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Convocation - 019DEL25 Plan mercredi
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 019DEL25 Plan mercredi)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°19
Objet :
« PLAN MERCREDI » - MISE
EN OEUVRE ET DEMARCHE
DE LABELLISATION POUR LA
NOUVELLE PERIODE DE
CONTRACTUALISATION
Rapporteur :
Mme Céline CHASSIN
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d’affichagde de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
NS DU EXTRAIT DU REGISTRE D
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l’avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADUI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-019DEL25-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
N° 019
OBJET : « PLAN MERCREDI » - MISE EN OEUVRE ET DEMARCHE DE LABELLISATION POUR LA NOUVELLE PERIODE DE CONTRACTUALISATION
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L.551-1 et D. 521-12, VU le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des
enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
Scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux
accueils de loisirs,
VU la délibération du Conseil municipal n°76 du 11 décembre 2024 actant la reconduction du Projet
Éducatif du Territoire (PEDT),
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 31/03/2025
Considérant les objectifs du « Plan Mercredi » et l'intérêt que porte la ville d'Achères à ce projet
d'ouverture dans l'intérêt des enfants accueillis,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
Article 1 : AUTORISE la Commune d'Achères à s'inscrire dans le dispositif du « Plan mercredi » destiné aux enfants de 3 à 11 ans.
Article 2 : ADHERE à la Charte qualité du label « Plan Mercredi ».
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les documents y afférents
avec les différents services de l'Etat (Préfecture des Yvelines, Direction Académique des services
de l'Education Nationale des Yvelines et Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines).
Fait et délibéré à Achères, le 9 avril 2025
Pour extrait conforrae,
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-019DEL25-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025