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Déliberation - COMMUNE DE MONSEMPRON LIBOS 2025 BP scellé
Déliberation - compte administratif 2013
Déliberation - CA 2012
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
POSTE COMPTABLE : FUMEL
ANNEE 2012
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21470179900014
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 3
B - Modalités de vote du compte administratif 4
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses 8
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes 9
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 10 à 12
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 13 & 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 & 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 à 25
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 26
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 27 & 28
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 29 à 33
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 34 & 35
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 36
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 37
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 38
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X 39
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 40
A4 - Etat des provisions X 40
A5 - Etalement des provisions X 41
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 42
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 43
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X 44
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X 45
A8 - Etat des charges transférées X 46
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 47
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X 48 & 49
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 49 & 50
A10.3 - Opérations liées aux cessions X 51
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X 52
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X 53
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 54 & 55
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X 56
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 57
Page 1 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 57
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 57
B1.6 - Etat des engagements reçus X 58
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X 59 & 60
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X 61
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 61
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X 61
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X 62 & 63
C1.2 - Actions de formation des élus X 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 65
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X 66
C3.2 - Liste des établissements publics créés X 66
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 66
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 66
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 67
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 68
D2 - Arrêté et signatures X 68
Page 2 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
9 7 1 3 1 3 7 4 COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 057
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 59
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté des Communes Fumélois - Lémance
Informations fiscales 2010 (1)
Potentiel fiscal
et financier Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales
de la strate
Fiscal Financier Financier Fiscal
3 Taxes 692 225,00 321,67
Taxe professionnelle 254 854,00 118,43 290,72
4 Taxes 947 079,00 1 353 788,00 440,10 779,51
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 834,64 679,00
Produits des impositions directes/population 2 440,43 339,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 989,25 886,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 343,81 379,00
Encours de dette/population 5 904,91 737,00
DGF/population 6 269,70 204,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5694 0,5030
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 0,5900
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi(2) (4) 8bis 0,9210
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 0,9213 0,8590
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,3475 0,4280
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 0,9147 0,8320
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 3 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 804 635,20 2 049 274,00
598 948,14 873 870,98
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
212 971,96
157 083,35
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
2 678 506,18 3 018 277,45
96 646,00 10 724,00
96 646,00 10 724,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
970 516,98 766 755,49
1 804 635,20 2 262 245,96
2 775 152,18 3 029 001,45
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 96 646,00 10 724,00
010 TRAVAUX VOIRIE 30 245,00 130,00
012 ACQUISITION DE TERRAINS 10,00
022 ACQ.MATERIEL INFORMATIQUE 17 211,00
104 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 45 320,00 7 579,00
105 ACQUISITION PLANTATIONS 3 860,00
107 ACQUISITION MATERIEL 3 015,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 545 122,00 446 045,43 99 076,57
012 Charges de personnel et frais assimi 1 110 506,00 977 726,77 132 779,23
014 Atténuations de produits 19 113,00 19 113,00
65 Autres charges de gestion courante 213 661,00 193 308,82 20 352,18
Total des dépenses de gestion courante 1 888 402,00 1 636 194,02 0,00 252 207,98
66 Charges financières 81 300,00 79 669,25 1 630,75
67 Charges exceptionnelles 1 010,00 10,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 12 818,00
Total des dépenses réelles de fonct. 1 984 530,00 1 716 873,27 0,00 254 838,73
023 Virement à la section d'investissement 335 604,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre secti 87 761,93 -87 761,93
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. f
Total des dépenses d'ordre de fonct. 335 604,00 87 761,93 0,00 -87 761,93
TOTAL 2 320 134,00 1 804 635,20 0,00 167 076,80
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges 82 650,00 93 406,79 -10 756,79
70 Produits des services, domaine et ven 306 995,00 195 959,71 111 035,29
73 Impôts et taxes 932 569,00 950 860,00 -18 291,00
74 Dotations, subventions et participatio 695 036,00 702 048,59 -7 012,59
75 Autres produits de gestion courante 22 890,00 7 257,97 15 632,03
Total des recettes de gestion courante 2 040 140,00 1 949 533,06 0,00 90 606,94
76 Produits financiers 15,00 39,00 -24,00
77 Produits exceptionnels 5 944,00 85 335,24 -79 391,24
78 Reprises provisions semi-budgétaires 146,00 146,00
Total des recettes réelles de fonct. 2 046 245,00 2 034 907,30 0,00 11 337,70
042 Opé. d'ordre de transferts entre secti 60 918,00 14 366,70 46 551,30
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. f
Total des recettes d'ordre de fonct. 60 918,00 14 366,70 0,00 46 551,30
TOTAL 2 107 163,00 2 049 274,00 0,00 57 889,00
212 971,96 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées 19 200,00 19 200,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 1 566 837,00 701 256,22 96 646,00 768 934,78
Total des dépenses d'équipement 1 586 037,00 701 256,22 96 646,00 788 134,78
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 159 000,00 158 056,06 943,94
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip. 192,00 192,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 159 192,00 158 248,06 0,00 943,94
45...1 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 745 229,00 859 504,28 96 646,00 789 078,72
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 60 918,00 14 366,70 46 551,30
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 60 918,00 14 366,70 0,00 46 551,30
TOTAL 1 806 147,00 873 870,98 96 646,00 835 630,02
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 649 831,00 259 901,76 10 724,00 379 205,24
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 366 984,00 366 984,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 29 877,61 -29 877,61
Total des recettes d'équipement 1 016 815,00 289 779,37 10 724,00 716 311,63
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 72 000,00 73 762,19 -1 762,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 147 645,00 147 644,65 0,35
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 77 000,00
Total des recettes financières 296 645,00 221 406,84 0,00 -1 761,84
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 313 460,00 511 186,21 10 724,00 714 549,79
021 Virement de la section de fonctionnement 335 604,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 87 761,93 -87 761,93
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 335 604,00 87 761,93 0,00 -87 761,93
TOTAL 1 649 064,00 598 948,14 10 724,00 626 787,86
157 083,35
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
446 045,43 446 045,43 Charges à caractère général 011
977 726,77 977 726,77 Charges de personnel et frais assimilés 012
19 113,00 19 113,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
193 308,82 193 308,82 Autres charges de gestion courante 65
79 669,25 79 669,25 Charges financières 66
87 771,93 10,00 87 761,93 Charges exceptionnelles 67
1 000,00 1 000,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
1 804 635,20 1 716 873,27 87 761,93 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
158 056,06 158 056,06 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
701 256,22 701 256,22 Total des opérations d'équipement
8 401,93 8 401,93 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
5 964,77 5 964,77 Immobilisations en cours 23
192,00 192,00 Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...1
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
873 870,98 859 504,28 14 366,70 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
Page 8 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
93 406,79 93 406,79 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
195 959,71 195 959,71 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
5 964,77 5 964,77 Travaux en régie 72
950 860,00 950 860,00 Impôts et taxes 73
702 048,59 702 048,59 Dotations, subventions et participations 74
7 257,97 7 257,97 Autres produits de gestion courante 75
39,00 39,00 Produits financiers 76
93 737,17 85 335,24 8 401,93 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 049 274,00 2 034 907,30 14 366,70 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 212 971,96
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
73 762,19 73 762,19 Dotations, fonds divers et reserves 10
147 644,65 147 644,65 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
259 901,76 259 901,76 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
34 792,61 34 792,61 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
52 969,32 52 969,32 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
29 877,61 29 877,61 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...2
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
598 948,14 511 186,21 87 761,93 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 157 083,35
Page 9 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Chap.
