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Déliberation - 2023 01 12 003 Audit energetique du pole sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 12 003 Audit energetique du pole sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
PUBLIQUE
«ANCAISE
R
étecture
le
24/01/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
unie LéMaé
et
S
LT
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20280112-2028
01_12_003-DE
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12 janvier
2023
Le
douze
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 5
janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents
:Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés
:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
,
Mr
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2023-12-01-003
— AUDIT
ÉNERGÉTIQUE
DU
PÔLE
SANTÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ce
qui
suit :
En
2023,
la
commune
envisage
de
réhabiliter
l’école
privée
St
Joseph
en
un
lieu
dédié
à
la
santé.
Elle
souhaite
être
vertueuse
en
termes
de
rénovation
énergétique.
Pour
ce
faire,
un
audit
énergétique
est
nécessaire.
Une
fois
le
diagnostic
établi,
le
tiers
chargé
de
l'audit
formulera
des
propositions
de
travaux
à
réaliser
pour
améliorer
la
performance
énergétique.
Le
coût
prévisionnel
indiqué
par
le
conseiller
en
énergie
partagée
du
syndicat
mixte
du
vignoble
nantais
est
le
suivant
:
e
5021,00€HT
Une
prise
en
charge
à 50
%
par
le Sydela
et
la
Région
se
déduira
automatiquement.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’audit
énergétique
des
bâtiments
de
l’école
privée
dans
la
perspective
de
la
création
du
pôle
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
l'audit
énergétique
des
bâtiments
de
l’école
privée
dans
la
perspective
de
la création
du
pôle
santé, Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 24/01/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
purs
RélR
SEE
SLG7
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230112-2023_01_12_003-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Benoît
COUTEAU