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Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Plan mercredi
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
PLAN MERCREDI
Définition : Plan mercredi
Références
réglementaires
- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a permis la mise en place d’une semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée 2017 pour les collectivités.
- Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
Services
ressources
DSDEN 56 – DIVEL
ce.divel56@ac-rennes.fr
rythmes.scolaires56@ac-rennes.fr
Sites Internet
ressources
http://planmercredi.education.gouv.fr/
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a permis la mise en place d’une semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée 2017 pour les collectivités.
Il en résulte un paysage des temps éducatifs des enfants caractérisé par une diversité des organisations du temps scolaire (soit sur 4 jours soit sur 4,5 jours) et par une hétérogénéité des projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui n’intègrent pas systématiquement une offre d’accueil sur le temps du mercredi.
Aussi, pour encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d’accueil sur le temps du mercredi, les ministres de l’Éducation Nationale, de la Culture et des Sports, ont présenté en juin 2018, les modalités de mise en œuvre du Plan mercredi, qui est entré en vigueur dès la rentrée 2018.
Ce Plan vise à impulser une dynamique de mobilisation des acteurs éducatifs afin d’organiser une offre d’accueil de qualité sur le temps du mercredi, accessible au plus grand nombre d’enfants et de familles, notamment pour les communes ayant fait le choix d’une organisation du temps scolaire sur 4 jours.
Pour faciliter la mise en place de ce Plan mercredi, le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs, introduit deux modifications notoires :
- la bascule du mercredi de temps « extrascolaire » en temps « périscolaire », - la modulation des taux d’encadrement.
Ces modifications réglementaires concernent tous les accueils de loisirs, quel que soit l’organisation du temps scolaire retenue par les collectivités (sur 4 jours ou 4,5 jours) depuis la rentrée scolaire 2018.
La Caisse d’Allocations Familiales accompagne le développement de l’offre d’accueil du mercredi via une bonification de la prestation de service ordinaire « Accueil de loisir sans hébergement » (ALSH) de 46 centimes par heure depuis la rentrée 2018 pour les services d’ALSH labellisés dans le cadre du Plan.
Pour s’inscrire dans un Plan mercredi, la collectivité doit remplir deux conditions cumulatives : - organiser un accueil de loisirs périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte de qualité plan mercredi,
- conclure un PEDT intégrant le mercredi.
Le plan mercredi vise à permettre :
• L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements ;
• L’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants ;
• L’ancrage du projet dans le territoire ;
• La qualité des activités (réponses aux besoins des enfants, compétences des intervenants, mise en place de cycles d’animation, évaluation...).
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