/
Art. Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 545 122,00 446 045,43 99 076,57
60611 Eau et assainissement 8 000,00 7 676,48 323,52
60612 Energie - Electricité 104 000,00 100 825,96 3 174,04
60621 Combustibles 600,00 108,12 491,88
60622 Carburants 17 000,00 14 559,50 2 440,50
60623 Alimentations 4 000,00 3 757,83 242,17
60624 Produits de traitement 3 800,00 3 694,94 105,06
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 491,30 508,70
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 6 844,88 3 155,12
60632 Fournitures de petit équipement 42 000,00 40 636,89 1 363,11
60633 Fournitures de voirie 7 500,00 6 487,67 1 012,33
60636 Vêtements de travail 4 800,00 4 745,21 54,79
6064 Fournitures administratives 5 000,00 2 400,72 2 599,28
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 1 000,00 760,51 239,49
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 8 908,56 3 091,44
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 3 806,18 5 193,82
611 Contrats de prestations de services 80 000,00 68 562,45 11 437,55
6122 Crédit-bail mobilier 9 800,00 9 754,16 45,84
6132 Locations immobilières 4 000,00 3 636,36 363,64
6135 Locations mobilières 25 000,00 11 211,22 13 788,78
61521 Terrains 500,00 143,52 356,48
61522 Bâtiments 17 401,00 7 905,60 9 495,40
61523 Voies et réseaux 16 418,00 15 264,32 1 153,68
61551 Matériel roulant 18 000,00 12 994,47 5 005,53
61558 Autres biens mobiliers 5 000,00 5 939,72 -939,72
6156 Maintenance 16 000,00 13 729,21 2 270,79
616 Primes d'assurances 19 000,00 18 168,11 831,89
6182 Documentation générale et technique 4 000,00 3 636,45 363,55
6184 Versements à des organismes de for 6 000,00 2 349,00 3 651,00
6188 Autres frais divers 2 000,00 838,58 1 161,42
6225 Indemnités au comptable et aux régi 1 600,00 699,95 900,05
6226 Honoraires 6 500,00 6 065,64 434,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 1 000,00 645,10 354,90
6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 227,86 1 272,14
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 7 447,41 7 552,59
6233 Foires et expositions 1 520,00 1 518,01 1,99
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 9 055,47 3 944,53
6238 Divers 200,00 122,00 78,00
6241 Transports de biens 1 000,00 120,00 880,00
6247 Transports collectifs 6 000,00 3 456,00 2 544,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 1 136,84 363,16
6257 Réceptions 2 400,00 2 117,60 282,40
6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 3 943,09 2 556,91
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 14 941,67 58,33
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations...) 4 000,00 3 688,15 311,85
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois c 210,00 204,84 5,16
6288 Autres services extérieurs 450,00 419,26 30,74
63512 Taxes foncières 6 500,00 5 510,00 990,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 223,00 222,50 0,50
6378 Autres taxes et redevances 5 000,00 3 666,12 1 333,88
012 Charges de personnel et frais assi 1 110 506,00 977 726,77 132 779,23
Page 10 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Chap.
/
Art. Restes à réaliser au
31/12
6216 Personnel affecté par le GFP de ratt 99 188,00 99 188,00
6218 Autres personnel extérieur 412,00 412,00
6332 Cotisations versées au FNAL 3 144,00 3 063,53 80,47
6336 Cotisations au centre national et CNFP 13 008,00 12 681,26 326,74
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés s 1 886,00 1 838,40 47,60
64111 Rémunération principale 477 693,00 463 490,83 14 202,17
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 11 548,00 10 487,41 1 060,59
64118 Autres indemnités 68 832,00 64 209,64 4 622,36
64131 Rémunération 54 670,00 54 668,92 1,08
64168 Autres emplois d'insertion 101 457,00 97 229,37 4 227,63
6451 Cotisations à l'URSSAF 97 163,00 97 149,27 13,73
6453 Cotisations aux caisses de retraite 144 452,00 138 444,64 6 007,36
6454 Cotisations aux ASSEDIC 9 719,00 9 716,64 2,36
6455 Cotisations pour assurance du personn 20 000,00 17 138,81 2 861,19
6456 Versement au FNC du supplément fa 834,00 834,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 6 000,00 5 902,05 97,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 460,00 40,00
014 Atténuations de produits 19 113,00 19 113,00
73921 Attributions de compensation 19 113,00 19 113,00
65 Autres charges de gestion courante 213 661,00 193 308,82 20 352,18
651 Redevance pour concessions,brevet 154,00 153,39 0,61
6531 Indemnités 40 000,00 39 152,76 847,24
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 1 600,00 1 383,80 216,20
6535 Formation 2 000,00 2 000,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 241,00 240,99 0,01
6553 Service d'incendie 66 140,00 66 139,80 0,20
6554 Contributions aux organismes de regr 52 043,00 43 293,08 8 749,92
6558 Autres contributions obligatoires 3 155,00 900,00 2 255,00
657362 CCAS 24 883,00 20 700,00 4 183,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 21 345,00 21 345,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 888 402,00 1 636 194,02 0,00 252 207,98
66 Charges financières (b) 81 300,00 79 669,25 1 630,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 81 000,00 79 669,25 1 330,75
668 Autres charges financières 300,00 300,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 010,00 10,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieu 10,00 10,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétai 1 000,00 1 000,00
6815 Dot.aux prov. pour risques & charges d 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 12 818,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 984 530,00 1 716 873,27 0,00 254 838,73
023 Virement à la section d'investisseme 335 604,00
042 Opérations d’ordre de transfert ent 87 761,93 -87 761,93
675 Valeurs comptables des immobilisati 52 969,32 -52 969,32
676 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 34 792,61 -34 792,61
Page 11 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Chap.
/
Art. Restes à réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
335 604,00 87 761,93 0,00 -87 761,93
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de l
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 335 604,00 87 761,93 0,00 -87 761,93
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 320 134,00 1 804 635,20 0,00 167 076,80
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Chap.
