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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
POSTE COMPTABLE : FUMEL
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21470179900014
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
9 7 1 3 1 3 7 4 BUDGET PRIMITIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 131
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 45
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
FUMEL VALLE DU LOT
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 079 284,00 1 486 130,00 684,85 841,69
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produits des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 4 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
2 091 513,00 2 048 846,00
42 667,00
2 091 513,00 2 091 513,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
1 050 473,00 1 440 602,00
299 736,00 144 473,00
234 866,00
1 585 075,00 1 585 075,00
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 3 676 588,00 3 676 588,00
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 442 139,00 434 170,00 434 170,00 434 170,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 931 510,00 951 320,00 951 320,00 951 320,00
014 Atténuations de produits 46 375,00 50 615,00 50 615,00 50 615,00
65 Autres charges de gestion courante 282 980,00 263 672,00 263 672,00 263 672,00
Total des dépenses de gestion courante 1 703 004,00 0,00 1 699 777,00 1 699 777,00 1 699 777,00
66 Charges financières 67 802,00 62 105,00 62 105,00 62 105,00
67 Charges exceptionnelles 9 500,00 17 600,00 17 600,00 17 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 1 815 306,00 0,00 1 814 482,00 1 814 482,00 1 814 482,00
023 Virement à la section d'investissement ( 374 040,00 267 240,00 267 240,00 267 240,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 15 288,00 9 791,00 9 791,00 9 791,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 389 328,00 0,00 277 031,00 277 031,00 277 031,00
TOTAL 2 204 634,00 0,00 2 091 513,00 2 091 513,00 2 091 513,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 091 513,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 44 500,00 34 100,00 34 100,00 34 100,00
70 Produits des services, domaine et vent 208 700,00 210 420,00 210 420,00 210 420,00
73 Impôts et taxes 1 056 191,00 1 055 039,00 1 055 039,00 1 055 039,00
74 Dotations, subventions et participations 671 891,00 692 855,00 692 855,00 692 855,00
75 Autres produits de gestion courante 57 800,00 51 950,00 51 950,00 51 950,00
Total des recettes de gestion courante 2 039 082,00 0,00 2 044 364,00 2 044 364,00 2 044 364,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 4 155,00 4 482,00 4 482,00 4 482,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 2 043 237,00 0,00 2 048 846,00 2 048 846,00 2 048 846,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 043 237,00 0,00 2 048 846,00 2 048 846,00 2 048 846,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 42 667,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 091 513,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
277 031,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 764 549,00 299 736,00 874 827,00 874 827,00 1 174 563,00
Total des dépenses d'équipement 764 549,00 299 736,00 874 827,00 874 827,00 1 174 563,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 25 000,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 175 700,00 175 646,00 175 646,00 175 646,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 200 700,00 0,00 175 646,00 175 646,00 175 646,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 965 249,00 299 736,00 1 050 473,00 1 050 473,00 1 350 209,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 965 249,00 299 736,00 1 050 473,00 1 050 473,00 1 350 209,00
+ 234 866,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 585 075,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 423 257,00 144 473,00 330 966,00 330 966,00 475 439,00
16 Emprunts et dettes assimilés 219 086,00 269 600,00 269 600,00 269 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 642 343,00 144 473,00 600 566,00 600 566,00 745 039,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 49 353,00 94 877,00 94 877,00 94 877,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 237 478,00 390 128,00 390 128,00 390 128,00
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 78 000,00 78 000,00 78 000,00
Total des recettes financières 286 831,00 0,00 563 005,00 563 005,00 563 005,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 929 174,00 144 473,00 1 163 571,00 1 163 571,00 1 308 044,00
021 Virement de la section de fonctionnement 374 040,00 267 240,00 267 240,00 267 240,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 15 288,00 9 791,00 9 791,00 9 791,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 389 328,00 0,00 277 031,00 277 031,00 277 031,00
TOTAL 1 318 502,00 144 473,00 1 440 602,00 1 440 602,00 1 585 075,00
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 585 075,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 277 031,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
434 170,00 434 170,00 Charges à caractère général 011
951 320,00 951 320,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
50 615,00 50 615,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
263 672,00 263 672,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
62 105,00 62 105,00 Charges financières 66
