Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 47 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 no40 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 55 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 58 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 32 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 85 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 88 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 no39 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 59 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 18 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 47 1ere partie
Document publié le Vendredi 22 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 47 1ere partie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Justice et droit,
Liberté ls feané + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 47 – JUIN 2018
Recueil publié le 22 juin 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- ARRETE N°18 - CAB – 354 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales des Sables d'Olonne, d'Olonne sur Mer et du Château d'Olonne
- ARRETE N°18/CAB-SIDPC/393 PORTANT AGRÉMENT DE L' UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DE VENDEE POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
- Arrêté n°18-CAB-396 Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de La Tranche sur Mer
- Arrêté n°18-CAB-397 Accordant une dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur le département de la Vendée à la société « Air Marine »
- Arrêté n°18-CAB-400 Accordant une dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur le département de la Vendée à la société « Géofit Expert»
- Arrêté n°18-CAB-401 Accordant une dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur le département de la Vendée à la société « Pixair Survey »
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Arrêté n°2018-DRCTAJ/ 3 – 288 prononçant la dissolution du Syndicat Mixte de Gestion écologique du Marais breton et protection de son environnement
- ARRETE PREFECTORAL n°18-DRCTAJ/1 - 323 portant classement de l'Office de Tourisme du Sud Vendée Littoral Tourisme en catégorie III
- ARRETE N°18-DRCTAJ/1 - 324 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser une étude d'incidence loi sur l’eau et Natura 2000, dans le cadre de la réalisation du projet de franchissement de la Vendée, sur le territoire de la commune d'Auchay-sur-Vendée
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2-292 portant délégation de signature à Monsieur François-Claude PLAISANT Secrétaire général de la préfecture de la Vendée
- ARRETE N°18–DRCTAJ/2-293 portant délégation générale de signature à Monsieur Jacky HAUTIER Sous-préfet des SABLES D'OLONNE
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2-295 donnant délégation de signature spéciale aux Sous-Préfets dans le cadre des permanences
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2-296 portant mandat de représentation devant les juridictions judiciaires
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°47 – JUIN 2018
Recueil publié le 22 juin 2018
____ - ARRETE N°18-DRCTAJ/2-297 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale d'aménagement cinématographique
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2-298 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale d'aménagement commercial
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2-299 portant mandat de représentation pour présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2-300 portant mandat de représentation pour présider le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2-301 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN Directeur des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- ARRETE N°64/SPS/18 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
- ARRETE N°65/SPS/18 PORTANT AUTORISATION DE VENTE D'ARMES A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION COMMERCIALE
- ARRÊTÉ N°66/SPS/18 PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE D'UN ÉTABLISSEMENT OUVERT AU PUBLIC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- DÉCISION n°18-DDTM/SG-505 DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
- DÉCISION n°18-DDTM/SG-506 DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS
- DÉCISION n°18-DDTM/SG-508 DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE
- Arrêté n°2018 - DDTM 85 - SGDML- N°507 du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "Plage de la Mine" à Jard-sur-Mer, au bénéfice de Monsieur Philippe GUILLET pour une activité d'enseignement du surf ou du body board et de location de matériel (planches de surf, combinaisons)
- Arrêté n°2018 - DDTM 85 - SGDML- 509 du 18 juin 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "Plage du Pé du Canon" à Jard-sur-Mer, au bénéfice de Monsieur Philippe GUILLET pour une activité d'enseignement de la natation (sous l'enseigne « Le Poulpe »)
- Arrêté n° 2018 - DDTM 85 - SGDML- 510 du 18 juin 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "Plage de Boisvinet (ou Grand Boisvinet)" à Jard- sur-Mer, au bénéfice de l'association JARDWIND pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs.
- Décision n°2018-01 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence (ANAH) à l'un de ses collaborateurs. - Arrêté préfectoral n°18-DDTM85 - 450 portant complément à l'arrêté préfectoral n°09-DDEA-SEMR- 87 du 25/06/2009 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de la ville de CHALLANS
- Arrêté préfectoral n°18-DDTM85 – 451 portant complément à l'arrêté préfectoral n°91-D.A.D./2-304 du 18/09/1991 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de la ville des HERBIERS
- Arrêté préfectoral n°18-DDTM85 – 452 portant complément à l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1975 portant déclaration d'utilité publique pour les travaux d'assainissement de POUZAUGES
- Arrêté préfectoral n°18-DDTM85 – 453 portant complément à l'arrêté préfectoral n°91-DAD/2-18 du 29 janvier 1991 autorisant la station d'épuration de la ville de la Roche sur Yon et à l'arrêté préfectoral complémentaire n°85-2007-00288 du 20 novembre 2007 relatif aux aménagements de la station d'épuration de la ville de la Roche sur Yon
- Arrêté préfectoral n°18-DDTM85 – 454 portant modifications et compléments à l'arrêté préfectoral n°09 DDEA-SEMR- 256 du 16 octobre 2009 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement des communes de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, de L'EPINE et de LA GUERINIERE de maîtrise d'ouvrage LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
- Arrêté préfectoral n°18-DDTM85 – 471 autorisant le système d'assainissement communal de Longeville sur Mer
- Arrêté préfectoral n°18-DDTM85 - 472 autorisant le système d'assainissement intercommunal des Sables d'Olonne, de Château d'Olonne et d'Olonne sur Mer, de maître d'ouvrage Les Sables d'Olonne Agglomération
- Arrêté n°2018-DDTM/DML/SGDML- 517- du 21 JUIN 2018 modifiant l'arrêté n°2017- DDTM/DML/SGDML-420 du 29 juin 2017 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit « plage des Conches » à Longeville-sur-Mer, au bénéfice de Monsieur DE SURIREY DE SAINT RÉMY pour une activité d'école de surf et de location de matériel nautique sous l'enseigne « MANUSURF »
- Arrêté n°2018-DDTM/DML/SGDML-518 du 21 JUIN 2016 modifiant l'arrêté n°2017- DDTM/DML/SGDML-421 du 29 juin 20 17 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l' État au lieu-dit « plage des Conches » à Longeville-sur-Mer, au bénéfice de Monsieur VAGINAY pour une activité d'école de surf et de location de matériel nautique sous l'enseigne « INSIDE SURF SCHOOL »
- ARRÊTÉ N°2018-DDTM-SGDML-UGPDPM N°519 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR L'INSTALLATION D'UNE ÉCOLE DE SURF SUR LA COMMUNE DE BRETIGNOLLES SUR MER
- Arrêté n°2018 - DDTM 85 - DML-SGDML- n°521 du 22 juin 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au sein de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette, au bénéfice de la commune de la Tranche-surMer, pour l'aménagement et l'entretien d'un cheminement piétonnier avec descente à la plage à l'accès dit n°52 « les Rouillères »
- Arrêté n°522 /DDTM/DML/SRAMP/2018 réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion du tir de feu d'artifice du 23 juin 2018
- Arrêté n°523/DDTM/DML/SRAMP/2018 réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion de la parade nautique du 23 juin 2018
- Arrêté N°2018 - DDTM 85 - SGDML- n°527 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "Plage de la Mine" à Jard-sur-Mer, au bénéfice de la ville de STAINS pour installer une cabane de rangement de matériel du centre de vacances - Arrêté interpréfectoral n°2018 - DDTM 85 - DML-528 du 22 JUIN 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au large de l'île du Pilier de Noirmoutier, au bénéfice de l'IFREMER, pour le mouillage d'une bouée de mesures des paramètres hydrologiques des eaux marines
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- Arrêté Préfectoral N°18·- 0162 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français depuis la Russie et éventuellement contaminé par la rage
- Arrêté N°APDDPP- 18-0163 Arrêté relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
- Arrêté N°APDDPP- 18-0166 Arrêté relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
- Arrêté Préfectoral N°APDDPP-18-0167 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire faiblement pathogène
- Arrêté Préfectoral n°18-0168 RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UD DIRECCTE)
- DECISION N°2018/6 DIRECCTE/Pôle T/UD85 Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régional dans le domaine de l'inspection de la législation du travail
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
- Arrêté Préfectoral n°ARS-PDL/DT-SSPE/2018/n°052/85 Portant abrogation des arrêtés préfectoraux n°ARS-PDL/DT-SSPE/2016/n°519/85 du 7 novembre 2016 prescrivant les mesures d'urgence à mettre en oeuvre et n°ARS-PDL/DT-SSPE/ 2017/n°44/85 du 17 février 2017 déclarant l'insalubrité remédiable de l'immeuble sis 4, le Four - 85670 SAINT PAUL MONT PENIT (référence cadastrale A 64 et A 65)
- Arrêté Préfectoral ARS-PDL/DT-SSPE/2018/n°042/85 déclarant l’insalubrité remédiable de l’immeuble sis Basse Rivoire - BRETIGNOLLES SUR MER (référence cadastrale D 687)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
- DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE FONTENAY LE COMTE
DIRECTION DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN)
- Arrêté du 15 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat à la commission consultative mixte départementale de Vendée Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Bureau du Cabinet
ARRETE N° 18 - CAB - 354
autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales
des Sables d'Olonne, d'Olonne sur Mer et du Château d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDÉE
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Particle L. 512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle ;
VU la demande formulée par les maires des Sables d’Olonne, d'Olonne sur Mer et du Château d'Olonne,
par courrier en date du 5 juin 2018, relative à la mise en commun des polices municipales, à
Poccasion de l’événement nautique « Golden Globe », les samedi 23, dimanche 24 juin et dimanche
1% juillet 2018, sur la commune des Sables d’Olonne ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Est autorisée la mise en commun des moyens de polices municipales des Sables
d'Olonne, d’Olonne sur Mer et du Château d'Olonne, les samedi 23, dimanche 24 juin et dimanche 1° juillet 2018, sur la commune des Sables d'Olonne : à l’occasion de l'événement nautique « Golden Globe », sur la commune des Sables d’Olonne, aux conditions fixées ci-après.
ARTICLE 2 : Les moyens mis à disposition par la police municipale des Sables d'Olonne, d'Olonne sur Mer et du Château d'Olonne pour cette manifestation sont fixés comme suit : Ÿ durée d’intervention : les samedi 23, dimanche 24 juin et dimanche 1° juillet 2018 jusqu’à la fin effective des manifestations ;
> effectif : 2 agents (Olonne sur Mer) et 2 agents (Château d'Olonne) ;
> Missions : régulation des flux automobiles, patrouilles de surveillance de la voirie publique, prévention du risque attentat dans le cadre du plan Vigipirate, atteintes aux personnes et aux biens, troubles de voisinage, infractions à la réglementation en vigueur dûment constatées, assistance au personnel de la Police Nationale en fonction du contexte, gestion de situation de crise ;
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le maire des Sables d'Olonne, le maire d’Olonne sur Mer et le maire du Château d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur départemental de la sécurité publique et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 15 JUIN ?918
Le préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
Sibylle SAMDYADET «
29 rue Deïille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -"l'éi : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 54 Ouverture au public : du lindi au vendredi, de 69h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwvw.vendee.gouv.fr 7
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Cabinet
du
Préfet
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
:
ARRETE
N°
18/CAB-SIDPC/393
PORTANT
AGRÉMENT
DE
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
PREMIERS
SECOURS
DE
VENDEE
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS.
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°
91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif
à la
formation
aux
premiers
secours
;
VU
le
décret
n°
92-514
du
12
juin
1992
modifié,
relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
secours
et
modifiant
le
décret
n°
91-834
du
30
août
1991
relatif
à la
formation
aux
premiers
secours
;
VU
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
la
formation
aux
premiers
secours
;
VU
l'arrêté
du
18
décembre
1993
portant
agrément
de
[’Association
nationale
des
premiers
secours
pour
les
formations
aux
premiers
secours
;
VU
Parrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours
;
VU
l’arrêté
du
24
juillet
2007
modifié,
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d’enseignement
«
prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1 »
;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
« pédagogie
initiale
et
commune
de
formateur
»
;
VU
larrêté
du
3
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
à lemploi
de
formateur
aux
premiers
secours
»
:
VU
l'arrêté
du
4
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
«pédagogie
appliquée
à
Pemploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
» ;
VU
l'arrêté
du
16
janvier
2015
modifiant
l’arrêté
du
24
août
2007
modifié,
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d’enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 »
;
VU
Parrêté
du
19
janvier
2015
modifiant
l’arrêté
du
14
novembre
2007,
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à l’unité
d'enseignement
« premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2
» ;
VU
les
décisions
d’agrément
relatives
aux
référentiels
internes
de
formation
et
de
certification
requis
délivrées
par
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
du
ministère
de
l'Intérieur
j
VU
la
demande
présentée
par
le
président
de
l’U.D.P.
S.
85
;
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
-Tél
:02
51
36
70
85
-Télécopie
:02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE:
Article
1er
—
En
application
du
titre
II
de
l’arrêté
du
8 juillet
1992
modifié
susvisé,
l’Union
départementale
des
premiers
secours
de
Vendée
est
agréée,
au
niveau
départemental,
pour
assurer
les
unités
d’enseignement
suivantes
: >
prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1
;
Ÿ
pédagogie
appliquée
à
l’emploi
de
formateur
aux
premiers
secours,
associée
ou
non
à
celle
de
pédagogie
initiale
et
commune
de
formateur
;
>
pédagogie
appliquée
à
l’emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques,
associée
ou
non
à celle
de
pédagogie
initiale
et
commune
de
formateur
;
>
pédagogie
initiale
et
commune
de
formateur.
Ces
unités
d’enseignement
peuvent
être
dispensées
seulement
si
les
référentiels
internes
de
formation
et
de
certification,
élaborés
par
l’association
nationale
à
laquelle
cette
structure
est
affiliée,
ont
fait
l’objet
d’une
décision
d’agrément
par
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises,
en
cours
de
validité
lors
de
la
formation.
Article
2 —
En
application
du
titre
IT
de
l’arrêté
du
8 juillet
1992
modifié
susvisé,
l’Union
départementale
des
premiers
secours
de
Vendée
est
agréée,
au
niveau
départemental,
pour
assurer
les
unités
d’enseignement
suivantes
: >
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 ;
>
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2.
Ces
unités
d’enseignement
doivent
être
dispensées
si
les
référentiels
internes
de
formation
et
de
certification,
élaborés
par
l’association
nationale
à
laquelle
cette
structure
est
affiliée,
ont
fait
lobjet
d’une
décision
d’agrément
par
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises,
en
cours
de
validité
lors
de
la
formation.
Article
3
—
S’il
est
constaté
des
insuffisances
graves
dans
la
mise
en
œuvre
du
présent
agrément,
notamment
un
fonctionnement
non
conforme
aux
conditions
réglementaires,
aux
conditions
décrites
dans
le
dossier
ayant
permis
la
délivrance
de
l’agrément
ou
aux
conditions
figurant
dans
les
référentiels
internes
de
formation
et
de
certification
précités,
le
préfet
peut
appliquer
les
dispositions
prévues
à l’article
17
de
l’arrêté
du
8 juillet
1992
modifié
susvisé.
Article
4
—
Sous
réserve
du
renouvellement
annuel
de
son
affiliation
à
l’Association
nationale
des
premiers
secours,
le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
deux
ans,
à
compter
du
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vendée.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
—
gracieux
ou
hiérarchique
- dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
En
application
des
dispositions
du
2°
de
l’article
L231-4
du
code
des
relations
entre
public
et
l'administration,
le
silence
gardé
par
l’administration
sur
ce
recours
vaut
décision
de
rejet.
Article
6
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
sa
publication.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
exercé
à compter
de
l’expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l'exercice
d’un
recours
administratif
—
gracieux
ou
hiérarchique
—
comme
indiqué
à
l’article
6
du
présent
arrêté. Article
7 —
La
sous-préfète,
directrice
du
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
et
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le 18
juin
2018
Le
préfet,
pour
le préfet,
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
Sibylle
SANOY: Liberté * té Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n°18-CAB-396
Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance
sur l’aérodrome privé de La Tranche sur Mer
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’aviation civile :
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°11/DDTM/357 SERN-NB du 2 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000, notamment l’article 1- 23°) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Daniel Bezard, Président de l’Aéroclub de La Tranche sur Mer, organisateur de la manifestation aérienne prévue sur l’aérodrome privé de La Tranche sur Mer (85360) ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'avis favorable du Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest ;
Vu l’avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Vu l’avis favorable du Maire de la commune de La Tranche sur Mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/2-216 en date du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Sibylle Samoyault, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Vendée ;
Arrêté :
Article 1* : Monsieur Daniel Bezard, Président de l’Aéroclub de La Tranche sur Mer, est
autorisé à organiser, du mardi 26 juin au jeudi 5 juillet 2018 inclus, de 08h30 à 20h30 (locales), sur le territoire de la commune de La Tranche sur Mer (85360), une manifestation aérienne comprenant les activités aéronautiques suivantes :
e des présentations en vol d’avion de type DR400/160 et d'ULM de type X Air et Savannah ;
e des baptêmes de l'air sur les aéronefs précités.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -‘T'él : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
.11 Lib tr ll • Ég (llill • Frnt ullil é RÉPUBLI QUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
A r r êté n018-CAB-396
Au tor isa nt un e ma nifesta tion a érien ne de moyenne imp ort an ce
sur l' aérod rome pri v é de La Tr anche sur Mer
Le Pr éfet de la Vendée
Cheva lier de la Lég ion d' Honn eu r
Cheva lier de l' O rd re National du M ér ite
Vu le code de l'av iation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n01l /DDTM/357 SERN-NB du 2 mai 20 11 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluati on des incidences Natura 2000, notamment l' article 1- 23°) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Daniel Bezard, Président de l' Aéroclub de La Tranche sur Mer, organisateur de la man ifestation aérienne prévue sur J'aérodrome privé de La Tranche sur Mer (85360) ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'avis favorable du Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l' Aviation Civile Ouest ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de La Tranche sur M er;
Vu l'arrêté préfectoral n OI 8-DRCTAJ/2-2 16 en date du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Sibylle Samoyault, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Vendée;
A r r êt ê :
Article 1°C : Monsieur Daniel Bezard, Président de l' Aéroclub de La Tranche sur Mer, est autorisé à organiser, du mardi 26 ju in au jeudi 5 juillet 2018 inclus, de 08h30 à 20h30 (loca les), sur le territoire de la commune de La Tranche sur Mer (85360), une manifestation aérienne comprenant les activités aéronautiques suivantes :
• des pr ésentations en vol d 'a vion de type DR400/160 et d ' UL M de typ e X Air ct Savann ah ;
• des bapt êmes de l'air S UI' les aé ronefs précités,
29 rue Delille - 85922 La Roc he-sur-Yon Cede x 1) . Tél : (125 1 -' 67085 - Té léco pie : 0 2 51 055 1 38
O uverture au public : d u lundi au vend redi. de 09h00 11 12h00 cl de 13h30 Il 16h30 - Si le Interne t : www.vendee .gou vfr Les
activités
de
largage
de
parachutistes
suivantes
se
dérouleront
uniquement
les
samedi
30
juin,
dimanche
1‘
et
lundi
2
juillet
2018,
de
08h30
à
20h30
(locales)
en
dessous
du
niveau
FL100
(3300
m)
:
e
des
démonstrations
de
sauts
en
parachute
;
e
des
baptêmes
de
l’air
de
sauts
en
parachute
en
tandem.
Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
Article
2
—
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes.
Article
3
— Prescriptions
particulières
La
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
que
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
de
manifestation
aérienne
sous
réserve
du
strict
respect
des
déclarations
portées
au
dossier
de
demande,
des
consignes
figurant
ci-dessous
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
veillera
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes,
consolidé
par
l’arrêté
du
29
juillet
2015.
L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Daniel
Bezard,
retenu
comme
directeur
des
vols,
voire,
en
cas
d’incapacité,
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Gérard
Lariche.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
l’arrêté
précité,
le
directeur
des
vols
établira
après
la
manifestation
un
compte-rendu
relatif
à
l’ensemble
du
déroulement
de
la
manifestation.
Ce
document
sera
transmis
à
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
qu’à
l’adresse
suivante
:
bfmanifestation-
aerienne.dsaco@aviation-civile.gouv.fr.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote,
et
devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et
de
sécurité,
définie
au
titre
3
chapitre
3
de
l’arrêté
du
4
avril
1996,
notamment
au
moment
des
embarquements
et débarquements
de
passagers.
Il sera
en
liaison
radio
constante
avec
les pilotes
des
appareils
en
évolution.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le directeur
des
vols
défaillant. Les
embarquements
et
débarquements
de
passagers
se
feront
hélices
à l’arrêt.
Aucune
mise
en
route
face
au
public
ne
sera
autorisée.
Aucun
passager
ne
se
trouvera
à
bord
des
aéronefs
durant
les
avitaillements
en
carburant.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
L’enceinte
réservée
au
public
sera
située
dans
la
partie
symbolisée
en
vert
sur
le
plan
des
lieux.
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en place
conformément
aux
dispositions
du
titre
3 chapitre
5
de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
L’aire
d’atterrissage
habituellement
réservée
aux
ULM,
jouxtant
la piste
«
avion
»
n’a
pas
été
schématisée
sur
le
plan
des
lieux
joint
au
dossier.
Il
conviendra
donc
de
ne
pas
Putiliser
lors
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
4 — Une
localisation
d’activité
de
parachutisme
permanente
existe
sur
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer
sous
la
référence
n°
270
de
l’AIP
FRANCE
ENRS5,5,
utilisable
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Cependant,
les
parachutages
sont
possibles
les
lundis.
Un
Notam
modifiant
l’activité
existante
est
publié
sur
le
site
du
Service
de
l’Information
Aéronautique
sous
le
numéro
LFFA-W0710/18.
De
plus,
un
protocole
avec
l’organisme
de
Contrôle
d’Approche
de
La
Rochelle
décrivant
les
conditions
de
largages
a été
établi.
Article
5 — Prescriptions
spécifiqués
liées
au
parachutisme
>
Conditions
des
largages
(extrait
du
protocole
entre
le SNA-O
et la DSAC-O
relatif
à l’activité
de
parachutage
n°
270)
:
e
Les
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle
du
29
juillet
1981
doivent
être
respectées
;
e
L'avion
largueur
sera
équipé
de
2 postes
VHF
et d’un
transpondeur
À
+
C
et devra
maintenir
les
conditions
VMC
;
e
Le
pilote
contactera
préalablement
la tour
de
La
Rochelle
au
05.46.00.97.57
pour
approbation
de
l’activité
et confirmation
de
l’immatriculation
du
largueur
;
e
Après
le
décollage,
le
pilote
appelle
et
maintient
l’écoute
sur
la
fréquence
SIV-APP
de
La
Rochelle
pour
attribution
du
transpondeur
et
autorisation
de
largage
;
e
La
Rochelle
Approche
délivre
les
approbations
de
largage
en
fonction
des
trafics
IFR
ou
VFR
qu’elle
a
en
compte
et
annonce
l’activité
de
parachutage
aux
pilotes
des
aéronefs
qu’elle
a en contact ;
e
Lors
des
largages,
et
indépendamment
de
l’approbation
de
largage
de
l’organisme
de
contrôle,
il
incombe
au
pilote
d’assurer
sa
sécurité
vis-à-vis
de
tous
les
aéronefs.
La
traversée
de
toute
couche
nuageuse
par
les
parachutistes
est
formellement
interdite
;
e
A
l'issue
du
largage,
le pilote
confirmera
sur
la radio
le posé
des
voiles
;
e
En
fonction
de
la situation
aérienne,
la mise
en
route,
puis
l’approbation
de
largage
pourront
être
retardées
ou
refusées. >
Si
La
Rochelle
venait
à
fermer
inopinément,
le
pilote
contacte
Nantes
Info
et
effectue
les
transmissions
d’usage.
Il
avise
Nantes
5
minutes
avant
le
largage
et
annonce
sur
la
fréquence
de
Nantes
début
et
fin
de
largage,
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
avec
le trafic
évoluant
aux
abords
de
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer.
>
Le
directeur
des
vols
(ou
son
suppléant,
le cas
échéant)
devra
veiller
à l’adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment.
Il
restera
constamment
en
contact
radio
avec
le pilote
de
l’appareil
largueur
;
>
Durant
la
descente
des
parachutistes,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air
;
>
S’agissant
d’une
activité
particulière,
l’exploitant
devra
justifier
d’une
déclaration
d’exploitation
SPO
et
de
son
accusé
de
réception
délivré
par
la
DSAC
de
tutelle
(réglementation
AIR-OPS,
Part
SPO).
Ces
divers
documents
devront
se
trouver
à
bord
de
lPaéronef.
Les
sauts
en
parachute
ne
pourront
être
effectués
à
la
seule
condition
que
l’exploitant
soit
déclaré
SPO.
Article
6 — Aspects
dérogatoires
et
non
dérogatoires
>
L’enceinte
réservée
au public
étant
située
à moins
de
100
mètres
du
bord
de
la piste
«avion
»
(article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996
visé
en
référence),
cette
distance
entre
public
et piste
de
l’aérodrome
est
autorisée
à titre
dérogatoire
;
>
La
piste
«avion
»
mesurant
moins
de
50
mètres
de
large
et
l’emplacement
ne
répondant
pas
aux
caractéristiques
des
plates-formes
décrites
dans
l’annexe
IIT
de
l’arrêté
du
4 avril
1996
susvisé,
l’utilisation
de
cette
piste
est également
autorisée
à titre
dérogatoire
;
>
La
bordure
de
l’aire
d’atterrissage
des
parachutistes
sera
également
repoussée
à
plus
de
100
mètres
du
public.
En
l’espèce,
aucune
dérogation
n’est
permise.
Article
7 —
La
fiche
de
participation
de
Monsieur
Rumolo
en
tant
que
parachutiste,
jointe
par
erreur
au
dossier
de
demande
de
manifestation
aérienne,
devra
être
complétée
et correctement
renseignée
(date
de
fin
de
validité
de
sa
licence,
nombre
total
de
sauts,
références
relatives
à
son
assurance,
etc.),
avant
d’être
transmise
directement
au
directeur
des
vols
au
plus
tard
la
veille
de
la
manifestation.
La
fiche
de
participation
du
second
parachutiste
sera
transmise
au
directeur
des
vols
dans
les mêmes
conditions.
Article
8
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
seront
portées
à
la
connaissance
des
participants
à la manifestation
par
le directeur
des
vols
et organisateur.
Article
9 —
Des
mesures
de
sécurité
supplémentaires
devront
être
prises
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
notamment
interdire
tout
sac
ou
bagage
à main
en
cabine
et éviter
les paiements
en
numéraire. Article
10
—
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.90.09.83.10
, ainsi
qu’à
l’enquêteur
de
première
instance
au
06.80.45.94.02
et
au
permanent
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
06.88.72.39.38. En
cas
d’accident,
le service
d’ordre
assurera
la garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et techniques.
Article
11
—
L’organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et de
celle
de
ses
préposés.
Article
12
—
Observations
relatives
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
Le
dossier
fourni
par
l’organisateur
ne
fait
pas
état
de
situations
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
habitats
et espèces
recensés
dans
les
sites
survolés.
Au
titre
de
Natura
2000,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
indiquées
dans
le
dossier,
rien
ne
s’oppose
au
déroulement
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
13
—
L’inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée
à l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
14
—
Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Daniel
Bezard,
Président
de
l’Aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer,
organisateur
et
directeur
des
vols,
Monsieur
Gérard
Lariche,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
PAviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à la Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
ainsi
qu’au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée. Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18-CAB-397
Accordant une dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux sur le département de la Vendée
à la société « Air Marine »
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement « Aïrcrew» (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, et notamment le paragraphe 5005 f) 1) ;
Vu le règlement « AIR-OPS » (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012, et notamment le paragraphe FRA.3105 ;
Vu Parrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 9 février 2015 modifié, relatif à l’application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Vu
l’arrêté
préfectoral
n°17-CAB-570
du
31
octobre
2017
accordant
une
dérogation
aux
hauteurs
minimales
de
survol
réglementaires
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
sur
le
département
de
la
Vendée
à
la
société
dénommée
«Air
Marine»,
sise
Aérodrome
de
Bordeaux-Léognan-Saucats,
305
avenue
de
Mont-de-Marsan
—
33850
Léognan,
pour
effectuer
des
opérations
de
surveillance
et
observations
aériennes,
jusqu’au
17
octobre
2018
inclus
;
Vu
le courriel
du
17
mai
2018
de
la société
Air
Marine,
informant
de
l’ajout
d’un
nouvel
aéronef
dans
sa
flotte,
concernant
un
Cessna
F
177
RG,
immatriculé
F-HOAM
;
Vu
l’accusé
de
réception
de
déclaration
d’exploitation
SPO
délivré
le
24
avril
2018
sous
la
référence
18
1125
DSAC-SO/SR/OPA,
par
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’aviation
civile
Sud-Ouest
;
Vu
le
courriel
en
date
du
29
mai
2018
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’aviation
civile
Ouest
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-216
du
29
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sibylle
Samoyault,
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée ;
Arrête
:
Article
1er
_- Une
dérogation
aux
hauteurs
minimales
de
survol
réglementaires
des
agglomérations
et des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
est
accordée
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et pour
une
période
allant
jusqu’au
17
octobre
2018
inclus,
à
la
société
« Air
Marine
»
sise
Aérodrome
de
Bordeaux-Léognan-Saucats,
305,
avenue
de
Mont-de-Marsan
— 33850
Léognan,
ci-après
dénommée
«
l’exploitant
»,
aux
seules
fins
d'exécution
des
opérations
spécialisées
suivantes
:
+
Observation/Surveillance
- VFR
Jour,
au-dessus
du
département
de
la Vendée,
conformément
au
dossier
présenté
et
dans
les
conditions
indiquées
ci-après.
Le
tracé
des
canalisations
surveillées
est annexé
au présent
arrêté.
Article
2 — La
présente
autorisation
est délivrée
à l’exploitant
sus-dénommé
sous
réserve
du
strict
respect
par
celui-ci
et
son
personnel
navigant
des
conditions
définies
par
les
textes
susvisés,
ainsi
que
des
prescriptions
particulières
précisées
aux
articles
suivants.
Elle
ne
dispense
pas
l’exploitant
du
respect
des
restrictions
relatives
à l’espace
aérien. Article
3 — Conditions
techniques
et opérationnelles
3.1
— Opérations
L'exploitant
doit
procéder
aux
opérations
précitées
conformément
à
l’ensemble
des
exigences
techniques
et
opérationnelles
applicables
du
règlement
(UE)
n°
965/2012
modifié,
déterminant
les
exigences
techniques
et
opérationnelles
et
les
procédures
administratives
applicables
aux
opérations
aériennes.
3.2
- Régime
de vol
et conditions
météorologiques
Les
opérations
seront
conduites
selon
les
règles
de
vol
à
vue,
de
jour
et
seulement
si
les
conditions
météorologiques
suivantes
sont
réunies
:
e
Visibilité
en
vol
5000
mètres
+
Distance
horizontale
par
rapport
aux
nuages
1500
mètres
+
Distance
verticale
par
rapport
aux
nuages
300
mètres
3.3
— Hauteurs
de
vol
En
VER
de
jour,
la
hauteur
minimale
de
vol
au-dessus
du
sol
est
fixée
comme
suit
:
>
>
Pour
les
aéronefs
monomoteurs
:
e
300
m
au-dessus
des
agglomérations
de
largeur
moyenne
inférieure
à
1200
m
ou
rassemblement
de
moins
de
10
000
personnes
ou
établissement
«
seuil
haut
»
;
°
400
m
au-dessus
des
agglomérations
de
largeur
moyenne
comprise
entre
1200
m
et
3600
m
de rassemblement
de
10
000
personnes
à 100
000
personnes
;
e
500
m
au-dessus
des
agglomérations
de
largeur
moyenne
supérieure
à
3600
m
ou
rassemblement
de
plus
de
100
000
personnes ;
>
>
Pour
les
aéronefs
multimoteurs
: 200
m.
Ces
réductions
de
hauteur
ne
sont
pas
valables
pour :
e
le
survol
des
plages
et de
la bande
littorale
maritime
de
300
mètres
mesurée
à partir
de
la limite
des
eaux
(lorsqu’il
y
a lieu
de
considérer
ces
emplacements
comme
des
rassemblements
de
personnes)
;
°
le
survol
d’hôpitaux,
de
centres
de
repos
ou
de
tout
autre
établissement
ou
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à basse
altitude
;
e
le survol
d’établissements
pénitentiaires. Nota : +
L'exploitant
n’est
pas
dispensé
du
respect
des
hauteurs
minimales
définies
pour
les
vols
VFR
dans
le
règlement
d’exécution
(UE)
n°
923/2012
susvisé
—
paragraphe
5005
f)
1),
qui
impose
au-dessus
des
zones
à forte
densité,
des
villes
ou
autres
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
en
plein
air,
une
hauteur
minimale
de 300
mètres
au-dessus
de
l’obstacle
le plus
élevé
situé
dans
un
rayon
de
600
mètres
autour
de
l’aéronef.
+ _
Conformément
au
point
SERA
3105
du
règlement
(UE)
n°
923/2012
précité,
la
hauteur
de
vol
est
suffisante
pour
permettre,
en
cas
d’urgence,
d’atterrir
sans
mettre
indûment
en
danger
les personnes
ou
les
biens
à la surface.
e
La
hauteur
de
vol
est
telle
que
l’atterrissage
soit
toujours
possible,
même
en
cas
de
panne
moteur,
en
dehors
des
agglomérations
ou
sur
un
aérodrome
public.
3.4
—
Pilotes
Les
pilotes
doivent
disposer
de
licences
professionnelles
conformes
au
règlement
AIRCREVW
avec
un
certificat
médical
de
classe
1.
3.5
—
Navigabilité
L’aéronef utilisé
doit
être
titulaire
d’un
certificat
de
navigabilité
valide.
Les
modifications
éventuelles
de
l’appareil
dues
au
type
de
l’opération
spécialisée
devront
avoir
été
approuvées
par
l’ Agence
Européenne
de
la
Sécurité
Aérienne
(AESA)
ou
par
l’État
d’immatriculation
de
l’appareil.
3.6
— Conditions
opérationnelles
Les
conditions
d’exploitation
dans
la
configuration
spéciale
dues
à
l’opération
spécialisée
doivent
être
inscrites
dans
le manuel
de
vol.
La
vitesse
permettant
des
manœuvres
doit
avoir
une
marge
suffisante
par
rapport
à
la
vitesse
de
décrochage
et les vitesses
minimales
de
contrôle.
3.7 — Rappel
: consignes
diverses
Le
pilote
devra
respecter
le
statut
et
les
conditions
de
pénétration
des
différentes
classes
d’espaces
aériens
traversés
ainsi
que
des
zones
réglementées,
dangereuses
et interdites.
Durant
la
période
d’ouverture
au
public
du
Grand
Parc
du
Puy
du
Fou,
sise
sur
la
commune
des
Épesses
(85590),
entre
le
7
avril
et
le
4
novembre
2018
, la
Zone
Réglementée
LF-R280,
dédiée
à
la
protection
des
activités
aéronautiques
du
parce
d’attraction,
est
activée.
Cette
zone
réglementée
impose
aux
usagers
(civils
et
militaires)
de
contourner
l’espace
ainsi
créé.
Les
aéronefs
assurant
des
missions
d’assistance,
de
sauvetage
ou
de
sécurité
publique
peuvent,
pour
des
raisons
impérieuses
et
lorsque
leur
mission
ne
permet
pas
le
contournement
de
la zone
réglementée
temporaire,
déroger
à cette
interdiction. En
cas
de
besoin
de
pénétration
au
sein
de
cette
zone,
la
société
Air
Marine
devra
en
solliciter
l’autorisation
auprès
de
l’exploitant
du
Grand
Parc
du
Puy
du
Fou
(cf. AIP
FRANCE
ENR
5.1),
laquelle
devra
être
conservée
par
le pilote.
L’équipage
consultera
les
services
de
la navigation
aérienne
territorialement
compétents
afin
de
recueillir
les
consignes
opérationnelles.
L'exploitant
devra
s’assurer
que
les
trajectoires
choisies
ne
mettent
pas
en
cause
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques
; en
l’occurrence,
une
précaution
particulière
sera
apportée
afin
que
soit
évité
le survol
des
établissements
sensibles
tels
que
les
hôpitaux.
La
présence
à bord
de
toute
personne
n’ayant
pas
une
fonction
en
relation
avec
le but
du
vol
effectué
est
notamment
interdite
lors
de
vols
effectués
dans
le
cadre
d’une
activité
particulière.
Les
personnes
qui
sont
admises
à bord
des
appareils
doivent
avoir
une
fonction
en
relation
avec
le
travail
aérien
à
effectuer
et
ceci
doit
être
clairement
défini
dans
le
manuel
d’exploitation
(«
Task Specialist
»).
Article
4 —
Consignes
d’information
de
la
DZPAF
à
Rennes
Le
pilote
avisera
systématiquement
avant
l’exécution
de
chaque
vol
ou
groupe
de
vols
les
services
de
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la zone
Ouest
à Rennes:
>
par
téléphone:
02.90.09.83.22
/ 06.71.60.87.34
>
par
télécopie:
02.90.09.83.69
>
par
mail:
dzpaf-ouest-bpa@interieur.gouv.fr
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
aux
services
précités.
Article
5
—
L’inobservation
de
l’une
des
conditions
prescrites
ci-dessus
entraînera
de
plein
droit
la révocation
de
la présente
autorisation.
Celle-ci
pourra
être
également
être
révoquée
à
tout
moment,
en
cas
de
nécessité,
soit
dans
l’intérêt
de
la
circulation
aérienne,
soit
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
surveillance
douanière,
de
contrôle
de
la
circulation
transfrontière,
de
protection
de
l’environnement
ou
de
défense
nationale,
ou
encore
en
cas
de
risques
imprévus
pour
la sécurité
des
personnes.