/
Art. Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 82 650,00 93 406,79 -10 756,79
6419 Remboursements sur rémunérations d 82 650,00 93 406,79 -10 756,79
70 Produits des services, domaine et v 306 995,00 195 959,71 111 035,29
70311 Concession dans les cimetières (pro 1 100,00 910,67 189,33
70312 Redevances funéraires 51,00 -51,00
70323 Redevance d'occupation du dom.pub 76 000,00 73 568,90 2 431,10
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 100 000,00 103 578,04 -3 578,04
70688 Autres prestations de service 70,00 30,15 39,85
7083 Locations diverses (autres qu'immeubl 2 000,00 1 790,00 210,00
70841 aux budgets annexes, régies munic., 15 919,00 15 918,53 0,47
70846 au GFP de rattachement 111 793,00 111 793,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ven 113,00 112,42 0,58
73 Impôts et taxes 932 569,00 950 860,00 -18 291,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 887 606,00 905 981,00 -18 375,00
7323 FNGIR 8 771,00 8 771,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 36 192,00 36 108,00 84,00
74 Dotations, subventions et participa 695 036,00 702 048,59 -7 012,59
7411 Dotation forfaitaire 409 842,00 409 842,00
74121 Dotation de solidarité rurale 101 437,00 101 437,00
74127 Dotation nationale de péréquation 43 505,00 43 505,00
746 Dotation générale de décentralisation 100,00 175,00 -75,00
74718 Autres 2 000,00 3 350,49 -1 350,49
7472 Régions 1 600,00 1 600,00
7473 Départements 13 410,00 15 221,91 -1 811,91
7477 Budget communautaire et fonds stru 1 380,00 1 380,00
7478 Autres organismes 9 502,00 14 083,16 -4 581,16
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 74,00 84,00 -10,00
748314 Dotation unique compensations spécif 7 336,00 7 336,00
74832 Attribution du Fonds départemental de 1 349,00 1 954,03 -605,03
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 26 201,00 26 201,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 77 259,00 77 259,00
7488 Autres attributions et participations 41,00 41,00
75 Autres produits de gestion courant 22 890,00 7 257,97 15 632,03
752 Revenus des immeubles 6 890,00 7 013,47 -123,47
758 Produits divers de gestion courante 16 000,00 244,50 15 755,50
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 040 140,00 1 949 533,06 0,00 90 606,94
76 Produits financiers (b) 15,00 39,00 -24,00
761 Produits de participations 15,00 31,00 -16,00
768 Autres produits financiers 8,00 -8,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 944,00 85 335,24 -79 391,24
7713 Libéralités reçues 330,00 360,00 -30,00
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 5 054,00 5 054,49 -0,49
775 Produits des cessions d'immobilisatio 79 360,00 -79 360,00
7788 Produits exceptionnels divers 560,00 560,75 -0,75
78 Reprises provisions semi-budgétair 146,00 146,00
7815 Rep.sur prov.pour risques et charges f 146,00 146,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 046 245,00 2 034 907,30 0,00 11 337,70
Page 13 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Chap.
/
Art. Restes à réaliser au
31/12
042 Opérations d’ordre de transfert ent 60 918,00 14 366,70 46 551,30
722 Immobilisations corporelles 60 918,00 5 964,77 54 953,23
776 Diff.sur réalisations(-)repris.au cpte de 8 401,93 -8 401,93
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de l
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 918,00 14 366,70 0,00 46 551,30
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 107 163,00 2 049 274,00 0,00 57 889,00
212 971,96 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 CA 2012
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées ( 19 200,00 19 200,00
20422 Bâtiments et installations 19 200,00 19 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°010 TRAVAUX VOIRIE 965 255,00 441 713,62 30 245,00 493 296,38
Op. Eq. n°012 ACQUISITION DE TERR 3 086,00 2 179,62 10,00 896,38
Op. Eq. n°022 ACQ.MATERIEL INFO 23 200,00 634,18 17 211,00 5 354,82
Op. Eq. n°023 ACQ MATERIEL -VEH 14 000,00 14 000,00
Op. Eq. n°104 TRAVAUX ECLAIRAG 204 919,00 87 110,93 45 320,00 72 488,07
Op. Eq. n°105 ACQUISITION PLANTAT 5 788,00 1 924,00 3 860,00 4,00
Op. Eq. n°106 TRAVAUX BATIMENT 267 462,00 78 592,56 188 869,44
Op. Eq. n°107 ACQUISITION MATERIE 83 127,00 75 101,31 8 025,69
Total des dépenses d'équipement 1 586 037,00 701 256,22 96 646,00 788 134,78
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 159 000,00 158 056,06 943,94
1641 Emprunts en euros 159 000,00 158 056,06 943,94
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de 192,00 192,00
261 Titres de participation 192,00 192,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 159 192,00 158 248,06 0,00 943,94
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 745 229,00 859 504,28 96 646,00 789 078,72
040 Opération d'ordre transfert entre se 60 918,00 14 366,70 46 551,30
Charges transférées 60 918,00 14 366,70 46 551,30
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 8 401,93 -8 401,93
2315 Installation, matériel et outillage techniq 60 918,00 5 964,77 54 953,23
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 918,00 14 366,70 0,00 46 551,30
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 806 147,00 873 870,98 96 646,00 835 630,02
0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 649 831,00 259 901,76 10 724,00 379 205,24
1321 Etats et établissements nationaux 56 187,00 56 187,00
1322 Régions 21 070,00 21 070,00
1323 Départements 425 683,00 145 527,22 750,00 279 405,78
13258 Autres groupements 39 171,00 19 528,96 7 709,00 11 933,04
1328 Autres 12 369,00 10 104,08 2 265,00 -0,08
1341 Dotation d'équipement des territoires r 89 271,00 78 661,50 10 609,50
1342 Amendes de Police 6 080,00 6 080,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 366 984,00 366 984,00
1641 Emprunts en euros 366 984,00 366 984,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours 29 877,61 -29 877,61
238 Avances versées sur comm.immo.corp 29 877,61 -29 877,61
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 016 815,00 289 779,37 10 724,00 716 311,63
10 Dotations, fonds divers et reserves 219 645,00 221 406,84 -1 761,84
10222 FCTVA 68 000,00 68 506,19 -506,19
10223 TLE 4 000,00 5 256,00 -1 256,00
1068 Excédents de fonctionnement capita 147 645,00 147 644,65 0,35
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 77 000,00
Total des recettes financières 296 645,00 221 406,84 0,00 -1 761,84
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 313 460,00 511 186,21 10 724,00 714 549,79
021 Virement de la section de fonctionn 335 604,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 87 761,93 -87 761,93
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 34 792,61 -34 792,61
21318 Autres bâtiments publics 42 267,39 -42 267,39
2182 Matériel de transport 10 701,93 -10 701,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
335 604,00 87 761,93 0,00 -87 761,93
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 335 604,00 87 761,93 0,00 -87 761,93
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 649 064,00 598 948,14 10 724,00 626 787,86
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
157 083,35 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 010
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 965 255,00 1 124 151,78 30 245,00 441 713,62 493 296,38 A B
20 Immobilisations incorporelles -1,00 0,00 7 963,00 30 429,12 7 962,00
2031 Frais d'études -1,00 7 963,00 30 429,12 7 962,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 507,98 24 094,02 20 787,00 59 573,95 60 389,00
21533 Réseaux câblés 4 166,66 6 377,34 20 787,00 6 377,34 31 331,00
21534 Réseaux d'électrification -4 165,68 17 716,68 17 716,68 13 551,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 507,00 23 769,91 5 507,00
Autres (2121,2151) 11 710,02
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 477 789,40 417 619,60 1 495,00 1 034 148,71 896 904,00
2315 Installation, matériel et outillage techniq 477 789,40 417 619,60 1 495,00 833 289,05 896 904,00
Autres (2313,238) 200 859,66
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 670 544,00 978 235,68 130,00 230 760,95 439 653,05 C D
13 Subventions d'investissement reçu 229 477,66 200 883,34 130,00 330 547,37 430 491,00
