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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsempron-Libos.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
POSTE COMPTABLE : FUMEL
ANNEE 2013
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21470179900014
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 3
B - Modalités de vote du budget 4
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10 à 12
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 13 & 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 & 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 à 26
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 27
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X 27
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 28 & 29
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 30 à 33
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 34 & 35
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 36
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 37
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X 38
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X 39
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 40
A4 - Etat des provisions X 40
A5 - Etalement des provisions X 41
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 42
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 43
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X 44
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X 45
A8 - Etat des charges transférées X 46
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 47
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 48 & 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X 50
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 51
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 51
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 51
B1.6 - Etat des engagements reçus X 52
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X 53 à 55
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 56
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X 53
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X 57 à 59
Page 1 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 60
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X 61
C3.2 - Liste des établissements publics créés X 61
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 61
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 61
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 62
D2 - Arrêté et signatures X 62
Page 2 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
9 7 1 3 1 3 7 4 BUDGET PRIMITIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 057
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 59
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté des Communes Fumélois - Lémance
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 013 261,00 1 419 606,00 663,37 800,26
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 949,35 749,00
Produits des impositions directes/population 2 451,21 343,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 1 002,09 838,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 703,71 650,00
Encours de dette/population 5 904,91 701,00
DGF/population 6 277,30 206,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5844 0,4550
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 0,5900
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi(2) (4) 8bis 0,9210
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 0,9931 0,9890
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,7022 0,7750
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 0,9030
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 3 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
2 315 154 2 061 305
253 849
2 315 154 2 315 154
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
1 580 541 1 784 303
96 646 10 724
117 840
1 795 027 1 795 027
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 4 110 181 4 110 181
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2012
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 545 122 484 000 484 000 484 000
012 Charges de personnel et frais assimil 1 110 506 1 118 759 1 118 759 1 118 759
014 Atténuations de produits 19 113 19 113 19 113 19 113
65 Autres charges de gestion courante 213 661 200 036 197 179 197 179
Total des dépenses de gestion courante 1 888 402 0 1 821 908 1 819 051 1 819 051
66 Charges financières 81 300 73 300 73 300 73 300
67 Charges exceptionnelles 1 010 20 900 20 900 20 900
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000 1 000 1 000 1 000
022 Dépenses imprévues 12 818 35 721 38 578 38 578
Total des dépenses réelles de fonct. 1 984 530 0 1 952 829 1 952 829 1 952 829
023 Virement à la section d'investissement 335 604 362 325 362 325 362 325
042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo
Total des dépenses d'ordre de fonct. 335 604 0 362 325 362 325 362 325
TOTAL 2 320 134 0 2 315 154 2 315 154 2 315 154
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 315 154
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2012
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 82 650 81 000 81 000 81 000
70 Produits des services, domaine et ven 306 995 281 303 281 303 281 303
73 Impôts et taxes 932 569 973 105 973 105 973 105
74 Dotations, subventions et participatio 695 036 702 424 702 424 702 424
75 Autres produits de gestion courante 22 890 23 143 23 143 23 143
Total des recettes de gestion courante 2 040 140 0 2 060 975 2 060 975 2 060 975
76 Produits financiers 15
77 Produits exceptionnels 5 944 330 330 330
78 Reprises provisions semi-budgétaires 146
Total des recettes réelles de fonct. 2 046 245 0 2 061 305 2 061 305 2 061 305
042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio 60 918
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo
Total des recettes d'ordre de fonct. 60 918 0 0 0 0
TOTAL 2 107 163 0 2 061 305 2 061 305 2 061 305
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 253 849
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 315 154
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
362 325
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2012
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées 19 200 31 610 31 610 31 610
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 1 566 837 96 646 1 415 931 1 415 931 1 512 577
Total des dépenses d'équipement 1 586 037 96 646 1 447 541 1 447 541 1 544 187
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 159 000 133 000 133 000 133 000
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip. 192
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 159 192 0 133 000 133 000 133 000
45...1 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 745 229 96 646 1 580 541 1 580 541 1 677 187
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 60 918
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 60 918 0 0 0 0
