unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B15 0812

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B15 0812 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B15 0812)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 2023B15-08/12

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 8 décembre 2023

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Patrick PIERRE, Roselyne DA SOLLER, Franck ROGOVITZ, Ginette MAGRAS, Denis BUTTERBACH, Jean- Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Christine THIEL, Vice-présidents

Membres en fonction : 10

Membres présents : 9

Dont représentés : 0

Membres absents : 1

POINT n°1 : Créations de poste – Suppression (service assainissement et déchetterie -parentalité)

Monsieur le Président indique que dans le cadre du départ d’un agent de la communauté de communes pour mutation, il a décidé de procéder à son remplacement par deux personnes distinctes, une personne par service.

Il convient donc de créer un poste de technicien territorial « service assainissement » à hauteur de 35 heures/semaine à compter du 11 décembre 2023.

Il convient également pour le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe du service OM, créé à compter du 1er janvier 2024 à hauteur de 35 heures d’autoriser l’agent sur sa demande à effectuer un temps partiel de 80% et pour une durée de 3 ans. Il s’agit également de modifier la quotité du poste d’un agent de déchetterie M. Hervé MAUJEAN en intégrant les heures de gardiennage du site d’Oberdorff à savoir Adjoint Technique principal de 2ème classe – 32,98/35ème.

Il convient enfin de modifier les contrats de travail des trois agents à la parentalité à compter du 1er janvier 2024 pour tenir compte du renforcement du service, à savoir pour Isabelle UJMA (moniteur éducateur – contractuel) à hauteur de 30,18/35ème suppression et création du poste supérieur à 10% , pour Cindy SCHEID (agent social principal de 2ème classe – contractuel) à hauteur de 31,96/35ème Inférieur à 10 % , pour Nolwenn LEGAVE (agent social principal de 2ème classe) à hauteur de 31,67/35ème Inférieur à 10 % .

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) De procéder aux modifications proposées ci-dessus,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°2 : Avenant au contrat d’assurance multirisques

Monsieur le Président indique qu’en raison de la sinistralité importante de la communauté de communes, la compagnie d’assurance ALLIANZ a signifié à la communauté de communes son intention de résilier le contrat. Toutefois, après d’âpres négociations, la compagnie a proposé d’augmenter la prime d’assurance annuelle de 25% par an et d’augmenter la franchise sur chaque sinistre à hauteur de 2000 €.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 8 décembre 2023

2023B15-08/12

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) De valider la proposition d’avenant du contrat multirisques de la compagnie d’assurance ALLIANZ 2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°3 : Convention d’activité pluriannuelle – ADIL – 2023-2025

Monsieur le Président indique que l’Association ADIL est partenaire de la communauté de communes depuis de nombreuses années et que ce partenariat est échu depuis décembre 2022. L’association effectue des permanences à la maison France Services et renseigne les administrés sur toutes les difficultés liées à l’immobilier. La subvention à verser à l’ADIL est de 0,12 € par habitant soit 2837,88 € par an sur la période 2023- 2025.

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) De valider la convention ADIL ainsi que la subvention correspondante 2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°4 : autorisation d’encaisser une indemnité de sinistres – 697,61 €

Monsieur le Président indique que suite à un sinistre de bris de glace, l’Assurance ALLIANZ a transmis un chèque de 697,61 €.

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) D’autoriser l’encaissement de l’indemnité de sinistre de 697,61 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°5 : marché de travaux d’urgence- assainissement – accord cadre à bons de commande

Monsieur le Président indique qu’un avis d’appel à concurrence a été publié. Deux offres sont parvenues au maître d’ouvrage, celle de l’entreprise BECKER d’Anzeling et l’autre de l’entreprise SOGEA de Boulay.

Vu le rapport d’analyses des offres,

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) D’attribuer le marché d’accord cadre à bons de commande pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mai 2025 à l’entreprise BECKER de Anzeling,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 8 décembre 2023

2023B15-08/12

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POINT n°6 : demande de subvention - cabinet d’ostéopathie – SCI BJ immobilier – rue de peupliers - Boulay

Monsieur le Président indique qu’une demande de subvention a été sollicitée par le cabinet d’ostéopathie situé rue des peupliers à Boulay. La demande de subvention concerne une dépense subventionnable de 24.592,45 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) D’attribuer une subvention de 4000 € au titre du dispositif d’aide économique au cabinet d’ostéopathie situé rue des Peupliers à Boulay à savoir la SCI BJ Immobilier. ,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°7 : demande de subvention - M. Pierre LEONARD – à Valmunster

Monsieur le Président indique qu’une demande de subvention a été sollicitée par M. Pierre LEONARD de Valmunster pour l’implantation d’une activité de logement insolite. La demande de subvention n’est déposée à ce stade que par une personne physique. Le Bureau demande que l’activité soit portée par une personne morale (autoentreprise, entreprise individuelle ou autre).

