Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE Rue Thiers PROLONGATION Travaux de fo
Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Forage
Arrêté - ARRETE PROLONGATION Rues Thiers Aragon Schultz
Arrêté - ARRETE Rue Thiers Travaux de reparations resea
Arrêté - ARRETE Rues Corot Taffin Thiers et impasse Thi
Arrêté - arrete travaux hure forage dirige projet mageo
Arrêté - ARRETE Prolongation Place Leleu Travaux d el
Arrêté - ARRETE 71 rue Thiers Terrassement en trottoir
Arrêté - ARRETE Rues Thiers Aragon Shultz et Franck R
Arrêté - ARRETE Prolongation Rue Leopold Dussart Renova
Arrêté - ARRETE Prolongation 2 rue Thiers Travaux de forage dirige
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Prolongation 2 rue Thiers Travaux de forage dirige)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
; EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2024_02_58
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE FORAGE DIRIGE
RUE THIERS
PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société SAS MARRON TP FOUILLOY domiciliée ZA du Chant des Oiseaux à Fouilloy (80800), de réglementer le stationnement et la circulation, rue Thiers, du 22 AU 29 janvier 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux de forage dirigé,
Considérant la demande de prolongation de la société jusqu’au 23 février 2024,
Considérant la demande de prolongation de la société jusqu’au 29 mars 2024,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Atticle 1 : L'arrêté URB_2024_01_39 relatif aux travaux de forage dirigé effectués rue Thiers, du 22 AU 29 janvier 2024, par l'entreprise SAS MARRON TP FOUILLOY est prolongé jusqu’au 29 mars 2024.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h, assortie d’une interdiction de doubler.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 4 : L'entreprise SAS MARRON TP FOUILLOY veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise SAS MARRON TP FOUILLOY sous sa seule et entière responsabilité.
Atticle 6 : L'entreprise SAS MARRON TP FOUILLOY, devra conformément aux articles 32 à 34
du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— L'entreprise SAS MARRON TP FOUILLOY
Raismes, le 13 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
ANMCRE 1 sors LAFEN. 2024
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du.
NOT less
EN. 1.5 FEV. 200