Le
présent
document
ou
une
copie
devra
se trouver
à bord
de
l’appareil
pendant
la durée
de
la mission.
Article
7 — L'arrêté
préfectoral
n°
17-CAB-570
du
31
octobre
2017
susvisé,
est abrogé. Article
8
:
Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’ Aviation
Civile
Ouest
, Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la Navigation
Aérienne
Ouest,
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
la
société
«
Air
Marine
»,
et,
pour
information,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
de
l’aéroport
de Nantes
Atlantique.
Fait
à La
Roche
sur Yon,
le
21
JUIN
2018 +
T'ON TER
2
aJa1re ou e
None me STE CH =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18-CAB-400
Accordant une dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux sur le département de la Vendée
à la société « Géofit Expert »
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement « Aïrcrew » (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, et notamment le paragraphe 5005 f) 1) ;
Vu le règlement « AIR-OPS » (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012, et notamment le paragraphe FRA.3105 ;
Vu l'arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 9 février 2015 modifié, relatif à l’application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;
Vu l’arrêté interministériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;
29 ruc Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Liberté ' Égalité' Frater nit é
RÉPUBLIQUE F RANÇAISE
PRÉFET DE LA VEN DÉE
Arrêté n? 18-CAB-400
Accordant une dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux
sur le département de la Vendée
à la société « Géofit Expert»
Le Pr éfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement « Aircrew » (DE) n° 1178120II modifi é de la Commi ssion du
3 novembre 20 II , déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n 0216 /2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d 'e xécution (DE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions op érationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ct modifiant le règlement d'exécution (DE) n? 1035 /2011, ainsi que les règlements (CE) n? 1265 /2007, (CE) n° 1794 12006, (CE) n° 73012 006, (CE) n? 1033/2006 ct (DE) n° 255/2010, et notamment le paragraphe 5005 f) 1) ;
Vu le règlement « AIR-OPS}) (DE) n° 965 12012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédure s admini stratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n0216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l 'a viation civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relati f au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d 'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arr êt é interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude;
Vu l'arrêté interminist ériel du II décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d 'e xécution (DE) n° 92312012, et notamment le paragraphe FRA. 3105 ;
Vu l 'arrêt é de la mini stre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 9 février 20]5 modifié, relatif à l'application du règlement (DE) n° 965 12012 modifié de la Commission du 5 octobre 20]2 susvisé ;
Vu l'arrêt é interminist ériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965 1201 2 modifié de la Commission du 5 octobre 20] 2 susvisé ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cede x 9 - Tél : 02 5 1 367085 - Télécopie : 0 2 5 1 05 5 1 38 O uverture au public : du lundi au vendredi , de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Inte rnet : www.vendec.gouv.tr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17-CAB-143
du
3
avril
2017
accordant
une
dérogation
aux
hauteurs
minimales
de
survol
réglementaires
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
sur
le
département
de
la
Vendée
à
la
société
dénommée
«
Géofit
Expert
»,
sise
7
rue
du
Fossé
Blanc
—
Bâtiment
C1
—
92230
Gennevilliers,
pour
effectuer
des
opérations
de
prises
de
vues
aériennes
— VFR
jour, jusqu’au
3
avril
2018
;
Vu
la
nouvelle
demande
d’autorisation
de
survol
au-dessus
des
zones
à
forte
densité,
des
villes
ou
autres
agglomérations,
ou
de
rassemblements
de
personnes
en
plein
air
-
«VOL
AGGLO
»
-
CAS
1,
transmise
par
courriel
du
17
mai
2018,
présentée
par
la
société
«
Géofit
Expert
»
;
Vu
l’accusé
de
réception
de
déclaration
d’exploitation
SPO
délivré
le
31
janvier
2018
sous
la
référence
129/DSAC-N/SR2/AG,
joint
à la
demande
;
Vu
l'avis
technique
favorable
A/18/1174/DSAC-O/DSR/AG/AA
du
24
mai
2018
du
directeur
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
Ouest,
valable
durant
une
période
d’un
an
à compter
du
15 juin
2018,
et les
conditions
techniques
et opérationnelles
fixées
en
annexe
dudit
avis
;
Vu
l’avis
favorable
du
5 juin
2018
du
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
de
la
zone
Ouest
à Rennes ;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-216
du
29
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sibylle
Samoyault,
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée ;
Arrête
:
Article
1er
_- Une
dérogation
aux
hauteurs
minimales
de
survol
réglementaires
des
agglomérations
et des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
est
accordée
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
pour
une
période
allant
jusqu’au
15
juin
2019
inclus,
à
la
société
«
Géofit
Expert
»,
sise
7
rue
du
Fossé
Blanc
—
Bâtiment
C1
—
92330
Gennevilliers,
ci-après
dénommée
« l’exploitant
»,
aux
seules
fins
d’exécution
des
opérations
spécialisées
suivantes
:
e
Relevés
de
données
et cartographie/topographie
—- VFR
Jour
au-dessus
du
département
de
la
Vendée
(85),
conformément
au
dossier
présenté
et
dans
les
conditions
indiquées
ci-après.
Article
2 — La
présente
autorisation
est délivrée
à l’exploitant
sus-dénommé
sous
réserve
du
strict
respect
par
celui-ci
et
son
personnel
navigant
des
conditions
définies
par
les
textes
susvisés,
ainsi
que
des
prescriptions
particulières
précisées
aux
articles
suivants.
Elle
ne
dispense
pas
l’exploitant
du
respect
des
restrictions
relatives
à l’espace
aérien. Article
3 — Conditions
techniques
et opérationnelles
3.1
—
Opérations
L’exploitant
doit
procéder
aux
opérations
précitées
conformément
à
l’ensemble
des
exigences
techniques
et
opérationnelles
applicables
du
règlement
(UE)
n°
965/2012
modifié,
déterminant
les
exigences
techniques
et
opérationnelles
et
les
procédures
administratives
applicables
aux
opérations
aériennes.
3.2
—
Régime
de
vol
et
conditions
météorologiques
Les
opérations
seront
conduites
en
conformité
avec
le
point
SERA.5001
du
règlement
d’exécution
(UE)
n°
923/2012
modifié
et
le point
FRA.5001
de
l’arrêté
du
11
décembre
2014
modifié
relatif à la mise
en
œuvre
du
règlement
(UE)
n°
923/2012.
3.3
—
Hauteurs
de
vol
et
distances
En
VER
de
jour,
la
hauteur
minimale
de
vol
au-dessus
du
sol
est
fixée
à
:
Pour
les
aéronefs
multimoteurs
: 1200
ft AGL.
Ces
réductions
de
hauteur
ne
sont
pas
valables
pour
:
+ __
le
survol
des
plages
et
de
la
bande
littorale
maritime
de
300
mètres
mesurée
à partir
de
la
limite
des
eaux
(lorsqu’il
y
a
lieu
de
considérer
ces
emplacements
comme
des
rassemblements
de
personnes)
;
+
le
survol
d’hôpitaux,
de
centres
de
repos
ou
de
tout
autre
établissement
ou
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à basse
altitude
;
e
le survol
d’établissements
pénitentiaires.
Nota
:
+
Conformément
au
point
SERA
3105
du
règlement
(UE)
n°
923/2012
modifié
précité,
la
hauteur
de
vol
est
suffisante
pour
permettre,
en
cas
d’urgence,
d’atterrir
sans
mettre
indûment
en
danger
les personnes
ou
les
biens
à la surface.
e
La
hauteur
de
vol
est
telle
que
l’atterrissage
soit
toujours
possible,
même
en
cas
de
panne
moteur,
en
dehors
des
agglomérations
ou
sur
un
aérodrome
public.
3.4
—
Pilotes
Les
pilotes
doivent
disposer
de
licences
professionnelles
conformes
au
règlement
AIRCREW
avec
un
certificat
médical
de
classe
1.
3.5
- Navigabilité
Les
aéronefs
utilisés
doivent
être
titulaires
d’un
certificat
de
navigabilité
valide. Les
modifications
éventuelles
de
l’appareil
dues
au
type
de
l’opération
spécialisée
devront
avoir
été
approuvées
par
l’ Agence
Européenne
de
la Sécurité
Aérienne
(AESA)
ou
par
PEtat
d’immatriculation
de
l’appareil.
3.6
— Conditions
opérationnelles
Les
conditions
d’exploitation
dans
la
configuration
spéciale
dues
à
l’opération
spécialisée
doivent
être
inscrites
dans
le manuel
de
vol.
La
vitesse
permettant
des
manœuvres
doit
avoir
une
marge
suffisante
par
rapport
à
la
vitesse
de
décrochage
et les
vitesses
minimales
de
contrôle.
3.7
- Rappel
: consignes
diverses
Le
pilote
devra
respecter
le
statut
et les
conditions
de
pénétration
des
différentes
classes
d’espaces
aériens
traversés
ainsi
que
des
zones
réglementées,
dangereuses
et interdites.
Durant
la
période
d’ouverture
au
public
du
Grand
Parc
du
Puy
du
Fou,
sise
sur
la
commune
des
Épesses
(85590),
entre
le
7
avril
et
le
4
novembre
2018
, la
Zone
Réglementée
LF-R280,
dédiée
à
la
protection
des
activités
aéronautiques
du
parc
d’attraction,
est
activée.
Cette
zone
réglementée
impose
aux
usagers
(civils
et
militaires)
de
contourner
l’espace
ainsi
créé.
Les
aéronefs
assurant
des
missions
d’assistance,
de
sauvetage
ou
de
sécurité
publique
peuvent,
pour
des
raisons
impérieuses
et
lorsque
leur
mission
ne
permet
pas
le
contournement
de
la zone
réglementée
temporaire,
déroger
à cette
interdiction.
En
cas
de
besoin
de
pénétration
au
sein
de
cette
zone,
la
société
Géofit
Expert
devra
en
solliciter
l’autorisation
auprès
de
l’exploitant
du
Grand
Parc
du
Puy
du
Fou
(cf. AIP
FRANCE
ENR
5.1),
laquelle
devra
être
conservée
par
le pilote.
L'exploitant
devra
s’assurer
que
les
trajectoires
choisies
ne
mettent
pas
en
cause
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques
; en
l’occurrence,
une
précaution
particulière
sera
apportée
afin
que
soit
évité
le
survol
des
établissements
sensibles
tels
que
les
hôpitaux,
les
établissements
pénitentiaires,
etc.
La
présence
à bord
de
toute
personne
n’ayant
pas
une
fonction
en
relation
avec
le
but
du
vol
effectué
est
notamment
interdite
lors
de
vols
effectués
dans
le
cadre
d’une
activité
particulière.
Les
personnes
qui
sont
admises
à bord
des
appareils
doivent
avoir
des
fonctions
en
relation
avec
le
travail
aérien
à
effectuer
et
ceci
doit
être
clairement
défini
dans
le
manuel
d’exploitation
(«
Task
Specialist
»).
Article
4 —
Consignes
d’information
de
la
DZPAF
à
Rennes
Le
pilote
avisera
systématiquement
avant
l’exécution
de
chaque
vol
ou
groupe
de
vols
les
services
de
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la zone
Ouest
à Rennes:
> par téléphone: 02.90.09.83.22 / 06.71.60.87.34 > par télécopie: 02.90.09.83.69 > par
mail:
dzpaf-ouest-bpa@interieur.gouv.fr Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
brigade
de
police
aéronautique
précitée.
Article
5
—
L’inobservation
de
l’une
des
conditions
prescrites
ci-dessus
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
la
présente
autorisation.
Celle-ci
pourra
être
également
être
révoquée
à
tout
moment,
en
cas
de
nécessité,
soit
dans
l'intérêt
de
la
circulation
aérienne,
soit
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
surveillance
douanière,
de
contrôle
de
la
circulation
transfrontière,
de
protection
de
l’environnement
ou
de
défense
nationale,
ou
encore
en
cas
de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes.
Le
présent
document
ou
une
copie
devra
se
trouver
à bord
de
l’appareil
pendant
la
durée
de
la
mission. Article
6 —
L'arrêté
préfectoral
n°
17-CAB-143
du
3
avril
2017
susvisé,
est
abrogé.
Article
7
:
Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
,Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Navigation
Aérienne
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
la
société
«
Géofit
Expert»,
et,
pour
information,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
de
l’aéroport
de
Nantes
Atlantique.
Fait à La Roche sur Yon, le
2 À JUIN
2018 7)
EX +
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18-CAB-401
Accordant une dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux sur le département de la Vendée
à la société « Pixair Survey »
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement « Aircrew » (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, et notamment le paragraphe 5005 f) 1) ;
Vu le règlement « AIR-OPS » (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012, et notamment le paragraphe FRA.3105 ;
Vu l'arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 9 février 2015 modifié, relatif à l’application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;
Vu L'arrêté interministériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;
29 rue Delille- 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr Vu
la demande
d’autorisation
de
survol
au-dessus
des
zones
à forte
densité,
des
villes
ou
autres
agglomérations,
ou
de
rassemblements
de
personnes
en
plein
air - VOL
AGGLO
—
CAS
1,
transmise
par
courriel
du
29
mai
2018,
présentée
par
la
société
« Pixair
Survey
»,
sise
rue
Maryse
Bastié
— Aéroport
de
Rouen
— Vallée
de
Seine
— 76520
Boos ;
Vu
l’accusé
de
réception
de
déclaration
d’exploitation
SPO
délivré
le
9
mars
2018
sous
la référence
A/18/0450/DSAC-O/SR/AG/AA,
joint
à
la
demande ;
Vu
l’avis
technique
favorable
A/18/1369/DSAC-O/DSR/AG/AA
du
8
juin
2018
du
directeur
de
la sécurité
de
l’aviation
civile
Ouest,
valable
durant
une
période
d’un
an
à compter
du
8 juin 2018,
et les conditions
techniques
et opérationnelles
fixées
en annexe
dudit
avis
;
Vu
l'avis
favorable
du
5 juin
2018
du
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
de
la
zone
Ouest
à Rennes ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-216
du
29
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sibylle
Samoyault,
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
Arrête
:
Article
1er_-
Une
dérogation
aux
hauteurs
minimales
de
survol
réglementaires
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
est
accordée
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et
pour
une
période
allant
jusqu’au
8
juin
2019
inclus,
à
la
société
«
Pixair
Survey
»,
sise
rue
Maryse
Bastié
— Aéroport
de
Rouen
—
Vallée
de
Seine
—
76520
Boos,
ci-après
dénommée
«
l’exploitant
»,
aux
seules
fins
d’exécution
des
opérations
spécialisées
suivantes
:
°
Observation/Surveillance
(acquisition
de
données
bathymétriques)
—- VFR
Jour
au-dessus
du
département
de
la
Vendée
(85),
conformément
au
dossier
présenté
et
dans
les conditions
indiquées
ci-après.
Article
2 — La
présente
autorisation
est délivrée
à l’exploitant
sus-dénommé
sous
réserve
du
strict
respect
par
celui-ci
et
son
personnel
navigant
des
conditions
définies
par
les
textes
susvisés,
ainsi
que
des
prescriptions
particulières
précisées
aux
articles
suivants.
Elle
ne
dispense
pas
l’exploitant
du
respect
des
restrictions
relatives
à l’espace
aérien.
Article
3 — Conditions
techniques
et opérationnelles
3.1
- Opérations
L'exploitant
doit
procéder
aux
opérations
précitées
conformément
à
l’ensemble
des
exigences
techniques
et
opérationnelles
applicables
du
règlement
(UE)
n°
965/2012
modifié,
déterminant
les
exigences
techniques
et
opérationnelles
et
les
procédures
administratives
applicables
aux
opérations
aériennes. 3.2
— Régime
de
vol
et conditions
météorologiques
Les
opérations
seront
conduites
en
conformité
avec
le
point
SERA.5001
du
règlement
d’exécution
(UE)
n°
923/2012
modifié
et
le
point
FRA.5001
de
l’arrêté
du
11
décembre
2014
modifié
relatif à la mise
en
œuvre
du
règlement
(UE)
n°
923/2012.
3.3
—- Hauteurs
de
vol
et
distances
En
VER
de
jour,
la
hauteur
minimale
de
vol
au-dessus
du
sol
est
fixée
à
200
m,
pour
les
aéronefs
multimoteurs.
Ces
réductions
de
hauteur
ne
sont
pas
valables
pour :
le
survol
des
plages
et de
la bande
littorale
maritime
de
300
mètres
mesurée
à partir
de
la limite
des
eaux
(lorsqu’il
y a lieu
de
considérer
ces
emplacements
comme
des
rassemblements
de
personnes)
;
le
survol
d’hôpitaux,
de
centres
de
repos
ou
de
tout
autre
établissement
ou
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d’interdiction
de
survol
à basse
altitude
;
le survol
d’établissements
pénitentiaires.
Nota
:
Conformément
au
point
SERA
3105
du
règlement
(UE)
n°
923/2012
modifié
précité,
la
hauteur
de
vol
est
suffisante
pour
permettre,
en
cas
d’urgence,
d’atterrir
sans
mettre
indûment
en
danger
les personnes
ou
les
biens
à la surface.
La
hauteur
de
vol
est
telle
que
l’atterrissage
soit
toujours
possible,
même
en
cas
de
panne
moteur,
en
dehors
des
agglomérations
ou
sur un
aérodrome
public.
3.4
— Pilotes
Les
pilotes
doivent
disposer
de
licences
professionnelles
conformes
au
règlement
AIRCREW
avec
un
certificat
médical
de
classe
1.
3.5
— Navigabilité
Les
aéronefs
utilisés
doivent
être
titulaires
d’un
certificat
de
navigabilité
valide.
Les
modifications
éventuelles
de
l’appareil
dues
au
type
de
l’opération
spécialisée
devront
avoir
été
approuvées
par
l’ Agence
Européenne
de
la
Sécurité
Aérienne
(AESA)
ou
par
l'Etat
d’immatriculation
de
l’appareil.
3.6
— Conditions
opérationnelles
Les
conditions
d’exploitation
dans
la
configuration
spéciale
dues
à
l’opération
spécialisée
doivent
être
inscrites
dans
le manuel
de
vol.
La
vitesse
permettant
des
manœuvres
doit
avoir
une
marge
suffisante
par
rapport
à
la
vitesse
de
décrochage
et les vitesses
minimales
de
contrôle. ar
3.7
—- Rappel
: consignes
diverses
Le
pilote
devra
respecter
le
statut
et
les
conditions
de
pénétration
des
différentes
classes
d’espaces
aériens
traversés
ainsi
que
des
zones
réglementées,
dangereuses
et interdites.
Durant
la
période
d’ouverture
au
public
du
Grand
Parc
du
Puy
du
Fou,
sise
sur
la
commune
des
Épesses
(85590),
entre
le
7
avril
et
le
4
novembre
2018,
la
Zone
Réglementée
LF-R280,
dédiée
à
la
protection
des
activités
aéronautiques
du
parc
d’attraction,
est
activée.
Cette
zone
réglementée
impose
aux
usagers
(civils
et
militaires)
de
contourner
l’espace
ainsi
créé.