TOTAL 1 806 147 96 646 1 580 541 1 580 541 1 677 187
+ 117 840
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 795 027
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2012
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 649 831 10 724 366 151 366 151 376 875
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 366 984 718 066 718 066 718 066
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 016 815 10 724 1 084 217 1 084 217 1 094 941
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 72 000 64 000 64 000 64 000
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 645 203 761 203 761 203 761
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 77 000 70 000 70 000 70 000
Total des recettes financières 296 645 0 337 761 337 761 337 761
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 313 460 10 724 1 421 978 1 421 978 1 432 702
021 Virement de la section de fonctionnement 335 604 362 325 362 325 362 325
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 335 604 0 362 325 362 325 362 325
TOTAL 1 649 064 10 724 1 784 303 1 784 303 1 795 027
+ 0
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 795 027
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 362 325
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
484 000 484 000 Charges à caractère général 011
1 118 759 1 118 759 Charges de personnel et frais assimilés 012
19 113 19 113 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
197 179 197 179 Autres charges de gestion courante 65
73 300 73 300 Charges financières 66
20 900 20 900 Charges exceptionnelles 67
1 000 1 000 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
38 578 38 578 Dépenses imprévues 022
362 325 362 325 Virement à la section d'investissement 023
2 315 154 1 952 829 362 325 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 315 154
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
133 000 133 000 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
1 512 577 1 512 577 Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
31 610 31 610 Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...1
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
1 677 187 1 677 187 Dépenses d'investissement - Total
+
117 840 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 795 027
=
Page 8 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
81 000 81 000 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
281 303 281 303 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
973 105 973 105 Impôts et taxes 73
702 424 702 424 Dotations, subventions et participations 74
23 143 23 143 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
330 330 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 061 305 2 061 305 Recettes de fonctionnement - Total
+
253 849 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 315 154
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
64 000 64 000 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
376 875 376 875 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
718 066 718 066 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...2
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
362 325 362 325 Virement de la section de fonctionnement 021
70 000 70 000 Produits des cessions d'immobilisations 024
1 591 266 1 228 941 362 325 Recettes d'investissement - Total
+
0 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
203 761 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 795 027
=
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BP 2013
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 545 122 484 000 484 000
60611 Eau et assainissement 8 000 9 000 9 000
60612 Energie - Electricité 104 000 105 000 105 000
60621 Combustibles 600 500 500
60622 Carburants 17 000 17 000 17 000
60623 Alimentations 4 000 4 000 4 000
60624 Produits de traitement 3 800 3 800 3 800
60628 Autres fournitures non stockées 1 000 800 800
60631 Fournitures d'entretien 10 000 8 500 8 500
60632 Fournitures de petit équipement 42 000 40 000 40 000
60633 Fournitures de voirie 7 500 7 500 7 500
60636 Vêtements de travail 4 800 1 200 1 200
6064 Fournitures administratives 5 000 4 000 4 000
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 1 000 1 000 1 000
6067 Fournitures scolaires 12 000 10 000 10 000
6068 Autres matières et fournitures 9 000 9 000 9 000
611 Contrats de prestations de services 80 000 72 000 72 000
6122 Crédit-bail mobilier 9 800
6132 Locations immobilières 4 000 4 000 4 000
6135 Locations mobilières 25 000 12 000 12 000
61521 Terrains 500 500 500
61522 Bâtiments 17 401 10 000 10 000
61523 Voies et réseaux 16 418 13 000 13 000
61551 Matériel roulant 18 000 14 000 14 000
61558 Autres biens mobiliers 5 000 7 000 7 000
6156 Maintenance 16 000 16 000 16 000
616 Primes d'assurances 19 000 22 000 22 000
6182 Documentation générale et technique 4 000 4 000 4 000
6184 Versements à des organismes de formati 6 000 5 000 5 000
6188 Autres frais divers 2 000 2 000 2 000
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 600 1 000 1 000
6226 Honoraires 6 500 1 200 1 200
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000 2 500 2 500
6228 Divers 1 000 1 000 1 000
6231 Annonces et insertions 2 500 2 000 2 000
6232 Fêtes et cérémonies 15 000 15 000 15 000
6233 Foires et expositions 1 520
6236 Catalogues et imprimés 13 000 12 000 12 000
6238 Divers 200
6241 Transports de biens 1 000 1 000 1 000
6247 Transports collectifs 6 000 5 000 5 000
6251 Voyages et déplacements 1 500 1 500 1 500
6257 Réceptions 2 400 2 800 2 800
6261 Frais d'affranchissement 6 500 5 000 5 000
6262 Frais de télécommunications 15 000 15 000 15 000
627 Services bancaires et assimilés 200 200 200
6281 Concours divers (cotisations...) 4 000 4 000 4 000
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois commun 210
6288 Autres services extérieurs 450 500 500
63512 Taxes foncières 6 500 6 500 6 500
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 223
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres 5 000 5 000
6378 Autres taxes et redevances 5 000
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 110 506 1 118 759 1 118 759
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BP 2013
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachem 99 188 99 188 99 188
6218 Autres personnel extérieur 412 600 600
6332 Cotisations versées au FNAL 3 144 3 134 3 134
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 13 008 14 230 14 230
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 1 886 1 881 1 881
6411 Personnel titulaire 590 651 590 651
64111 Rémunération principale 477 693
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de r 11 548
64118 Autres indemnités 68 832
6413 Personnel non titulaire 47 780 47 780
64131 Rémunération 54 670
64168 Autres emplois d'insertion 101 457 70 859 70 859
6451 Cotisations à l'URSSAF 97 163 100 957 100 957
