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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Institutions publiques,
7
DATEDELA CONVOCATION 28 mars 2023 CONSEILLERS EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS :
26
PUBLICITE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’ISSOU
L’an
deux
mil
VINGT
TROIS
Le
Trois
avril
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est réuni,
en
Mairie
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
M.
Lionel
GIRAUD),
Maire.
Étaient
présents
: Lionel
GIRAUD -
AZZOPARDI
Céline
- Christophe
JURASZCZYK-
Maria
PETIT
-
Aurélien
MICHÉ
-
Christophe
DELORD
-
Florian
COTTINEAU
-—
Thierry
OSSANT
-
Jean-Pierre
FONTAINE
-
Jean-Baptiste
KITWA
-
Laure
LABBÉ
-—
Hassenne
EL
MOUDEN
-
Sylvain
MALLET-
Dominique
MOCZYNSKI
-
Patrick
PERRAULT
-
Corinne
BERLAND
-
Isabelle
LAWSON
-Denis
GALLÉ-
Sébastien
TOURNE
- VERNET
Martine
Pouvoirs
: Evelyne
RICHOUX
à Aurélien
MICHÉ
-
Nassima
BOUTEBBA
à
Lionel
GIRAUD
-
Corinne
BOULEY
à
Laure
LABBE
- Emilie
DESPREZ
à Maria
PETIT
- Sandrine
FAIDHERBE
à
Christophe
DELORD
-
Aline
BIRON
à Florian
COTTINEAU
Absente
excusée
: Fatima
NAIM
Le
quorum
étant
atteint,
il a été
désigné
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
JURASZCZYK
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
L’ASSEMBLÉE
DELIBERANTE
-
Délibération
n°012-03-2023
examinée
le 03/04/2023 -
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023-
Approuvée
-
Délibération
n°013-03-2023
examinée
le
03/04/2023
-— Reprise
anticipée
des
résultats
2022
au
BP
2023-
Approuvée
-
Délibération
n°014-03-2023
examinée
le 03/04/2023
-— Budget primitif 2023
- Approuvée
-
Délibération
n°015-03-2023
examinée
le 03/04/2023
- Constitution
de provision
pour
risques
et charges
:
créances
douteuses
- Approuvée
-
Délibération
n°016-03-2023
examinée
le
03/04/2023
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
CCAS
pour
2023-
Approuvée
-
Délibération
n°017-03-2023
examinée
le 03/04/2023
-— Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
-
Approuvée
-
Délibération
n°018-03-2023
examinée
le
03/04/2023
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif « Plan
500
terrains
de
sports
» à l’agence
nationale
du
sport
(ANS)-
Approuvée
Issou,
le 4
Avril
2023
A UD