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Arrêté - ARRETE PROLONGATION Rues Thiers Aragon Schultz et Franck Renouvellement reseau HT
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PROLONGATION Rues Thiers Aragon Schultz et Franck Renouvellement reseau HT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_06 176
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT RENOUVELLEMENT RESEAU HAUTE TENSION
RUES THIERS, LOUIS ARAGON, DOCTEUR SCHULTZ ET CESAR FRANCK PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société INFRA BUILD domiciliée ZA du Chant des Oiseaux à Fouilloy (80800), de réglementer le stationnement et la circulation, rues Thiers, Louis Aragon, Docteur Schultz et César Franck, du 30 mai au 16 juin 2023 inclus, afin d'effectuer des travaux de renouvellement tension pour ENEDIS
Considérant la demande de prolongation de la société jusqu’au 7 juillet 2023.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°URB_05_145 relatif au renouvellement haute tension va être effectué rues Thiers, Louis Aragon, Docteur Schultz et César Franck, du 30 mai au 16 juin 2023 inclus, par l'entreprise INFRA BUILD est prolongé jusqu’au 07 juillet 2023.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h, assortie d'une interdiction de doubler.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Atticle 4 : L'entreprise INFRA BUILD veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence.
Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise INFRA BUILD sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : L'entreprise INFRA BUILD, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— L'entreprise INFRA BUILS
Raismes, le 09 juin 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
nÉ. res 1.3 JUIN 2073 Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du … LA.
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