6453 Cotisations aux caisses de retraite 144 452 154 940 154 940
6454 Cotisations aux ASSEDIC 9 719 7 593 7 593
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000 20 000 20 000
6456 Versement au FNC du supplément familial 834 346 346
6458 Cotisations aux organismes sociaux 6 000 6 000 6 000
6475 Médecine du travail, pharmacie 500 600 600
014 Atténuations de produits 19 113 19 113 19 113
73921 Attributions de compensation 19 113 19 113 19 113
65 Autres charges de gestion courante 213 661 200 036 197 179
651 Redevance pour concessions,brevets,lic 154
6531 Indemnités 40 000 40 000 40 000
6532 Frais de mission 2 000 500 500
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patro 1 600 1 600 1 600
6535 Formation 2 000 500 500
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 100
6541 Créances admises en non-valeur 241
6553 Service d'incendie 66 140 65 935 65 935
6554 Contributions aux organismes de regroupeme 52 043 21 810 39 703
6558 Autres contributions obligatoires 3 155 3 500 3 500
657362 CCAS 24 883 23 631 23 631
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droi 21 345 42 560 21 810
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 888 402 1 821 908 1 819 051
66 Charges financières (b) 81 300 73 300 73 300
66111 Intérêts réglés à l'échéance 81 000 73 000 73 000
668 Autres charges financières 300 300 300
67 Charges exceptionnelles (c) 1 010 20 900 20 900
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 10
6745 Subventions aux personnes de droit privé 19 200 19 200
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000 1 700 1 700
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 1 000 1 000 1 000
6815 Dot.aux prov. pour risques & charges de f 1 000 1 000 1 000
022 Dépenses imprévues (e) 12 818 35 721 38 578
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 984 530 1 952 829 1 952 829
023 Virement à la section d'investissement 335 604 362 325 362 325
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
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III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
335 604 362 325 362 325
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la se
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 335 604 362 325 362 325
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 320 134 2 315 154 2 315 154
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0
0
2 315 154
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0
0
0
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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BP 2013
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 82 650 81 000 81 000
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 82 650 81 000 81 000
70 Produits des services, domaine et vent 306 995 281 303 281 303
70311 Concession dans les cimetières (produit n 1 100 900 900
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 76 000 70 000 70 000
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 100 000 80 000 80 000
70688 Autres prestations de service 70 30 30
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000 1 800 1 800
70841 aux budgets annexes, régies munic.,CCAS 15 919 16 500 16 500
70846 au GFP de rattachement 111 793 111 793 111 793
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente o 113 280 280
73 Impôts et taxes 932 569 973 105 973 105
73111 Taxes foncières et d'habitation 887 606 928 142 928 142
7323 FNGIR 8 771 8 771 8 771
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.f 36 192 36 192 36 192
74 Dotations, subventions et participations 695 036 702 424 702 424
7411 Dotation forfaitaire 409 842 410 842 410 842
74121 Dotation de solidarité rurale 101 437 117 602 117 602
74127 Dotation nationale de péréquation 43 505 41 976 41 976
746 Dotation générale de décentralisation 100 100 100
74718 Autres 2 000 2 000 2 000
7472 Régions 1 600
7473 Départements 13 410 15 000 15 000
7477 Budget communautaire et fonds structurels 1 380
7478 Autres organismes 9 502 14 000 14 000
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe p 74 80 80
748314 Dotation unique compensations spécifique 7 336 6 139 6 139
74832 Attribution du Fonds départemental de taxe 1 349 1 349 1 349
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 26 201 22 371 22 371
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 77 259 70 965 70 965
7488 Autres attributions et participations 41
75 Autres produits de gestion courante 22 890 23 143 23 143
752 Revenus des immeubles 6 890 7 143 7 143
758 Produits divers de gestion courante 16 000 16 000 16 000
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 040 140 2 060 975 2 060 975
76 Produits financiers (b) 15
761 Produits de participations 15
77 Produits exceptionnels (c) 5 944 330 330
7713 Libéralités reçues 330 330 330
7718 Autres produits exceptionnels sur op. de g 5 054
7788 Produits exceptionnels divers 560
78 Reprises provisions semi-budgétaires ( 146
7815 Rep.sur prov.pour risques et charges fonc 146
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 046 245 2 061 305 2 061 305
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 60 918
722 Immobilisations corporelles 60 918
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la se
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III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 918 0 0
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 107 163 2 061 305 2 061 305
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0
253 849
2 315 154
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0
0
0
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 Subventions d'équipement versées (ho 19 200 31 610 31 610
2041582 Bâtiments et installations 31 610 31 610
20422 Bâtiments et installations 19 200
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Op. Eq. n°010 TRAVAUX VOIRIE 965 255 890 411 890 411
Op. Eq. n°012 ACQUISITION DE TERRAIN 3 086 1 760 1 760
Op. Eq. n°018 TRAVAUX GYMNASE 152 176 152 176
Op. Eq. n°022 ACQ.MATERIEL INFORMATI 23 200 2 484 2 484
Op. Eq. n°023 ACQ MATERIEL -VEHICULE 14 000
Op. Eq. n°104 TRAVAUX ECLAIRAGE P 204 919 142 486 142 486
Op. Eq. n°105 ACQUISITION PLANTATION 5 788 5 537 5 537
Op. Eq. n°106 TRAVAUX BATIMENTS CO 267 462 180 500 180 500
Op. Eq. n°107 ACQUISITION MATERIEL 83 127 40 577 40 577
Total des dépenses d'équipement 1 586 037 1 447 541 1 447 541
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 159 000 133 000 133 000
1641 Emprunts en euros 159 000 133 000 133 000
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa 192
261 Titres de participation 192
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 159 192 133 000 133 000
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0 0 0
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 745 229 1 580 541 1 580 541
040 Opération d'ordre transfert entre section 60 918
Charges transférées 60 918
2315 Installation, matériel et outillage techniques 60 918
