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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2024 091 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2024 091 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-091
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2024-09-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la
désignation des membres du conseil économique, social,
environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 3
SGAMI SUD /
R20-2024-08-29-00003 - Arrêté portant agrément des candidats admis
au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la
Police Nationale (3 pages) Page 6
R20-2024-09-02-00004 - Arrêté portant agrément des candidats admis
au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la
Police Nationale (3 pages) Page 10
R20-2024-09-03-00002 - Convention de délégation de gestion
relative à la gestion financière de certaines opérations
immobilières entre le préfet de la Haute Corse et le préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône,
représenté par Olivier MARMION (4 pages) Page 14
2 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-09-18-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024
constatant la désignation des membres du
conseil économique, social, environnemental et
culturel de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-09-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 3 PRÉFET Lornroece | DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°R20-2024
modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation
des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 442210 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2022-06-24-00001 du 24 juin 2022 modifié portant
délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2023-12-21-00001 en date du 21 décembre 2023 fixant la composition
du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités
de désignation de ses membres, modifié par arrêté n° R20-2024-01-08-00001 en date
du 8 janvier 2024 et par arrêté n°R20-2024-02-22-00001 en date du 22 février 2024 ;
vu l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation
des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu la lettre de M. Stéphane PAQUET du 23 juillet 2024 informant de sa démission de
membre du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et la
désignation de Mme Françoise CIANFARANI pour représenter la chambre régionale
d'agriculture au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel de
Corse, par délibération n°10-24 en date du 5 septembre 2024 du bureau de la
chambre régionale d'agriculture de Corse ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 -
Téléphone : 04 95 11 13 08
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-09-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 4 ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant
la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
est modifié comme suit :
SECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres)
1- ENTREPRISES ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES NON SALARIÉES : 14 membres
Chambre régionale d'agriculture de Corse :
Lire : Mme Françoise CIANFARANI à la place de M. Stéphane PAQUET.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 18 SEP. 2024
y LE préfet,
l || |
d «
{ ù { Amaäury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-09-18-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2024-02-26-00001 en date du 26 février 2024 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 5 SGAMI SUD
R20-2024-08-29-00003
Arrêté portant agrément des candidats admis au
recrutement de cadets de la République -
Policiers adjoints de la Police Nationale
SGAMI SUD - R20-2024-08-29-00003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 6 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/n°45
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République – Policiers adjoints de la Police Nationale
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de l’éducation ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par lllllllllllla loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes ;
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU l’ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonc- tion publique hospitalière et de la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n° 2004-1415 du 23décembre 2004 et n° 2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Page 1 sur 3
SGAMI SUD - R20-2024-08-29-00003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 7 VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d’initiative locale ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés des 16 juin 2004, 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012 et du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié par l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l’arrêté préfectoral numéro 45 en date du 29 août 2024 portant agrément des candidats admis au recrutement des cadets de la République ;
VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 mettant en place le programme "cadets de la République - option police nationale" ;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale ;
VU le protocole d’accord entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur ;
VU les résultats obtenus lors des épreuves d'admission qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 ;
VU la liste des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves de recrutement qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 (liste principale et liste complémentaire) ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud :
Page 2 sur 3
SGAMI SUD - R20-2024-08-29-00003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 8 ARRÊTE
LISTE PRINCIPALE
Article 1 : Sous réserve de satisfaire à l’enquête administrative et à la vérification de l’aptitude physique ; sont agréés en liste principale par ordre alphabétique les candidatures suivantes :
GOHI Jean-Yves - Département des Alpes-Maritimes
LATORRE Alexandre - Département des Pyrénées-Orientales
LISTE DE RÉSERVE
Article 2 : Sous réserve de satisfaire à l’enquête administrative et à la vérification de l’aptitude physique ; est agréée en liste complémentaire par ordre de mérite la candidature suivante :
ALI LEMOUIS Celiya - Département des Bouches-du-Rhône
Article 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice de l’école nationale de police de Nîmes, le proviseur du lycée d’enseignement professionnel Gaston Darboux, de Nîmes, et le proviseur du lycée Charles Péguy, de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 29 août 2024
Page 3 sur 3
Signé
Pour le préfet et par délégation
Le chef du bureau du recrutement
Olivier COTE
SGAMI SUD - R20-2024-08-29-00003 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 9 SGAMI SUD
R20-2024-09-02-00004
Arrêté portant agrément des candidats admis au
recrutement de cadets de la République -
Policiers adjoints de la Police Nationale
SGAMI SUD - R20-2024-09-02-00004 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 10 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/n°41
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République – Policiers adjoints de la Police Nationale
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de l’éducation ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par lllllllllllla loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes ;
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU l’ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonc- tion publique hospitalière et de la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n° 2004-1415 du 23décembre 2004 et n° 2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Page 1 sur 3
