Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - acte 187 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 185 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 192 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 190 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 190 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 185 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 183 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 181 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 183 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 192 arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - acte 187 arrete portant delegation de fonction et de signature a mr stephane gloriant
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 187 arrete portant delegation de fonction et de signature a mr stephane gloriant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
__ Département _-.
NORD |
(li Canton
HAZEBROUCK. NS
Commune CIS RRASF DK | ESTAIRES |
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE n9%5.72025
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT
- Le maire de la Commune d'ESTAIRES (Nord),
- Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
- Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Stéphane GLORIANT, Adjoint au Maire, un certain nombre d'attributions.
ARRETE
Article 1° : A compter du 16 juin 2025, délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à :
° Monsieur Stéphane GLORIANT, Adjoint au Maire, en matière de :
o Participation aux commissions de sécurité
o Référent travaux voiries (périmètre CCFL)
o Aménagement et gestion du cimetière
Article 2 : Dans le cadre de sa délégation, Monsieur Stéphane GLORIANT signera toutes les pièces et tous les actes nécessaires à l'exercice de cette délégation.
Article 3 : La signature par Monsieur Stéphane GLORIANT des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’'Estaires, et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville et notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DUNKERQUE.
Fait à ESTAIRES, le 15 juin 2025
Le Maire
Dorothé Lo sand
Notifié le :. Î / £ le Ê S ; ze
Signature de l'intéressé CRE.
pe > Le Marre : |
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.