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Déliberation - 2023 01 12 001 Demande de subvention DETR Etudes pole sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Publié
le 24/01/2023
S
L GT
ID
: 044-214401002-20230112-2023_01_12_001-DE
:
+
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12 janvier
2023
Le
douze
janvier
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation :
5 janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
,
Mr
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2023-12-01-001
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- ÉTUDES
POUR
LE
PÔLE
SANTÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’un
pôle
santé,
la
commune
souhaite
répondre
à
l’appel
à projets
« dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
» DETR,
pour
la phase
1 « études
» pour
l’année
2023.
Le
montant
du
projet
est
estimé
à
728
434,91
€,
se
décomposant
en
deux
phases
:
-
Phase
1 - étude
: 83
735,91
€
-
Phase
2 —
travaux
: 644
699
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
de
demander
une
subvention
DETR
pour
les
études
du
pôle
santé
pour
l’année
2023.
Le
coût
estimatif
de
la
phase
1 est
le suivant
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
des
dépenses
de
la
Commune
en
€
HT
Diagnostic
urbain
et
technique
par
le
CAUE
300,00
€
Audit
énergétique
5 021,00
€
Relevé
topographique
et
relevé
des
bâtiments
6 392,00
€
Programme
14
000,00
€
Études
(9%
d’honoraire
par
rapport
au
coût
des
travaux)
58
022,91
€
Total
83
735,91
€ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES DS
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Publié
le24/01/2023
ID
: 044-214401002-20230112-2023_01_12_001-DE
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
S1097
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
État
DETR
64
478,23
€
77%
Région
2
510,50
€
3%
Auto-financement Fonds
propres
16
747,18
€
20%
Total
HT
83
735,91
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
réalisation
de
la
phase
1
du
Pôle
santé
estimé
à
83
735,91
€
HT,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
La
secrétaire
de
séance
Linda
GABORIAU
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Benoît
COUTEAU