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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 3 avril 2023 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 3 avril 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Sport,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03 AVRIL
2023
Début
de
la séance
à 20h
Étaient
présents
: Lionel
GIRAUD
— AZZOPARDI
Céline
- Christophe
JURASZCZYK-
Maria
PETIT
- Aurélien
MICHE
- Christophe
DELORD
- Florian
COTTINEAU
— Thierry
OSSANT
- Jean-Pierre
FONTAINE
- Jean-Baptiste
KITWA
- Laure
LABBÉ
Hassenne
EL
MOUDEN
-
Sylvain
MALLET-
Dominique
MOCZYNSKI
- Patrick
PERRAULT
Corinne
BERLAND
-
Isabelle
LAWSON
—
Denis
GALLÉ-
Sébastien
TOURNE
- VERNET
Martine
Pouvoirs
: Evelyne
RICHOUX
à
Aurélien
MICHÉ
—
Nassima
BOUTEBBA
à
Lionel
GIRAUD
- Corinne
BOULEY
à
Laure
LABBE
-.
Emilie
DESPREZ
à
Maria
PETIT-
Sandrine
FAIDHERBE
à
Christophe
DELORD
-— Aline
BIRON
à
Florian
COTTINEAU
Absente
excusée
: Fatima
NAIM
Le quorum
étant atteint,
il est procédé
à la désignation
du
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christophe
JURASZCZYK
est désigné
par
le Conseil
municipal.
I
INFORMATIONS :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
Mars
2023
Le
procès-verbal
(p.j.
n°3.1)
est
soumis
au
vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
et signé
le Président
et
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
GALLÉ
remercie
le Secrétaire
de
séance
Aurélien
MICHÉ
d’avoir
fidèlement
retranscris
ses
propos
lors du
débat
sur
le point
relatif au
plan
partenarial
de
gestion
des
demandes
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGD),
qui
répond
qu’il
a bénéficié
de
l’aide
précieuse
de
la DGS.
CONTRE
: 6 (C.BERLAND
/ D.GALLÉ
/ P.PERRAULT
/ M.VERNET /LLAWSON / S. TOURNE)
ABSTENTION
: 2 (M.PETIT/C.AZZOPARDI)
POUR
: 18
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises par
le Maire
en
application
de l’article L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Date
de
rédaction
Obiet
N°
de
la
de
la décision
1
décision
21/03/2023
Portant
attribution
pour
la télérelève
par
l’entreprise
SAUR
DCS_009_05_23
Portant
attribution
pour
l’entretien
du
bac
à graisses
24/03/2023
de
la Cantine
Montalet
et 3 regards
intérieurs
pour
2023
pour
DCS
010
03
23
453,44
€.
Portant
attribution
pour
la vérification
des
paratonnerres
et
24/03/2023
horloges
de
l’Eglise,
Mairie
et Salle
des
fêtes
M.Ravel
pour
DCS 011
03
23
l’année
2023
pour
528
€.
1/12 Monsieur
Patrick
PERRAULT
s’étonne
de
la nécessité
qu’une
nouvelle
installation
technique
soit nécessaire
au
télérelevage
par
LA
SAUR
et questionne
si celle-ci
est compatible
avec
celle
précédemment
installée
par
l’ancien
délégataire
VÉOLIA.
Monsieur
Lionel
GIRAUD
répond
qu’il
le suppose.
Madame
Isabelle
LAWSON
demande
que
le tableau
des
décisions
soit complété
des
montants
des
prestations
inscrites
sur celui-ci.
(NDLR
: montants
rapportés
sur le présent
PV)
IL
DÉLIBERATIONS
:
1.
(D 012
04
23)
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
Monsieur
le Maire
rapporte
que
dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
et de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties.
Le
nouveau
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la
commune
d’Issou
est
donc
désormais
égal
à 34,18%,
correspondant
à
l’addition
du
taux
2020
de
la commune,
soit
22,60%
et
du
taux
2020
du
département,
soit
11,58%.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’était
pas
impacté
par
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.Au
vu
des
montants
arrêtés
dans
le
cadre
du
projet
de
Budget
Primitif
pour
2023,
le
produit
fiscal
attendu,
nécessaire
à son
équilibre,
s’établit
à
1 740
397
€.
Ce
produit
fiscal
correspond
aux
bases
fiscales
prévisionnelles
notifiées
à
la
commune
(cerfa
1259),
sachant
que
la
loi
de
finances
2023
prévoit
une
revalorisation
des
bases
de
7,1%
et tient
compte
de
l’application
d’un
coefficient
correcteur
égal
à 0,953207.
Il est
donc
proposé
de
reconduire
en
2023
les
niveaux
votés
par
la commune
en
2022,
à savoir
34,18
%
pour
le
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
84,18
%
pour
le
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Conformément
au
débat
d’orientation
budgétaire
et
cette
année
encore,
les
taux
communaux
ne
subissent
aucune
augmentation
à l’initiative
de
la collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-2,
L
2122-21
(3°),
L
2312-
1, L2312-2,
L2312-3
et L 2331-3
(1°),
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et des
procédures
fiscales
et notamment
les
1636 B
sexies
et
1636
B
septies
;
Considérant
le besoin
de
financement
du
budget
général
et
les
orientations
actées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires, Considérant
que
depuis
2021
la commune
ne
perçoit
plus
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la suppression
progressive
s’achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Considérant
que
cette
perte
de
ressources
est
désormais
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la
mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage. Madame
Corinne
BERLAND
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le vote
de
la minorité
ira
à l’abstention
sur
chaque
point
relevant
du
budget
primitif 2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à LA
MAJORITÉ,
FIXE
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 34,18%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 84,18%
CONTRE
:/
ABSTENTION
: 6 {C.BERLAND
/ D.GALLÉ / P.PERRAULT
/ M.VERNET
/
.LAWSON /
S. TOURNE)
POUR
: 20
2/12 2.