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 918 0 0
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 806 147 1 580 541 1 580 541
Page 15 BP 2013
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
96 646
117 840
1 795 027
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
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COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 649 831 366 151 366 151
1321 Etats et établissements nationaux 56 187 88 643 88 643
1322 Régions 21 070 21 070 21 070
1323 Départements 425 683 224 863 224 863
13258 Autres groupements 39 171 25 495 25 495
1328 Autres 12 369
1341 Dotation d'équipement des territoires rurau 89 271
1342 Amendes de Police 6 080 6 080 6 080
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 366 984 718 066 718 066
1641 Emprunts en euros 366 984 718 066 718 066
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 016 815 1 084 217 1 084 217
10 Dotations, fonds divers et reserves 219 645 267 761 267 761
10222 FCTVA 68 000 60 000 60 000
10223 TLE 4 000 4 000 4 000
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 645 203 761 203 761
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation 77 000 70 000 70 000
Total des recettes financières 296 645 337 761 337 761
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0 0 0
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 313 460 1 421 978 1 421 978
021 Virement de la section de fonctionnemen 335 604 362 325 362 325
040 Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
335 604 362 325 362 325
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 335 604 362 325 362 325
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 649 064 1 784 303 1 784 303
Page 17 BP 2013
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
10 724
0
1 795 027
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 010
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
890 411 DEPENSES 30 245 890 411 a 1 124 152 b
20 Immobilisations incorporelles 30 429 7 963 0 0
2031 Frais d'études 30 429 7 963
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 59 574 20 787 21 480 21 480
21533 Réseaux câblés 6 377 20 787 3 704 3 704
21534 Réseaux d'électrification 17 717 17 776 17 776
Autres (2121,2151,2188) 35 480
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 1 034 149 1 495 868 931 868 931
2313 Constructions 156 912 8 031 8 031
2315 Installation, matériel et outillage technique 833 289 1 495 860 900 860 900
Autres (238) 43 947
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
130 643 089 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
130 143 089 Subventions d'investissement reçues 13
7 009 Etats et établissements nationaux 1321
130 000 Départements 1323
130 Autres groupements 13258
6 080 Amendes de Police 1342
0 500 000 Emprunts et dettes assimilés 16
500 000 Emprunts en euros 1641
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-277 437
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 012
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
1 760 DEPENSES 10 1 760 a 68 813 b
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 68 813 10 1 760 1 760
2111 Terrains nus 68 813 10 1 760 1 760
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0 0 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0 0 Subventions d'investissement reçues 13
0 0 Emprunts et dettes assimilés 16
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 770
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 018
LIBELLE : TRAVAUX GYMNASE
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
152 176 DEPENSES 0 152 176 a 189 333 b
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 1 426 0 0 0
Autres (2188) 1 426
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 187 907 0 152 176 152 176
2313 Constructions 187 907 152 176 152 176
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0 152 176 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0 71 147 Subventions d'investissement reçues 13
25 447 Etats et établissements nationaux 1321
45 700 Départements 1323
0 81 029 Emprunts et dettes assimilés 16
81 029 Emprunts en euros 1641
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 022
LIBELLE : ACQ.MATERIEL INFORMATIQUE
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
2 484 DEPENSES 17 211 2 484 a 97 494 b
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 97 047 17 211 2 484 2 484
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 97 047 17 211 2 484 2 484
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 447 0 0 0
Autres (2313) 447
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0 0 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0 0 Subventions d'investissement reçues 13
0 0 Emprunts et dettes assimilés 16
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 695
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
142 486 DEPENSES 45 320 142 486 a 197 653 b
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 184 912 45 320 142 486 142 486
21534 Réseaux d'électrification 184 912 45 320 142 486 142 486
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 12 740 0 0 0
Autres (2313,2315) 12 740
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
7 579 108 452 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
7 579 25 495 Subventions d'investissement reçues 13
7 579 25 495 Autres groupements 13258
0 82 957 Emprunts et dettes assimilés 16
82 957 Emprunts en euros 1641
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-71 775
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : ACQUISITION PLANTATIONS
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
5 537 DEPENSES 3 860 5 537 a 1 924 b
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 1 924 3 860 5 537 5 537
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 924 3 860 5 537 5 537
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0 0 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0 0 Subventions d'investissement reçues 13
0 0 Emprunts et dettes assimilés 16
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 397
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
180 500 DEPENSES 0 180 500 a 330 897 b
20 Immobilisations incorporelles 14 850 0 0 0
Autres (2031) 14 850
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 4 096 0 0 0
Autres (2184) 4 096
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 311 952 0 180 500 180 500
2313 Constructions 311 952 180 500 180 500
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0 180 500 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0 126 420 Subventions d'investissement reçues 13
56 187 Etats et établissements nationaux 1321
21 070 Régions 1322
49 163 Départements 1323
0 54 080 Emprunts et dettes assimilés 16
54 080 Emprunts en euros 1641
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0
Page 25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Art.
