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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 06 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Transports,
Communauté
d'Agélomération du Niortais ! Territoires
de
vie
na
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
16 juin
2017
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le 27
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
26
juin
2017
FINANCES
-— BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
URBAINS
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUP,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Michel
SIMON,
Marc
THEBAULT,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Jeanine
BARBOTIN
à
Luc
DELAGARDE,
Thierry
BEAUFILS
à
Jérôme
BALOGE,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Yvonne
VACKER,
Christelle
CHASSAGNE
à
Dominique
JEUFFRAULT,
Sylvie
DEBOEUF
à
Stéphane
PIERRON,
Pascal
DUFORESTEL
à
Josiane
METAYER,
Romain
DUPEYROU
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Carole
BRUNETEAU,
Simon
LAPLACE
à
Alain
GRIPPON,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Agnès
JARRY,
Dany
MICHAUD
à
Florent
JARRIAULT,
Serge
MORIN
à
Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Alain
BAUDIN,
Florent
SIMMONET
à
Marc
THEBAULT,
Dominique
SIX
à
Michel
PAILLEY,
Patrick
THOMAS
à
René
PACAULT,
Elodie
TRUONG
à
Bruno
JUGE
Titulaires
absents
suppléés
:
Titulaires
absents
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Alain
CHAUFFIER,
Gérard
GIBAULT,
Gérard
LABORDERIE,
Elmano
MARTINS,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
excusés
:
Jeanine
BARBOTIN,
Thierry
BEAUFILS,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Sylvie
DEBOEUF,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Dany
MICHAUD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Préfecture
des
Deux-Sèvres
# JUIL,
2077
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
MILLASSEAU LIT
ok.
Yi
À
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
26
JUIN
2017
FINANCES
-— BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2017
- BUDGET
ANNEXETRANSPORTS
URBAINS
Budget
annexe
Transports
Urbains
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M43,
Vu
la
délibération
n°c-03-12-2016
du
08
décembre
2016
adoptant
le
budget
primitif
2017,
Vu
la
délibération
du
26
juin
2017
approuvant
le
Compte
Administratif
2016
et
l'affectation
des
résultats
2016,
Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2016,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
et
d'opérer
d'éventuelles
modifications
des
crédits
adoptées
lors
du
budget
primitif.
En
section
de
fonctionnement,
il
convient
d'ajuster
les
crédits
selon
les
nouvelles
modalités
contractuelles
de
la
délégation
de
service
public
pour
-1
470
000
€
en
recettes
et
en
dépenses
compte
tenu
des
modalités
de
calcul
de
la
redevance
assise
sur
un
pourcentage
du
chiffre
d'affaire.
Il
est
également
proposé
des
crédits
nouveaux
pour
la
livrée
des
matériels
oeuvrant
sur
le
nouveau
réseau.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
de
1
175
829,57
€
permet
d'annuler
les
inscriptions
d'emprunts
nouveaux.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à :
881
449,57
€
Préfecture
des
Deux-Sèvres
La
section
d'investissement
s’équilibre
à :
1
371
870,84
€
# JUIL.
2017
l'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2017
dans
les
mêmes
conditions
de
vote
que
le
Budget
primitif
2017.
Ha
leu
atdootu
Fr
12
voix
Poux
D
VEEX
Leu
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el
&
Absteutias
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