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) D’attribuer une subvention de 3309,61 € au titre du dispositif d’aide à l’investissement au projet de M. Pierre LEONARD à condition que celui-ci soit porté par une personne morale représentée par M. LEONARD,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°8 : Repas du personnel de fin d’année – refacturation à la Ville de Boulay

Monsieur le Président indique que comme tous les ans, la Ville de Boulay et la CCHPB organisent en commun le repas du personnel. La communauté de communes paie la facture du traiteur dans son intégralité et refacture à la Ville de Boulay le montant proratisé lui incombant.

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) De refacturer à la Ville de Boulay un montant de 2574,20 € correspondant aux 61 personnes de la Ville de Boulay ayant participé au repas de fin d’année du 1er décembre 2023,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

-------------------Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 8 décembre 2023

2023B15-08/12

POINT n°9 : Décision modificative n°3 du budget OM Boulageois et décision modificative n°2 du budget OM Houve à la suite du rescrit de TVA du SYDEME

Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau que, lors de la séance du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a autorisé le bureau communautaire à voter les décisions modificatives à la suite des informations transmises par la SYDEME. Les éléments ont été envoyés pour l’ensemble de la communauté de communes sans intégrer le fait que la CCHPB a deux budgets ordures ménagères. Après analyse des dépenses concernées par le rescrit de TVA, il en ressort le prorata suivant : 65 % pour le budget OM Boulageois et 35 % pour le budget OM Houve. Le Président présente les décisions modificatives suivantes :

BUDGET OM BOULAGEOIS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Motif

6554

Contribution au SYDEME - 2018 à avril

2022 5 916 245,74 €

Réémission des mandats sans TVA de 2018 à

avril 2022

Contribution au SYDEME - mai à

décembre 2022 913 784,40 €

Réémission des mandats sans TVA de mai à

décembre 2022

Contribution au SYDEME - Janvier à

septembre 2023 - 60 531,09 €

Réduction des mandats sur l'exercice en

cours

Contribution au SYDEME 2023 405 132,17 €

Contribution supplémentaire 2023 pour

couvrir la TVA déduite à

tort par le SYDEME

DM DU SYDEME

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Motif

6554

Contribution au SYDEME - 2018 à avril

2022 9 101 916,52 €

Réémission des mandats sans TVA de 2018

à avril 2022

Contribution au SYDEME - mai à

décembre 2022 1 405 822,16 €

Réémission des mandats sans TVA de mai à

décembre 2022

Contribution au SYDEME - Janvier à

septembre 2023 - 93 124,75 €

Réduction des mandats sur l'exercice en

cours

Contribution au SYDEME 2023 623 280,26 €

Contribution supplémentaire 2023 pour

couvrir la TVA déduite à

tort par le SYDEME

023 Virement à la section d'investissement 333 634,22 € = Gain budgétaire

TOTAL DM 11 371 528,41 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Motif

773 Annulation des mandats - 2018 à avril 2022 9 888 386,11 € Mandats émis avec de la TVA de 2018 à avril 2022

773 Annulation des mandats - mai à décembre 2022 1 483 142,30 € Mandats émis avec de la TVA de mai 2022 à décembre 2022

TOTAL DM 11 371 528,41 €Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 8 décembre 2023

2023B15-08/12

658 Charges diverses 54 215,56 € = Gain budgétaire

611 Sous-traitance général 162 646,68 € = Gain budgétaire

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 391 493,46 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Motif

773 Annulation des mandats - 2018 à avril 2022 6 427 450,97 € Mandats émis avec de la TVA de 2018 à avril 2022

773 Annulation des mandats - mai à décembre 2022 964 042,50 € Mandats émis avec de la TVA de mai 2022 à décembre 2022

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 391 493,47 €

BUDGET OM HOUVE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Motif

6554

Contribution au SYDEME - 2018 à avril

2022 3 185 670,78 €

Réémission des mandats sans TVA de 2018 à

avril 2022

Contribution au SYDEME - mai à

décembre 2022 492 037,76 €

Réémission des mandats sans TVA de mai à

décembre 2022

Contribution au SYDEME - Janvier à

septembre 2023 - 32 593,66 €

Réduction des mandats sur l'exercice en

cours

Contribution au SYDEME 2023 218 148,09 €

Contribution supplémentaire 2023 pour

couvrir la TVA déduite à

tort par le SYDEME

6215 Personnel affecté 6 000,00 € = Gain budgétaire

611 Sous-traitance général 83 078,98 € = Gain budgétaire

658 Charges diverses 27 693,00 € = Gain budgétaire

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 980 034,95 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Montant Motif

773 Annulation des mandats - 2018 à avril 2022 3 460 935,14 € Mandats émis avec de la TVA de 2018 à avril 2022

773 Annulation des mandats - mai à décembre 2022 519 099,80 € Mandats émis avec de la TVA de mai 2022 à décembre 2022

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 980 034,94 €

Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :

1) De valider les décisions modificatives.

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 8 décembre 2023

2023B15-08/12

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,