1323 Départements 222 477,65 109 546,35 219 352,35 332 024,00
13258 Autres groupements 0,09 4 961,91 130,00 4 961,91 5 092,00
1328 Autres -0,08 10 104,08 13 286,08 10 104,00
1341 Dotation d'équipement des territoires r 7 000,00 70 191,00 70 191,00 77 191,00
1342 Amendes de Police 6 080,00 17 497,23 6 080,00
Autres (1325) 5 258,80
16 Emprunts et dettes assimilés 240 053,00 0,00 0,00 617 810,70 240 053,00
1641 Emprunts en euros 240 053,00 602 565,80 240 053,00
Autres (16412) 15 244,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -29 877,61 29 877,61 0,00 29 877,61 0,00
238 Avances versées sur comm.immo.corpo -29 877,61 29 877,61 29 877,61
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-210 952,67 -145 916,10 C-A D-B
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CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 012
LIBELLE : ACQUISITION DE TERRAINS
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 3 086,00 68 813,22 10,00 2 179,62 896,38 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 896,38 2 179,62 10,00 68 813,22 3 086,00
2111 Terrains nus 896,38 2 179,62 10,00 68 813,22 3 086,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
Autres (1641) 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 179,62 -23 813,22 C-A D-B
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CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 022
LIBELLE : ACQ.MATERIEL INFORMATIQUE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 23 200,00 97 494,17 17 211,00 634,18 5 354,82 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 354,82 634,18 17 211,00 97 046,87 23 200,00
2183 Matériel de bureau et matériel informat 5 354,82 634,18 17 211,00 97 046,87 23 200,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 447,30 0,00
Autres (2313) 447,30
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 71 580,60 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçu 0,00 0,00 0,00 8 105,09 0,00
Autres (1323) 8 105,09
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 63 475,51 0,00
Autres (1641,16412) 63 475,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-634,18 -25 913,57 C-A D-B
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CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 023
LIBELLE : ACQ MATERIEL -VEHICULES-
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 14 000,00 89 391,96 0,00 14 000,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 000,00 0,00 89 391,96 14 000,00
2182 Matériel de transport 14 000,00 58 774,36 14 000,00
Autres (21571) 30 617,60
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 39 775,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 39 775,00 0,00
Autres (1641) 39 775,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-14 000,00 -49 616,96 C-A D-B
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COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 204 919,00 197 652,54 45 320,00 87 110,93 72 488,07 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 111,07 87 110,93 45 320,00 184 912,14 197 542,00
21534 Réseaux d'électrification 65 111,07 87 110,93 45 320,00 184 912,14 197 542,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 377,00 0,00 0,00 12 740,40 7 377,00
2315 Installation, matériel et outillage techniq 7 377,00 11 219,70 7 377,00
Autres (2313) 1 520,70
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 746,00 86 060,68 7 579,00 14 567,05 98 599,95 C D
13 Subventions d'investissement reçu 11 932,95 14 567,05 7 579,00 30 060,68 34 079,00
13258 Autres groupements 11 932,95 14 567,05 7 579,00 21 274,87 34 079,00
Autres (1325) 8 785,81
16 Emprunts et dettes assimilés 86 667,00 0,00 0,00 56 000,00 86 667,00
1641 Emprunts en euros 86 667,00 56 000,00 86 667,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-72 543,88 -111 591,86 C-A D-B
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : ACQUISITION PLANTATIONS
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 5 788,00 1 924,00 3 860,00 1 924,00 4,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4,00 1 924,00 3 860,00 1 924,00 5 788,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4,00 1 924,00 3 860,00 1 924,00 5 788,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00 C D
13 Subventions d'investissement reçu 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00
1323 Départements 630,00 630,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 924,00 -1 924,00 C-A D-B
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 267 462,00 330 897,34 0,00 78 592,56 188 869,44 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 14 850,00 0,00
Autres (2031) 14 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 095,83 0,00
Autres (2184) 4 095,83
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 188 869,44 78 592,56 0,00 311 951,51 267 462,00
2313 Constructions 188 869,44 78 592,56 311 951,51 267 462,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 212 438,00 212 910,69 0,00 36 318,04 176 119,96 C D
13 Subventions d'investissement reçu 135 855,96 36 318,04 0,00 90 465,40 172 174,00
1321 Etats et établissements nationaux 56 187,00 56 187,00
1322 Régions 21 070,00 21 070,00
1323 Départements 54 989,46 27 847,54 72 713,70 82 837,00
1341 Dotation d'équipement des territoires r 3 609,50 8 470,50 14 751,70 12 080,00
Autres (1328) 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 40 264,00 0,00 0,00 122 445,29 40 264,00
1641 Emprunts en euros 40 264,00 77 001,00 40 264,00
Autres (16412) 45 444,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-42 274,52 -117 986,65 C-A D-B
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 83 127,00 428 276,40 0,00 75 101,31 8 025,69 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 025,69 75 101,31 0,00 428 276,40 83 127,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 0,24 21 999,76 22 742,96 22 000,00
2152 Installations de voirie 2 461,19 7 538,81 7 538,81 10 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 1 636,03 4 763,97 6 856,97 6 400,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 018,99 14 279,01 162 480,25 15 298,00
2158 Autres install., matériel et outillage tec 15,62 484,38 484,38 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informat -1 047,70 1 047,70 14 998,96
2184 Mobilier 763,57 17 493,43 154 863,86 18 257,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 177,75 7 494,25 58 310,21 10 672,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 457,00 132 605,23 3 015,00 8 133,33 1 308,67 C D
13 Subventions d'investissement reçu 1 308,67 8 133,33 3 015,00 14 343,23 12 457,00
1323 Départements 1 308,67 8 133,33 750,00 14 343,23 10 192,00
1328 Autres 2 265,00 2 265,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 118 262,00 0,00
Autres (1641) 118 262,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-66 967,98 -295 671,17 C-A D-B
Page 25 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES IV
A2.1
A2.2
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts (2)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2012 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.2 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 26 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés
par structure de taux
(taux au 31/12/2012)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2012
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(6)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'indices
(3)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(7)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(8)
Taux
après
couverture
éventuelle
Coût
de sortie
(5)
Taux
maximal
(4)
Taux
minimal
(4)
Durée
du
contrat
(en
mois)
Dates
des
périodes
bonifiées
Emprunts à taux fixe ou taux
variable simple sur la durée du
contrat A
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
105 200,00 96 784,53 4 135,22 1 240 5,20 00076529401
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
460 000,00 450 817,62 25 225,25 1 300 24,22 00083644379
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
70 000,00 48 204,04 3,20 1 646,66 1 240 2,59 04981
BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
200 000,00 178 364,14 5 926,62 1 180 9,58 07051650-03/12/10.