Libellé
Réalisation
cumulées au
01/01/2013
Restes
à réaliser 2012 Propositions
nouvelles
Vote Chap. /
40 577 DEPENSES 0 40 577 a 428 276 b
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 0
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 428 276 0 40 577 40 577
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements 22 743 2 378 2 378
2152 Installations de voirie 7 539 15 152 15 152
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense 6 857 2 000 2 000
21578 Autre matériel et outillage de voirie 162 480 1 600 1 600
2158 Autres install., matériel et outillage techniq 484 3 958 3 958
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu 14 999 168 168
2184 Mobilier 154 864 11 000 11 000
2188 Autres immobilisations corporelles 58 310 4 321 4 321
22 Immobilisations reçues en affectation 0 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 0
Restes à réaliser 2012 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
3 015 0 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
3 015 0 Subventions d'investissement reçues 13
750 Départements 1323
2 265 Autres 1328
0 0 Emprunts et dettes assimilés 16
0 0 Immobilisations incorporelles 20
0 0 Subventions d'équipement versées 204
0 0 Immobilisations corporelles 21
0 0 Immobilisations reçues en affectation 22
0 0 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-37 562
Page 26 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES IV
A2.1
A2.2
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts (2)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2013 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.2 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 27 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2013
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
Emprunts à taux fixe ou taux
variable simple sur la durée du
contrat A
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
105 200 3 889 1 20,00 5,20 00076529401 96 785
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
460 000 24 119 1 25,00 24,22 00083644379 450 818
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
70 000 1 543 1 20,00 2,59 04981 48 204
BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
200 000 5 583 1 15,00 9,58 07051650-03/12/10. 178 364
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
76 225 960 1 20,00 1,43 1143/23897 26 679
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
36 000 159 1 10,00 0,22 20400313 4 064
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
53 357 249 1 15,00 0,26 29800431 4 825
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
76 225 1 375 1 20,00 1,55 29900220 28 941
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
39 637 361 1 15,00 0,37 29900632/SJ 6 878
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
52 000 597 1 10,00 0,92 443192701/114311372 17 094
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
460 000 12 093 1 20,00 18,99 448655401 353 455
CAISSE FRANçAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
152 449 0,43 641 1 25,00 4,49 5012986501/MON098674 83 555
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
88 420 0,56 234 1 20,00 2,26 5050023/PA 42 097
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
88 420 2 445 1 20,00 2,17 600720401/114336064 40 420
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
80 000 1 411 1 7,00 2,00 8512711 37 234
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
76 225 1,08 338 1 20,00 1,93 99-50-132- 35 851
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
66 000 2 467 1 20,00 2,86 A3307303 53 167
CAISSE FRANçAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
425 677 13 379 20,00 17,79 MON238441EUR/0248217 331 156
CAISSE FRANçAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
62 278 0,57 108 1 12,00 1,17 MPH197026EUR (2) 21 827
TOTAL A 2 668 112 1 861 414 71 950 100,00
Barrière simple B
NEANT
TOTAL B
Option d'échange C
NEANT
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé D
Page 28 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2013
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
NEANT
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
NEANT
TOTAL E
Autres types de structure F
NEANT
TOTAL F
TOTAL GENERAL 2 668 112 1 861 414 71 950 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 778.
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BP 2013
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 2 668 112
1641 Emprunts en euros 2 668 112
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 29800431 12/08/1998 23/03/1999 53 357 F 5,15 EUR A P A-1 N 5,15
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 29900220 28/11/1997 25/07/1999 76 225 F 4,75 EUR S S A-1 N 4,75
CHARENTES
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 5012986501/MON098674 28/11/1997 01/09/1999 152 449 R EURIBOR 2,90 EUR T A-1 N 2,90
LOCAL
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 99-50-132- 28/11/1997 10/03/2000 76 225 R 5,20 EUR S S A-1 N 5,20
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 1143/23897 28/11/1997 10/10/2000 76 225 R 4,10 EUR A P A-1 N 4,10
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 29900632/SJ 28/11/1997 25/01/2000 39 637 F 5,25 EUR A P A-1 N 5,25
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 5050023/PA 28/11/1997 15/02/2001 88 420 R TAM 4,77 EUR A P A-1 N 4,77
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 600720401/114336064 28/11/1997 05/08/2000 88 420 F 6,05 EUR A P A-1 N 6,05
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT MPH197026EUR (2) 05/04/2002 01/07/2004 62 278 R EURIBOR 2,31 EUR T A-1 N 2,31
LOCAL
CRCAM DE LOT ET GARONNE 04981 01/03/2004 05/05/2005 70 000 R 3,95 EUR A P A-1 N 3,95
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 20400313 27/03/2001 25/12/2004 36 000 F 3,90 EUR A P A-1 N 3,90
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 443192701/114311372 21/11/2005 01/04/2006 52 000 F 3,49 EUR A P A-1 N 3,49
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT MON238441EUR/0248217 20/02/2006 01/04/2007 425 677 F 4,04 EUR A P A- N 4,04
LOCAL
CRCAM DE LOT ET GARONNE 448655401 22/06/2006 20/06/2007 460 000 V 3,47 EUR S S A-1 N 3,47
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3307303 28/11/2007 05/08/2008 66 000 F 4,33 EUR A P A-1 N 4,33
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BP 2013
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 8512711 10/12/2008 15/03/2009 80 000 F 4,30 EUR T A-1 N 4,30
CHARENTES
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07051650-03/12/10. 23/10/2010 03/12/2011 200 000 F 3,13 EUR A P A-1 N 3,13
CRCAM DE LOT ET GARONNE 00076529401 27/12/2010 15/09/2011 105 200 F 3,97 EUR A P A-1 N 3,97
CRCAM DE LOT ET GARONNE 00083644379 18/11/2011 15/12/2012 460 000 F 5,35 EUR A P A-1 N 5,35
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 2 668 112
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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BP 2013
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2013
Charges
d'intérêt (8)
Capital
Taux d'intérêt
Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2013
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (6)
Coût
de
sortie
(7)
Index
(5)
Type
de
taux
(4)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(2)
163 Emprunts obligataires (Total) 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 132 389 71 950 0 0,00 1 861 414,00 0,00
1641 Emprunts en euros 132 389 71 950 0 0,00 1 861 414,00 0,00
29800431 4 825 249 0 0,00 4 825,00 0,00 1,00 F N
29900220 4 282 1 375 0 0,00 28 941,00 0,00 6,00 F N
5012986501/MON098674 6 232 641 0 0,00 83 555,00 0,00 0,43 11,00 R EURIBOR N
99-50-132- 4 368 338 0 0,00 35 851,00 0,00 1,08 7,00 R N
1143/23897 3 811 960 0 0,00 26 679,00 0,00 7,00 R N
29900632/SJ 3 351 361 0 0,00 6 878,00 0,00 2,00 F N
5050023/PA 4 704 234 0 0,00 42 097,00 0,00 0,56 8,00 R TAM N
600720401/114336064 4 808 2 445 0 0,00 40 420,00 0,00 7,00 F N
MPH197026EUR (2) 5 784 108 0 0,00 21 827,00 0,00 0,57 3,00 R EURIBOR N
04981 3 358 1 543 0 0,00 48 204,00 0,00 12,00 R N
20400313 4 064 159 0 0,00 4 064,00 0,00 1,00 F N
443192701/114311372 5 504 597 0 0,00 17 094,00 0,00 3,00 F N
MON238441EUR/0248217 18 054 13 379 0 0,00 331 156,00 0,00 14,00 F N
448655401 19 995 12 093 0 0,00 353 455,00 0,00 14,00 V N
A3307303 2 531 2 467 0 0,00 53 167,00 0,00 15,00 F N
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BP 2013
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2013
Charges
d'intérêt (8)
Capital
Taux d'intérêt
Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2013
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (6)
Coût
de
sortie
(7)
Index
(5)
Type
de
taux
(4)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(3)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(2)
8512711 11 884 1 411 0 0,00 37 234,00 0,00 3,00 F N
07051650-03/12/10. 11 328 5 583 0 0,00 178 364,00 0,00 13,00 F N
00076529401 3 831 3 889 0 0,00 96 785,00 0,00 18,00 F N
00083644379 9 674 24 119 0 0,00 450 818,00 0,00 24,00 F N
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor. 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0 0 0 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 132 389 71 950 0 0,00 1 861 414,00 0,00
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(8) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 " Intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013.