Les
aéronefs
assurant
des
missions
d’assistance,
de
sauvetage
ou
de
sécurité
publique
peuvent,
pour
des
raisons
impérieuses
et
lorsque
leur
mission
ne
permet
pas
le
contournement
de
la zone
réglementée
temporaire,
déroger
à cette
interdiction.
En
cas
de
besoin
de
pénétration
au
sein
de
cette
zone,
la
société
Pixair
Survey
devra
en
solliciter
l’autorisation
auprès
de
l’exploitant
du
Grand
Parc
du
Puy
du
Fou
(cf. AIP
FRANCE
ENR
5.1),
laquelle
devra
être
conservée
par
le pilote.
L'exploitant
devra
s’assurer
que
les
trajectoires
choisies
ne
mettent
pas
en
cause
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques
; en
l’occurrence,
une
précaution
particulière
sera
apportée
afin
que
soit
évité
le
survol
des
établissements
sensibles
tels
que
les
hôpitaux,
les
établissements
pénitentiaires,
etc.
La
présence
à bord
de
toute
personne
n’ayant
pas
une
fonction
en
relation
avec
le but
du
vol
effectué
est
notamment
interdite
lors
de
vols
effectués
dans
le
cadre
d’une
activité
particulière.
Les
personnes
qui
sont
admises
à bord
des
appareils
doivent
avoir
des
fonctions
en
relation
avec
le
travail
aérien
à
effectuer
et
ceci
doit
être
clairement
défini
dans
le
manuel
d’exploitation
(«
Task
Specialist
»).
L'information
des
riverains
ainsi
que
l’évacuation
de
tout
ou
partie
de
la zone
concernée
pourront,
dans
certains
cas
exceptionnels
de
très
basse
altitude,
être
décidées
par
la
Préfecture
de
la Vendée.
Article
4 — Consignes
d’information
de
la DZPAF
à Rennes
Le
pilote
avisera
systématiquement
avant
l’exécution
de
chaque
vol
ou
groupe
de
vols
les
services
de
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la zone
Ouest
à Rennes:
>
par téléphone:
02.90.09.83.22
/ 06.71.60.87.34
>
par télécopie:
02.90.09.83.69
>
par mail:
dzpaf-ouest-bpa@interieur.gouv.fr
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
brigade
de
police
aéronautique
précitée.
Article
5
—
L’inobservation
de
l’une
des
conditions
prescrites
ci-dessus
entraînera
de
plein
droit
la révocation
de
la présente
autorisation. Celle-ci
pourra
être
également
être
révoquée
à
tout
moment,
en
cas
de
nécessité,
soit
dans
l'intérêt
de
la
circulation
aérienne,
soit
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
surveillance
douanière,
de
contrôle
de
la
circulation
transfrontière,
de
protection
de
l’environnement
ou
de
défense
nationale,
ou
encore
en
cas
de
risques
imprévus
pour
la sécurité
des
personnes.
Le
présent
document
ou
une
copie
devra
se
trouver
à bord
de
l’appareil
pendant
la durée
de
la mission.
Article
6:
Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
, Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la Navigation
Aérienne
Ouest,
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
la
société
«Pixair
Survey
»
et,
pour
information,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
de
l’aéroport
de
Nantes
Atlantique.
Fait à La Roche
sur Yon,le
21
JUIN
2016 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle Intercommunalité
et Finances locales
Arrêté n° 2018-DRCTAJ/ 3 — 288
prononçant la dissolution
du Syndicat Mixte de Gestion écologique du Marais breton
et protection de son environnement
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre Nationale du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,5212-33, L.5211-25.
let L.5211-26 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2000 autorisant la création du syndicat mixte de gestion
écologique du marais breton et protection de son environnement ;
VU Parrêté préfectoral n° 2017-DRCTAI/3-809 du 18 décernbre 2017 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat mixte de gestion écologique du marais breton et protection de son
environnement ;
VU les délibérations concordantes par lesquelles le comité syndical et ses membres se sont
prononcés à l’unanimité favorablement sur les conditions de liquidation du syndicat mixte :
[Syndicat mixte du 20 novembre 2017
Communauté de communes Océan Marais de Monts du 7 décembre 2017
Communauté de communes Challans Gois communauté [du 7 décembre 2017
VU Padoption du compte de gestion et du compte administratif 2017 par le comité syndical par
délibération du 26 mars 2018, reçu en préfecture le 11 avril 2018 ;
VU l'état de l'actif produit par le comptable assignataire arrêté À la date du 7 juin 2018;
CONSIDERANT que les conditions de la liquidation sont réunies ; ARRETE
ARTICLE 1: Le syndicat mixte de gestion écologique du marais breton et protection de son environnement est dissous.
ARTICLE 2 : Les éléments de l’actif et du passif sont directement transférés dans les comptes de la communauté de communes Challans Gois Communauté :
— résultats de clôture de l'exercice 2017, section de fonctionnement : 121 586,72 €
— résultats de clôture de l'exercice 2017, section d'investissement : 92 588,25 €
— chaque poste de l'actif au regard de l’état de l'actif et du passif fournis par le trésorier
Le compte de trésorerie, les excédents d'investissement et de fonctionnement sont versés aux
collectivités membres selon la répartition suivante :
Collectivités membres Quote-part
Communauté de communes Océan Marais de Monts 57,68 %
Communauté de communes Challans Gois Communauté 42,32 %
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral du 13 octobre 2000 autorisant la création du syndicat mixte de gestion écologique du marais breton et protection de son environnement est abrogé.
ARTICLE 4: Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Président du syndicat, et les Présidents des communautés de communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait aux Sables d’Olonne, le 4 LUN tie
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jackÿ-HNUTIER
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. d9tTan
OOTLE
:AIAN9ATIOO
108png
LIOZ
:S01910X4
680580
:a1amiduros
sjsod
np
orsuunn
LNANNIOG
ANIOTHO
LME
SIVAVIN
O'IODA
NOILSAO
ANAS
007LE
JODEL
OP
TUE
AAA-ENS-HIOANVAG
SAUL
670580 LUS
=LIGETTEZ
-"TA
+WTA
+POUTAIT
S9IT404
SELANO9
SA
LA
NOLLIVIT
4AŒ
AAALSININ
1oâea
—
8L0Z/90/L0
np
uonpA
000
00‘0
00'0
TOTERT
s
LETEST
€ ALSOd
ON!
THUILVN
TOLSITEOOT
ESIT
00'0
00°
o0'o
O0'ELL
s
O0fELL
AVAENE
JG
VAUTIAON
TOESITEDOT
ESIT
000
00°0
00‘0
OS'8SE
s
o08'85€
OINJ
TIYALVA
LSNI
SOESITTOOT
E8lz
LEEES
L
000
98vrEs9
66'6FT
It
IT'809
55
Hodsuen
ap
1e
[101-5106
T8E
09'6€€
000
08691
09'6€€
$
+IOZ
|
00'6+8
OTNE
HONUV
ANDUVE
TO-T8IT-+IOT
Tsit
EL'L60
S
00'0
9S'SEST
CL'L6GS
s
FIOC
[OEtHLTI
VN
6LT
JG
oN
SINDIHIA
1O-T8IT-FIOZ
Ta
$0'0
000
O7'S09
z
SL'TET
OF
$
OD'L+D
£T
AA-OLT-DIN
FINOIHIA
1O-TSTT-TIOT
EST
00°96€
z
00‘0
O0'861
L
00'96€7
s
FI0Z
|00"0665
TO6YI£A
- HYNLIOA
LVHIV
80O-T81T-102
TRic
000
00'0
090
LT'E68
6
S
LT'£68
6
LA
T6++
SSRIAXA
L'INVNAX
10-TS(T-6007
Tac
00'0
000
00'0
O6"L6€
L
$
O6'L6€
I
enbroutoy
1007818007
T8IZ
000
00*0
00'0
00*+66
OI
$
00'+66
OL
NX
ILE
OOONVA
L'INVNAU
100781729007
T8lc
000
00‘0
900
SL'869
$
SL'869
anoyuve
TOTSIZEO0T
T8IZ
Q'LES
000
O0'TET
€
BS'LO6
€T
SS'ILS
LT
ALPILUIS
SHOP
19
SUOISSDOUON
10I-sn0S
ISOT
007ES
00°
OU'TES
O0'TES
€
00965
1
DLESONOVIQ
LI
VA
- IÉOT
10-S0T-S
107
IST
000
00‘
00'TET
L
00'+9rT
€
+ioc
|00969
€
=ANDLLVARIOANI
80-SOC-+I02
LSOC
000
000
00'0L
00'Gpr
L
€
vi0T
|00091T
= INOLLVNYOANI
LO-SOC-+IOT
SOC
00‘0
000
00'8+9
TA
€
+IOZ
|O0'P6
I
VLaNOD
14191901
10-50Z-+107
ISOT
a0'0
00‘0
09'0
00886
€
€
00'88S
€
NY
4191907
19-S07-T102
IS02
006
0‘
00‘0
OJSIET
€
OPSIET
NV
14191901
100S0TL00Z
ISOC
00°0
006
8580€
8
€
85"80€
$
279)
SNY
14191907
T00$079007
isor
000
00‘0
0FE96
+
€
0ÿ'€96
+
ARAVYIDOLAVI
14191907
1OSOTEO0T
ESQT
:
SHALSS
\
LUE
a
eur LLOT
29p48XY
JHDEI
0P
18H
LI
SIVHEVN
O'IOD4
NOLLS49
ANASOOZLE
pa
ie
) Sent à ei se
;
HET
SAIAHNS-AIOANVAG'SAUL
670580 La
TOCTITE
-UTA
VCTAIT
- PUUTATE
SO1T&NQd
SALAW
O9
SA
LA
NOTEOVET
AG
SUTISININ
Log
=
8102/90/L0
np
notupa
00'0
000
000
80°S0+
$
80'S0+
AINVH
HNAAOLLAN
TO8SITZOOT
S8Ic
000
000
LTTELT-
SS'élct
$
85880
€
SYAILVTIONOD
IO881TT00€
88Ic
HESTLI
000
06'T9
i
SLTEL
SE
60'IFO
IT
snbneuuoqu
jeu
neeing
1e
[m0j-sn0$
ESIT
Q0'ES
000
0097
000
€
0064
+ ENOILVNYIOANE
TANELYW
TOr9IOT-ESIE
€SIT
00'TS
00‘0
0097
000
€
a0'8L
+ANDILVANIOANI
THNEALVIN
10-9IOT-ERIT
£8IT
09211
00°0
000
0ç'o
O9'LTE
HOAE
42
VASS
LIVA
1O-10-L107
ESC
9LIS+
a0'0
9L*091
92091
s
8T'E0S
LIVE
-
AVAUNS
YATIEON
TO-ESTT-S10C
£8L
+r'S06
000
CL'TSF
+t'S06
£
+I0c
Q9'E9T
CT
HINOHATAL
AQ
ANAAUES
TO-ESTT-+IOT
£SIZ
i9'SET
000
O9'SEI
08'90+
$
10‘849
nesing
2p
ATOUT
IO*ESIT-EIOT
£SIZ
000
000
SES
83'LIT
$
C£'TLt
XOVAYNE
AA
SASIVHOD
TD-ESIT-CI0E
ESIT
100
00'0
LE'LGE
êt'éce
|
ç
Q8'UES
!
6N
ANOLLVNUOINT
ALSO4
10-ES12-TIOT
ESIT
T0‘
00'0
00°0
SL'ér9
1
£
LL'6F9
1
194
EMALVNIQNO
OYDIN
LO-E8(
C1
107
£8Iz
000
000
000
OT'66+
$
OZ'66t
I
LeN
ANOLLVHMOANI
ALSO4
IOOES1IZOI0Z
EST
000
000
00‘
Ct'TES
!
ç
£Y'eEs
!
SeN
ANOLLVINRIOINI
ALSOd
100€81T800€
€SIE
00‘0
a0'0
00'0
TS'i8€
$
ES'IRE
DA
+
0861
LV
AVION
£OES1TLOOC
EST
000
000
000
OC'TTE
$
OT'EcT
QVEUNE
30
TION
TOE£SITLOONT
ESC
000
000
00'0
00'S6TT
ç
OU'SET
T
AIAVLAOd
HAALVNITUO
TO£SITLOOC
£SIT
90'0
00'0
000
Cr'EVCE
$
Cr'EFTC
+oN
ANOILVAMOANI
ELSO4
FO£81T900€
ESIZ
00'0
a0'0
000
8S'hE6
$
8S'+E6
ANDINOHAZ
TEL
TATUAL
VIN
9OESIZEOOZ
ESic
000
00‘
00'0
98it
S
9s'tt
£'ALSO4
OANI
TIRILVA
SO£S1ZEO0T
£8IÈ
00'0
00'0
000
08'8S€
$
088€
€
ALSOd
OANI
FARILLVH
HOLSIZEOOC
EST
@0°9
00'0
0ç'0
IST
$
IS'£T
€
ALSOd
OANI
THVALVA
EOESETEOOZ
ÉRIC
$s9[nmno
=
ANTAUDS-
-
Shen
mo
A
pipe
énetiy
soso
nu
En
æ
AAA
AMATEA
SUODESTIAOUENT
:PAPSIUSAUT
ON
nd)
:
:
sauuy
LIOT
o0142xg
JOE,T
9P
7874
L'RIS
SIVAVN
O'IODA
NOILLSAID
ANASOOZLE
1
AD
Rp aa
na
mg
sep
HANAAS-HIOANVAQ
SATHL 620580 LIU
+ LIOÈNITS
+VER
-VOB
= OUTANT
S9TTANdA
SALANOI
SAC
LA
NOILSVET
AG
AHALSININ
goBeq
————
8107/90/L0
np
uonpx
IT'ELT
ET
600
9E+I+S
08090
66
LE'TS9
OCI
T0
L
0t'990
€
000
Ot'S0+
T-
8r'OLL
SI
SI
9l
2104109
SUORESHIQOUNUE
SaRNE
fe1o-sn0S
S8Iz
00'FO+
1
090
00'0
000
00'+0b
!
ARNETHVININD
LO
VA
TO-LIOT-881T
881c
+r'LE9
000
AA
ÉAUTA
£
OXESO
1
AOVSSRNIVNAUA
DVE
LVHOV
T0-S10T-881T
S8Iz
00°09€
00'0
00081
00'09€
$
LAUTA
00°006
ANOUVE
AAILON
SO-881C-FIOC
SSIz
000
000
00'0€Z
00'0t6
$
00'OS1
1
AAdUvVE
2O-8812-C10T
S8LZ
96'049
000
00'Q
OC'LEE
$
OT'8IE
ANÔdYVE
HAILON
10-8812-CI0
SSIZ
000
ç0'0
00°
00‘058
$
00'os8
NVILVE
ANLLOM
1O-881T-L
107
88ic
00'0
00‘0
00‘0
08956
s
08°956
AQ
ATIOA
4G
ANALOALEG
1008870107
8S1T
00°0
090
00'0
O0'S6I
I
$
00'S6I
!
DAY
OO
ASSIVO
10881TLO0T
RSIT
000
000
oe'0
00001
$
00‘001
BNHSTEEV
MAALLVAIdSY
18812600
8812
00‘0
00°0
00‘
OS'YSS
1
$
OS'FSS
MESVT
1008817+007
8SIc
090
00°
000
LANCIA
s
Dl'E9T
HAILVSPHIATNd
IONVT
£OSSITEOOZT
S8IT
00‘0
000
00'0
ÉTAT
$
£O'éLit
ANLLVSREATIA
TOBSITEOOC
881c
000
600
19+68-
00801
ol
6E'EITI
ANOYONTE
HNAILON
108812€007
B8ic
ssjaums
391A0S
SNÔN
ME
A
and
suuespioutt
:
dieu
oury
:
Sn
sur
2p
FARAA
APE
SASRESIEAUERET
FARRPARE
AI
sde
=
in
nu
eauuy
;
:
LIOZ
2948X
MOMENT!
LA
SIVAVN
01094
NOILSAHO
ANASOOZLE
"SIC
SEE
HIN-UNS-HIOANVAI
SEUL
EE
À QU Si
2
SN
670580 eo ‘ CS
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE PREFECTORAL n° 18-DRCTAJ/1- 2 3
portant classement de l’Office de Tourisme du Sud Vendée Littoral Tourisme en catégorie III
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU ie code du tourisme, notamment les articles L133-1 à L133-10-1, R133-1 à R133-18 et D133-20 à D133-30 ;
VU Ia loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
VU arrêté ministériel du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU la demande de classement en Catégorie II de l’Office de Tourisme du Sud Vendée Littoral Tourisme reçue en préfecture le 8 juin 2018;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sud Vendée
Littoral Tourisme en date du 22 mai 2018;
VU l'avis favorable du président de l’union départementale, Offices de Tourisme Vendée, en date du 5 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme respecte les critères de classement de la Catégorie III de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010 ;
ARRETE:
ARTICLE ler — L'office de tourisme dénommé «office de tourisme du Sud Vendée Littoral Tourisme», situé au Rond-point La Delphine — RD 746 - 85580 Saint Michel en l’Herm est
classé office de tourisme en Catégorie IL.
ARTICLE 2 — Ce classement est délivré pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, la présidente de la communauté
de communes du Sud Vendée Littoral, la directrice départementale de la protection des populations de la Vendée, le président de l’union départementale « offices de tourisme Vendée », le responsable de l'office de tourisme du Sud Vendée Littoral Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Vendée et tenu à la disposition des usagers dans les locaux de l'office.
Fait à La Roche sur Yon, le ; 9 JUN 2018
Pour le Préfet. ypar délégation
Le Secrétaire géhéral par intérim
Jacky AAUTIER
29 rue Deïitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - TI : 02 5t 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr me
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/1-
32
autorisant
la pénétration
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
afin
de
réaliser
une
étude
d’incidence
loi
sur
l’eau
et
Natura
2000,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
de
franchissement
de
la Vendée,
sur
le
territoire
de
la commune
d’Auchay-sur-Vendée Le
préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le
code
pénal,
notamment
les
articles
322-1,
322-3,
433-11
et
R.