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
76 224,51 26 678,57 1 097,63 1 240 1,43 1143/23897
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
45 734,71 206,84 1 180 1143/74110
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
31 000,00 166,28 1 120 1560/14022
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
36 000,00 4 064,22 311,06 1 120 0,22 20400313
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
56 000,00 536,15 1 60 20700201
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
53 357,16 4 824,90 484,80 1 180 0,26 29800431
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
76 224,51 164,97 1 180 29800583
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
76 224,51 28 941,27 1 568,87 1 240 1,55 29900220
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
39 636,74 6 877,52 528,21 1 180 0,37 29900632/SJ
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
52 000,00 17 094,47 782,20 1 120 0,92 443192701/114311372
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
460 000,00 353 455,39 12 769,11 1 240 18,99 448655401
CREDIT LOCAL DE FRANCE 45 734,71 0,01 1,96 80,72 1 180 0,00 5010493901
CAISSE FRANçAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
152 449,02 83 555,30 1,71 973,07 1 300 4,49 5012986501/MON098674
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
88 420,43 42 096,87 1,21 565,05 1 240 2,26 5050023/PA
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
88 420,43 40 420,21 2 719,72 1 240 2,17 600720401/114336064
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
80 000,00 37 233,99 1 908,71 1 84 2,00 8512711
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
76 224,51 35 851,08 2,37 836,36 1 240 1,93 99-50-132-
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
66 000,00 53 166,56 2 579,18 1 240 2,86 A3307303
CAISSE FRANçAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
425 676,59 331 156,31 14 079,79 240 17,79 MON238441EUR/0248217
CAISSE FRANçAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
62 277,73 21 827,03 1,90 376,78 1 144 1,17 MPH197026EUR (2)
TOTAL A 2 922 805,56 1 861 414,03 79 669,25 100,00
Barrière simple B
NEANT
TOTAL B
Page 27 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés
par structure de taux
(taux au 31/12/2012)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2012
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(6)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'indices
(3)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(7)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(8)
Taux
après
couverture
éventuelle
Coût
de sortie
(5)
Taux
maximal
(4)
Taux
minimal
(4)
Durée
du
contrat
(en
mois)
Dates
des
périodes
bonifiées
Option d'échange C
NEANT
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé D
NEANT
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
NEANT
TOTAL E
Autres types de structure F
NEANT
TOTAL F
TOTAL GENERAL 2 922 805,56 1 861 414,03 79 669,25 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice
zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(5) Côut de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt 31/12/2012 au incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.
(7) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(4) Montant, index ou formule.
(6) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
Page 28 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Taux initial
Taux
d'intérêt
(2)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(7)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(8)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(9)
Catégorie
d'emprunt
(4)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(6)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Coût
de
sortie
(10)
Nominal
(1)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 2 922 805,56 158 056,07
1641 Emprunts en euros 2 922 805,56 158 056,07
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
00076529401 27/12/2010 15/09/2011 105 200,00 F 3,97 3,97 EUR A P 3 584,87 A-1
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
00083644379 18/11/2011 15/12/2012 460 000,00 F 5,35 5,35 EUR A P 9 182,38 A-1
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
04981 01/03/2004 05/05/2005 70 000,00 R 3,95 3,95 EUR A P 3 254,02 A-1
BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
07051650-03/12/10. 23/10/2010 03/12/2011 200 000,00 F 3,13 3,13 EUR A P 10 984,62 A-1
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
1143/23897 28/11/1997 10/10/2000 76 224,51 R 4,10 4,10 EUR A P 3 811,23 A-1
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
1143/74110 15/05/1997 10/07/1998 45 734,71 R 5,30 5,30 EUR A P 4 221,18 A-1
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
1560/14022 11/10/2002 15/04/2003 31 000,00 F 4,54 4,54 EUR A P 3 662,57 A-1
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
20400313 27/03/2001 25/12/2004 36 000,00 F 3,90 3,90 EUR A P 3 911,68 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
20700201 17/09/2007 09/10/2008 56 000,00 F 4,40 4,40 EUR A P 12 184,66 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
29800431 12/08/1998 23/03/1999 53 357,16 F 5,15 5,15 EUR A P 4 588,61 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
29800583 28/01/1997 25/03/1998 76 224,51 R PIBOR 4,07 4,07 EUR A P 6 623,12 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
29900220 28/11/1997 25/07/1999 76 224,51 F 4,75 4,75 EUR S S 4 087,55 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
29900632/SJ 28/11/1997 25/01/2000 39 636,74 F 5,25 5,25 EUR A P 3 183,63 A-1
POITOU CHARENTES
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
443192701/114311372 21/11/2005 01/04/2006 52 000,00 F 3,49 3,49 EUR A P 5 318,23 A-1
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
448655401 22/06/2006 20/06/2007 460 000,00 V 3,47 3,47 EUR S S 19 318,93 A-1
CREDIT LOCAL DE FRANCE 5010493901 28/11/1997 01/02/1998 45 734,71 R TIOP 5,20 5,20 EUR A P 4 062,18 A-1
CAISSE FRANçAISE DE 5012986501/MON098674 28/11/1997 01/09/1999 152 449,02 R EURIBOR 2,90 2,90 EUR T 6 057,45 A-1
FINANCEMENT LOCAL
Page 29 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Taux initial
Taux
d'intérêt
(2)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(7)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(8)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(9)
Catégorie
d'emprunt
(4)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(6)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Coût
de
sortie
(10)
Nominal
(1)
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
5050023/PA 28/11/1997 15/02/2001 88 420,43 R TAM 4,77 4,77 EUR A P 4 558,93 A-1
POITOU CHARENTES
CRCAM DE LOT ET
GARONNE
600720401/114336064 28/11/1997 05/08/2000 88 420,43 F 6,05 6,05 EUR A P 4 533,83 A-1
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
8512711 10/12/2008 15/03/2009 80 000,00 F 4,30 4,30 EUR T 11 386,89 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
99-50-132- 28/11/1997 10/03/2000 76 224,51 R 5,20 5,20 EUR S S 4 148,96 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
A3307303 28/11/2007 05/08/2008 66 000,00 F 4,33 4,33 EUR A P 2 419,12 A-1
POITOU CHARENTES
CAISSE FRANçAISE DE MON238441EUR/0248217 20/02/2006 01/04/2007 425 676,59 F 4,04 4,04 EUR A P 17 353,28 A-
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANçAISE DE MPH197026EUR (2) 05/04/2002 01/07/2004 62 277,73 R EURIBOR 2,31 2,31 EUR T 5 618,15 A-1
FINANCEMENT LOCAL
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor.
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 2 922 805,56 158 056,07
Page 30 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Taux initial
Taux
d'intérêt
(2)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(7)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(8)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(9)
Catégorie
d'emprunt
(4)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(6)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Coût
de
sortie
(10)
Nominal
(1)
(1) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel.
(6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture".
(7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates.
(8) Mentionner le ou les index utlilisés sur l'année.
(9) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.
(10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.
