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Arrêté - acte 192 arrete portant delegation de fonction et de signature a mr robin quevillart
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 192 arrete portant delegation de fonction et de signature a mr robin quevillart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
_ Département
NORD
RATE 45 os 16 ARA9D LH __ Commune ESTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE n° 025
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UN CONSEILLER MUNICIPAL
- Le maire de la Commune d'ESTAIRES (Nord),
-_ Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
- Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Robin Quevillart, conseiller municipal, un certain nombre d'attributions.
- Considérant que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation
ARRETE
Article 1°: A compter du 16 juin 2025, délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à :
° Monsieur Robin QUEVILLART, conseiller municipal délégué, en matière de :
o Petite enfance : Référent du Multi-Accueil
Chargé des affaires scolaires écoles maternelles et élémentaires
Mercredis récréatifs
Référent Conseil Municipal des Enfants 0
Oo
©
Article 2 : Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Robin QUEVILLART signera toutes les pièces et tous les actes nécessaires à l'exercice de cette délégation.
Article 3 : La signature par Monsieur Robin QUEVILLART des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Estaires, et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville et notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DUNKERQUE.
Fait à ESTAIRES, le 15 D'OES)
Le Maire DESY+. ) T2 %.
Dorothée Bertrand E SIA
JET Vefes \S\
Notifié le : | S /- g/Lors | | RATE Le
Signature de l'intéressée // << RU
Le Maire :
- certifie sous sa responsabiltée caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Signature de l'intéressé