17 600,00 17 600,00 Charges exceptionnelles 67
9 791,00 9 791,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
35 000,00 35 000,00 Dépenses imprévues 022
267 240,00 267 240,00 Virement à la section d'investissement 023
2 091 513,00 1 814 482,00 277 031,00 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 091 513,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
175 646,00 175 646,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
1 174 563,00 1 174 563,00 Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
1 350 209,00 1 350 209,00 Dépenses d'investissement - Total
+
234 866,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 585 075,00
=
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BP 2019
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
34 100,00 34 100,00 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
210 420,00 210 420,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
1 055 039,00 1 055 039,00 Impôts et taxes 73
692 855,00 692 855,00 Dotations, subventions et participations 74
51 950,00 51 950,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
4 482,00 4 482,00 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 048 846,00 2 048 846,00 Recettes de fonctionnement - Total
+
42 667,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 091 513,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
94 877,00 94 877,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
475 439,00 475 439,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
269 600,00 269 600,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
9 791,00 9 791,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
267 240,00 267 240,00 Virement de la section de fonctionnement 021
78 000,00 78 000,00 Produits des cessions d'immobilisations 024
1 194 947,00 917 916,00 277 031,00 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
390 128,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 585 075,00
=
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BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 442 139,00 434 170,00 434 170,00
60611 Eau et assainissement 10 684,00 15 270,00 15 270,00
60612 Energie - Electricité 78 000,00 78 000,00 78 000,00
60621 Combustibles 100,00
60622 Carburants 13 000,00 11 500,00 11 500,00
60623 Alimentations 3 000,00 3 500,00 3 500,00
60624 Produits de traitement 1 750,00 1 250,00 1 250,00
60631 Fournitures d'entretien 8 500,00 8 000,00 8 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 000,00 25 000,00 25 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 500,00 7 000,00 7 000,00
60636 Vêtements de travail 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 800,00 800,00 800,00
6067 Fournitures scolaires 11 000,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 5 500,00 5 500,00
611 Contrats de prestations de services 88 000,00 88 000,00 88 000,00
6132 Locations immobilières 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6135 Locations mobilières 13 500,00 11 000,00 11 000,00
615221 Bâtiments publics 23 605,00 22 000,00 22 000,00
615228 Autres bâtiments 2 250,00 3 000,00 3 000,00
615231 Voiries 14 000,00 14 000,00 14 000,00
61551 Matériel roulant 18 900,00 15 000,00 15 000,00
61558 Autres biens mobiliers 1 800,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 21 000,00 16 500,00 16 500,00
6161 Multirisques 14 000,00 10 600,00 10 600,00
617 Etudes et recherches 1 800,00 2 100,00 2 100,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 600,00 600,00 600,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6228 Divers 1 000,00 600,00 600,00
6231 Annonces et insertions 1 700,00 1 700,00 1 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 300,00 10 000,00 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00
6237 Publications 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6238 Divers 800,00 800,00 800,00
6247 Transports collectifs 6 000,00 8 500,00 8 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 300,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 200,00 200,00 200,00
6257 Réceptions 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 13 000,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 150,00 150,00
6281 Concours divers (cotisations...) 8 250,00 8 500,00 8 500,00
6288 Autres services extérieurs 700,00 2 300,00 2 300,00
63512 Taxes foncières 6 200,00 6 300,00 6 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 5 450,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 931 510,00 951 320,00 951 320,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattacheme 64 000,00 52 000,00 52 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 2 592,00 2 600,00 2 600,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 11 976,00 12 300,00 12 300,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 1 615,00 1 650,00 1 650,00
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BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6411 Personnel titulaire 511 535,00 542 000,00 542 000,00
6413 Personnel non titulaire 38 391,00 26 600,00 26 600,00
64168 Autres emplois d'insertion 41 432,00 49 500,00 49 500,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 78 489,00 76 000,00 76 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 139 398,00 148 000,00 148 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 4 422,00 3 100,00 3 100,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 29 466,00 30 070,00 30 070,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 7 694,00 7 000,00 7 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 46 375,00 50 615,00 50 615,00