Page 31 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2012
Charges
d'intérêt
Capital
Taux
d'intérêt
Durée
résiduelle
(en mois)
Capital
restant dû
au 31/12/2012
Annuités payées au
31/12/2012
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 1 861 414,03 158 056,07 79 669,25 0,00
1641 Emprunts en euros 1 861 414,03 158 056,07 79 669,25 0,00
00076529401 228 3,97 96 784,53 3 584,87 4 135,22 0,00
00083644379 300 5,35 450 817,62 9 182,38 25 225,25 0,00
04981 156 3,20 48 204,04 3 254,02 1 646,66 0,00
07051650-03/12/10. 168 3,13 178 364,14 10 984,62 5 926,62 0,00
1143/23897 96 4,10 26 678,57 3 811,23 1 097,63 0,00
1143/74110 12 4,90 0,00 4 221,18 206,84 0,00
1560/14022 12 4,54 0,00 3 662,57 166,28 0,00
20400313 24 3,90 4 064,22 3 911,68 311,06 0,00
20700201 12 4,40 0,00 12 184,66 536,15 0,00
29800431 24 5,15 4 824,90 4 588,61 484,80 0,00
29800583 12 1,71 0,00 6 623,12 164,97 0,00
29900220 84 4,75 28 941,27 4 087,55 1 568,87 0,00
29900632/SJ 36 5,25 6 877,52 3 183,63 528,21 0,00
443192701/114311372 48 3,49 17 094,47 5 318,23 782,20 0,00
448655401 180 1,74 353 455,39 19 318,93 12 769,11 0,00
5010493901 12 1,96 0,01 4 062,18 80,72 0,00
5012986501/MON098674 144 0,23 83 555,30 6 057,45 973,07 0,00
5050023/PA 108 1,21 42 096,87 4 558,93 565,05 0,00
Page 32 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2012
Charges
d'intérêt
Capital
Taux
d'intérêt
Durée
résiduelle
(en mois)
Capital
restant dû
au 31/12/2012
Annuités payées au
31/12/2012
600720401/114336064 96 6,05 40 420,21 4 533,83 2 719,72 0,00
8512711 48 1,08 37 233,99 11 386,89 1 908,71 0,00
99-50-132- 96 0,92 35 851,08 4 148,96 836,36 0,00
A3307303 192 4,33 53 166,56 2 419,12 2 579,18 0,00
MON238441EUR/0248217 180 4,04 331 156,31 17 353,28 14 079,79 0,00
MPH197026EUR (2) 48 0,25 21 827,03 5 618,15 376,78 0,00
1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor. 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 861 414,03 158 056,07 79 669,25 0,00
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remnoursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
Page 33 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.5
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amort. de l'emprunt
(2)
A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/2012
Durée
résiduelle
(en mois)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Totaux des dépenses au c/166
Refinancement de dette
NEANT
Totaux des recettes au c/166
Refinancement de dette
NEANT
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser;
(3) indiquer A pour Annuelle, T pour Trimestrielle et M pour Mensuelle;
(4) indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables;
(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
Page 34 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.5
Périodicité
des rembour-
sements (3)
Index (5)
Taux initial
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de
l'exercice
Annuités de l'exercice
Intérêts (8) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Taux actuariel
(6) Niveau de taux Index (5)
Taux à la date de vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année (7)
Taux (4) Taux (4)
(6) taux annuel, tous frais compris;
(7) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668;
(5) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...);
Page 35 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE CONVERTURE
CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.6
A2.7
A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option,
le cas
échéant
Montant
initial Primes reçues
pour la
vente
d'option,
le cas
échéant
Notionnel de référence
Capital
restant
dû au
31/12/2012
Primes éventuelles
Montant
des
commis-
sions
diverses
Date
de
règle-
ment
Référence
de taux de
l'instrument
(2)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Montant
de la
dette
couverte
pour
2012
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
d'instru-
ment
de cou-
verture
(1)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable (total)
Néant
Taux complexe (total)
Néant
Total
(1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex: taux variable EURIBOR 12M).
A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Emprunt couvert
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Référence
taux avant
couverture
(1)
Référence du taux après couverture
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (2)
Taux
payé
Taux
reçu
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable (total)
Néant
Taux complexe (total)
Néant
Total
(1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 36 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE CONVERTURE
CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.6
A2.7
A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2012
Encours restant
dû au
31/12/2012
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de
trésorerie
Montant des
tirages
2012
Montant des remboursements 2012
Intérêts mandatés
en 2012
(compte 6615)
Intérêts Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de crédits de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
Page 37 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
24
100,00
1 861 414,03
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles.
Page 38 CA 2012
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.9
A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Organisme
prêteur
Capital
Annuité payée
dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Intérêts
ICNE de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2012
Profil
amort.
(3)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal Taux
Contrat initial Contrat renégocié
FRC
(1)
Index
(2)
Taux
actuar.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
FRC
(1)
Index
(2)
Taux
actuar.
Néant
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.
Page 39 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2012
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
1 000,00 7 000,00 8 000,00 8 000,00 Prov. pour risques et charges (2)
1 000,00 7 000,00 8 000,00 8 000,00 Provisions pour charges (non budgétaires)
1 000,00 7 000,00 8 000,00 8 000,00 -Provisions pour Charges de Fonctionnement 13/04/2012
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
1 000,00 7 000,00 8 000,00 8 000,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 40 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2012
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 41 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. Libellé Crédits annulés Restes à réaliser
au 31/12
Réalisations
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D I 220 110,00 172 614,76 47 495,24
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C II 159 192,00 166 649,99 -7 457,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 159 000,00 158 056,06 943,94
1641 Emprunts en euros 159 000,00 158 056,06 943,94
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 192,00 192,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
26 Participations et créances ratt. à des parti 192,00 192,00
261 Titres de participation 192,00 192,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 60 918,00 14 366,70 46 551,30
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 8 401,93 -8 401,93
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 8 401,93 -8 401,93
Charges transférées (D) = E+F+G 60 918,00 5 964,77 54 953,23
Travaux en régie (E) 60 918,00 5 964,77 54 953,23
2315 Installation, matériel et outillage techniques 60 918,00 5 964,77 54 953,23
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Art. Libellé
16449
166
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Refinancement de dette
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1
Réalisations Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Page 42 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. Libellé Crédits annulés Restes à réaliser
au 31/12
Réalisations
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d III 484 604,00 161 524,12 323 079,88
Ressources propres externes (a) 72 000,00 73 762,19 -1 762,19
10222 FCTVA 68 000,00 68 506,19 -506,19
10223 TLE 4 000,00 5 256,00 -1 256,00
Autres recettes financières (b) 77 000,00 77 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 77 000,00 77 000,00
Transferts entre sections (c) 87 761,93 -87 761,93
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 34 792,61 -34 792,61
21318 Autres bâtiments publics 42 267,39 -42 267,39
2182 Matériel de transport 10 701,93 -10 701,93
021 Virement de la section de fonct. (d) 335 604,00 335 604,00
172 614,76
161 524,12
-11 090,64
-5 125,87
Montant
-5 125,87
Dépenses financières (I)
Recettes financières (III)
Solde (recettes - dépenses) (IV = III - I)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
(c/2763) et charges transférées (D) (IV + c/2763 + D)
Résultat hors charges transférées (III - II)
Art. Libellé
16449
166
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Refinancement de dette
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1
Réalisations Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Page 43 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 44 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 45 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Date
de la
délib.
Nature de la dépense
transférée
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Durée
de
l'étalt.
