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Déliberation - 2023 12 14 001 Demande de subvention DETR Travaux pole sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
pe
L
Publié
lé
15/12/2023
G
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
:044-214401002-20231214-2028
12_14
001-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
14
décembre
2023
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 9 décembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Richard
LOPEZ,
M. Vincent
CAILLÉ,
M. Sébastien
BESSON.
Absents
excusés:
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Richard
LOPEZ).
Secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
BOUTON
2023-12-14-001
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
- TRAVAUX
POUR
LE
PÔLE
SANTÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’un
pôle
santé,
la
commune
souhaite
répondre
à l'appel
à
projets
« dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
» DETR,
pour
la phase
2
« travaux
» pour
l’année
2024.
Le
montant
du
projet
est
estimé
à 933
734,91
€,
se
décomposant
en
deux
phases
:
-__
Phase
1 -
étude
: 83
735,91
€
-
Phase
2 — travaux
: 850
000
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
de
demander
une
subvention
DETR
pour
les
travaux
du
pôle
santé
pour
l’année
2024.
Le
coût
estimatif
de
la
phase
2 est
le suivant :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
des
dépenses
de
la Commune
en
€ HT
Réhabilitation
des
bâtiments
existants
735
880,00
€
Aménagement
extérieur
114
120,00
€
Total
850
000,00
€ .
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 15/12/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Pure
Bélibérati
SLGT
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20231214-2023
12
14 001-DE
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant :
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
État
DETR
500 000,00 €
58,82%
Auto-financement Fonds
propres
350
000,00
€
41,18
%
Total
HT
850
000,00
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la réalisation
de
la phase
2 « travaux
» du
Pôle
Santé
estimé
à 850
000,00
£
HT,
-
APPROUVE
le plan
de
financement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
État
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pascal
BOUTON
Benoît
COUTEAU