(D
013
04
23)
: REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2022
AU
BP
2023
Monsieur
Florian
COTTINEAU
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
résultats
de
l’exercice
antérieur,
conformément
à
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
le
CGCT
prévoit
la possibilité
de
procéder
à
la reprise
anticipée
des
résultats
sur
la base
du
compte
de
gestion,
provisoire
ou
définitif,
ainsi
que
de
l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2022.
Présentés
par Monsieur
Florian
COTTINEAU,
adjoint
aux
finances,
les comptes
de
l’exercice
2022
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
Public
font
apparaître
les résultats
suivants
:
Recettes
de
fonctionnement
4
050
048,68
€
Dépenses
de
fonctionnement
- 3 950
444,92
€
Résultat
2022
= 99
603,76
€
Résultat
antérieur
reporté
+
589
146,19
€
Résultat
de
clôture
2022
de
fonctionnement
= 688
749,95
€
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
fait l’objet
d’une
affectation
obligatoire
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser.
Recettes
d’investissement
586
316,96
€
Dépenses
d’investissement
- 736
202,20
€
Résultat
2022
= - 149
885,24
€
Résultat
antérieur
reporté
+
311
010,90
€
Résultat
de
clôture
2022
=
161
125,66
€
Le
résultat
de
la section
d’investissement
est un
solde
d’exécution
qui
fait l’objet
d’un
report
pur
et simple
au
budget
de
l’exercice
2023
qu’il
soit déficitaire
ou
excédentaire
(compte
001
section
d’investissement).
S’agissant
en
l’occurrence
d’un
excédent,
ce
résultat
sera
reporté
en
section
d’investissement,
sens
recettes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M
14,
Considérant
que
conformément
à l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
Considérant
toutefois
qu’il
est possible
de
procéder
à la reprise
anticipée
des
résultats
sur
la base
du
compte
de
gestion,
soit
provisoire,
soit définitif,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2022 ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à LA
MAJORITÉ,
REPREND
par
anticipation
les résultats
de
2022
au
budget
primitif 2023,
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
dans
sa totalité
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002).
Le
solde
excédentaire
de
la section
d’investissement
étant
reporté
au
compte
001
sens
recettes.
Résultat
de
clôture
d’investissement
2022
(compte
001)
161
125,66
€
Restes
à réaliser
Recettes
+
6
860,00
€
Restes
à réaliser
Dépenses
- 35
647,45
€
(Solde
des
RAR
2022)
(- 28
787,45
€)
Excédent
de
financement
=
132
338,21
€
Affectation
en
Réserves
(compte
1068,
section
investissement)
0€
Affectation
de
Pexcédent
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
688
749,95
€
CONTRE : / ABSTENTION
: 6 (C.BERLAND
/
D.GALLÉ / P.PERRAULT
/ M.VERNET
/ LLAWSON
/ S.
TOURNE)
POUR :
20
3/12 3.
(D
014
04
23):
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
(p.j.
r1 °4.2)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le budget
primitif 2023
qui
s’équilibre
par
section
d’investissement
et de
fonctionnement
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Dépenses
1 280
231,10
€
Recettes
1280
231,10
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
4 405
742,80
€
Recettes
4 405
742,80
€
Sur
la
base
de
la
maquette
budgétaire
jointe
à
la
convocation,
les
membres
de
la
minorité
ont
demandé
des
éclaircissements
suivants :
Monsieur
Patrick
PERRAULT
souhaite
connaitre
le détail
du
prévisionnel
en
recettes
d’investissement
de
600
000
€.
L’information
par
Monsieur
Florian
COTTINEAU
fait
état
de
projets
relatifs
à
l'O AP
Rangiport
projetés
sur
des
parcelles
dont
deux
sont
propriété
de
la
commune,
du
projet
de
réhabilitation
du
Château
d’'ISSOU,
ainsi
qu’un
ou
deux
terrains
en
prospective
pouvant
se
préciser
en
cours
d’année
même
s’ils n’ont
pas
été
intégrés
à cette
somme
qui
reste
une
estimation.
Monsieur
le Maire
complète
que
les montants
de
la cession
des
parcelles
seront
mûrement
menés
si les
projets
aboutissaient;
il
est
rejoint
dans
cette
volonté
de
vendre
au
juste
prix
par
Monsieur
Florian
COTTINEAU,
qui
rajoute
qu’il
ne
s’agira
pas
de
brader
les biens
communaux.
Monsieur
Patrick
PERRAULT
rappelle
la situation
de
mise
sous
tutelle
de
la commune
en
1993.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion,
Monsieur
Florian
COTTINEAU
ajoute
que
certaines
dépenses
prévues
en
section
investissement
ne
seront
pas
entreprises
avant
la concrétisation
des
ventes
de
parcelles.