739211 Attributions de compensation 46 375,00 50 615,00 50 615,00
65 Autres charges de gestion courante 282 980,00 263 672,00 263 672,00
6531 Indemnités 50 629,00 50 880,00 50 880,00
6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 8 135,00 8 180,00 8 180,00
6535 Formation 500,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 700,00 3 700,00
6553 Service d'incendie 68 483,00 68 603,00 68 603,00
65548 Autres contributions 65 500,00 60 000,00 60 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 37 650,00 21 200,00 21 200,00
657351 GFP de rattachement 5 600,00 5 600,00 5 600,00
657362 CCAS 22 553,00 22 739,00 22 739,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 23 430,00 21 770,00 21 770,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 703 004,00 1 699 777,00 1 699 777,00
66 Charges financières (b) 67 802,00 62 105,00 62 105,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 67 152,00 62 055,00 62 055,00
6615 Intérêts des comptes courants&de dépôts c 250,00 50,00 50,00
6688 Autres 400,00
67 Charges exceptionnelles (c) 9 500,00 17 600,00 17 600,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 100,00 100,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 7 000,00 16 000,00 16 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 815 306,00 1 814 482,00 1 814 482,00
023 Virement à la section d'investissement 374 040,00 267 240,00 267 240,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 15 288,00 9 791,00 9 791,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 15 288,00 9 791,00 9 791,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
389 328,00 277 031,00 277 031,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 389 328,00 277 031,00 277 031,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 204 634,00 2 091 513,00 2 091 513,00
Page 11 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
2 091 513,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 44 500,00 34 100,00 34 100,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 44 500,00 34 100,00 34 100,00
70 Produits des services, domaine et vente 208 700,00 210 420,00 210 420,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 1 400,00 1 400,00 1 400,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 55 000,00 55 000,00 55 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 400,00 1 000,00 1 000,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, 16 650,00 17 320,00 17 320,00
70846 au GFP de rattachement 24 000,00 25 500,00 25 500,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente o 250,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes 1 056 191,00 1 055 039,00 1 055 039,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 964 669,00 964 370,00 964 370,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 860,00
73221 FNGIR 8 762,00 8 769,00 8 769,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 39 787,00 39 787,00 39 787,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 42 113,00 42 113,00 42 113,00
74 Dotations, subventions et participations 671 891,00 692 855,00 692 855,00
7411 Dotation forfaitaire 305 683,00 306 325,00 306 325,00
74121 Dotation de solidarité rurale 190 776,00 216 140,00 216 140,00
74127 Dotation nationale de péréquation 49 617,00 53 385,00 53 385,00
744 FCTVA 5 590,00 5 600,00 5 600,00
7472 Régions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7473 Départements 17 491,00 8 755,00 8 755,00
7478 Autres organismes 650,00
748314 Dotation unique compensations spécifiques 843,00
74832 Attribution du fonds départ. péréquation tax 7 847,00 6 515,00 6 515,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 6 003,00 6 061,00 6 061,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 85 891,00 88 574,00 88 574,00
75 Autres produits de gestion courante 57 800,00 51 950,00 51 950,00
752 Revenus des immeubles 6 800,00 6 950,00 6 950,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 51 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 039 082,00 2 044 364,00 2 044 364,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 4 155,00 4 482,00 4 482,00
7713 Libéralités reçues 1 800,00 1 800,00 1 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 355,00 2 682,00 2 682,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 043 237,00 2 048 846,00 2 048 846,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 043 237,00 2 048 846,00 2 048 846,00
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BP 2019
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
42 667,00
2 091 513,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2019
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Op. Eq. n°10 TRAVAUX VOIRIE 401 208,00 794 963,00 794 963,00
Op. Eq. n°105 ACQUISITION PLANTATION 5 200,00 400,00 400,00
Op. Eq. n°106 TRAVAUX BATIMENTS CO 21 500,00 27 920,00 27 920,00
Op. Eq. n°107 ACQUISITION MATERIEL 31 400,00 20 854,00 20 854,00
Op. Eq. n°12 ACQUISITION DE TERRAIN 31 800,00 2 200,00 2 200,00
Op. Eq. n°13 RESTAURATION PRIEURE 251 168,00 24 490,00 24 490,00
Op. Eq. n°15 GROUPE SCOLAIRE EC.PR 16 273,00
Op. Eq. n°22 ACQ.MATERIEL INFORMATIQ 2 600,00 4 000,00 4 000,00
Op. Eq. n°27 ECOLE MATERNELLE MONS 3 400,00
Total des dépenses d'équipement 764 549,00 874 827,00 874 827,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 25 000,00