635-1
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
VU
la
loi
n°
43-374
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à
l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-107
du
23
mars
2018,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cyrille
Gardan,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
par
intérim ;
VU
l'arrêté
n°18-DRCTAJ/2-215
du
29
mai
2018,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacky
Hautier,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
par
intérim
;
VU
la demande
reçue
le
11 juin
2018,
formulée
par
le maire
de
la commune
d’Auchay-sur-Vendée
;
CONSIDERANT
que
les
études
relatives
au
projet
de
franchissement
de
la
Vendée
nécessitent
des
études
d’incidence
loi
sur
l’eau
et
Natura
2000
et
qu’il
est
nécessaire
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
et publiques
sur
le territoire
de
la commune
d’Auchay-sur-Vendée,
-
ARRETE
-
ARTICLE
1er
: Les
agents
de
la commune
d’Auchay-sur-Vendée,
ainsi
que
les
agents
des
sociétés
dûment
mandatées
par
la collectivité,
chargés
de
ces
études,
sont
autorisés,
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
à
procéder
auxdites
études
sur
les
terrains
concernés,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Auchay-sur-Vendée. À
cet
effet,
ils pourront
pénétrer
dans
les propriétés
publiques
et privées,
closes
ou
non
closes
(sauf à
l’intérieur
des
maisons
d’habitation),
dont
l’indication
est
faite
sur
les
plans
ci-annexés,
dans
les
parcelles
n°D579,
D585,
D586,
DS587,
ZL0083,
ZL106
délimitées
par
un
cercle
rouge,
pour
y
effectuer
les
travaux
que
les
études
rendront
indispensables,
sous
réserve
de
l’application
de
l’article
6 ci-après.
le.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
-
Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr Ces
travaux
devront
être
terminés
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Chacun
des
agents
et personnels
chargés
des
études
sera
muni
d’une
copie
du
présent
arrêté
qu’il
sera tenu
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
3
: Le
maire
d’Auchay-sur-Vendée
est invité
à prêter
son
aide
et assistance
aux
agents
ou
personnes
déléguées
effectuant
ces
études.
Il
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
la
conservation
des
balises,
jalons,
piquets
ou
repères
nécessaires
aux
études
ainsi
que
pour
la
conservation
des
ouvrages
nécessaires
aux
confortements
des
talus.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune
concernée
à la diligence
du
maire,
au
moins
dix jours
avant
l’exécution
des
travaux.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la
Vendée
- Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
et
des
Affaires
Juridiques,
Pôle
environnement
— 29
rue
Delille
- 85922
LA
ROCHE-SUR-YON
Cedex
9.
ARTICLE 5
: Les
agents
et
délégués
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq jours
après
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire
ou,
en
son
absence,
au
gardien
de
la propriété,
ce
délai
de
cinq jours
ne
comprenant
ni le jour
de
la notification,
ni celui
de
la mise
à l’exécution.
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la commune,
le délai
de
cinq jours
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
délégués
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du juge
d’instance.
ARTICLE
6
: Il
ne
pourra
être
fait
de
fouilles,
abattu
d’arbres
fruitiers,
d’ornement
et
de
haute
futaie
ou
causé
tout
autre
dommage
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
entre
l’administration
et le propriétaire
ou
son
représentant
sur
les
lieux.
À
défaut
d’accord
amiable,
il
sera
procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l’évaluation
des
dommages.
ARTICLE
7
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
privées
à l’occasion
des
études
et travaux
seront
à la charge
de
la commune
d’Auchay-sur-Vendée.
À
défaut
d’accord
amiable,
elles
seront
réglées
par
le tribunal
administratif
de Nantes.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
suivi
d’un
commencement
d’exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
ARTICLE
9
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
et
le maire
d’ Auchay-sur-Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
19
JUIN
2616
Le
préfet,
Pour
le Préfet
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
par
intérim,
JeckÿHAUTIER Sun REF STOZO -sS1sepe a(61y
“unoqur red fpfouon enjoroes 97 7 “none8sre ed aa.
€] ‘UOX NS OUION 6]
inz mor cl npexueuou
ok NUE exeuue 849 1n0d nA Sion
de un _ — gui L ] [ roses <12Da © ES,
Live Î ï
| 86 sz } | |
Ft / > 90raZ riz / sp1z [we | | —® ;
5 |
TOY 1SOv |
|
B 58 sz
, | à pv ” | ; …e
MS |
PR ON Ew |
2
; F | _{
ù À 161 a 5850 ) ‘ + T as IZ soc | f
ssca “émsa ? 652
i | |
8e sz
—— Le — À ne |
21111 2410A
Hodx3 WLH 8+0c/90/€L 2
x h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 18-DRCTAJ/2-292
portant délégation de signature à Monsieur François-Claude PLAISANT Secrétaire général de la préfecture de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
VU le décret n° 98.81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale, complété par le décret n° 99.89 du 8 février 1999 pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de Préfet de la Vendée ;
VU le décret du Président de la République du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky
HAUTIER, en qualité de Sous-préfet des Sables d’Olonne ;
VU le décret du président de la République du 14 septembre 2016 portant nomination de Monsieur
Sébastien ABDUL, en qualité de Sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
VU le décret du Président de la République du 8 août 2017 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT, en qualité de Directrice de cabinet du Préfet de la Vendée, et son rectificatif paru au journal officiel du 19 août 2017 ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture,
ARRETE :
Article
1 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
à
l'effet
de
signer
:
-
Tous
arrêtés,
décisions,
notamment
ceux
relatifs
à
l'éloignement
des
étrangers
pris
dans
le
cadre
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
(livre
V),
les
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
la
Vendée,
à
l'exception
:
o
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a
été
confiée
à
un
chef
de
service
des
administrations
civiles
de
l'État
dans
le
département,
o
des
arrêtés
de
conflit.
-
Tous
documents,
notamment
les
engagements
de
dépenses
et
les
certifications
du
service
fait,
se
rapportant
au
budget
de
fonctionnement
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures.
-
Tous
les
actes
relatifs
à
l'ordonnancement
des
recettes
et
des
dépenses
du
budget
de
l'Etat
pour
lesquels
une
délégation
n'a
pas
été
consentie
aux
chefs
de
service
des
administrations
civiles
de
l'Etat
dans
le
département.
-
Les
décisions
concernant
l'opposition
ou
le
relèvement
de
la
prescription
quadriennale.
-
Les
actes
d'engagement
des
marchés
de
l'État
pour
lesquels
une
délégation
n'a
pas
été
consentie
aux
directeurs
départementaux.
Sont
réservés
à
la signature
du
Préfet :
-
L'engagement
juridique
et
la
certification
du
service
fait
des
crédits
de
l'unité
opérationnelle
de
la
préfecture
"programme
307
—
budget
opérationnel
de
programme
Pays-de-la
Loire"
pour
les
dépenses
se
rapportant
au
centre
de
responsabilité
"résidence
et
frais
de
représentation
du
Préfet".
-
Les
décisions
relatives
à
la
prescription
quadriennale
se
rapportant
à ces
mêmes
dépenses.
-
Les
ordres
de
réquisitions
du
comptable
public
et
les
décisions
de
passer
outre
aux
refus
de
visa
du
contrôleur
financier
déconcentré.
Article
2
-
En
cas
d'absence
de
Monsieur
BROCART,
Préfet
de
la
Vendée,
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
assure
l'administration
de
l'État
dans
le
département.
Article
3
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne.
Article
4-
Lorsque
Monsieur
François-Claude
PLAISANT
et
Monsieur
Jacky
HAUTIER
se
trouveront
simultanément
absents
ou
empêchés,
la
même
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Madame
Sybille
SAMOYAULT,
Sous-préfète,
Directrice
de
cabinet.
Article
5
- Lorsque
Monsieur
François-Claude
PLAISANT
et
Monsieur
Jacky
HAUTIER
et
Madame
Sybille
SAMOYAULT
se
trouveront
simultanément
absents
ou
empêchés,
la
même
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Monsieur
Sébastien
ABDUL
Sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte.
Article
6 - L'arrêté
n°18-DRCTAJ/2-215
du
29
mai
2018
est
abrogé.
Article
7
- Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication,
le
25
juin
2018.
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-292
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée Article
8
:Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
les
Sous-préfets
des
Sables
d'Olonne
et
de
Fontenay-le-Comte
et
Madame
la
Directrice
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
consultable
à
l'adresse
http:/Avww.vendee.gouv.fr.
Benoît
ARRETEN°
18-DRCTAJ/2-292
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée
>
3 VU VU VU VU VU VU VU VU
7
Lo
h
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
18
-DRCTAJ/2-293
portant
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacky
HAUTIER
Sous-préfet
des
SABLES
D'OLONNE
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
notamment
par
l’article
132
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la
Vendée,
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Fontenay-Le-Comte,
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
août
2017
portant
nomination
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
et
son
rectificatif,
paru
au
journal
officiel
du
19
août
2017,
la
décision
d'affectation
du
29
septembre
2017
portant
nomination
de
Madame
Jeanne
RONDEAU,
attachée
principale
d'administration,
à
la
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
en
qualité
de
Secrétaire
générale
de
la
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 - Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE :
Article
1-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
SABLES
d'OLONNE,
dans
les
limites
de
son
arrondissement,
pour
les
matières
suivantes:
| -
Cabinet :
1-1
- Armes
l-1a
- Récépissés
de
déclarations
et décisions
relatives
à
l'acquisition,
la détention
d'armes
et de
munitions,
|-1b
- Décisions
relatives
à
la
remise
des
armes
et
munitions
détenues
par
les
personnes
dont
le
comportement
ou
l'état
de
santé
présente
un
danger
grave
et
immédiat
pour
elles-mêmes
ou
pour
autrui
(articles
L.
312-
7 et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure)
I-1c
- Cartes
européennes
d'armes
à
feu.
-2
— Établissement
recevant
du
public
Convocations
des
commissions
de
sécurité
-3
- Élections
|-3a
- Acceptation
de
la démission
des
adjoints
aux
maires.
1-3b
- Récépissés
des
déclarations
de
candidatures
des
élections
municipales.
l-3c
- Institution
de
la
commission
de
propagande
pour
toute
élection
municipale
partielle
dans
une
commune
de
plus
de
2.500
habitants
située
dans
l'arrondissement.
1-4
—-
Médailles
sauf
les
diplômes
l-5
Les
attestations
de
duplicata
de
permis
de
chasse
1-6
- Réquisitions
de
logements.
Il - Titres
et
droits
à
conduire
1-1
- Oppositions
de
sortie
du
territoire
national
pour
les
mineurs.
I1-2-
Mesures
individuelles
de
suspension
provisoire
du
permis
de
conduire
ou
d'interdiction
de
se
présenter
à
l'examen
du
permis
de
conduire,
décisions
portant
restriction
de
sa
validité
et
avertissements
à
la
suite
d'infractions
commises
dans
le
ressort
de
l'arrondissement.
I1-3- Arrêtés
et décisions
concernant
le permis
de
conduire
après
examen
médical.
Il-4
- Toutes
correspondances
relatives
aux
visites
médicales
d'aptitude
à
la conduite
1-5
- Création
de
fourrières
automobiles.
1-6
-
Arrêté
d'immobilisation
et/ou
de
mise
en
fourrière,
à
titre
provisoire,
de
véhicules
en
cas
d'infraction
constatée
pour
laquelle
une
peine
de
confiscation
obligatoire
est
encourue
(article
L.
325-1-2
du
code
de
la
route).
Il —
Réglementation
et
ingénierie
territoriale
111-1
- Réglementation
Ill-1a - Épreuves
sportives
:
- Autorisations
d'organiser
des
épreuves
sportives
automobiles,
cyclomotoristes,
cyclistes
et
pédestres
sur
voies
ouvertes
à
la
circulation
pour
les
manifestations
se
déroulant :
* exclusivement
sur
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
* ou
à
la fois
sur
les
arrondissements
de
FONTENAY-LE-COMTE
et
des
SABLES
D'OLONNE,
lorsque
le
départ
est
donné
dans
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE.
Arrêté
18-
DRCTAJ-2-293
portant
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacky
Hautier
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne Autorisations
d'organiser
des
épreuves
sportives
automobiles,
cyclomotoristes,
cyclistes
et
pédestres
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
dans
la
mesure
où
ces
manifestations
se
déroulent
exclusivement
dans
la
limite
de
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE.
Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
pour
les
randonnées
automobiles,
cyclomotoristes,
cyclistes
et
pédestres
ainsi
que
les
courses
motorisées
sur
circuit
homologué-
sauf
les
manifestations
non
motorisées
se
déroulant
sur
le
territoire
d'une
seule
commune
(compétence
communale)
-
dont
le
déroulement
a
lieu
:
* exclusivement
sur
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
* ou
à
la fois
sur
les
arrondissements
de
FONTENAY-LE-COMTE
et des
SABLES
D'OLONNE,
lorsque
le
départ
est
donné
dans
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE.
- Homologation
des
terrains
d'épreuves
sportives
pour
les
véhicules
à
moteur.
I11-1b
- Débits
de
boissons
- Avertissements
et fermeture
des
débits
de
boissons
et des
restaurants
dans
les
cas
et
pour
les
durées
prévus
à
l'article
L 3332-15
du
Code
de
la santé
publique.
- Décisions
relatives
à
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
- Autorisations
de
fermeture
tardive
de
débits
de
boissons
et des
établissements
recevant
du
public.
- Lettre
d’information
aux
notaires
sur
les
mesures
administratives
des
débits
de
boisson
de
l'arrondissement
Il-1c
- Réglementation
du
bruit.
Dérogations
à
l'arrêté
préfectoral
n°2013/MCP/06
du
12
juillet
2013.
Ill-1d
- Autorisations
de
surveillance
à
partir
de
la voie
publique.
Ill-1e
- Récépissés
de
déclaration
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
(articles
R.
211-2
s
du
code
de
la sécurité
intérieure).
I11-1f-
Récépissés
de
déclaration
des
tirs de
feux
d'artifice.
I1l-1g
- Récépissés
des
déclarations
des
associations
loi
1901
I1-1h
- Autorisations
de
mises
en
circulation
de
petits
trains
routiers.
Il-1i-
Autorisations
de
quêtes
sur
la voie
publique.
I1-1j
- Autorisations
d'inhumation
dans
les
propriétés
privées.
I1-1k-
Création,
agrandissement,
transfert
ou
fermeture
des
cimetières.
Il-2
Administration
communale
Il-2a
-
Lettres
d'observations
et
lettres
valant
recours
gracieux
dans
le
cadre
du
contrôle
budgétaire
et
du
contrôle
de
légalité
exercés
avec
l'aide
de
la
direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques.
I11-2b
- Lettres
informant,
à
leur
demande,
les
autorités
locales
de
l'arrondissement
que
le
représentant
de
l'Etat
n'a
pas
l'intention
de
déférer
au
Tribunal
administratif
un
de
leurs
actes
transmis
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
3 de
la loi
n°82.213.
I-2c
-Création
de
groupements
intercommunaux
dans
le
cadre
de
l'arrondissement,
modification
des
conditions
initiales
de
fonctionnement
et
de
durée,
modification
de
leur
périmètre,
extension
de
leurs
attributions.
II-2d
- Autorisations
de
pénétrer
sur
terrains
privés.
IIl-2e
- Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L.
2122.34
et
L.
2215.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I11-2f - Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
à
l'article
L.
153-54
du
code
de
l'urbanisme.
Il-2g
-Toutes
correspondances
relatives
à
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
par
les
collectivités
territoriales
Il-3
Administration
générale
Il-3a
-
Enquêtes
administratives
et
publiques
préalables
à
l'institution
de
servitudes
diverses
(passages
de
lignes
électriques,
servitudes
radio
électriques,
aéronautiques,
poses
de
canalisations).
I11-3b
- Actes
se
rapportant
à
la
procédure
d'enquête
publique
pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
IIl-3c
- Actes
se
rapportant
à
la
procédure
d'enquête
publique
«
législation
loi sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
et marins».
Arrêté
18-
DRCTAJ-2-293
portant
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacky
Hautier
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne IV
—
Affaires
communes
IV-1
— Toutes
correspondances
n’entrant
pas
dans
l'exercice
d’un
pouvoir
de
décision
IV-2-
Les
visas
des
actes
des
autorités
locales
IV-3
- Les
copies
conformes
et pièces
annexes
de
décisions
et d’actes
préfectoraux.
Article
2
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
SABLES
D'OLONNE,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
l'État,
les
conventions
ci-après
avec
les
acteurs
locaux
de
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
et
pour
des
actions
conduites
dans
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE:
-
convention
du
programme
local
de
l'habitat
(loi
d'orientation
pour
la
ville
n°91.662
du
13
juillet
1991
et
décret
n°92.459
du
22
mai
1992).
-
conventions
pour
l'application
du
dispositif
du
plan
de
relance
de
l'économie
relatif
au
fonds
de
compensation
TVA.
Article
3
—-
La
délégation
est
donnée
à
Madame
Jeanne
RONDEAU,
conseiller
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer,
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
générale
de
la
Sous-préfecture
des
SABLES
D'OLONNE,
à
l'exception
des
attributions
énumérées
à
l'article
1
: 1-3a
; III-2;
et
à
l’article
2.
Article
4
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Jeanne
RONDEAU,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
DUBOS,
attaché
d'administration,
pour
les
attributions
indiquées
à
l'article
précédent. Lorsque
Madame
Jeanne
RONDEAU,
ainsi
que
Monsieur
Jérôme
DUBOS
seront
simultanément
absents
ou
empêchés,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Madame
Brigitte
BOUYER-GIRAUD,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle
pour
les
attributions
mentionnées
à
l’article
3.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Jeanne
RONDEAU,
ainsi
que
Monsieur
Jérôme
DUBOS
et
de
Madame
Brigitte
BOUYER-GIRAUD,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
AUDIBERT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
pour
les
attributions
énumérées
aux
paragraphes
IIl-1a;
H-1f;
11-19
; H-
1i.
Article
5
—
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte.
Lorsque
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Monsieur
Sébastien
ABDUL
se
trouveront
simultanément
absents
ou
empêchés,
la
même
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
Sous-préfète,
directrice
de
cabinet.
Article
6 —
L'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
est
abrogé.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le lendemain
de
sa
publication.
Article
8-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
les
Sous-préfets
des
Sables
d'Olonne
et
de
Fontenay-le-Comte
et
la
Sous-préfète,
directrice
de
Cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
consultable
à
l'adresse
http:/mww.vendee.gouv.fr.
Fait
à LA
ROCHEÏSUR-YON,
le
22
JU
2018
Arrêté
18-
DRCTAJ-2-293
portant
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacky
Hautier
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ee
LL
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-295
donnant
délégation
de
signature
spéciale
aux
Sous-Préfets
dans
le
cadre
des
permanences
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Fontenay
le
Comte,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
août
2017
portant
nomination
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
et
son
rectificatif,
paru
au
journal
officiel
du
19
août
2017,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture,
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
des
permanences
qu'ils
sont
amenés
à
assurer,
les
sous-préfets
et
les
fonctionnaires
de
l'État
peuvent
être
conduits
à
signer
des
actes
administratifs
ou
à
prendre
des
initiatives
débordant
de
leurs
attributions
ou
des
compétences
qui
leur
sont
conférées,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE :
Article
1
- Pendant
les
permanences
des
samedis
et
dimanches,
des
jours
fériés,
des
jours
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
préfectoraux
et
des
nuits
du
lundi
au
vendredi,
délégation
de
signature
est
donnée,
pour
l'ensemble
du
département
et en
fonction
du
tour
de
permanence
préétabli,
à :
- Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la préfecture,
- Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
- Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-préfet
de
Fontenay
le
Comte,
- Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
Sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Vendée.
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
nécessitées
par
une
situation
d'urgence
et
relatives
aux :
-__
suspensions
de
permis
de
conduire,
-
immobilisations
et/ou
mises
en
fourrière,
à
titre
provisoire,
de
véhicules,
-
étrangers,
-
mesures
d'ordre
public,
-
_hospitalisations
d'office,
-_
mesures
de
sécurité
alimentaire
et
sanitaire,
-
mesures
de
sécurité
civile.