Page
N°18
il est
noté
une
erreur
d’alimentation
de
ligne
(article
75814)
pour
la somme
de
1 951
€
; il
s’agit
d’une
erreur
de
saisie
qui
sera
rectifiée
à
l’article
7588
« autres
produits
divers
de
gestion
courante
».
L'augmentation
du
montant
en
section
fonctionnement
des
frais
de
télécommunications
(article
6262)
est
importante.
Elle
correspond
aux
abonnements
SFR
plus
onéreux
suite
à l’installation
de
la
FIBRE,
notamment
pour
la
Maison
des
Jeunes
dont
l’absence
de
connexion
internet
impacte
le
fonctionnement. Le
montant
de
la
masse
salariale
« personnels
non
titulaires
»
est
en
augmentation
(article
64131):
237
078
€
de
2022
contre
355
000
€
2023.
Cette
prévision
tient
compte
à
la
fois
de
la
hausse
réglementaire
de
la
valeur
du
point,
de
la
réintégration
des
personnels
d’entretien
des
bâtiments
communaux
en
régie
communale
et
de
la
volonté
de
ne
pas
être
contraint
en
cas
de
nécessité
de
procéder
à des
remplacements
contractualisés.
Le
montant
des
festivités
(article
6232)
est
27
400
€
est
en
forte
baisse.
Monsieur
Christophe
JURASZCZYK
explique
qu’il
tient
compte
de
la non
reconduction
des
illuminations
au
regard
de
leur
coût
élevé
produit
par
la hausse
des
factures
énergétiques.
Monsieur
Denis
GALLÉ
constate
une
augmentation
de
la
dépense
formation
(article
6184).
En
effet,
cette
augmentation
s’explique
par
l’obligation
pour
l’employeur
aux
formations
de
sécurité
au
travail
(SST,
CACES...),
non
présentes
dans
le catalogue
du
CNFPT.
Monsieur
Patrick
PERRAULT
remarque
l’augmentation
de
la
cotisation
d’adhésion
aux
assurances
statutaires.
L’explication
est
le réajustement
apporté
par
les
assureurs
au
regard
du
contrat
établi
sur
la
période
2019/2022.
La
nouvelle
cotisation
répercute
le coût
des
absences
de
personnels
sur
la période
passée
supportée
par
l’assureur.
Il est précisé
que
le nouveau
contrat,
qui
a fait l’objet
d’un
groupement
de
commande
coordonné
par
le CIG,
n’a
pas
inclus
une
extension
de
garanties
supplémentaires.
De
même,
il
constate
une
augmentation
de
près
10%,
des
indemnités
des
élus.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ta hausse
réglementaire
survenue
en juillet
2022
de
la valeur
du
point
de
3.5%
s’établit
sur
le BP
2023
sur une
année
complète.
4/12 À
la
remarque
sur
l’augmentation
de
l’article
70323
inscrit
à
hauteur
à
10
560
€
au
lieu
de
260
€
en
2022,
Monsieur
Florian
COTTINEAU
commente
qu’il
s’agit
du
prévisionnel
de
produit
d'occupation
du
domaine
public
générée
par
à l’installation
de
l’antenne
relais
CELLNEX.
- _
Observation
est
faite
également
sur
les
frais
de
scolarité
en
produits
divers
(article
7588)
d’un
montant
de
2
926
€.
Cette
estimation
est
basée
sur
une
baisse
des
effectifs
scolaires
extra-muros
fréquentant
des
écoles
de
la ville.
-
Monsieur
Patrick
PERRAULT
considère
qu’il
y a une
forte
augmentation
de
la dépense
en
matériel
de
bureau.
Le
montant
est
basé
sur
la
nécessité
de
moderniser
les
outils
informatiques
des
personnels,
renouveler
certaines
dotations
en
PC
et
équiper
la
salle
de
Conseil
municipal
d’un
nouveau
rétroprojecteur.
-
Monsieur
Denis
GALLÉ
demande
si
la
ligne
budgétaire
(article
6226)
estimée
à
9
340
€ tient
compte
des
allusions
répétées
du
maire
à
ester
en justice.
Celui-ci
répond
que
la
prévision
est
dédiée
aux
frais
d’avocat
dans
le
cadre
d’un
référé
dans
l’affaire
dite
« parcelle
Grégoire
»,
dossier
datant
de
la
précédente
mandature.
-
La
ligne
de
dépenses
en
section
d’investissement
sur
l’opération
mairie
d’un
montant
de
124
750
€
requiert
une
explication
car
le
budget
est
conséquent.
Monsieur
Florian
COTTINEAU
explique
que
l'opération
intègre
notamment
une
étude
suivie
de
travaux
selon
l’effort
financier
nécessaire,
pour
isoler
le toit
du
bâtiment
mairie
et réaliser
des
gains
en
consommation
énergétique.
Il réitère
sa
volonté
de
suivre
l’exécution
du
budget
en
section
investissement
de
façon
rigoureuse
et en
conformité
avec
les
orientations
budgétaires
qui
actent
la
priorité
des
travaux
vers
la
mise
en
conformité
et
de
sécurité
comme
les
accès
PMR
des
ERP,
ainsi
que
les
travaux
pour
permettre
l’entrée
vers
la
transition
écologique
dans
les
délais
imposés
par
loi.
A
ce
titre,
il a demandé
que
le
BP
2023
porte
des
réserves
sur
chaque
structure
et/ou
service
communal
actionnables
en
cas
de
nécessité.