103 Plan de relance FCTVA 25 000,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 175 700,00 175 646,00 175 646,00
1641 Emprunts en euros 175 700,00 175 646,00 175 646,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 200 700,00 175 646,00 175 646,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 965 249,00 1 050 473,00 1 050 473,00
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
965 249,00 1 050 473,00 1 050 473,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
299 736,00
234 866,00
1 585 075,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 15 BP 2019
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 423 257,00 330 966,00 330 966,00
1321 Etats et établissements nationaux 264 860,00 285 095,00 285 095,00
1322 Régions 36 270,00 3 061,00 3 061,00
1323 Départements 100 807,00 33 590,00 33 590,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 15 300,00 3 200,00 3 200,00
1342 Amendes de Police 6 020,00 6 020,00 6 020,00
16 Emprunts et dettes assimilés 219 086,00 269 600,00 269 600,00
1641 Emprunts en euros 219 086,00 269 600,00 269 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 642 343,00 600 566,00 600 566,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 286 831,00 485 005,00 485 005,00
10222 FCTVA 44 944,00 89 600,00 89 600,00
10226 Taxe d'aménagement 4 409,00 5 277,00 5 277,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 237 478,00 390 128,00 390 128,00
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation 78 000,00 78 000,00
Total des recettes financières 286 831,00 563 005,00 563 005,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 929 174,00 1 163 571,00 1 163 571,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 374 040,00 267 240,00 267 240,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 15 288,00 9 791,00 9 791,00
28041582 Bâtiments et installations 15 288,00 9 791,00 9 791,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
389 328,00 277 031,00 277 031,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 389 328,00 277 031,00 277 031,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 318 502,00 1 440 602,00 1 440 602,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
144 473,00
0,00
1 585 075,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
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III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
794 963,00 DEPENSES 36 511,00 794 963,00 a 2 527 851,88 b b
20 Immobilisations incorporelles 37 029,12 0,00 0,00 0,00
Autres (2031) 37 029,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 449 062,72 36 511,00 794 963,00 794 963,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 31 947,00 735 313,00 735 313,00
2151 Réseaux de voirie 313 513,12 431,00 35 500,00 35 500,00
21533 Réseaux câblés 54 221,58 24 150,00 24 150,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 4 133,00
Autres (2121,2152,21534,2188) 81 328,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 041 760,04 0,00 0,00 0,00
Autres (2313,2315,238) 2 041 760,04
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
22 117,00 581 578,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
22 117,00 311 978,00 Subventions d'investissement reçues 13
9 317,00 270 608,00 Etats et établissements nationaux 1321
32 150,00 Départements 1323
12 800,00 3 200,00 Budget communautaire et fonds structurels 1327
6 020,00 Amendes de Police 1342
0,00 269 600,00 Emprunts et dettes assimilés 16
269 600,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-227 779,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : ACQUISITION PLANTATIONS
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
400,00 DEPENSES 5 122,00 400,00 a 14 082,68 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 082,68 5 122,00 400,00 400,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 037,88 5 122,00 400,00 400,00
Autres (2128) 2 044,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 522,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
27 920,00 DEPENSES 12 545,00 27 920,00 a 360 714,77 b b
20 Immobilisations incorporelles 14 850,00 0,00 0,00 0,00
Autres (2031) 14 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 487,44 12 545,00 27 920,00 27 920,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 8 388,16 12 545,00 27 920,00 27 920,00
Autres (21312,2184) 5 099,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 332 377,33 0,00 0,00 0,00
Autres (2313) 332 377,33
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
1 260,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
1 260,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
1 260,00 Budget communautaire et fonds structurels 1327
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-39 205,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
20 854,00 DEPENSES 0,00 20 854,00 a 588 405,12 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 588 405,12 0,00 20 854,00 20 854,00
2152 Installations de voirie 54 002,82 14 095,00 14 095,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 188 958,18 700,00 700,00
2184 Mobilier 168 307,51 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 85 233,35 5 059,00 5 059,00
Autres (2135,21568,2158,2182,2183) 91 903,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 2 849,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 2 849,00 Subventions d'investissement reçues 13