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BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.5
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amort. de l'emprunt
A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil (4)
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/2013
Durée
résiduelle Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (2)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.
(4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.5
Périodicité
des rembour-
sements (5)
Index (7)
Taux initial
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de
l'exercice
Annuités de l'exercice
Intérêts (10) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Taux actuariel
(8) Niveau de taux (9) Index (7)
Taux à la date de vote du budget
Type de taux (6) Type de taux (6)
(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(7) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(8) Taux annuel, tous frais compris.
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date du vote du budget.
(10) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 35 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE CONVERTURE
CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.6
A2.7
A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
(1)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Montant
initial
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2013
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Dates
de
règle-
ment
Référence de
taux de
l'instrument Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Montant
de la
dette
couverte
(4)
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Index
de
référence
(hors
couver-
ture)
(2)
Type
de
taux
(5)
Index
de
réfé-
rence
(2)
N° de
contrat
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable (total)
Néant
Taux complexe (total)
Néant
Total
(1) Classifier les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.
(2) Mentionner le ou les index.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/2013.
(5) Indiquer l'indice de référence F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Emprunts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Niveau de taux après couverture (1)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (3)
Taux
payé
Taux
reçu (2)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable (total)
Néant
Taux complexe (total)
Néant
Total
(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
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BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE CONVERTURE
CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.6
A2.7
A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2013
Encours restant
dû au
01/01/2013
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de
trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2013
Montant des remboursements 2013
Intérêts
(6615)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de crédits de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
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BP 2013
IV - ANNEXES
A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
19
100,00
1 861 414
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2013 après opérations de couverture éventuelles.
Page 38 BP 2013
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.9
A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
01/01/2013
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité à payer dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0 0 0 0 0 0 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(1) Inscrire les emprunts renégociés à la date du vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
Page 39 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2013
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
1 000 8 000 9 000 9 000 Prov. pour risques et charges (2)
1 000 8 000 9 000 9 000 Provisions pour charges (non budgétaires)
1 000 8 000 9 000 9 000 -Provisions pour Charges de Fonctionnement 15/04/2013
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
1 000 8 000 9 000 9 000 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 40 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2013
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
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BP 2013
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. Libellé Restes à réaliser
2012
Vote Propositions
nouvelles
Pour mémoire
budget
précédent
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 133 000 220 110 133 000 I
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 133 000 159 192 133 000 II
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 133 000 159 000 133 000
1641 Emprunts en euros 133 000 159 000 133 000
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 192
10 Dotations, fonds divers et reserves
26 Participations et créances ratt. à des parti 192
261 Titres de participation 192
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 60 918
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Charges transférées (D) = E+F+G 60 918
Travaux en régie (E) 60 918
2315 Installation, matériel et outillage techniques 60 918
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Dépenses
Solde d'exécution
D001
CUMUL
IV
133 000 117 840 250 840
Op. de l'exercice
I
Art. Libellé
16449
166
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Refinancement de dette
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Pour mémoire
budget
précédent
Restes
à réaliser
2012
Propositions
nouvelles
Vote
Page 42 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. Libellé Restes à réaliser
2012
Vote Propositions
nouvelles
Pour mémoire
budget
précédent
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 496 325 484 604 496 325 III
Ressources propres externes (a) 64 000 72 000 64 000
10222 FCTVA 60 000 68 000 60 000
10223 TLE 4 000 4 000 4 000
Autres recettes financières (b) 70 000 77 000 70 000
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000 77 000 70 000
Transferts entre sections (c)
021 Virement de la section de fonct. (d) 362 325 335 604 362 325
Opérations de l'exercice
III
Solde d'exécution
R001
Affectation
R1068
CUMUL
V
Recettes 496 325 203 761 700 086
250 840
700 086
449 246
449 246
Montant
449 246
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses) (VI = V - IV)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
(c/2763) et charges transférées (D) (VI + c/2763 + D)
Résultat hors charges transférées (V - (II + D001)
Art. Libellé
16449
166
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Refinancement de dette
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Pour mémoire
budget
précédent
Restes
à réaliser
2012
Propositions
nouvelles
Vote
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BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
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BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
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BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Date
de la
délib.