-
Monsieur
Denis
GALLÉ
dit
craindre
que
cette
rigueur
affichée
soit
contrariée
par
les
pouvoirs
donnés
au
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
lui
ayant
été
accordées
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
Lionel
GIRAUD
répond
que
jusqu’à
présent
aucun
usage
contestable
de
ces
délégations
n’a
été
observée
et
que
nombre
de
décisions
ont
été
présentées
au
vote
du
Conseil
municipal.
Il
rappelle
vouloir
sortir
des
querelles
de
personnalisation
car
la
population
attend
des
actions
concrètes
et
constructives.
Monsieur
Denis
GALLÉ
propose
de
soumettre
au
bulletin
secret
le
vote
du
BP
2023.
Selon
les
modalités
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
qui
prévoit
cette
possibilité
si
elle
obtient
un
tiers
de
vote
favorable
des
membres,
Monsieur
le Maire
procède
au
recueil
des
votes
à main
levée.
Le
vote
pour
accéder
à la demande
de
vote
à bulletin
secret
du
BP
2023
a abouti
aux
résultats
suivants :
CONTRE
: 6 (C.BERLAND
/ D.GALLÉ / P.PERRAULT
/ M.VERNET
/ I.LLAWSON / S.
TOURNE)
ABSTENTION : / POUR
: 20
Ainsi
fait,
le vote
du
BP
2023
a lieu
à main
levée.
Vu
les
articles
L.
1612-4,
L.
2312-1
à L.
2312-3,
et L.
2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°D 013
03 22
du
3
avril
2023
relative
à la reprise
anticipée
des
résultats
2022,
et la
délibération
n°D 012
_03_22
du
3
avril
2023
relative
au
vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2023,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2023,
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
prévisionnelles
2023
sont
réelles
et sincères.
L’équilibre
par
section
du
Budget
Primitif 2023
s’établit
comme
suit :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à LA
MAJORITÉ,
ADOPTE
le Budget
Primitif 2023
qui
s’équilibre,
par
section
de
fonctionnement
et d’investissement,
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
5/12 INVESTISSEMENT
Dépenses
1
280
231,10
€
Recettes
1 280
231,10
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
4 405
742,80
€
Recettes
4 405
742,80
€
CONTRE
: 20
ABSTENTION :
/
POUR
: 6 (C.BERLAND
/ D.GALLÉ / P. PERRAULT
/ M.VERNET
/ I.LAWSON / S.
TOURNE)
4.
(D
015
04
23)
CONSTITUTION
DE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES :
CREANCES
DOUTEUSES
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
couvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
deux
ans.
Le
taux
minimum
à provisionner
est
de
15%.
Un
état
des
sommes
présentant
un
caractère
risqué
quant
à
leur
recouvrement
par
les
services
du
Trésor
public
a été adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
établi
sur une
période
glissante
entre
2008
et 2020.
Monsieur
Patrick
PERRAULT
souligne
que
la somme
à
inscrire
pour
l’année
2008
correspondant
à un
délit
de
vol
commis
par
un
ancien
agent
communal,
situation
qu’il
a
déjà
lui-même
évoquée
dans
une
séance
de
cette
même
Assemblée.
Il
s’étonne
de
constater
que
malgré
les
outils
alloués
aux
services
de
recouvrement
de
l’Etat,
cette
somme
apparaisse
sur
le
récapitulatif.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
son
inscription
en
créances
douteuses
ne
vaut
pas
inscription
en
créances
irrécouvrables
et qu’il
y veillera
personnellement.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2, Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
l’article
38
de
l’annexe
III
du
Code
général
des
impôts
relatif
aux
provisions
devant
être
constatées
et
inscrites
dans
les
écritures
de
l'exercice
budgétaire
pour
prévenir
le
risque
financier
encourus
en
cas
de
créances
révélées,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
Considérant
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
règlementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public. Considérant
qu’une
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse
dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
il faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la comptabilité
est
supérieure
à celle
attendue,
Considérant
que
l’identification
et la valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sur
la base
de
tableaux
de
bord,
dont
l’objectif est d’aboutir
à une
évaluation,
la plus
précise
possible,
du
montant
de
la provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité,
Considérant
l’analyse
effectuée
conjointement
avec
le comptable
et la commune
des
restes
à recouvrer
a
permis
d’identifier
les
créances
devant
faire
l’objet
d’une
provision,
et que
pour
les
années
2008
à 2020,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
2 644,13
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à L’UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
constituer
une
provision
pour
risques
et charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
2
644,13
€ se
décomposant
comme
suit
:
6/12 Exercice
2008
: 1
595.72
€
Exercice
2011:
129.49€
Exercice
2012:
155.68
€
Exercice
2014:
109.31
€
Exercice
2016:
194.63
€
Exercice
2019:
341.15
€
Exercice
2020
:
118.15
€
ACTE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6817
du
budget
de
la commune.
CONTRE :
/
ABSTENTION
: /
POUR
: 26
5.
(D
016
04
23)
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
Christophe
DELORD
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’article
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
dès
lors
qu’elle
est assortie
de
conditions
d’octroi.
Il présente
la
répartition
des
subventions
communales
aux
associations
issoussoises
et au
CCAS
de
la ville
d’Issou.
Madame
Isabelle
LAWSON
commente
la
dotation
allouée
à
l’ALJI
qui
comprend
deux
activités
dont
la
couture.