2 849,00 Etats et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 005,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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BP 2019
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
2 200,00 DEPENSES 26 776,00 2 200,00 a 77 405,05 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 405,05 26 776,00 2 200,00 2 200,00
2111 Terrains nus 77 405,05 26 776,00 2 200,00 2 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 976,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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BP 2019
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : RESTAURATION PRIEURE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
24 490,00 DEPENSES 216 901,00 24 490,00 a 219 587,31 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 084,26 0,00 0,00 0,00
Autres (2188) 3 084,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 216 503,05 216 901,00 24 490,00 24 490,00
2313 Constructions 216 503,05 216 901,00 24 490,00 24 490,00
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
121 096,00 12 664,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
121 096,00 12 664,00 Subventions d'investissement reçues 13
72 300,00 8 163,00 Etats et établissements nationaux 1321
10 236,00 3 061,00 Régions 1322
38 560,00 1 440,00 Départements 1323
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-107 631,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : ACQ.MATERIEL INFORMATIQUE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
4 000,00 DEPENSES 0,00 4 000,00 a 142 492,15 b b
20 Immobilisations incorporelles 345,60 0,00 0,00 0,00
Autres (2051) 345,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 699,25 0,00 4 000,00 4 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 141 699,25 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 447,30 0,00 0,00 0,00
Autres (2313) 447,30
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 27
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE MONSEMPRON
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2019
Restes
à réaliser 2018
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 1 881,00 0,00 a 514 822,43 b b
20 Immobilisations incorporelles 2 997,17 0,00 0,00 0,00
Autres (2031) 2 997,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 701,28 1 881,00 0,00 0,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 2 906,28 1 881,00
Autres (2138) 795,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 508 123,98 0,00 0,00 0,00
Autres (2313) 508 123,98
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 3 475,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 3 475,00 Subventions d'investissement reçues 13
3 475,00 Etats et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 594,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2019
Encours restant
dû au
01/01/2019
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2018
Montant des remboursements 2018
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 25 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 3 212 135,49
1641 Emprunts en euros 3 212 135,49
CRCAM DE LOT ET GARONNE 00083644379 18/11/2011 15/12/2012 460 000,00 F 5,35 EUR A P A-1 N 5,35
CRCAM D AQUITAINE 00096430674 15/04/2013 21/10/2014 250 000,00 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07051650 23/10/2010 03/12/2011 200 000,00 F 3,13 EUR A P A-1 N 3,13
BANQUE POPULAIRE OCCITANE 07085145 02/07/2014 07/08/2015 143 520,00 F 3,15 EUR A P A-1 N 3,15
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 098674EUR 28/11/1997 01/09/1999 152 449,02 C EURIBOR 2,90 EUR T P A-1 N 2,90
LOCAL
CRCAM DE LOT ET GARONNE 114323897 28/11/1997 10/10/2000 76 224,51 C 4,10 EUR A C A-1 N 4,10
CAISSE FRANçAISE DE FINANCEMENT 238441 20/02/2006 01/04/2007 425 676,59 F 4,04 EUR A P A-1 N 4,04
LOCAL
CRCAM DE LOT ET GARONNE 422421201 01/03/2004 05/05/2005 70 000,00 C 3,95 EUR A P A-1 N 3,95
CRCAM DE LOT ET GARONNE 448655401 22/06/2005 20/06/2007 460 000,00 V 3,47 EUR S P A-1 N 3,47
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 5050023 28/11/1997 15/02/2001 88 420,43 C TAM 4,77 EUR A P A-1 N 4,77
CHARENTES
CRCAM DE LOT ET GARONNE 600720401/114336064 28/11/1997 05/08/2000 88 420,43 F 6,05 EUR A P A-1 N 6,05
CRCAM DE LOT ET GARONNE 76529401 27/12/2010 15/09/2011 105 200,00 F 3,97 EUR A P A-1 N 3,97
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9209924 15/04/2013 05/06/2014 250 000,00 F 3,77 EUR A P A-1 N 3,77
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9590831 30/06/2015 23/07/2016 300 000,00 F 2,13 EUR A P A-1 N 2,13
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9950132 28/11/1997 10/03/2000 76 224,51 C 5,20 EUR S P A-1 N 5,20
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3307303 28/11/2007 05/08/2008 66 000,00 F 4,33 EUR A P A-1 N 4,33
CHARENTES
Page 26 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 212 135,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 27 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2019
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 175 645,92 62 054,27 1 844 204,06
1641 Emprunts en euros 175 645,92 62 054,27 1 844 204,06
00083644379 13 225,04 20 567,34 384 436,23 5,35 18,95 F N
00096430674 15 174,30 7 373,91 182 522,56 4,04 10,80 F N
07051650 13 629,51 3 281,73 104 847,54 3,13 7,92 F N
07085145 8 640,16 3 512,83 111 518,56 3,15 11,59 F N
098674EUR 7 404,89 44,49 43 365,27 0,23 5,65 C EURIBOR N
114323897 3 811,23 137,20 3 811,23 4,35 1,76 C N