Nature de la dépense
transférée
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Durée
de
l'étalt.
Solde
(1)
NEANT
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
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BP 2013
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Date de délibération :
Intitulé de l'opération :
Restes à
réaliser
2012
Recettes
nouvelles
votées
RECETTES DEPENSES Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/2013
(1)
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2013
(1)
N° de l'opération :
Dépenses
nouvelles
votées
TOTAL
(2)
TOTAL
(2)
Restes à
réaliser
2012
NEANT NEANT
TOTAL TOTAL
(1) Ensemble des réalisations connues à la date du vote (hors restes à réaliser)
(2) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées
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BP 2013
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2013
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux généraux 84 045 76 479
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 84 045 76 479
La Réhabilitation de 20 Logements C 2009 P Sa CILIopee Habitat CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 84 045 76 479
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
Page 48 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget ou taux
moyen constaté sur l'année (6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux ...
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux ...
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
2 180 2 547
2 180 2 547
22 Annuelle R 3,10 R 2,85 I 2 180 2 547
(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle;
(3) indiquer F pour fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...);
(5) taux annuel, tous frais compris;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif;
(7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O); (8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668;
Page 49 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
4 727
204 505
209 232
2 061 305
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-2 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT
10,15 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 50 BP 2013
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2014 2015 2016 2017
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Durée du
contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2013
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés
NEANT
Total
Page 51 BP 2013
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2013
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
Total
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Page 52 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
6553 Service d'incendie 65 935
Participation SDIS de Lot et Garonne Collectivité territ 65 935
Participation SICSP de FUMEL Association 0
6554 Contributions aux organismes de
regroupement
39 703
Participation CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE Association 2 270
Participation FUMEL COMMUNAUTE Collectivité territ 16 681
Participation SDEE 47 Association 9 152
Participation Synd Aménagt & Gestion Bassins Versants Léma Association 2 250
Participation SYNDICAT CONTRAT VILLE MOYENNE Association 0
Participation SYNDICAT DES SPORTS Association 9 350
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
21 810
Subvention Subv Intérêt Général AAGE PERSONNEL COMMUNAL MONSEMPRO Association 500
Subvention Subv Intérêt Général AD PEP 47 Association 50
Subvention Subv Intérêt Général ALLIANCE 47 Association 100
Subvention Subv Intérêt Général AMIC SAP POMPIERS FUMEL Association 80
Subvention Subv Sport AMICALE ANCIENS USFL Association 50
Subvention Subv Sport AMICALE BOULISTE MONSEMPRON Association 150
Subvention Subv Intérêt Général AMICALE LAIQUE DE LIBOS Association 100
Subvention Subv Intérêt Général AMICALE LAIQUE MONSEMPRON Association 600
Subvention Subv Intérêt Général ANACR DE FUMEL MONSEMPRON Association 120
Subvention Subv Intérêt Général ANCIENS ALGERIE F N A C A Association 80
Subvention Subv Intérêt Général ANCIENS COMBATTANTS RESISTANTS Association 80
Subvention Subv Intérêt Général ANCIENS MARINS FUMEL LIBOS Association 80
Page 53 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
subvention Subv Sport AQUATONIC Association 150
Subvention Subv Intérêt Général ASS CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE Association 50
Subvention Subv Intérêt Général Asso ALARME Association 100
Subvention Subv Intérêt Général Asso CHIENCHAT Association 150
Subvention Subv Intérêt Général ASSOCIATION DES 4 CANTONS - RADIO 4 Association 100
Subvention Subv Intérêt Général ASSOCIATION FCPE COLLEGE KLEBER THO Association 50
Subvention Subv Intérêt Général ASSOCIATION VAL LEMANCE Association 100
Subvention Subv Intérêt Général ATELIER B Société 60
Subvention Subv Sport BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON LIBOS Association 300
Subvention Subv Intérêt Général CLUB DE L AMITIE DE LIBOS Association 50
Subvention Subv Intérêt Général COLLECTIF DEFENSE S N C F Association 100
Subvention Subv Sport COMITE DEPARTEMENTAL JEUNESSE PLEIN A Association 60
Subvention Subv Intérêt Général COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS D Association 80
subvention Subv Intérêt Général COMITE FEMININ 47 Association 50
Subvention Subv Intérêt Général COMITE JUMELAGE GROUPEMENT URBANISM Association 1 040
Subvention Subv Intérêt Général CONJOINTS SURVIVANTS du LOT-ET-GARON Association 80
Subvention Subv Intérêt Général COOP SCOLAIRE EC GARCONS LIBOS Association 500
subvention Subv Intérêt Général COOP SCOLAIRE EC MAT LIBOS Etablissement pu 600
Subvention Subv Intérêt Général DONNEURS SANG MONSEMPRON LIBOS Association 220
Subvention Subv Intérêt Général FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES Association 300
Subvention Subv Intérêt Général FNATH DE FUMEL Association 90
Subvention Subv Intérêt Général FOYER SOCIO EDUCATIF Monsempron-Libos Association 300
Subvention Subv Interêt Général FRANCE PARKINSON COMITE 47 Association 50
Subvention Subv Intérêt Général GR.ARCHEO SPELEO MONSEMPRON LIBOS Association 150
Subvention Subv Intérêt Général IMAGE ET SON EN FUMELOIS Association 50
Subvention Subv Intérêt Général LA PREVENTION ROUTIERE Association 30
Subvention Subv Intérêt Général LES AMIS DU PRIEURE DE MONSEMPRON Association 200