Le
montant
de
5 000
€ sera
un
soutien
au
paiement
de
la sono
du
gala
annuel
de
la danse
qui
a lui
seul
coûte
2 800
€.
Le
reste
de
la
subvention
constitue
un
soutien
à
la
rémunération
des
professeurs.
Elle
demande
par
ailleurs
si Motards
Nammax
Liberteam
est
une
association
nouvelle
et
si celle-ci
a conventionnée
avec
la
ville.
Monsieur
Christophe
DELORD
qu’elle
a
été
créée
en
2021,
qu’elle
était
présente
au
Forum
des
Associations
en
septembre
2022
et que
pour
le moment
il n’y
avait
pas
de
convention
dans
la mesure
où
il n’y
pas
de
mise
à disposition
de
local.
Monsieur
Denis
GALLÉ
souhaite
comprendre
l’augmentation
de
la subvention
vers
le CCAS
pour
un
montant
de
32
400
€.
Monsieur
Lionel
GIRAUD
l'explique
par
le prix
de
la prestation
du
portage
repas
senior
et d’une
recrudescence
de
demandes
sociales jusqu’à
lors
freinées
par
la crise
sanitaire
COVID.
De
même
il
demande
vers
quels
projets
étaient
fléchés
la
subvention
de
l’AIPEL
Monsieur
Christophe
JURASZCZYK
répond
qu’elle
s’adresse
surtout
à
l’organisation
d'HALLOWEEN
qui
constitue
pour
l’association
une
dépense
conséquente
sans
recettes.
Monsieur
Christophe
DELORD
rappelle
que
le
montant
inscrit
au
BP
2023
est
le
même
que
les
années
précédentes
à
savoir
de
54
000
€.
Deux
sections
de
l’ASI,
Cyclo
et
Foot,
devraient
dans
les
semaines
à
venir
confirmer
leur
statut
d’association
responsable
juridiquement
avec
dépôt
de
cette
modification
en
préfecture
et
ainsi
obtenir
directement
la
subvention.
Madame
Isabelle
LAWSON,
en
raison
de
son
appartenance
au
bureau
de
l’ALJL,
prévient
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote.
Vu
l'article
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2023,
Vu
la délibération
n°
D_014
04
23
relative
au
vote
du
budget
primitif 2023,
Vu
la délibération
du
CCAS
DAS 001
_03
23
votée
en
Conseil
d’administration
du
13
mars
2023
relative
aux
orientations
budgétaires,
Vu
les demandes
de
subventions
des
associations
pour
l’année
2023
dont
le siège
social
est sur
Issou,
Considérant
les besoins
exprimés
par
chaque
association
et l’état
de
leurs
comptes,
Considérant
le
besoin
d’une
subvention
d’équilibre
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à L’UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’attribuer
les
subventions
de
la façon
suivante
:
7/12 JUDO
6000,00€
!CLUBIDE
L'AMITIE
900,00 €
TENNIS
DE TABLE
3 500,00€
LE JARDIN
DE
PAUL
900,00 €
CYCLO
1000,00€
2AIPEIL PRIMAIRE
800,00 €
MARCHE
1000,00€
AMICALE
DES
POMPIERS
300,00 €
TENNIS
3 500,00 €
‘ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
720,00 €
ISSOU
Foot
6000,00€
FNACA
300,00 €
ALJI
DANSE
5000,00€
IREPARKFÉ
1 000,00 €
KARATE
SHIN
ISSOU
1 500,00 €
CAP78
SPORT
SANTE
1000,00€
:CCASWille
d'ISSOU
32 400,00 €
MOTARDS
NAMMAX
LIBERTEAM
300,00 €
MUSIQUE
A ISSOU
10 000,00 €
TOTAL
76 120,00 €
CONTRE : / ABSTENTION
: 1 (.LAWSON)
POUR
: 25
6.
(D 017
04
23)
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2023
Monsieur
Thierry
OSSANT
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
dont
la
commune
d’Issou
pourrait
être
éligible
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
établissements
publics
(ERP)
en
matière
d’accessibilité
aux
Personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
Pour
information,
les
orientations
de
l’Etat
en
matière
de
soutien
à
l’investissement
local
ont été
précisées
aux
Préfets
et
Préfets
de
Région
par
lettre
d’instruction
du
8
février
2023
; les
porteurs
de
projets
avaient jusqu’au
10
mars
pour
se
constituer
candidats
via
la plateforme
« démarches
simplifiées
».
Considérant
la
contrainte
des
délais
impartis,
il a été
communiqué
en
réunion
des
Co-financeurs
que
les
projets
pouvaient
être
versés
au
fil de
l’eau
; ils seraient
alors
instruits
sur
les
fonds
départementaux
disponibles.
Pour
rappel,
la
ville
d’ISSOU
n’a
pas
élaboré
en
temps
requis,
soit
le
31
mars
2019,
l’agenda
d’accessibilité
programmée
de
ses
établissements
ERP
comme
la
loi
du
11
février
2015,
dit
la
loi
handicap,
l’y
obligeait.
C’est
pourquoi,
après
une
recherche
de
financement
débutée
en
septembre
2020
par
la
municipalité,
une
première
étape
de
mise
en
conformité
a
été
inscrite
au
BP
2023
identifiée
RAR
d’un
montant
TTC
de
146
782,80
€.
Cette
dépense
a
fait
l’objet
déjà
d’une
demande
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
un
montant
de
26
781,
30
€
permettant
un
premier
financement
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
faisant
foi
à l’époque.
