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Déliberation - DEL250213 6 Avenant n°1 PEDT Plan mercredi
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250213 6 Avenant n°1 PEDT Plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
DEL250213_6 Reçu en préfecture le 06/03/2025 S L
Publié le GS
Département des Hauts-de-Seine | 5. 50221920082620250213-0eL 25021 3 6-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FÉVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Avenant n°1 a la convention du 21 novembre 2022 En exercice : 35 relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire — Présents : 27 Plan Mercredi
Représentés :8
Pour : 35 . . | . 1 te . Contre : 0 L'An deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures et trente minutes,
Abstentions : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le sept février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER
Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à M. L. VASTEL Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER M. CHAMBON pouvoir à M. DELERIN
Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme REIGADA Mme SAUCY pouvoir à Mme GAGNARD Mme KEFIFA pouvoir à Mme COLLET M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L.551-1, D.521-12 et R.551-13 :
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4, L.227-5, R.227-1,
R.227-16 et R.227-20 ;
Vu le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, Envoyé en préfecture le 06/03/2025
DEL250213_6 Reçu en préfecture le 06/03/2025 S L 3
Publié le
Vu la délibération n°DEL221003_14 du 3 octobre 2022 portant sur le Pro:5: 602/219200226-20280213/DEL280213_6-DE 2022-2025,
Vu la convention signée le 21 novembre 2022, relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) pour la période 2022-2025, entre la DASEN 92, la Commune de Fontenay-aux-Roses, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la CAF 92;
Considérant que la convention actuelle, relative à la mise en place du Projet Éducatif de Territoire, arrive à son terme le 31 août 2025 ;
Considérant que la collectivité souhaite poursuivre son engagement et ses actions en faveur de l'éducation, de l'épanouissement et du développement harmonieux des enfants à travers des activités périscolaires de qualité ;
Considérant que les partenaires impliqués dans cette convention partagent la volonté commune de prolonger les dispositifs existants afin de garantir la continuité des objectifs pédagogiques et éducatifs définis dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire ;
Considérant que la prolongation de la convention permettra d'adapter les modalités d'organisation et de coordination pour répondre aux besoins des enfants, des familles et des acteurs du territoire.
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif de territoire — plan mercredi afin de prolonger celle-ci pour une durée de 12 mois. L'article n°12 est ainsi modifié pour prendre en compte l'année scolaire 2025/2026, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, ainsi que les modalités de coordination de PEDT, précisé à l'article 9, dorénavant assurée par le Pôle Enfance Jeunesse & Sport de la Commune de Fontenay-aux-Roses,
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant n°1, ci-annexé,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu’elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
- _M.le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale des Hauts-de- Seine
- M. le Directeur général de la CAF 92
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
LeSécrétair sance
Certifié exécutoire
PaesionAensgete 9 7 MARS 2072) 6 MARS 2025
Pour le Maire par délégation
La Directrice du Pôle Administratif et Affaires Générales
FT CHOTTNN Fontenay,
aux-ROSES
Ex
ACADÉ MIE Direction des services départementaux
de l’éducation nationale
DE VERSAILLES des Ha 1ts-de-Seine
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture:le:06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L 4
ID : 092-219200326-20250213-DEL250213_6-DE
Égalité
Fraternité
1/2
AVENANT PORTANT RECONDUCTION DE LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 2022 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – PLAN MERCREDI
AVENANT N∞1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – PLAN MERCREDI DU 21 NOVEMBRE 2022
LE PRESENT AVENANT EST ETABLI ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par Monsieur Laurent Vastel, le Maire, d˚ment habilitÈ par dÈlibÈration du conseil municipal du 13 fÈvrier 2025, sise 75 Rue Boucicaut ‡ Fontenay- aux-Roses (92260),
Ci-aprËs dÈsignÈe ´ la Commune ª,
La PrÈfecture des Hauts-de-Seine, reprÈsentÈe par Monsieur Alexandre BRUGERE, Le PrÈfet des Hauts-de-Seine, sise 167-177 Av. Frederic et Irene Joliot Curie ‡ Nanterre (92000)
Ci-aprËs dÈsignÈe ´ la PrÈfecture des Hauts-de-Seine ª,
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine, reprÈsentÈe par Monsieur FrÈdÈric Fulgence, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine agissant sur délégation du recteur de l’académie de Versailles, sise 167-177 Av. Frederic et Irene Joliot Curie ‡ Nanterre (92000)
Ci-aprËs dÈsignÈe ´ la DASEN 92 ª,
La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, reprÈsentÈe par Monsieur Emmanuel Gouault, Directeur gÈnÈral, sise 70-88 rue Paul Lescop ‡ Nanterre (92000)
Ci-aprËs dÈsignÈe ´ la CAF 92 ª,
PrÈambule
La convention relative ‡ la mise en place du Projet …ducatif de Territoire (PEDT) – Plan mercredi a ÈtÈ conclue le 21 novembre 2022 entre la Commune de Fontenay-aux-Roses, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine, la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la PrÈfecture des Hauts-de-Seine. Cette convention, signÈe pour une durÈe initiale de trois ans, arrive ‡ son terme le 31 ao˚t 2025.
Dans le cadre de leur partenariat, les parties signataires partagent la volontÈ commune de garantir la continuitÈ et la qualitÈ des actions Èducatives entreprises au bÈnÈfice des enfants du territoire. Elles souhaitent Ègalement disposer du temps nÈcessaire pour mener une Èvaluation approfondie des actions menÈes dans le cadre du PEDT actuel et prÈparer dans des conditions optimales la co- construction du prochain PEDT pour la pÈriode 2026/2029.
Conformément aux dispositions de l’article D.521-12 du Code de l’éducation et de l’article 12 de la convention initiale, les parties conviennent de prolonger la durÈe de validitÈ de la convention pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 août 2026, afin de rÈpondre ‡ ces objectifs.
Le prÈsent avenant formalise cette reconduction et prÈcise les ajustements nÈcessaires, tout en maintenant les autres dispositions de la convention initiale. Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L G< F7
ID : 092-219200326-20250213-DEL250213_6-DE
2/2
AVENANT PORTANT RECONDUCTION DE LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 2022 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – PLAN MERCREDI
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Prolongation de la convention
La convention relative au Projet …ducatif de Territoire 2022/2025, signÈe le 21 novembre 2022, est prorogée pour une durée de 12 mois. L’article 12 de ladite convention est modifié pour prendre en compte l’année scolaire 2025/2026, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : Modification des modalitÈs de coordination
Les modalités de coordination du Projet Éducatif de Territoire, précisées à l’article 9 de la convention initiale, sont modifiÈes. La coordination est dÈsormais assurÈe par le PÙle Enfance Jeunesse & Sport de la Commune de Fontenay-aux-Roses.
Article 3 : Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangÈes et conservent leur pleine application.
Fait ‡ Fontenay-aux-Roses, le
En quatre exemplaires originaux dont un remis ‡ chacune des parties signataires.
Pour la PrÈfecture,
Monsieur Alexandre BRUGERE
PrÈfet des Hauts-de-Seine
Pour la DASEN 92,
Monsieur FrÈderic Fulgence
Directeur des Services Départementaux de l’Education
Nationale des Hauts-de-Seine
Pour la Commune,
Monsieur Laurent VASTEL
Maire de Fontenay-aux-Roses
Pour la CAF 92,
Monsieur Emmanuel Gouault
Directeur de la CAF 92