Page 54 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
Subvention Subv Intérêt Général LES PARALYSES FRANCE Association 50
Subvention Subv Intérêt Général MAISON DES FEMMES Association 200
Subvention Subv Intérêt Général NAFSEP SCLEROSES EN PLAQUES Association 50
subvention Subv Intérêt Général OCCE 47 COOP SCOLAIRE Ecole Primaire Mo Association 500
subvention Subv Intérêt Général OCCE Ecole Maternelle de Monsempron Etablissement pu 600
Subvention Entreprise P A C T de Lot et Garonne Société 80
Subvention Subv Intérêt Général PÊCHE PISCICULTURE AAPPMA Association 150
Subvention Subv Sport PELOTE BASQUE FUMEL LIBOS Association 100
Subvention Subv Intérêt Général RESTO DU COEUR DE LOT et GARONNE Association 300
Subvention Subv Intérêt Général S O S Surendettement Association 200
Subvention Subv Intérêt Général S O S Mucovicidose Association 30
Subvention Subv Intérêt Général SAINT VINCENT DE PAUL DE FUMEL Association 100
Subvention Subv Intérêt Général SECOURS CATHOLIQUE Association 100
Subvention Subv Intérêt Général SECOURS POPULAIRE Monsempron Libos Association 1 300
Subvention Subv Intérêt Général SEPANLOG Association 50
Subvention Subv Intérêt Général SPORT COLLEGE LIBOS Association 250
Subvention Subv Sport STE CHASSE Monsempron Libos Condezaygu Association 200
subvention Subv Intérêt Général TENNIS LOISIR MONSEMPRON LIBOS Association 200
Subvention Subv Intérêt Général UNION DES COMMERçANTS Association 3 150
Subvention Subv Sport UNION SPORTIVE FUMEL LIBOS Association 7 000
Subvention Subv Intérêt Général VTT CLUB DES ROCHERS Association 200
Page 55 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2013
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2013) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2013)
Révision
de l'exercice
2013
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2013 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2014)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Restes à
financer de
l'exercice 2014
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2013) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2013)
Révision
de l'exercice
2013
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2013 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2014)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Restes à
financer de
l'exercice 2014
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2013 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2013 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 :
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BP 2013
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 6,00 6,00 6,00 6,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL 3,00 3,00 3,00 3,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. 2,00 2,00 2,00 2,00
TECHNIQUE 17,00 5,00 17,00 17,00 22,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. 6,00 2,00 6,00 6,00 8,00
C ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. 9,00 3,00 9,00 9,00 12,00
C AGENT DE MAITRISE 1,00 1,00 1,00 1,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1,00 1,00 1,00 1,00
SOCIAL 4,00 4,00 4,00 4,00
C AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M 3,00 3,00 3,00 3,00
C AGENT SPC PRINCIPALE 2EME CL. DES E.M. 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 27,00 5,00 27,00 27,00 32,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995; (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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BP 2013
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2013
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Indice Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7) 61 297
AGENT DE SERVICE C ENT 3-1 297 CDD
AGENT DE SERVICE C ENT 3-1 297 CDD
AGENT DE SERVICE TECHNIQUE C TECH 3-1 297 CDD
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE C TECH CUIHorair 17 163 CDD
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE C ENT CUIHorair 9 808 CDD
AGENT DU SERVICE TECNIQUE C ENT CUIHorair 17 163 CDD
ANIMATEUR C ANIM CUIHorair 17 163 CDD
TOTAL GENERAL 61 297
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BP 2013
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTM : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
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BP 2013
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CILIOPEE HABITAT - AGEN - (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
CILIOPEE HABITAT Société Anonyme 84 045 05/12/2008
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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BP 2013
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
S.I.V.U.Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne 24/06/2005 Contribution 2 270
SDIS de Lot-et-Garonne 19/07/1995 Contribution 65 935
Synd pour l'Aménagt et Gest des Bassins Versants 16/07/2003 Contribution 2 250
Syndicat des Collectivités Electrifiées 01/06/1953 Contribution 9 152
Syndicat Intercommunal des Sports 07/11/1969 Contribution 9 350
Autres organismes de regroupement
NEANT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
INTITULE / OBJET
DU SERVICE
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE DE SERVICE
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
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BP 2013
IV
D1
D2
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRÊTE ET SIGNATURES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2012
Variation
des taux
/
2012
Variation
des
produits
/
2012
Taux
appliqués
par décis°
du cons.
municip.
Produit voté
par le cons.
municip.
% % % % Taxe d'habitation 2 459 000 5,627 16,160 0,000 397 374 5,627
% % % % TFPB 1 814 000 3,776 27,860 0,000 505 380 3,776
% % % % TFPNB 28 500 4,015 89,080 0,000 25 388 4,015
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 4 301 500 4,828 928 142 4,567
D2 - ARRÊTE - SIGNATURES
Nombres de membres en exercice : 14
Nombres de membres présents: ............
Nombres de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 08/04/2013
Présenté par Le Maire ,
A Monsempron-Libos, le 15/04/2013
Le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Monsempron-Libos, le 15/04/2013
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 18/04/2013, et de la publication le 18/04/2013
A Monsempron-Libos, le 18/04/2013
Page 62