La
présente
demande
de
subvention
au
titre de
la DSIL
objective
la réduction
du
reste
à charge
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
« Handicap
» du
11
février
2005,
Vu
l’Ordonnance
(3)
N°2014-1090
du
24
septembre
2014
instituant
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap), Vu
la Décision
du
Maire
DCS _060_10 20
du
10
Octobre
2020,
Vu
le
dispositif
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
et
notamment
les
opérations
prioritaires
éligibles
à ce dispositif,
Vu
la
possibilité
pour
les
bénéficiaires
de
cumuler
les
aides
DETR,
DSIL,
DSID,
DPV
sans
que
celles-ci
ne
dépassent
80%
du
montant
HT
de
la dépense,
Vu
les
conditions
d’obtention
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
exercice
2023
-
conformément
aux
directives
préfectorales
reçues
le
13
février
2023
fléchée
vers
l’axe
prioritaire
N°2
« poursuite
des
programmes
interministériel
tels
que
Petite
Ville
de
Demain,
Cœur
de
ville,
France
Services,
Territoires
d’industrie
»,
Vu
le caractère
prioritaire
d’actions
relevant
de
la démarche
contractuelle
de
CRTE
qui
constitue
l’axe
N°1
des
actions
éligibles,
8/12 Vu
les
travaux
d’accessibilité
PMR
répondant
à
la
catégorie
N°2
«
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
établissements
recevant
du
public
»,
Considérant
que
la
commune
d’Issou
n’a
pas
pris
de
décision
approbative
d’un
Ad’Ap
dans
les
temps
dévolus, Considérant
la
nécessité
pour
elle
de
se
mettre
en
conformité,
et
ainsi
manifester
sa
solidarité
envers
les
personnes
porteuses
de
handicap
afin
qu’elles
puissent
accéder
à
leurs
droits
fondamentaux
et
à
l’exercice
de
leur citoyenneté, Considérant
que
la demande
d’attribution
de
la dotation
d’investissement
de
l’État
DSIL
peut
s’apprécier
pour
la ville
d'ISSOU
au
titre des
opérations
inscrites
dans
le CRTE
initial
du
territoire
GPSEO,
notamment
pour
les
travaux
de
rénovation
des
établissements
scolaires,
Considérant
l’intérêt
pour
la
ville
d’ISSOU
de
chercher
à
compiler
différents
dispositifs
contractuels
de
soutien
à
l’investissement
local,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à L'UNANIMITÉ
VALIDE
la constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DSIL
2023 ;
S’ENGAGE
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
TABLEAU
FINANCIER
DEPENSES |
|
RECETTES
Travaux
Montant
Sites
Menuiserie
Montant
HT
TTC
Montant
HT
Mairie
Per
EN
306.00|
967,20
| DETR
|
2678130
Groupe
scolaire
1
67
704,00
81
244,80
Groupe
scolaire2
LL
1054300
1265160
|DSIL
|
71 074,00!
R.P.E
5069,00
6082,80
|
;
FONDS
|
Salle M.Ravel
|
31577,00
3789240
| COMMUNE
|
24 463,70
Gymnase
6
620,00
7
944,00
TOTAUX
122 319,00
146 782,80
122 319,00
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
CONTRE : / ABSTENTION :
/
POUR
: 26
7.
(D_018_04_23)
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
« PLAN
500
TERRAINS
DE
SPORT
» PORTE
PAR
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
Monsieur
Christophe
DELORD
expose
que
dans
la
perspective
de
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024,
la
notion
de
l’héritage
collectif
et
de
la
pratique
sportive
induite
par
cette
manifestation
de
grande
envergure
passe
par
la
question
des
équipements
sportifs.
Le
Président
a annoncé
en
octobre
2021
un
plan
national
de
500
terrains
de
sport
et
le
ministère
des
Sports,
des
Jeux
olympiques
et
paralympique
a chargé
l’ Agence
Nationale
des
Sports
(ANS)
de
sa mise
en
œuvre
selon
un
calendrier
établi
sur
trois
ans.
Tous
les
territoires
sont
éligibles,
néanmoins
priorité
sera
donnée
aux
territoires
QPV,
aux
Zones
de
redynamisation
rurale
(ZRR)
et
aux
communes
appartenant
à une
intercommunalité
couverte
par
la
signature
d’un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Economique
(CRTE),
ou
Contrat
de
ruralité,
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Les
équipements
subventionnables
sont
les
structures
de
plein
air
comprenant
des
créneaux
d’accès
libre,
à
l’exception
de
terrains
de
grands
jeux
traditionnels
(ex
: terrain
de
foot).
La
nature
des
travaux
sont
de
l’ordre
9/12 de
la
création
et/ou
d’une
requalification
d'équipement,
d'aménagement
de
locaux
existants,
d’acquisition
d'équipements
sportifs
de
proximité
mobiles
neufs.
Par
ailleurs,
les
porteurs
de
projets
devront
compléter
leur
dossier
en
présentant
des
partenariats
d’accès
libre
avec
des
associations
et
établissements
scolaires.
Le
BP
2023
a
inscrit
une
opération
consistant
en
la
création
d’un
Parcours
Santé,
avec
implantation
de
cinq
agrès,
qui
viendra
compléter
l’offre
existante
d’une
zone
de
fitness
dans
la
partie
bas
parc
du
Château
d’Issou.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
présenter
un
dossier
de
soutien
à
la
création
de
son
équipement
sportif
de
proximité.