Solde
(1)
NEANT
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 46 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Date de délibération :
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'opération :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2012
N° de l'opération :
DEPENSES
NEANT
RECETTES
NEANT
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CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acompte n°1 concernant Avance pour Travaux RD276 357 243,58
Acquisition Illuminations de Noël 6 386,46
Acquisition Parcelle AI n°697 -Rue Beausoleil- 894,06
Acquisition Tronçonneuse Disque pour Voirie 357,80
Acquisition Véhicule pour Agent Social 14 000,00
Aménagt Carrefour Rue de Jarrou/Rue des Tilleuls 7 017,23
Arbustes & Plantations pour Massifs 1 924,00
Bancs pour Voirie Communale -"Le Foirail" 484,38
Barrières pour Voirie Communale 837,20
Barrières Sélectives & Clôture pour Passerelles 5 506,14
Bétonnière NP350 NOVIPro pour Service Voirie 1 750,00
Caillebotis pour Fosse Service Voirie 1 286,30
Chaises & Tables pour Festivités Communales 4 305,60
Chaises pour Cantine du Foirail 346,84
Chaudière Ec.Prim.Monsempron/Mairie 21 999,76
Congélateurs pour Cantines Communales 750,00
Construction Escalier Talus "La Pergola" 4 009,00
Corbeilles pour Cour Ec.Prim.Libos. 797,82
Corbeilles pour Voirie Communale 1 462,71
Création Chemin d'Accés aux Passerelles du Foulon 10 848,92
Création WC Ecole Primaire de Libos 2 807,44
Escabeaux pour Local Archives 1 545,23
Extension pour Alimentation AEP 1 243,91
Fabrication de Bancs Ecole Prim Libos 1 922,00
Fauteuils pour Service Administratif Mairie 1 047,70
Fourniture et Pose Point Lumineux 1 146,27
Fourniture et Pose Points Lumineux 29 398,95
Goudronnage Cour Ecole Primaire de Libos 11 302,20
Horloge Astronomique ER-EP-061320 1 465,70
Horloges Astronomiques avec antenne 1 475,77
Implantantation Poteaux Incendies 4 763,97
Installation de Coffrets pour Marché 2 087,02
Mobilier pour Cantine Ecole Maternelle de Libos 3 605,94
Mobilier Urbain suite Travaux RD 276 666,29
Mobilier Urbain suite Travaux RD 276 3 875,04
Mobilier Urbain suite Travaux RD 276 Av de la Gare 968,76
Ordinateur pour Directice Ec.Mat.Monsempron 634,18
Panneaux de Signalisation pour Voirie 1 357,53
Panneaux de Signalisation pour Voirie 303,75
Panneaux de Signalisation pour Voirie 367,44
Pose Point Lumineux Avenue de la Libération 672,50
Pose Points Lumineux Avenue de la Gare 27 484,12
Pose Points Lumineux Avenue de la Gare 9 249,78
Rayonnages pour Local Archives 3 708,80
Réfection Local permettant d'accéder aux Archives. 21 755,06
Réhabilitation Salle du Foirail 21 727,73
Remise en Conformité des Points de Commande 4 084,79
Remplacement Luminaires BF 12 805,55
Rénovation Bureau Directeur Ec.Prim.Libos 6 043,40
Rénovation Eclairage des Classes Ec.Prim.Libos 1 710,28
Page 48 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Rénovation Toiture Ecole Primaire de Libos 15 290,86
Rénovation Volets Ecole Primaire de Libos 2 320,00
Serrure Anti-Panique pour Ec.Prim.Libos 621,92
Souscription de 48 Actions Nouvelles 192,00
Suspensions pour Fleurissement Eglise Monsempron 701,81
Table/Bac de Rangement Ec.Mat.Monsemp/Meuble 657,20
Tableau & Chevalet pour Ecole Maternelle Monsemp 508,30
Tableau pour Ecole Maternelle Monsempron 143,52
Travaux Cuisine Local Archives 596,85
Travaux de Dissimulation Réseau Téléphonique 3 425,34
Travaux de Dissimulation Réseaux France Télécom 2 952,00
Travaux Dissimulation Réseaux Electriques Aériens 427,80
Travaux Dissimulation Réseaux Electriques Aériens 11 908,42
Travaux Dissimulation Réseaux Electriques Aériens 1 214,78
Travaux effectués sur les Bâtiments Communaux 5 719,02
Travaux en Régie -Année 2012- 5 964,77
Travaux Enfouissement Réseaux Aériens Fr.Télécom 25 282,26
Travx Effacement de Réseaux Electriques 4 165,68
Tronçonneuse pour Service Voirie -Spécial Elagage- 600,00
Vente Terrain AUSTRUY à la Commune 667,70
Vente Terrain SCI FLORIMONT à la Commune 617,86
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 707 412,99
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Tracteur M.Fergusson n°66JW47 6 890,70 6 890,70 -5 290,70 1 600,00
Véhicule Voirie n°6059RR47 3 811,23 3 811,23 -3 111,23 700,00
Vente Immeuble DELBREL/Commune 42 267,39 42 267,39 34 732,61 77 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Page 49 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL 52 969,32 26 330,68
Page 50 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
77 000,00 Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
79 360,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675 52 969,32
Réalisations
Page 51 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Art. (1)
Libellé
(1)
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 3 237,46
60632 Fournitures de petit équipement 2 686,62
6135 Locations mobilières 550,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 727,31
6411 Personnel titulaire 720,16
64168 Autres emplois d'insertion 2 007,15
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 5 964,77
722 Immobilisations corporelles 5 964,77
TOTAL GENERAL 5 964,77 5 964,77 I
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 5 964,77
2315 Installation, matériel et outillage techniques 5 964,77
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 5 964,77
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par immobilisation créée ou par opération.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 042 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 042 / Recettes réelles de fonctionnement
2 034 907,30
0,29
5 964,77
%
Page 52 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes inclues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 53 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1) Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2012
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux généraux 84 045,00 76 478,77
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 84 045,00 76 478,77
La Réhabilitation de 20 Logements C 2009 P Sa CILIopee Habitat CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIO 84 045,00 76 478,77
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
Page 54 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget ou taux
moyen constaté sur l'année (6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux ...
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux ...
