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Déliberation - D26107 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle LA PALATINE au COSEC au bénéfice de l'association ARPEGE du 26.03.2026 au 27.03.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26107 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle LA PALATINE au COSEC au bénéfice de l'association ARPEGE du 26.03.2026 au 27.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26107 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE & LA PALATINE » Au COSEC
SYLVESTRE GRUZZA AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « ARPEGE » - ou JEuDi 26 mars 2026
AU VENDREDI 27 MARS 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par l'« ARPEGE », association des parents d'élèves, représentée par Madame Audrey DUFOUR en sa qualité de Présidente, relative à la réservation de la salle « La Palatine » au COSEC Sylvestre Gruzza du jeudi 26 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 pour l'accueil d’un planétarium gonflable ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la salle « La Palatine » au COSEC Sylvestre Gruzza sise 453 avenue du 8 mai — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association « ARPEGE » représentée par Madame Audrey DUFOUR en sa qualité de Présidente, sise 142 Boulevard Van Gogh -— 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée :
"
du jeudi 26 mars à partir de 08 h 00 jusqu’au vendredi 27 mars 2026 à 16 h 30
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de la salle mentionnée à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'Association « ARPEGE. », représentée par Madame Audrey DUFOUR en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 25 mars 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