Le
montant
de
ces
travaux
est
évalué
à
12
704,17
€
HT
;l’ANS
peut
subventionner
ce
projet
à hauteur
de
80%
du
montant
HT,
soit
10
163
€.
Il
convient
de
solliciter
l’approbation
du
Conseil
Municipal
pour
la
réalisation
du
projet
et
l’autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
l’ANS
sur
la
base
des
modalités
financières
suivantes
:
TABLEAU
FINANCIER
/
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
DE
REALISATION
ECHEANCIER
MONTANT(S)
|
MONTANT(S)
|
MONTANT(S)
AUTRES
PART
OPERATIONS)
| GPERATION(S) | OPERATION(S) |
RETENU(S)
PREVISIONNEL
FINANCEMENTS | COMMUNALE
Composants
|
PROPOSEE(S)
PROPOSEE(S) |
ELIGIBLES
REALISATION
{ANS)
(HT)
agréés
parcours
santé
EN€EHT
ENE€TTC
EN
€ HT
2023
(80%)
(20%)
Lot
5 agrés
7
495,83
8
995,00
7 495,83
Trio
Equilibre
Triple
poutre
-
Double
barre
fixe
2eme
Slalom
Ecureuil
semestre
Plots
Equilibre Montage
5
000,00
6
000,00
5
000,00
Frais
de
port
208,34
250,00
208,34
-
TOTAL
12
704,17
15
245,00
12
704,17
15
245,00
10
163,33
2
540,83
SUBVENTION
ETAT
(arrondi)
10
163€
PART
COMMUNALE
(arrondi)
2 541
€
Monsieur
Christophe
DELORD
précise
que
la
TVA
viendra
s’ajouter
au
reste
à charge
pour
la
collectivité.
II
répond
à la
question
de
Madame
Isabelle
LAWSON
du
devenir
du
projet
en
cas
de
subvention
non
attribuée
que
la
réalisation
de
celui-ci
sera
alors
soumise
à d’autres
financeurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le dispositif national
« plan
500
terrains
de
sport
» porté
par
l’opérateur
Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
D 025
05
21
portant
création
d’une
zone
Fitness
au
sein
du
Parc
du
Château, Considérant
que
la
création
d’un
Parcours
Santé
est
complémentaire
à l’installation
de
l’équipement
cité
ci-
dessus, Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’étoffer
l’offre
d’activités
sur
ce
site
naturel,
Considérant
l’intérêt
pour
la
population
de
bénéficier
d'aménagements
nouveaux
consistant
à diversifier
l'offre
sportive
sur
la
commune
et la
manière
d’investir
ces
aménagements,
Considérant
l’existence
sur
la
commune
d’associations
dont
l’activité
s’inscrit
totalement
dans
la
promotion
de
l’activité
sportive
de
plein
air
et
de
ses
effets
bénéfiques,
Considérant
les
programmes
de
l’Enseignement
des
Pratiques
Sportives
(EPS)
de
plein
air
tant
dans
les
établissements
de
1°
degré
que
dans
les
établissements
de
second
degré,
10/12 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la réalisation
du
projet
décrit
ci-dessus
et le montant
des
investissements
décrits
dans
le tableau
financier
et
calendrier
de
réalisation,
S'ENGAGE
:
- sur
le plan
de
financement
annexé,
- sur une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur,
- à assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’entretien
des
matériels,
- à contractualiser
à minima
avec
une
association
issoussoise
et un
établissement
scolaire
pour
la garantie
d’accès
libre,
SOLLICITE
| Agence
Nationale
du
Sport
pour
l’attribution
d’une
subvention
de
10
163
€, conformément
aux
conditions
du
dispositif d’aide
au
« Plan
500
terrains
de
sport
»
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
CONTRE : / ABSTENTION : POUR
: 26
III.
QUESTIONS
ORALES
:
1.Q
: Monsieur
le
maire,
ne
doutant
pas
que
suite
à
l'enquête
sur
la
collecte
des
déchets
qui
va
être
réalisée
prochainement,
vous
ferez
preuve
de
la
plus
grande
transparence
envers
les
issoussois.
Aussi
nous
vous
demandons
de
participer
au
dépouillement
de
cette
enquête.
Pouvez-vous
dès
à
présent
nous
donner
la
date
retenue
pour
que
nous
puissions
nous
organiser
?
R
: Aucune
date
n’a
été
arrêtée
à ce jour,
d’autant
que
nous
n’avons
pas
encore
reçu
le
courrier
émanant
de
la
présidence
de
GPSEO.
2.Q
: Conformément
à
l'article
L
5211-40-2
du
CGCT,
nous
souhaitons
avoir
communication
et
consulter
les
comptes
rendus
des
Conseils
communautaires,
le
rapport
annuel
sur
les
orientations
budgétaire
de
la
communauté
urbaine,
le rapport
annuel
du
Président
de
la communauté
urbaine
au
maire,
de
même
que
les
avis
émis
lors
des
conférences
des
maires.
« Les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
sont
informés
des
affaires
de
l'établissement faisant
l'objet d'une
délibération.
Ils sont
destinataires
d'une
copie
de
la convocation
adressée
aux
conseillers
communautaires
ou
aux
membres
du
comité
syndical
avant
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
accompagnée,
le cas
échéant,
de
la note
explicative
de
synthèse
mentionnée
au premier
alinéa
de
l'article
L.