Article
2 - L'arrêté
n°17
DRCTAJ/2-589
du
22
août
2017
est
abrogé.
Article
3 - Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication,
le 25
juin
2018.
Article
4 - Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée,
Les
Sous-préfets
des
Sables
d'Olonne
et
de
Fontenay-le-Comte,
la
Sous-Préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée,
consultable
à
l'adresse
http://"ww.vendee.gouv.fr
Fait à LA ROCHE-SUR-YON,
le
22
JUIN
2919
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-295
donnant
délégation
de
signature
spéciale
aux
Sous-Préfets
dans
le cadre
des
permanences 7
|
ss
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-296
portant
mandat
de
représentation
devant
les juridictions
judiciaires
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
(notamment
par
l’article
132
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
realtive
à
l'administration
territoriale
de
la
République ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le Code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile,
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la Vendée,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture,
VU
les décisions
d'affectation
des
agents
nommément
désignés
par
le présent
arrêté,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 - Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1er
-
Mandat
de
représentation
est
donné
aux
agents
en
fonction
à
la
préfecture
de
la
Vendée
désignés
ci-après,
à
l'effet
de
présenter
des
observations
orales
lors
des
audiences
tenues
par
les
juridictions
judiciaires
dans
les
matières
découlant
de
l'application
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile :
-
Madame
Chantal
ANTONY,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
-
Monsieur
Denis
THIBAULT,
attaché
principal
d'administration,
-
Monsieur
Vincent
DORE,
attaché
d'administration
-
Madame
Magali
SEGUY-LABBE,
attachée
d'administration
-
Madame
Rozenn
SOULARD),
attachée
d'administration.
Article
2
Mandat
de
représentation
est
donné
aux
agents
en
fonction
à
la
préfecture
de
la
Vendée
désignés
ci-après,
à
l'effet
de
présenter
des
observations
orales
lors
des
audiences
tenues
par
les
juridictions
judiciaires
pour
y
défendre
la
position
de
l’État
et
apporter
toute
précision
utile
aux
débats
:
-
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
-
Madame
Françoise
BESSONNET,
attachée
principale
d'administration,
Article
2
- L'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-413
du
31
juillet
2017
est
abrogé.
Article
3
- Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
sa
publication,
le
1° juillet
2018.
Article
4 —
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Fait
à LA ROCHE-SUR-YON,
le
22
JUIN
2018
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-296
portant
mandat
de
représentation
devant
les juridictions
judiciaires 7
Lei
LL
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-297
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
cinéma
et
de
l'image
animée
et
notamment
son
article
R
212-6-2,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
république
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la
Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
république
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
août
2017
portant
nomination
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
et
son
rectificatif,
paru
au
journal
officiel
du
19
août
2017,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
VU
larrêté
n°
16
- DRCTAJ/1-
440
du
19
août
2016
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
de
la Vendée,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture, 29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
-
Délégation
est
donnée,
pour
présider
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
de
la
Vendée,
aux
représentants
de
l'Etat,
membres
du
corps
préfectoral,
désignés
ci-
après
:
-
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
-
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
-
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-préfet
de
Fontenay-Le-Comte,
-
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
Sous-préfète,
directrice
de
Cabinet.
Article
2 —
L'arrêté
n°
17-DRCTAJ/2-592
du
22
août
2017
est
abrogé.
Article
3 —
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication,
le 25
juin
2018.
Article
4
- .Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
consultable
à
l'adresse
http://www. vendee.gouv.fr.
2 2
JUIN
2018
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-297
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Cinématographique Li
b
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-298
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
commerce
et
notamment
ses
articles
L
751-2
et
R
751-3,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
république
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
en
qualité
de
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
août
2017
portant
nomination
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
et
son
rectificatif,
paru
au
journal
officiel
du
19
août
2017,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
4
avril
2018
portant,
nomination
et
détachement
de
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
dans
l'emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr VU
l'arrêté
n°
15-DRCTAJ/1-67
du
19
février
2015
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée,
modifié
par
l'arrêté
n°16-DRCTAJ/1-34
du
27
janvier
2016.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et fonctionnement
des
services
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1
- Délégation
est
donnée,
pour
présider
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la Vendée,
aux
représentants
de
l'Etat
désignés
ci-après
:
-
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
-
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
-
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-préfet
de
Fontenay-Le-Comte,
-
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
Sous-préfète,
directrice
de
Cabinet,
-
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques, Article
2
- L'arrêté
n°17-DRCTAJ/2-591
du
22
août
2017
est
abrogé.
Article
3 - Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication,
le 25
juin
2018.
Article
4
—
Les
représentants
de
l'État
désignés
ci-avant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
consultable
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr
Fait à LA ROCHE-SUR-YON,
le
2 ?
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-298
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
la commission
départementale
d'aménagement
commercial Liberté
Liberté
» Égalité
+
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-299
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et des
sites
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
(partie
législative)
et
notamment
ses
articles
L341-16
et
suivants,
VU
le code
de
l’environnement
(partie
réglementaire)
et
notamment
ses
articles
R341-16
à 25,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
VU
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
le
décret
du
Président
de
la
république
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
Sous-préfet
des
Sables
d’Olonne,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
août
2017
portant
nomination
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
en
qualité
de
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
et
son
rectificatif,
paru
au
journal
officiel
du
19
août
2017,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
VU
la
décision
d'affectation
du
13
mars
2018
de
Monsieur
Cyrille
GARDAN
en
qualité
de
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
par
intérim
du
14
mars
2018
au
30
juin
2018
inclus,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
4
avril
2018
portant,
nomination
et
détachement
de
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
dans
l'emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
de
la
préfecture
de
la Vendée,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 - Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr VU
l'arrêté
n°06-DRCTAJE/1-333
du
22
septembre
2006
modifié
portant
création
et
organisation
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture,
VU
les
décisions
d'affectation
des
agents
nommément
désignés
par
le
présent
arrêté,
ARRETE
Article
1
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Préfet
de
la
Vendée,
mandat
de
représentation
est
donné,
à
l'effet
de
présider
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
aux
représentants
de
l'Etat
désignés
ci-après :
- __
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
- __
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
-
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
-
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
Sous-préfète,
Directrice
de
Cabinet,
-
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
Article
2
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
représentants
des
services
de
l'Etat
désignés
à
l’article
1%,
mandat
de
représentation
est
donné,
à
titre
exceptionnel,
à
l'effet
de
présider
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
à:
-__
Monsieur
Benoît
BONTEMPS,
Chef
du
pôle
environnement
ou
à
Monsieur
Stéphane
AUDDE,
Adjoint
au
chef
du
pôle
environnement.
Article
3 - L'arrêté
n°
18-DRCTAJ/2-109
du
23
mars
2018
est
abrogé.
Article
4 - Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication,
le 25
juin
2018.
Article
5
—
Les
représentants
de
l'État
désignés
ci
avant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
consultable
à
l'adresse
http:/www.vendee.gouv.fr
Fait
à LA
ROCHE-SUR-YON.
le
22
JUIN
?Di9
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-299
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et des
sites Liberté
+
Liberté
» Égalité
» Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-300
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et technologiques
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
VU
la
section
2
du
chapitre
VI
du
titre
1°
du
livre
IV
de
la
première
partie
du
code
de
santé
publique,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
VU
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
préfet
de
la Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
septembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
en
qualité
de
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
septembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Fontenay-Le-Comte,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
août
2017
portant
nomination
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
en
qualité
de
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
et
son
rectificatif,
paru
au
journal
officiel
du
19
août
2017,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-
Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
4
avril
2018
portant,
nomination
et
détachement
de
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
dans
l'emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
VU
l'arrêté
n°
06-DRCLE/1-311
du
13
juillet
2006
portant
création
et
organisation
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture,
VU
les
décisions
d'affectation
des
agents
nommément
désignés
par
le
présent
arrêté,
ARRETE
Article
1
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Préfet
de
la
Vendée,
mandat
de
représentation
est
donné,
à
l'effet
de
présider
le
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
aux
représentants
de
l'Etat
désignés
ci-après
:
- __
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Secrétaire
général
de
la préfecture,
-__
Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
-
Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-préfet
de
Fontenay-Le-Comte,
-
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
Sous-préfète,
directrice
de
Cabinet,
-
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
Article
2
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
représentants
des
services
de
l'Etat
désignés
à
l’article
1%,
mandat
de
représentation
est
donné,
à
titre
exceptionnel,
à
l'effet
de
présider
le
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
à
:
- __
Monsieur
Benoît
BONTEMPS,
Chef
du
pôle
environnement
ou
à
Monsieur
Stéphane
AUDDE,
Adjoint
au
chef
du
pôle
environnement.
Article
3
- L'arrêté
n°18-DRCTAJ/2-110
du
23
mars
2018
est
abrogé.
Article
4
- Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication,
le
25
juin
2018.
Article
5
—
Les
représentants
de
l'État
désignés
ci-avant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
consultable
à
l'adresse
http:
//www.vendee.gouv.fr.
Fait
à LA ROCHE-SUR-YON,
le
Z
?
JUIN
2010
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-300
portant
mandat
de
représentation
pour
présider
la
commission
départementale
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques 7
»
b
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/2-301
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cyrille
GARDAN
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et des
affaires
juridiques
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
notamment
par
l’article
132
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
BROCART
en
qualité
de
Préfet
de
la
Vendée,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juin
2018
portant
nomination
de
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
en
qualité
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
4
avril
2018
portant,
nomination
et
détachement
de
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
dans
l'emploi
fonctionnel
de
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
en
qualité
de
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
VU
la
décision
du
Préfet
de
la
Vendée
du
11
juin
2018
nommant
Monsieur
Cyrille
GARDAN
conseiller
d'administration
de
l'Intérieur
en
qualité
de
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
à
compter
du
1°
juillet
2018,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17-DRHML-96
du
22
décembre
2017
portant
organisation
interne
et
fonctionnement
des
services
de
la
préfecture,
VU
les
décisions
d’affectations
des
agents
nommément
désignés
par
le
présent
arrêté,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE:
Article
1
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques,
à
l'effet
de
signer
:
| - Affaires
communes
1.1
-
Tous
documents,
correspondances
et
pièces
administratives
se
rapportant
aux
attributions
ordinaires
de
la
direction,
à
l'exclusion
des
arrêtés
non
visés
dans
les
paragraphes
suivants
et
des
circulaires.
1.2
- Les
ordres
de
mission,
pour
les
déplacements
à
l'intérieur
du
département
et
dans
les
départements
de
la
région
des
Pays-de-
la
Loire,
des
agents
placés
sous
son
autorité.
1.3-
Les
conventions
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
contrôle
budgétaire
ou
à
une
autre
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État.
Il —
Pôle
environnement :
1.1
- Autorisations
environnementales
:
11.1-1
La
délivrance
de
l'accusé
de
réception
de
dépôt
du
dossier
1.2
-
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
11.2-1
Les
demandes
de
pièces
complémentaires
et
récépissés
de
déclaration
I1.2-2
Les
décisions
de
recevabilité
ou
de
dessaisissement
sur
proposition
de
l'inspecteur
11.2-3
Les
arrêtés
portant
prorogation
de
délai
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
des
demandes
d'enregistrement
11.2-4
Les
décisions
portant
reconnaissance
de
droits
acquis
aux
régimes
de
déclaration,
d'enregistrement
ou
d'autorisation
en
application
du
code
de
l’environnement.
11.2-5
Les
lettres
donnant
acte
d’un
changement
d’exploitant
ou
d’une
modification
non
substantielle.
11.3
- Tourisme
:
I1.3-1
Les
arrêtés
de
dénomination
des
communes
touristiques.
I.3-2
Les
décisions
relatives
au
classement
des
offices
de
tourisme
et
les
attestations
concernant
les
résidences
de
tourisme.
11.4
- Autres
procédures
:
Il.4-1
Les
arrêtés
d'ouverture
d'enquête
publique
et de
consultation
du
public.
11.4-2
Le
classement
et
la
suppression
de
passages
à
niveau.
I1.4-3
Les
arrêtés
autorisant
la
pénétration
dans
des
propriétés
privées.
I.4-4
Les
arrêtés
de
prise
de
possession
des
terrains
et
les
arrêtés
d'occupation
temporaire
des
terrains.
Ill —
Pôle
contrôle
de
légalité:
11.1
- Les
demandes
de
pièces
complémentaires,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
notamment
celles
en
application
des
articles
R.
2131-5,
R.
2131-6
et
R.
2131-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
11.2
- Toutes
pièces
relatives
à
la
composition
de
la
commission
départementale
de
réforme
de
la
fonction
publique
territoriale.
ARRETE
N°18-DRCTAJ/2-301
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cyrille
GARDAN
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et des
affaires
juridiques IV
—
Pôle
intercommunalité
et
finances
locales
IV.1
- Les
demandes
de
pièces
complémentaires,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
en
application
de
l'article
R.
2131-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
IV.2
- L'approbation
des
états
de
vote
des
taux
de
fiscalité
locale.
IV3
- Gestion
des
crédits
de
l'Etat
et
de
l'Europe
:demandes
de
crédits,
bilan
annuel
d'emploi,
toutes
pièces
afférentes
à
la
gestion
de
ces
crédits.
[V4
-
Notifications
des
décisions
d'attribution
des
dotations
et
subventions.
[V.5
—
Certificats
de
paiement
des
subventions.
IV.6
-
Toutes
correspondances
relatives
à
la
désaffectation
et
à
la
location
des
locaux
scolaires.
IV.7
—
Décisions
d'approbation
des
budgets
des
collèges
du
département
à
l'issue
d’un
règlement
conjoint
par
la
collectivité
de
rattachement
et
l'autorité
académique,
en
application
de
l’article
L.
421-11
e)
1%
alinéa
du
code
de
l'éducation.
IV.8
—
Ordres
de
paiement.
IV9
—
Les
déclarations
de
création,
de
modification,
de
dissolution
des
associations
syndicales
libres,
les
rôles
des
redevances
et
toutes
correspondances
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
associations
syndicales
de
propriétaires,
à
l'exclusion
de
celles
intervenant
dans
le
cadre
du
contrôle
administratif
de
l'État.
V
- Bureau
du
contentieux
interministériel
V-1
Mémoires
en
défense
de
l'Etat
devant
les
juridictions
administratives,
notamment
pour
les
procédures
d'urgence.
V2
Notes
en
délibéré
et
communication
de
pièces
aux
juridictions
en
toutes
matières.
3
Frais
de
contentieux
:décisions
portant
calcul
des
intérêts
moratoires.
V-
4
Notification
des
recours
contentieux
à
l’auteur
de
l'acte
et
à
son
bénéficiaire.
V-
5
Notification
des
procès-verbaux
de
contravention
de
grande
voirie
aux
contrevenants.
Article
2
- Délégation
de
signature
est
également
donnée,
chacun
en
ce
qui
concerne
ses
attributions,
à :
-
Pôle
environnement:
Monsieur
Benoît
BONTEMPS,
attaché
principal
d'administration,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Monsieur
Stéphane
AUDDE,
attaché
d'administration,
-
Pôle
contrôle
de
légalité
:Monsieur
Mikaël
NICOL,
attaché
principal
d'administration,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Monsieur
Rémi
LAJARGE,
attaché
d'administration,
Pôle
intercommunalité
et
finances
locales:
Monsieur
Laurent
CAIRE-PASTOR,
attaché
principal
d'administration, Bureau
du
contentieux
interministériel:
Madame
Françoise
BESSONNET,
attachée
principale
d'administration. Article
3
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Cyrille
GARDAN,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par
Monsieur
Benoît
BONTEMPS,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
Monsieur
Mikaël
NICOL
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
Madame
Françoise
BESSONNET,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
Monsieur
Laurent
CAIRE-PASTOR,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
Monsieur
Stéphane
AUDDE,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
M.
Rémi
LAJARGE.
ARRETE
N°18-DRCTAJ/2-301
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cyrille
GARDAN
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et des
affaires
juridiques Article
4
- Délégation
de
signature
est
en
outre
donnée
à
:
a)
pour
les
matières
objet
du
paragraphe
1.1
de
l'article
1°
et
pour
les
demandes
d'avis
et
transmissions
de
dossiers
aux
services
déconcentrés
:
-
Madame
Géraldine
DURANTON,
Madame
Claire
BONNET,
Madame
Isabelle
SOURISSEAU,
Monsieur
Paul
LE
GUELLAUT,
Madame
Emilie
LANNIER
et
Madame
Stéphanie
DELAVERGNE
pour
le
pêle
environnement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Benoît
BONTEMPS
et
de
Monsieur
Stéphane
AUDDE.
-
Madame
Christine
GAZEAU,
Monsieur
Emmanuel
ROLLAND,
Madame
Maryse
LANDRY
et
Madame
Marie-Thèrèse
GUINOT,
pour
le
pôle
contrôle
de
légalité
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Mikaël
NICOL
et
de
Monsieur
Rémi
LAJARGE.
-
Madame
Patricia
PINEAU,
Monsieur
Olivier
GALLOT,
Madame
Mélanie
JOUSSET,
Madame
Martine
AUBRET,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMA,
Madame
Marie-Françoise
PAOLI,
Madame
Marie-Christine
MARTIN
et
Madame
Valérie
BOURASSEAU
,pour
le
pôle
intercommunalité
et
finances
locales
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Laurent
CAIRE-PASTOR.
-
Madame
Karine
TOGNINI,
Madame
Maryse
MOLLON,
Monsieur
Alain
TREVIGNON,
Madame
Lydie
HERBRETEAU
et
Madame
Anita
FAVRIAU,
pour
le
bureau
du
contentieux
interministériel
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Françoise
BESSONNET.
b)
pour
les
matières
objet
des
paragraphes
11.1,
11.2
Il.
3
et
II.4
de
l’article
1
:
-
Madame
Géraldine
DURANTON
et
Madame
Claire
BONNET,
pour
le
pôle
environnement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Benoît
BONTEMPS
et
de
Monsieur
Stéphane
AUDDE.
c)
pour
les
matières
objet
du
paragraphe
III.2
de
l’article
1°
:
-
Monsieur
Rémi
LAJARGE,
pour
le
pôle
contrôle
de
légalité
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Mikaël
NICOL.
Article
5
- L'arrêté
n°18DRCTAJ/2-107
du
23
mars
2018
est
abrogé.
Article
6
—
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
sa
publication,
le
1°"
juillet
2018.
Article
7
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
consultable
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Fait
à LA
ROCHÉ-SUR-YON,
le
2 2
JUIN
201
ARRETE
N°18-DRCTAJ/2-301
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cyrille
GARDAN
Directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et des
affaires
juridiques Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA VENDEE
A R R E T E N°64/SPS/18
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de La Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBERT JANICK
PREPARATEUR PHARMCIE HOSPITALIERE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à FOUGERE.
- Madame ALLETRU ODILE née RIPAULT
Agent administratif, MAIRIE DE SEVREMONT, demeurant à SEVREMONT.