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
2 054,85 2 553,76
2 054,85 2 553,76
23 Annuelle R 3,10 R 2,60 I 2 054,85 2 553,76
(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle;
(3) indiquer F pour fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...);
(5) taux annuel, tous frais compris;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif;
(7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O); (8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668;
Page 55 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
4 608,61
237 725,32
242 333,93 2 034 907,30
Calcul du ratio
de l'article
L.2252-1 du CGCT
Valeur
Pour mémoire :
recettes réelles
de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles
garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL
+
+
-
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT
Page 56 CA 2012
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2013 2014 2015 2016
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2007 Photocopieurs Mairie et Ecoles de la Commune
7 315,53 GE Capital Equipement Finance 5
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Durée du
contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2012
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés
NEANT
Total
Page 57 CA 2012
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2012
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
Total
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Page 58 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 21 345,00
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 21 345,00
500,00 AAGE PERSONNEL COMMUNAL MONSEMPRON LIB
100,00 ALLIANCE 47
80,00 AMIC SAP POMPIERS FUMEL
50,00 AMICALE ANCIENS USFL
150,00 AMICALE BOULISTE MONSEMPRON
100,00 AMICALE LAIQUE DE LIBOS
600,00 AMICALE LAIQUE MONSEMPRON
80,00 ANACR DE FUMEL MONSEMPRON
80,00 ANCIENS ALGERIE F N A C A
80,00 ANCIENS COMBATTANTS RESISTANTS
80,00 ANCIENS MARINS FUMEL LIBOS
150,00 AQUATONIC
50,00 ASS CLIMATOLOGIQUE MOYENNE GARONNE
100,00 Asso ALARME
150,00 Asso CHIENCHAT
50,00 ASSOCIATION FCPE COLLEGE KLEBER THOUEILLES
100,00 ASSOCIATION VAL LEMANCE
60,00 ATELIER B
495,00 BOXING CLUB FUMEL MONSEMPRON LIBOS
50,00 CLUB DE L AMITIE DE LIBOS
100,00 COLLECTIF DEFENSE S N C F
950,00 COLLEGE KLEBER THOUEILLES
60,00 COMITE DEPARTEMENTAL JEUNESSE PLEIN AIR
80,00 COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS DE FUME
50,00 COMITE FEMININ 47
1 040,00 COMITE JUMELAGE GROUPEMENT URBANISME
80,00 CONJOINTS SURVIVANTS du LOT-ET-GARONNE
500,00 COOP SCOLAIRE EC GARCONS LIBOS
600,00 COOP SCOLAIRE EC MAT LIBOS
220,00 DONNEURS SANG MONSEMPRON LIBOS
300,00 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES
90,00 FNATH DE FUMEL
300,00 FOYER SOCIO EDUCATIF Monsempron-Libos
50,00 FRANCE PARKINSON COMITE 47
150,00 GR.ARCHEO SPELEO MONSEMPRON LIBOS
50,00 IMAGE ET SON EN FUMELOIS
30,00 LA PREVENTION ROUTIERE
50,00 LES PARALYSES FRANCE
50,00 Lycée d'Enseignement Agricole
200,00 MAISON DES FEMMES
50,00 NAFSEP SCLEROSES EN PLAQUES
500,00 OCCE 47 COOP SCOLAIRE Ecole Primaire Monsempron
600,00 OCCE Ecole Maternelle de Monsempron
80,00 P A C T de Lot et Garonne
150,00 PÊCHE PISCICULTURE AAPPMA
100,00 PELOTE BASQUE FUMEL LIBOS
Page 59 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
300,00 RESTO DU COEUR DE LOT et GARONNE
200,00 S O S Surendettement
30,00 S O S Mucovicidose
100,00 SAINT VINCENT DE PAUL DE FUMEL
1 200,00 SECOURS POPULAIRE Monsempron Libos
50,00 SEPANLOG
250,00 SPORT COLLEGE LIBOS
200,00 STE CHASSE Monsempron Libos Condezaygues
50,00 TENNIS LOISIR MONSEMPRON LIBOS
3 150,00 UNION DES COMMERçANTS
6 000,00 UNION SPORTIVE FUMEL LIBOS
80,00 VICTIMES CAMPS TRAVAUX FORCES
200,00 VTT CLUB DES ROCHERS
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
Indéterminé 109 432,88
2 269,30 CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE
16 844,85 FUMEL COMMUNAUTE
9 098,93 SDEE 47
66 139,80 SICSP de FUMEL
2 250,00 Synd Aménagt & Gestion Bassins Versants Lémance
130,00 SYNDICAT CONTRAT VILLE MOYENNE
12 700,00 SYNDICAT DES SPORTS
TOTAL GENERAL 130 777,88
Page 60 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2012) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2012)
Révision
de l'exercice
2012
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2012 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2013)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2012
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2012) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2012)
Révision
de l'exercice
2012
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2012 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2013)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2012
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2012 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2012 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2012 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2012 :
Page 61 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 (Année 2012)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 (Année 2012)
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont : TEMPS
NON COMPLET
6 6 ADMINISTRATIVE C 1 1 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. C 3 3 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL C 2 2 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. 17 17 5 TECHNIQUE C 6 6 2 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. C 8 8 3 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. C 2 2 AGENT DE MAITRISE C 1 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 4 4 SOCIAL C 3 3 AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M C 1 1 AGENT SPC PRINCIPALE 2EME CL. DES E. EMPLOIS NON CITES
NEANT
27 27 5 TOTAL GENERAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995; (2) Catégories : A, B ou C.
Page 62 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 (Année 2012)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
AGENTS NON TITULAIRES (emp CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT (4)
Indice Euros
ADJOINT TECHNIQUE NT C ENT 3-1 297,00
ADJOINT TECHNIQUE NT C ENT 3-1 297,00
AGENT DE SERVICE C ENT CUIHorair 6 699,47
AGENT DE SERVICE C ENT CUIHorair 16 944,60
AGENT DU SERVICE TECHNI C TECH CUIHorair 18 469,56
AGENT DU SERVICE TECHNI C TECH CUIHorair 17 013,75
ANIMATEUR C ANIM CUIHorair 16 944,60
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnement autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
(maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de -2000 habitants
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
Page 63 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2012
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2012 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 64 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à CILIOPEE HABITAT - AGEN - (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
CILIOPEE HABITAT Société Anonyme 84 045,00 05/12/2008
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 65 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
S.I.V.U. 19/07/1995 Contribution 66 139,80
S.I.V.U.Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne 24/06/2005 Contribution 2 269,30
Synd pour l'Aménagt et Gest des Bassins Versants 16/07/2003 Contribution 2 250,00
Syndicat contrat Ville moyenne 07/03/1978 Contribution 130,00
Syndicat des Collectivités Electrifiées 01/06/1953 Contribution 9 098,93
Syndicat Intercommunal des Sports 07/11/1969 Contribution 12 700,00
Autres organismes de regroupement
NEANT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 66 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 806 147,00 873 870,98 96 646,00 835 630,02
RECETTES 1 806 147,00 756 031,49 10 724,00 1 039 391,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 320 134,00 1 804 635,20 515 498,80
RECETTES 2 320 134,00 2 262 245,96 57 888,04
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)
CCAS MONSEMPRON-LIBOS
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 695,00 11 847,91 -4 152,91
RECETTES 7 695,00 8 945,13 -1 250,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 548,00 31 406,92 4 141,08
RECETTES 35 548,00 37 249,02 -1 701,02
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 813 842,00 885 718,89 96 646,00 831 477,11
RECETTES 1 813 842,00 764 976,62 10 724,00 1 038 141,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 355 682,00 1 836 042,12 519 639,88
RECETTES 2 355 682,00 2 299 494,98 56 187,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 169 524,00 2 721 761,01 96 646,00 1 351 116,99
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 169 524,00 3 064 471,60 10 724,00 1 094 328,40
(1) Y compris les rattachements
Page 67 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
CA 2012
IV
D1
D2
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRÊTE ET SIGNATURES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2011
Variation
des taux
/
2011
Variation
des
produits
/
2011
Taux
appliqués
par décis°
du cons.
municip.
Produit voté
par le cons.
municip.
% % % % Taxe d'habitation 2 328 000,000 0,000 16,160 0,000 376 205,000 0,000
% % % % TFPB 1 748 000,000 0,000 27,860 0,000 486 993,000 0,000
% % % % TFPNB 27 400,000 0,000 89,080 0,000 24 408,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 4 103 400,000 0,000 887 606,000 0,000
D2 - ARRÊTE - SIGNATURES
Nombres de membres en exercice : 14
Nombres de membres présents: ............
Nombres de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 08/04/2013
Présenté par Le Maire ,
A Monsempron-Libos, le 15/04/2013
Le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Monsempron-Libos, le 15/04/2013
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 18/04/2013, et de la publication le 18/04/2013
A Monsempron-Libos, le 18/04/2013
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