SGAMI SUD - R20-2024-09-02-00004 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 11 VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d’initiative locale ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés des 16 juin 2004, 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012 et du 27 janvier 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié par l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l’arrêté préfectoral numéro 41 en date du 2 septembre 2024 portant agrément des candidats admis au recrutement des cadets de la République ;
VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU la circulaire NOR/INT/C/05/00072/C du 4 juillet 2005 mettant en place le programme "cadets de la République - option police nationale" ;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale ;
VU le protocole d’accord entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur ;
VU les résultats obtenus lors des épreuves d'admission qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 ;
VU la liste des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves de recrutement qui se sont déroulées du 27 au 29 mai 2024 (liste principale et liste complémentaire) ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud :
Page 2 sur 3
SGAMI SUD - R20-2024-09-02-00004 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 12 ARRÊTE
LISTE PRINCIPALE
Article 1 : Sous réserve de satisfaire à l’enquête administrative et à la vérification de l’aptitude physique ; sont agréés en liste principale par ordre alphabétique les candidatures suivantes :
BRUEL Lenny - Département des Bouches-du-Rhône
CREMONA Mathieu - Département des Bouches-du-Rhône
LISTE DE RÉSERVE
Article 2 : Sous réserve de satisfaire à l’enquête administrative et à la vérification de l’aptitude physique ; sont agréés en liste complémentaire par ordre de mérite les candidatures suivantes :
CROZET Clara - Département des Bouches-du-Rhône
Article 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice de l’école nationale de police de Nîmes, le proviseur du lycée d’enseignement professionnel Gaston Darboux, de Nîmes, et le proviseur du lycée Charles Péguy, de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 septembre 2024
Page 3 sur 3
Signé
Pour le préfet et par délégation
Le chef du bureau du recrutement
Olivier COTE
SGAMI SUD - R20-2024-09-02-00004 - Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement de cadets de la République - Policiers adjoints de la Police Nationale 13 SGAMI SUD
R20-2024-09-03-00002
Convention de délégation de gestion
relative à la gestion financière de certaines
opérations immobilières entre le préfet de la
Haute Corse et le préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, représenté par Olivier
MARMION
SGAMI SUD - R20-2024-09-03-00002 - Convention de délégation de gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la Haute Corse et le préfet de la zone de 14 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion
relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières
Entre le préfet de la Haute Corse (2B), Michel PROSIC, responsable d'unité opérationnelle et
ordonnateur secondaire désigné sous le terme de « délégant », d’une part,
Et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par Olivier MARMION en sa qualité de secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône., désigné sous le terme de
« délégataire », d’autre part,
Références :
Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la délégation
En application de l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, le délégant confie au
délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de
1
SGAMI SUD - R20-2024-09-03-00002 - Convention de délégation de gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la Haute Corse et le préfet de la zone de 15 l’ordonnancement des dépenses et des recettes relatives à certaines opérations immobilières, dont la
gestion opérationnelle relève du délégataire, imputées sur les centres financiers suivants :
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
UO 0348-DP2A-DR2A;
programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »,
UO 0723- DP2A-DR2A.
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
Le délégataire organise l’exécution financière des opérations immobilières, dont il a la gestion
opérationnelle.
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l’exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-après.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l’engagement, la
liquidation et l’établissement des ordres de payer et l’émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant, les actes suivants :
- il prend les décisions de dépense et de recettes ;
- il saisit et valide les engagements juridiques ;
- si nécessaire, il saisit le contrôleur budgétaire pour obtenir le visa préalable ; - il notifie aux
fournisseurs les bons de commande sur marchés à bons de commande ;
- il saisit la date de notification des actes ;
- il constate et certifie le service fait ;
- il centralise la réception de l’ensemble des demandes de paiement, sauf cas particuliers précisés
dans le contrat de service ;
- il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
- il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
- il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;
- il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
- il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le
contrôle interne comptable de premier niveau au sein de sa structure ;
- il réalise l’archivage des pièces qui lui incombe.
2
SGAMI SUD - R20-2024-09-03-00002 - Convention de délégation de gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la Haute Corse et le préfet de la zone de 16 2. Le délégataire peut également assurer pour le compte du délégant des paiements et des encaissements
par le biais de sa régie d’avances et de recettes. Ceux-ci doivent intervenir conformément aux dispositions
du décret n° 19-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics
ainsi que dans le périmètre fixé par l’arrêté institutif de la régie.
3. Le délégant reste responsable des actes suivants :
- la programmation des crédits et sa mise à jour ;
- le pilotage des crédits de paiement ;
- l’affectation des tranches fonctionnelles;
- le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et de programmes ;
- l’archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte
régulièrement de son activité.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas
d’indisponibilité des crédits.
Article 4
Obligations du délégant
Il s’oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour
l’exercice de sa mission.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à déléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation des actes
d’ordonnancement.
Article 6
Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un
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SGAMI SUD - R20-2024-09-03-00002 - Convention de délégation de gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières entre le préfet de la Haute Corse et le préfet de la zone de 17 commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant, dont un exemplaire est transmis à l’autorité en
charge du contrôle budgétaire et au comptable assignataire concernés.
Article 7
Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document engage les parties à compter du 1er janvier 2024.
Il est établi pour une durée d’un an et reconduit tacitement d'année en année.
La convention de délégation de gestion est transmise à l’autorité en charge du contrôle budgétaire et au comptable assignataire.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l’initiative d’une des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
Article 8
Publication
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du délégant et du délégataire.
Fait à Marseille le 03/09/2024
Pour le délégant,
Le préfet du département de la Haute Corse,
Michel PROSIC
« signé »
Pour le délégataire,
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
Olivier MARMION
« signé »
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