- Monsieur ANDRE DOMINIQUE
Infirmier anesthesiste, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
- Madame AUBINEAU JOCELYNE née GUILLOTEAU
Auxiliaire de soins, EHPAD Résidence La Pierre Rose, demeurant à SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
- Madame BALLANGER SANDRA née TAVENEAU
Adjoint administratif territorial 1e classe, Mairie de Vairé, demeurant à VAIRE.
- Madame BARBIN MAUD
Auxiliaire de soins principal 2°CL, EHPAD Résidence Les Pictons, demeurant à LUCON.
- Monsieur BAREIL NICOLAS
ADJOINT TECHNIQUE, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Madame BARREAU MARYLINE née LANDAIS
1/15 Manipulapulatrice en électroradiologie classe supérieure, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LES LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame BARRIER AGNES
Infirmière anesthésiste cadre supérieure de santé paramédical, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame BATY LINDA née DRONET
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à ROCHESERVIERE.
- Monsieur BAUDOUIN JACQUES
Adjoint technique, EHPAD Résidence La Pierre Rose, demeurant à SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
- Monsieur BERNARD BENJAMIN
Assistant médico-adm classe normale, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur BETHUYS SANDY
Agent de maitrise, Mairie de la Garnache, demeurant à CHALLANS.
- Madame BILLAUDEAU DELPHINE née PAJOT
AIDE-SOIGNANTE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON.
- Monsieur BILLON PASCAL
Agent des services techniques, Mairie de Salertaine, demeurant à SALLERTAINE.
- Monsieur BIRAUD PHILIPPE
Adjoint technique territorial, Mairie de La Chapelle-aux-Lys, demeurant à LA CHAPELLE-AUX-LYS.
- Madame BIZET Corinne née VEZIEN
Adjoint Administratif, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à LE MAZEAU.
- Monsieur BLAIN DAVID
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à BELLEVIGNY.
- Madame BLONDEL NATHALIE
Adjoint d'animation, Mairie de Mouchamps, demeurant à SAINT-PROUANT.
- Madame BODELLE SOPHIE née COLOMBEL
Attaché territorial, Mairie de la Garnache, demeurant à SOULLANS.
- Monsieur BOURON THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à BELLEVIGNY.
- Madame BOUTET SOPHIE née ROBINET
INFIRMIERE D E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame BREMAND SONIA
Agent social, Mairie de Mouchamps, demeurant à MOUCHAMPS.
- Monsieur BRETECHE PASCAL
Adjoint d'animation, Mairie du Château d'Olonne, demeurant à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame BROSSEAU NATHALIE née PRAUD
Assistant de conservatoite, Mairie du Château d'Olonne, demeurant à CHATEAU-D'OLONNE.
- Monsieur CADEAU YANNICK
ADJOINT TECHNIQ PP 2 CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA GENETOUZE.
- Madame CALLOCH MARTINE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à CHAMPAGNE-LES-MARAIS.
2/15 - Madame CASTRO MARIA DE FATIMA
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de Niort, demeurant à LA TAILLEE.
- Madame CHANCELIER JOSIANE née ROUSSEAU
Auxiliaire de soins, EHPAD Résidence La Pierre Rose, demeurant à CHEFFOIS.
- Monsieur CHARPENTIER JOCELYN
AIDE-SOIGNANT, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à AUBIGNY.
- Madame CHOPIN NADEGE née PLISSONNEAU
Adjoint technique, Mairie de Saint-Vincent-sur-Jard, demeurant à SAINT-VINCENT-SUR-JARD.
- Monsieur CLEMENT OLIVIER
Brigadier-chef, NANTES MÉTROPOLE, demeurant à MORMAISON.
- Monsieur CLEMOT LAURENT
Agent Technique, MAIRIE DE SEVREMONT, demeurant à SEVREMONT.
- Madame CORMERAIS SANDRINE née HERMOUET
AIDE-SOIGNANTE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LES ESSARTS.
- Madame CORREIA BRIGITTE née JOSSE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à PUYRAVAULT.
- Madame COSSON BERNADETTE
INFIRMIERE D E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame COUGNAUD MARIE née VILRIS
AIDE SOIGNANTE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à VENANSAULT.
- Madame COULON SYLVIE née JODET
Ouvrier principal 2°CL, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA CHAIZE-LE-VICOMTE.
- Madame DANDEU SEVERINE née ALLIGNE
INFIRMIER D E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX.
- Madame DECLOS DE LA FONCHAIS BRIGITTE
ATTACHE, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA CHAPELLE-ACHARD.
- Monsieur DELAIRE DANIEL
Adjoint techniqiue de 1ere classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à AIZENAY.
- Madame DEVANNE MURIEL
ADJOINT ADMINISTRATIF, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Monsieur DIEU GUY
ADJOINT TECHNIQUE, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Madame DOMONT GEORGINE
Infirmière cadre de de santé paramédical, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à AIZENAY.
- Madame DOUTEAU VALERIE née GRAYON
Adjoint administratif principal 2cl, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à FONTENAY-LE- COMTE.
- Monsieur DUFRESNE ROGER
Adjoint technnique principal 1 ère classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame DUMESNIL FLORENCE
Auxiliaire de soins, EHPAD Résidence La Pierre Rose, demeurant à LA CHATAIGNERAIE.
3/15 - Madame DUPONT NELLY née SAINLAUD
Agent social, EHPAD La Smagne, demeurant à SAINTE-HERMINE.
- Monsieur DURAND STEPHANE
Ouvrier principal 1° CL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à ROCHESERVIERE.
- Madame EGEA SOPHIE née SABIN
Agent technique, Mairie de Damvix, demeurant à DAMVIX.
- Madame FAVREAU SABRINA née MARTINEAU
Auxiliaire de soins principal 2è classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à MOUTIERS-LES- MAUXFAITS.
- Madame FAVRIOUX MICHELLE née CONSTANTIN
AGENT SOCIAL, MAIRIE DE NIORT, demeurant à BENET.
- Monsieur FLEAU DAVID
Adjoint technique territorial 1°classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à L'HERMENAULT.
- Madame FLEURISSON ANNIE née BARBEAU
Agent social, EHPAD La Smagne, demeurant à SAINTE-HERMINE.
- Madame GABORIEAU MONIQUE
ASH, EHPAD les Hirondelles, demeurant à LE BOUPERE.
- Monsieur GARANDEAU DAVID
Adjoint d'animation, Mairie du Château d'Olonne, demeurant à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame GAUTRON MARIE-RENEE née BREMAND
Agent social, Mairie de Mouchamps, demeurant à MOUCHAMPS.
- Monsieur GAZO NICOLAS
Attache, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame GENDRON CLAUDIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 CL, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier, demeurant à LA BARRE-DE-MONTS.
- Monsieur GILBERT ANDRE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CL, Mairie de Chavagnes-en-Paillers, demeurant à CHAVAGNES-EN-PAILLERS.
- Madame GIRARDEAU CHRISTELLE née SAUFFISSEAU
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Monsieur GIRARD SEBASTIEN
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Monsieur GIRAUD ANTONY
Adjoint technique, MAIRIE DE SEVREMONT, demeurant à SEVREMONT.
- Monsieur GO JEAN-CHRISTOPHE
AJDOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA MOTHE- ACHARD.
- Madame GRASSET MARINA née BONNIN
Rédacteur principal 2° classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à VENDRENNES.
4/15 - Monsieur GRATTEPANCHE CHRISTIAN
AGENT DE MAITRISE, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à LA CHAPELLE-ACHARD.
- Madame GRELAUD Bérangère
REDACTEUR PAL 1ERE CL, Mairie de Vendrennes, demeurant à VENDRENNES.
- Madame GRELET VIRGINIE
Agent Social, EHPAD les Hirondelles, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame GRENON-RIGNY NATACHA née GRENON
Attaché, MAIRIE DE VERTOU, demeurant à LA COPECHAGNIERE.
- Monsieur GROUNON MICKAEL
INFIRMIER D E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Madame GUILBAUD MURIELLE
Redacteur, Vendée Eau, demeurant à GRAND'LANDES.
- Monsieur GUILLEMET PIERRE
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE ATLANTIQUE, demeurant à LES LUCS-SUR- BOULOGNE.
- Madame GUILLOTEAU KARINE née ALLAIZEAU
Préparateur en pharmacie hosp. CS, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à MOUTIERS-LES- MAUXFAITS.
- Madame GUILLOU FLORENCE née RENOU
TECHNICIEN PP 1CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à VENANSAULT.
- Monsieur GUISSARD LAURENT
Adjoint technique principal 2°cl, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame HARY MARIA née CARLOS FIDALGO
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 CL, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Monsieur HAY ROBERT
TECHNICIEN, Mairie de Saint-Hilaire-de-Loulay, demeurant à LA BRUFFIERE.
- Monsieur HERBERT Francis
Adjoint technique territorial, Mairie d'Avrillé, demeurant à AVRILLE.
- Madame HERBRETEAU MAITE née CRAIPEAU
INFIRMIERE D E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur JACQUELINE CHRISTOPHE
Brigadier chef principal, Mairie de LA ROCHELLE, demeurant à LUCON.
- Madame JACQUEMART CLOTILDE née MEYKIECHEL
Infirmière - cadre de santé paramédical, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à BOURNEZEAU.
- Madame JAUFFRIT AUDE née BARILLET
Educateur jeune enfant, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LE POIRE-SUR-VIE.
- Madame JAUX NATHALIE née HERBRETEAU
ATTACHE PRINCIPAL, Mairie de Montaigu, demeurant à CUGAND.
- Madame JOLLY CHRISTELLE née HERBRETEAU
Agent Social, EPHAD RESIDENCE BETHANIE, demeurant à LES ACHARDS.
- Monsieur JOLLY MICHEL
5/15 Adjoint techniique principal 1er classe, Communauté de communes Sud Retz Atlantique, demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
- Madame JOUNAUX MARIE-HELENE née PERRION
ASEM, Mairie des Lucs-sur-Boulogne, demeurant à LES LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame KAMINSKI MARYLINE née PACI
Infirmière anesthésisite, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à SAINT-URBAIN.
- Monsieur KERTOUBI STEPHANE
Animateur principal, Mairie de Mouchamps, demeurant à SAINT-PROUANT.
- Madame LAFORE SEVERINE née CHARPENTREAU
REDACTEUR PRINCIPAL 2 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame LAJOTTE CELINE née CHARRIAU
Auxiliaire de soins ppal 2è cl., EHPAD l'Equaizière, demeurant à LA GARNACHE.
- Madame LAURENT STELLA
Auxiliaire de soins principal 2°CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur LEBOEUF Thierry
Agent de maîtrise, Mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais, demeurant à CHATEAU-GUIBERT.
- Monsieur LEGERON TONY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CL, Mairie de Coulon, demeurant à BENET.
- Madame LEGRAND SYLVIE née ROUHAUD
Agent social, EHPAD La Smagne, demeurant à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.
- Monsieur LOUINEAU MICKAEL
Conducteur ambulancier, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LE GIROUARD.
- Madame LOYEAU EMMANUELLE née DELESTRE
Assistante Socio-Educatif, Département de Maine-et-Loire, demeurant à SAINT-MALO-DU-BOIS.
- Madame MAIGNAN BEATRICE née BOUILLAUD
Auxiliaire de soins, EHPAD Résidence La Pierre Rose, demeurant à BREUIL-BARRET.
- Madame MARTIN MARIE-LINE née RICHARD
Préparateur pharmacie hospialier classe supérieure, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LES CLOUZEAUX.
- Madame MAZOUE CORINNE
ANIMATEUR, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MITARD VERONIQUE née GAILLARD
lingère, EHPAD les Hirondelles, demeurant à BEAUREPAIRE.
- Madame MOINARDEAU ANNE née BOULAYE
INFIRMIERE CS, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MOREAU FABIENNE née BOUDEAU
Agent social, EHPAD Résidence les Collines, demeurant à MONSIREIGNE.
- Monsieur MORIT NICOLAS
Ouvrier principal 2° CL, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur MURAIL ANTHONY
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de- Vie, demeurant à LANDEVIEILLE.
6/15 - Madame MURAILLON MYLENE
Adjoint administratif pricipal de 2ème classe, C.C. Pays de Fontenay-Vendée, demeurant à LE LANGON.
- Madame NEAU ANITA née DUPART
INFIRMIERE D E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à BOURNEZEAU.
- Monsieur NEGREVERGNE PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur OIGNET VINCENT
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE STE CECILE, demeurant à SAINTE-CECILE.
- Monsieur OLIBO GILLES
Adjoint technique, MAIRIE DE REZE, demeurant à SOULLANS.
- Madame OMAR DJAMILA
Aide -soignante, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur PASCREAU FRANCOIS
Agent de maitrise, Mairie de Mouchamps, demeurant à POUZAUGES.
- Madame PASQUIER ROSARIO née MEDINA ARNAO
Adjoint administratif principal 1e classe, Mairie de Tiffauges, demeurant à LA VERRIE.
- Monsieur PELLOQUIN GUILLAUME
Educateur APS, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à SAINT-FLORENT-DES-BOIS.
- Madame PELLOQUIN Michelle
Agent social, EHPAD Résidence la Forêt, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Madame PERCHAT NADINE
Educateur Jeunes Enfant, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Monsieur PERIN THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE PP 1 CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à NIEUL-LE- DOLENT.
- Madame PERRAU MARTINE née GUERINEAU
Adjoint administratif pal 1e cl, Vendée Eau, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame PLANCHENAUD sylvie
Adjoint technique principal 2° CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur POSS ALAIN
Adjoint technique pal, Mairie du Château d'Olonne, demeurant à SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
- Monsieur POUPOUNOT DAVID
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, Mairie de Saint-Mesmin, demeurant à SAINT-MESMIN.
- Madame PROVOST CELINE née MASSON
Diététicien classe sup., C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LANDERONDE.
- Monsieur RAINEAU YOANN
ATTACHE, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame RAUD SOPHIE née JOBARD
Agent social, Mairie de Mouchamps, demeurant à MOUCHAMPS.
- Monsieur RICHARD MARTIAL
ADJOINT TECHNIQUE, Mairie de Saint-Hilaire-de-Loulay, demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
7/15 - Madame RIGAUDEAU MYRIAM née BERLOCHER
INFIRMIERE DE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à CHAUCHE.
- Madame RIVIERE MYRIAM
AGENT SOCIAL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame ROUSSEAU CHRISTEL
Adjoint administratif, NANTES MÉTROPOLE ESBANM, demeurant à L'HERBERGEMENT.
- Monsieur ROUSSEAU JEAN-CHRISTOPHE
adjoint technique, Mairie de Saint-Vincent-sur-Jard, demeurant à SAINT-VINCENT-SUR-JARD.
- Madame ROY NATHALIE née OUVRARD
ANIMATEUR, Mairie de Montaigu, demeurant à LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU.
- Madame SELLAM-KAZOULA VERONIQUE née DANET
Manipulapulatrice en électroradiologie classe supérieure, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur SI MERABET ABDELDJELLILE
Adjoint adminstratif principal 1ère classe, Mairie de FONTENAY-LE-COMTE, demeurant à FONTENAY- LE-COMTE.
- Madame SUPIOT STEPHANIE née QUEREAU
ATSEM, Mairie de la Boissière-des-Landes, demeurant à NIEUL-LE-DOLENT.
- Madame TECHER MARIE
AGENT SOCIAL, EHPAD LES HUMEAUX, demeurant à BOURNEZEAU.
- Madame TENIN SYLVIE
Redacteur, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHALLANS.
- Monsieur THABAULT CYRIL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LE POIRE-SUR- VIE.
- Madame THOMAS KARINE
Adjoint administratif principal 1er classe, Mairie de Saint-Pierre-le-Vieux, demeurant à SAINT-PIERRE- LE-VIEUX.
- Monsieur THUILLIER THOMAS
Technicien, Mairie du Château d'Olonne, demeurant à TALMONT-SAINT-HILAIRE.
- Monsieur TOURANCHEAU FREDERIC
Technicien principal 1er classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame TURCOT CARINE née SIRET
Infirmière cadre de de santé, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame TURPAUD ADELINE née JAULIN
Auxiliaire de soin principal de 2ème classe, EHPAD LES HUMEAUX, demeurant à BOURNEZEAU.
- Madame VAILLANT CHRISTINE née THOUZEAU
AUDE SOIGNANTE, EHPAD les Hirondelles, demeurant à MESNARD-LA-BAROTIERE.
- Monsieur VALTON GILLES
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, Mairie de Chavagnes-en-Paillers, demeurant à CHAVAGNES-EN- PAILLERS.
- Madame VANDENDRIESSCHE SALZMANN NADEGE née VANDENDRIESSCHE Adjoint administratif, MAIRIE DE SEVREMONT, demeurant à POUZAUGES.
8/15 - Madame VANDERBROUCQUE MICHELE
Professeur d'enseignement artistique, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à CHATEAU-D'OLONNE.
- Monsieur VERGER VALERY
ADJOINT PATRIMOINE PP 2 CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur VIAVANT GUILLAUME
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à SAINT- PHILBERT-DE-BOUAINE.
- Madame VILLENEUVE VIRGINIE née GABORIEAU
Aide Soignante, EHPAD les Hirondelles, demeurant à BEAUREPAIRE.
- Monsieur VINCENT Thierry
Fonctionnaire Territorial, Mairie de Mareuil-sur-Lay-Dissais, demeurant à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
- Madame YOU NATHALIE née YVON
Auxiliaire de puéricultlure, Communauté de Communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie, demeurant à CHALLANS.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ARNAUD BRIGITTE née CHASSERIAU
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 CL, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, demeurant à LES HERBIERS.
- Madame ARNAUD MARIE-PAULE
Adjoint administratif, communauté de communes du pays des achards, demeurant à LA MOTHE- ACHARD.
- Madame ARNOULT ANNIE née GALIPAUD
INFIRMIERE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LES CLOUZEAUX.
- Madame AUDOIN CLARA
Adjoint administratif pricipal de 2ème classe, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Madame BADREAU CATHERINE née ROUFFINEAU
Adjoint des cadres hospitaliers C.E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à SAINT-FULGENT.
- Monsieur BARREAU LAURENT
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à MOUILLERON-LE- CAPTIF.
- Madame BAUDRIT CHRISTINE née SOURISSEAU
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à SIGOURNAIS.
- Monsieur BAUDRY BRUNO
TECHNICIEN, Mairie de La Tranche-sur-Mer, demeurant à ANGLES.
- Madame BAUDRY NICOLE
Assistant médico-adm classe normale, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA CHAIZE-LE- VICOMTE.
- Monsieur BELNOU BRUNO
INFIRMIER CS, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
9/15 - Monsieur BERNARD MICHEL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à TALMONT-SAINT- HILAIRE.
- Monsieur BIRAUD PHILIPPE
Adjoint technique territorial, Mairie de La Chapelle-aux-Lys, demeurant à LA CHAPELLE-AUX-LYS.
