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Compte-Rendu - wbkz9dl92z8f63j
Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wbkz9dl92z8f63j)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU JEUDI 5 MARS 2009
20 h 00 Convocations : 26/02/2009 Affichage : 12/03/2009
Absents excusés : Néant.
- Le Conseil Municipal décide d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € auprès de la Banque Populaire au taux de l’Euribor 3 mois plus une marge de 0.70 %, ceci afin de rembourser la ligne de trésorerie DEXIA beaucoup plus onéreuse et de pallier au retard de versement de subventions. - Le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune pourrait bénéficier du remboursement du FCTVA anticipé du fait des montants des investissements prévu en 2009.
- Tous les comptes administratifs seront proposés au Conseil Municipal pour y être approuvés le 28 mars 2009 et cela juste avant le vote des budgets.
- Le Conseil Municipal décide pour 2009, une hausse de 2 % des 4 taxes et une hausse de 3 % de la taxe d’assainissement.
- L’hiver rigoureux a dégradé fortement la voierie communal, des travaux assez importants devront être réalisés afin de sauvegarder au mieux cette dernière. D’autre part si le budget communal nous le permet cette année, une tranche de voierie pourra être refaite en enrobé, et sous réserve d’obtention de subvention.
- La consultation d’entreprise en vue de réhabiliter le stade pourra se faire prochainement dès qu’un plan de financement aura été établi avec l’AS Saint Martin et que la commission des finances du Sénat aura notifié un montant de subvention.
- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait inclure en dépense au budget 2009 l’achat d’un tracteur tondeuse et d’une épareuse.
- Le projet de PLU se poursuit normalement, la prochaine réunion est fixé au jeudi 23 avril 2009. Cette réunion nous permettra si le temps est propice de se rendre sur le terrain pour mieux apprécier les projets sur certaines zones.
- Après examen du projet de lotissement privé de Mr LIGIER au centre du village, le Conseil Municipal demande a ce qu’un nouveau projet puisse être présenté afin qu’il s’intègre mieux aux abords de l’ancien village.
- Un nouveau projet de gendarmerie a été acté en fin d’année dernière, l’ensemble des communes ont adhéré à ce projet et le coût sera de 8 € par an par habitant.
- Le projet de réhabilitation du gymnase d’Orchamps-Vennes se poursuit, les travaux devraient débuter en juillet et se terminer en septembre 2010. Le coût de participation pour l’année avenir est de 4 € par an par habitant et devrait être de 15 € dès le budget 2010.
CONSEIL MUNICIPAL - Le Conseil Municipal décide d’adhérer au CNAS (Comité National d’Action Social). Cette adhésion est obligatoire et concerne tous les employés communaux titulaire et contractuel.
- La réunion du Conseil de la Communauté de Commune réuni dernièrement à décidé une hausse des taxes de 25 %, ceci afin de pallier a de nouvelles compétences tel que la piscine de Valdahon.
- Suite à la proposition de la Communauté de Commune le Conseil Municipal décide d’acquérir un défibrillateur pour un coût de 1500 € environ. Celui-ci sera placé dans un endroit accessible et non encore déterminé.
A Guyans-Vennes, le 8 décembre 2009
Le Maire.