238441 22 897,29 8 535,78 210 427,13 4,04 8,24 F N
422421201 4 107,21 357,31 25 522,08 1,30 6,33 C N
448655401 26 547,31 1 154,39 216 517,83 0,55 8,46 V N
5050023 5 675,86 11 532,24 0,43 2,11 C TAM N
600720401/114336064 6 839,73 413,80 6 839,73 6,05 1,58 F N
76529401 4 838,77 2 881,48 71 951,70 3,97 12,70 F N
9209924 15 281,58 6 843,58 181 527,30 3,77 10,42 F N
9590831 18 307,02 5 268,30 247 338,10 2,13 12,56 F N
9950132 5 942,93 6,92 5 942,93 0,53 1,18 C N
A3307303 3 323,09 1 675,21 36 103,63 4,33 9,59 F N
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Page 28 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2019
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 175 645,92 62 054,27 1 844 204,06
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 29 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2019
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 30 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2019
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2019 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 31 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2019
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 35 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2019
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 36 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 175 646,00 175 646,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 175 646,00 175 646,00
1641 Emprunts en euros 175 646,00 175 646,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
175 646,00 234 866,00 710 248,00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
299 736,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
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BP 2019
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 449 908,00 449 908,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 94 877,00 94 877,00
10222 FCTVA 89 600,00 89 600,00
10226 Taxe d'aménagement 5 277,00 5 277,00
Ressources propres internes (b)(2) 355 031,00 355 031,00
2804158 Bâtiments et installations 9 791,00 9 791,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 78 000,00 78 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 267 240,00 267 240,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
449 908,00 390 128,00 984 509,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
144 473,00
710 248,00
984 509,00
274 261,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 38 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 39 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 40 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 41 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2019
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2018
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 42 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
25 670,88
237 700,19
263 371,07
2 048 846,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
12,85 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 45 BP 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2020 2021 2022 2023
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2019
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 46 BP 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2019" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2019. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2019
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 47 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 4,00 4,00 4,00 4,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE C 2,00 2,00 2,00 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 1,00 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 11,00 6,00 13,52 16,14 2,62 17,00
C ADJOINT TECHNIQUE 2,00 1,00 2,86 2,86 3,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 6,00 2,00 7,66 7,66 8,00
AGENT D'ENTRETIEN 2,00 1,82 1,82 2,00
C AGENT DE MAITRISE 2,00 2,00 2,00 2,00
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE 1,00 0,80 0,80 1,00
SOCIAL 3,00 2,30 2,30 3,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DE 3,00 2,30 2,30 3,00
ANIMATION 1,00 1,00 1,00 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 16,00 9,00 20,82 23,44 2,62 25,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 53 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2019
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6) 47 984,00
AGENT D'ENTRETIEN TECH A 33 380,00 A / CAE -PEC
AGENT DU SERVICE TECHNIQUE TECH A 14 604,00 A / CAE-PEC
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL 47 984,00
Page 54 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 55 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 56 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
FUMEL VALLEE DU LOT
Autres organismes de regroupement
NEANT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 57 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
BP 2019
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2018
Variation
des taux
/
2018
(%)
Variation
des
produits
/
2018 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 2 476 000,000 -1,039 16,690 0,000 413 244,000 -1,039
% % % % TFPB 1 924 000,000 0,680 27,270 0,000 524 674,000 0,680
% % % % TFPNB 32 000,000 1,911 82,660 0,000 26 451,000 1,911
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 4 432 000,000 -0,279 964 369,000 -0,031
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