- Madame BLAIZEAU HELENE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE- SUR-YON.
- Madame BLANCHARD AZOUAOU ROSELYNE née BLANCHARD Aide soignante, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame BOSSARD FRANCOISE née ERCEAU
Aide -Soignante, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Monsieur BOUSSEAU VINCENT
Adjoint administratif principal 2 cl, Mairie de Beaurepaire, demeurant à SAINT-FULGENT.
- Madame BRECHOTTEAU DOMINIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à NESMY.
- Madame BRIDEAU MARIE-ANTOINETTE née PIRAUD
Infirmière anestésiste classe supérieure, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à SALIGNY.
- Madame BROSSEAU LAURENCE née BRET
AGENT DES SERVICE HOSPITALIERS, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame BUTON MARYLINE née BOUARD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Madame CHARRIER MARYLINE née CANTIN
Agent social, EPHAD RESIDENCE BETHANIE, demeurant à les achards.
- Monsieur CHARRIER YANN
ATTACHE, Mairie de Montaigu, demeurant à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame CHEVILLON NELLY
Aide soignante, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame CHEVOLLEAU HUGUETTE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à AUBIGNY.
- Monsieur COFFINEAU JEAN-YVES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, MAIRIE DELEGUEE LES ESSARTS, demeurant à L'OIE.
- Monsieur CORNU VINCENT
Agent de maitris, Communauté de commautés duPays de la Châtaigneraie, demeurant à SAINT-PIERRE- DU-CHEMIN.
- Monsieur COULON JEAN-LUC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à SAINTE-FLAIVE- DES-LOUPS.
- Monsieur CROUE JEAN-PAUL
Conseiller Municipal, Mairie Essarts-en-Bocage, demeurant à LES ESSARTS EN BOCAGE.
- Madame DAFFARA FRANCOISE
Documentaliste, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à FOUGERE.
10/15 - Madame DONO NADINE née LE BASTARD
Adjoint technique principal, MAIRIE DU HAVRE, demeurant à JARD-SUR-MER.
- Madame DUBOIS ANITA née ARRIGNON
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à AUBIGNY.
- Madame GABORIAU Evelyne née DOUTEAU
Secrétaire de mairie, Mairie de Saint-André-Goule-d'Oie, demeurant à LES ESSARTS EN BOCAGE.
- Madame GAUTRET CORINNE née CALLEAU
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à AIZENAY.
- Madame GAUVRIT BEATRICE
Adjoint administratif, EPHAD RESIDENCE BETHANIE, demeurant à SAINT-GEORGES-DE- POINTINDOUX.
- Madame GIRAUDEAU Maryvonne
Infimier en Soins Généraux Hors classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LANDERONDE.
- Monsieur GUIGNARD MICHEL
Adjoint administratif principal 1er CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LES SABLES- D'OLONNE.
- Madame HUCTEAU MURIEL née BOURON
Auxiliaire principal de 1ère classe, MAIRIE DE NIORT, demeurant à BENET.
- Madame JARNY ROSELYNE née BULTEAU
Auxiliaire puéricult., C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à TALMONT-SAINT-HILAIRE.
- Madame JEANTET MARIE-LUCE née SECHER
ASSISTANT DE CONSERVATION PP 1CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Madame LEBLANC ISABELLE née CARDINEAU
AUXILIAIRE PUERICULTRICE PP 1CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame LECLERCQ DELPHINE
Adjoint adminstratif principal 2ème classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Monsieur LOCTEAU HERVE
ADJOINT TECHNIQUE PP 1CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame MARQUOIS SYLVIE née GUILLOU
INFIRMIERE D.E, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MARTINEAU SYLVIE née AMELINEAU
AIDE SOIGNANTE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MATHE SYLVIANE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LE GIROUARD.
- Madame MERIAUDEAU CHRISTINE née DANIEAU
ADJOINT ADMINISTRATIF PP 2 CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LANDERONDE.
- Monsieur MINAUD STEPHANE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
11/15 - Madame MOELON FRANCOISE née BODIN
Agent social, EHPAD La Smagne, demeurant à SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON.
- Madame MONTASSIER CHRISTINE née TRICHET
Agent des services hospitaliers, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur MONTASSIER GILBERT
TECHNICIEN, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame MORINEAU NATHALIE née DRAPEAU
Adjoint administratif pal 2e cl, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame NICOLEZEAU VALERIE née LAPLACE
Adjoint administratif principal 2 cl, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame OGER CHRISTINE née METAY
Assistant MEDICO ADM C.S., C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame PEAN MARIE-PIERRE née DUPONT
Infirmiére, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à CHATEAU-GUIBERT.
- Madame PERROTIN MARIE-CLAIRE née DOUILLARD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA CHAIZE-LE- VICOMTE.
- Madame PRISSET FLORENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à AUBIGNY.
- Madame RAMPILLON MAGALI née AUMONT
AIDE SOIGNANTE, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA FERRIERE.
- Madame RENAUDIN MARIE-PIERRE née BOUDEAU
Adjoint administratif principal 1ere classe, MAIRIE DELEGUEE LES ESSARTS, demeurant à L'OIE.
- Monsieur ROY THIERRY
Adjoint technique, Mairie du Château d'Olonne, demeurant à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame SLODCZYK CARINE
Manipulateur d'Electoradiologie médicale Classe supérieure, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame SORIN CATHERINE
Auxiliaire de soins, EHPAD La Smagne, demeurant à CHANTONNAY.
- Monsieur THIETRY DIDIER
INGENIEUR, TRIVALIS, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame TRICHET MARIE-THERESE
Technicienne laboratoire, C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LANDERONDE.
- Madame VIAUD Viviane née JOUSSET
Adjoint administratif, Mairie d'Avrillé, demeurant à AVRILLE.
- Monsieur VILLENEUVE JEAN-MARC
Infirmier D.E., C.H.D. de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame VIVIEN CHANTAL
Auxiliaire puéric pal 1e cl, MAIRIE DE NIORT, demeurant à MAILLEZAIS.
- Madame YELITCHITCH CHRISTINE née DIVET
12/15 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA BOISSIERE- DES-LANDES.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AMERAND JEAN-MARIE
Adjoint administratif ppl 1ère cl., Vendée Eau, demeurant à NESMY.
- Monsieur ARNAUD LUC
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à COEX.
- Monsieur BAUSSON PHILIPPE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE- SUR-YON.
- Madame BERNARD PATRICIA
Adjoint administratif principal 1cl, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LE POIRE-SUR-VIE.
- Madame BESSON ISABELLE née MILLASSEAU
Rédacteur, NANTES MÉTROPOLE ESBANM, demeurant à TREIZE-SEPTIERS.
- Monsieur BIDEAU JEAN-CHARLES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de Montaigu, demeurant à SAINT-ANDRE-TREIZE- VOIES.
- Madame BOIDE COLETTE née BETEAU
Agent territorial, Mairie de Saint-Aubin-la-Plaine, demeurant à NALLIERS.
- Monsieur BONNAUDET JEAN-MARC
Adjoint administratif principal 2cl, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur BORLETEAU Stephane
Adjoint technique, Mairie de Sigournais, demeurant à SIGOURNAIS.
- Madame BOUKIR MICHELE née GAUTREAU
A T S E M, Mairie de Saint-Vincent-sur-Jard, demeurant à SAINT-VINCENT-SUR-JARD.
- Madame BOURMAUD Edith
Aide Soignante, EHPAD Louis Caiveau, demeurant à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
- Madame BURGAUD MARIE-NOELLE née BERNARD
Adjoint technique, Mairie de Saint-Vincent-sur-Jard, demeurant à SAINT-HILAIRE-LA-FORET.
- Monsieur CHARPENTIER YANN
TECHNICIEN PP 2CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA GENETOUZE.
- Monsieur CHARRIER PIERRE
Adjoint technique prIncipal 1° CL, Mairie de Montaigu, demeurant à LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU.
- Madame CHAUVET CATHERINE née DURAND
Adjoint Administratif Principal 1e cl, Vendée Eau, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame CHAUVIERE MARIE-ELISABETH née VALOIS
Adjoint administratif principal 1 cl, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LES SABLES-D'OLONNE.
- Monsieur CHUPEAU HENRI
Conseiller municipal, Mairie de la Caillère-Saint-Hilaire, demeurant à LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE.
- Monsieur COSSAIS YVON
13/15 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Monsieur DEJONGHE PHILIPPE
AGENT DE MAITRISE PP, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Monsieur FORTIN BENOIT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA ROCHE-SUR- YON.
- Madame FOUCAUD MARYSE née MANDIN
Rédacteur principal de 1ere classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SAINT-FLORENT- DES-BOIS.
- Madame FROMAGET Anicette
Agent Social, EHPAD Résidence Bellevue, demeurant à MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE.
- Madame FUSEAU CHRISTINE née GUILLEMOTEAU
ADJOINT ADMINISTRATIF PP 2 CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur GABORIAU DIDIER
Adjoint technique principal 1er classe, Mairie de Montaigu, demeurant à LA GUYONNIERE.
- Madame GABORIEAU CELINE née GAUCHER
REDACTEUR ¨PRINCIPAL 1ERE CLASSE, Mairie de Tiffauges, demeurant à MORTAGNE-SUR- SEVRE.
- Madame GADE MARIE-HELENE née MAROT
Auxiliaire de Soin Principale de 1ère classe, EHPAD LES HUMEAUX, demeurant à LES PINEAUX.
- Madame GIRARDEAU MARIE-CLAIRE née LARDIERE
Attaché pal, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à LA FERRIERE.
- Monsieur GIRAUDEAU DENIS
ADJOINT TECHNIQUE PP 1CL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, demeurant à LA ROCHE- SUR-YON.
- Monsieur GOUZOU OLIVIER
AGENT DE MAITRISE, Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer, demeurant à L'AIGUILLON-SUR-MER.
- Madame GRELET CLAUDIE née MASSE
Adjoint technique principal, Mairie de Saint-Mathurin, demeurant à SAINT-MATHURIN.
- Madame GRELLIER CLAUDIE née GUILLON
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 CL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Monsieur GUEDON JEAN-PAUL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Monsieur GUERIN JEAN-MARC
Adjoint administratif, Mairie de la Garnache, demeurant à LA GARNACHE.
- Madame KERGADALLAN ANNICK née PERIGAUD
INFIRMIERE CE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame LEMAY FLORENCE née PAVAGEAU
Auxiliaire de soins principal 1°classe, Mairie de la Roche-sur-Yon, demeurant à SAINT-FLORENT-DES- BOIS.
14/15 - Madame
MARCHANDEAU
ANITA
Adjoint
administratif pal,
Mairie
du
Château
d'Olonne,
demeurant
à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame
MARIET
MARIE-CHRISTINE
Rédacteur
Pal
1°
cl,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à SAINT-GEORGES-DE-
MONTAIGU. - Madame
MARIONNEAU
Edith
née
DANIAU
Fonctionnaire
Territorial,
Mairie
de
Mareuil-sur-Lay-Dissais,
demeurant
à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
- Madame
MARTIN
NADINE
née ANGIBAUD
Adjoint
administratif princial
2ème
classe,
Mairie
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à LES
CLOUZEAUX.
- Monsieur
MARTIN
PATRICK
ler
adjoint
au
Maire,
Mairie
des
Lucs-sur-Boulogne,
demeurant
à LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame
PERRAUDEAU
MARTINE
née
REMAUD
|
Auxiliaire
de
puéricultlure
principal
1ère
classe,
LA
ROCHE-SUR-YON
AGGLOMÉRATION,
demeurant
à
MACHE. - Monsieur
PERSON
MARTIAL
INGENIEUR
principal,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à DOMPIERRE-SUR-VON.
- Monsieur
RAGUENEAUD
Lionel
Ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NIORT,
demeurant
à LE
MAZEAU.
- Monsieur
RETAILLEAU
Y VON
Tecchnicien
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
CHATEAU-THEBAUD,
demeurant
à MONTAIGU.
- Madame
TRICOIRE
CLAUDIE
née
MARQUIS
Ingenieur
principal,
Mairie
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
Article
4
: Monsieur
le
secrétaire
général
et
Madame
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
Sables
d'Olonne,
le
13/06/2018
pour
le
Préfet,
le
Sous-Préfet
dés
Sables
d'Olonne
Jack
UTIER
15/15 D
-
=
Liberté
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
du
Cabinet
Service
des
armes
Affaire
suivie
par
:
Catherine
VILLA
&
02
51
23
93
99
catherine.villa@vendee.gouv.fr
ARRETE
N°
65/SPS/18
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
D’ARMES
A
L'OCCASION
D’UNE
MANIFESTATION
COMMERCIALE
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Pénal
notamment
les
articles
321-7
alinéa
2
et
321-8
complété
par
les
articles
R321-9
à
R321-12 ; Vu
le Décret
du
18
avril
1939
fixant
le régime
des
matériels
de
guerre,
armes
et munitions ;
Vu
l’article
L313-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jacques
BONNIER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
à
CHALLANS,
reçue
en
date
du
11
avril
2018
ayant
pour
objet
l’autorisation
de
vente
d'armes
de
catégorie
C
et
D
lors
du
30ème
salon
de
l’arme
ancienne
et
de
collection
organisé
le
dimanche
19
août
2018
sur
la
commune
de
CHALLANS
;
Vu
lPavis
de
Monsieur
le Maire
de
Challans
reçu
le
14 juin
2018 :
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Commandant
de
compagnie
adjoint
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
reçu
le 26
avril
2018 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne ;
ARRETE
:
ARTICLE
1° -
Le
Comité
des
Fêtes
à
CHALLANS
est
autorisé
à
effectuer
une
vente
d’armes
de
catégorie
C
et D,
le 19
août
2018
de
9h00
à
17h00,
aux
salles
Louis-Claude
ROUX,
rue
des
Plantes
sur
la
commune
de
CHALLANS,
à l’occasion
du
30ème
salon
de
l’arme
ancienne. ARTICLE
2
-
Seules
les
personnes
titulaires
de
l’autorisation
ou
de
la
déclaration
visée
à l’article
L313-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
pourront
vendre
les
armes
des
catégories
sus-dénommés.
ARTICLE
3
- La
liste
des
exposants
sera
fixée
par
l’organisateur
sous
sa
responsabilité.
Celui-ci
devra
vérifier
que
les
exposants
qui
vendent
des
armes
justifient
de
l’autorisation
ou
de
la
déclaration
comme
l’indique
le
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
—
Tous
les
participants
aux
Bourses
aux
armes
doivent
respecter
les
conditions
de
sécurité
en
vigueur
relatives
aux
armes.
Les
armes
de
catégorie
C
et
D
devront
être
enchaînées
par
passage
d’une
chaîne
ou
d’un
câble
dans
les
pontets,
la
chaîne
ou
le
câble
étant
rattachés
à un
point
fixe.
L’organisateur
veillera
à
ce
que
toutes
les
précautions
élémentaires
soient
prises
afin
que
les
armes
exposées
ne
puissent
être
ni
subtilisées,
ni
manipulées
de
manière
à provoquer
un
accident
ou
un
délit.
ARTICLE
5
—
L’organisateur
de
la
vente
devra
tenir
à jour
un
registre
permettant
l’identification
des
vendeurs
qu’il
devra
présenter
à toute
demande
des
autorités
compétentes.
Toute
infraction,
sera
sanctionnée
par
les
articles
321-7
alinéa
2
et
321-8
complétés
par
les
articles
R321-9
à R321-12
du
Code
Pénal.
ARTICLE
8
—
Monsieur
le
Maire
de
CHALLANS
et
Monsieur
le
Commandant
de
compagnie
adjoint
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
à
l’adresse
http/www.vendee.gouv.fr,
dont
une
copie
leur
sera
transmise
ainsi
qu’au
pétitionnaire.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
1
8
JUIN
2018
Le
Sou
! Préfet, BE
CA
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Dossier
suivi
par :
Pascal
BONNEFOY
Tél.
: 02.51.23.93.78
Fax
: 02.51.96.93.25
pascal.bonnefoy @vendee.gouv.fr
ARRÊTÉ
N°
66/SPS/18
PORTANT
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
D'UN
ÉTABLISSEMENT
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
section
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme ;
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16/CAB/670
du
17
octobre
2016,
réglementant
les heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/MCP/06
du
12 juillet
2013
relatif aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en matière
de
bruit
de
voisinage ;
Vu
la
demande
reçue
le
13
juin
2018,
par
laquelle
M.
Patrice
LOUÉ
a
sollicité
l'autorisation
de
laisser
son
établissement
dénommé
«
La
Grange
Foyenne
»,
situé
78
rue
de
Pierre
Levée,
85150
Sainte
Foy,
ouvert
jusqu’à
04
heures
du
matin
dans
la nuit
du
samedi
30 juin
au
dimanche
01
juillet
2018,
à l’occasion
d’un
mariage
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de Sainte
Foy
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
M.
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17
DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
— 54
avenue
du
Général
de
Gaulle
— CS
90400
—
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
— Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
: www.vendee
gouv.fr ARRÈTE
Article
1er
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
16/CAB/670
du
17
octobre
2016,
M.
Patrice
LOUÉ,
gérant
du
restaurant-bar
«
La
Grange
Foyenne
»,
situé
78
rue
de
Pierre
Levée,
85150
Sainte
Foy,
est
autorisé,
à
l’occasion
d’un
mariage,
à
le
laisser
ouvert
jusqu’à
04
heures
du
matin
dans
la nuit
du
samedi
30 juin
au
dimanche
O1
juillet
2018.
Article
2
:
Le
délai
entre
l’heure
de
fermeture
et
l'heure
d'ouverture
de
l’établissement
ne
pourra
en
aucun
cas
être
inférieur
à trois
heures
par
période
de
vingt-quatre
heures.
Article
3 : Le
titulaire
de
cette
dérogation,
accordée
dans
le
cadre
des
lois
et règlements
existants
et
en
particulier
de
l’arrêté
préfectoral
du
12 juillet
2013,
réglementant
la
lutte
contre
le
bruit,
veillera
à
ce
qu'il
n'émane
de
l'établissement
lui-même
ou
de
la clientèle
qui
le
fréquente,
aucune
atteinte
à la
tranquillité
et à l'ordre
publics
Article
d
:
En
cas
d'infraction
au
code
de
la
santé
publique
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
à
l'ensemble
des
lois
et
règlements
opposables
aux
établissements
recevant
du
public
et
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
la
dérogation
accordée
serait
immédiatement
abrogée,
sans
préjudice
des
éventuelles
mesures
de
fermeture
administrative
de
l'établissement.
Article 5
:
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à toutes
les
réquisitions
des
autorités
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
6
:
- M.
le
Sous-préfet
des
Sables
d’Olonne,
- M.
le Maire
de
Sainte
Foy,
- M.
le Commandant
par
intérim
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à M. Patrice LOUÉ.
Les
Sables
d'Olonne,
le
18 juin
2018
Pour
le
Préfet,
Jackÿ
HAUTIER
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
— CS
90400
—
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
— Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
: www.vendee
gouv.fr