2121-12.
Leur
sont
également
communiqués
les
rapports
mentionnés
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
2312-1
et
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
5211-39
ainsi
que,
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
chaque
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et,
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
de ses séances.
Si
la
conférence
des
maires
émet
des
avis,
ceux-ci
sont
adressés
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
».
Les
différents
éléments
sont
contenus
dans
le
même
mel.
Si
vous
n’avez
pas
reçu
l’un
d’eux
par
voie
dématérialisée,
merci
de
nous
préciser
duquel
il s’agit
plutôt
que
d’attendre
un
conseil
municipal
pour
en
faire
part. La
conférence
des
maires
n’émet
pas
d’avis
particulier.
Le
rapport
annuel
vous
a été
présenté
et transmis
avec
la convocation
du
CM
du
5 décembre
2022.
Pour
le
Dob,
nous
procédons
à son
envoi.
11/12 3.Q
: Nous
souhaitons
revenir
sur une
de
nos
questions
du
dernier
conseil
municipal,
celle
concernant
l'absence
totale
des jeunes
élus
du
CCJI
à la cérémonie
du
19 Mars
2023.
Vous
nous
avez
confirmé
qu'ils
avaient
été
conviés
; sauf à dire
qu'il
y ait eu
des
soucis
de
distribution
du
courrier,
plusieurs
parents
des
élus
du
CCJT
nous
ont
confirmé
ne
pas
avoir
reçu
de
convocation.
Maintenez-vous
votre
affirmation
sur
le fait que
les
convocations
ont
bien
été
envoyées
?
R
: Nous
allons
essayer
de
comprendre
ce
qui
se
serait
passé
avec
les
familles
que
vous
évoquez
: spams,
adresse
mel
devenue
dysfonctionnelle,
autres.
Une
fois
le
problème
décelé,
la
procédure
d’envoi
sera
revue
pour
éviter
que
cela
ne
se reproduise
4.
Q :
Jeudi
30
Mars
au
soir,
n'ayant
toujours
pas
reçu
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
27
Mars
2023,
pourtant
indiqué
en
pièce
jointe
dans
la
convocation
pour
le
Conseil
municipal
du
3
avril
et
à
l'ordre
du
jour
pour
validation,
pouvez-vous
nous
donner
le
montant
de
la
facture
d'électricité
payé
par
la commune
pour
le
compte
de
l'entreprise
BOXY
?
R
: Une
phrase
a été
incluse
dans
l’envoi
pour
expliquer
le risque
de
retard
d’envoi
du
PV.
Pour
la deuxième
partie
de
votre
question,
M.
MICHÉ
vous
avait
répondu
en
substance,
comme
indiqué
dans
le PV,
« pour
le
moment
la consommation
n’est
pas
liée
à un
compteur
individuel,
en
attente
d’installation
par
ENEDIS.
Il
précise
que
contact
a été
pris
avec
la Direction
de
Boxy/Storelift
pour
réévaluer
le montant
de
l’occupation
de
l’espace
public.
»
5.Q
: Pouvez-vous
nous
communiquer
le compte
rendu
de
la réunion
du
7 mars
2023
sur
l'opération
immobilière
du
bas
de
la rue
de
Rangiport
?
R :
Plus
qu’un
compte-rendu
ou
relevé
d'échanges,
nous
avons
surtout
repointé
les diverses
doléances
avec
Pierreval
et les
avons
chargés
de
revenir
avec
un
projet
prenant,
autant
que
faire
se peut,
compte
de
ces
retours.
6.Q
: Lors
du
précédent
Conseil
municipal
du
27
Mars
2023,
pendant
les
questions
du
public,
un
administré
a
mentionné
le fait que
vous
lui
avez
indiqué
avoir
recadré
les élus
de
la majorité.
Nous
vous
demandons
de
nous
expliquer
les raisons
de
ce
recadrage
? Nous
ne
doutons
pas
qu'après
en
avoir
informé
un
administré,
vous
allez
en
informer
tous
les
conseillers
municipaux.
R
: Vous
me
parlez
ici
:
- d’un
échange
oral
non
daté,
dont je ne
me
souviens
pas
particulièrement
- d’une
phrase
isolée
et restituée
sans
sa mise
en
contexte
dans
le cadre
d’une
conversation
globale
-
le
tout
sur
le
mode
du
discours
rapporté
dont
nous
connaissons
les
limites
humaines
en
termes
d’interprétation
et de
mémorisation.
Pour
le
reste,
le
fait
qu’il
puisse
y
avoir
des
désaccords
au
sein
d’un
groupe
de
21
élus,
que
les
surmonter
ne
soit
pas
toujours
un
long
fleuve
tranquille,
n’est
pas
franchement
un
scoop.
D’après
les
échanges
que
nous
avons
avec
certains
d’entre
vous,
votre
groupe
de
6
élus
subit
des
avaries
similaires
et jamais, je ne
vous
demanderai
de
les étaler
devant
cette
assemblée.
Allons
plutôt
à l'essentiel,
parlons
d’avenir
et de
confrontation
de
projets,
car c’est
cela
qui
préoccupe
vraiment
les
Issoussois.
Séance
levée à 22h40
Le
Maire,
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Lionel
GIRAUD
\
Le
Christophe
JURASCZCYK
12/12