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Déliberation - DCM2025002 BUDGET PREVISIONNEL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025002 BUDGET PREVISIONNEL 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM2025002 — Budget prévisionnel 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2025002
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme
Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01,34.08.95.00 - www buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
ation agrée E- bre com
99 _DE-095-219501202-2025 0403-0CH2025002- DCM2025002 — Budget prévisionnel 2025
Aura sum Din
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025002
Objet : Budget Prévisionnel 2025
Rapporteur : Monsieur Bruno BOURIAUD, adjoint aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants,
L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 développée,
Vu la délibération n° DCM2024035 du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 poriant adoption du compte financier unique :
Vu la délibération n° DCM2025001 du Conseil Municipal du 03 avril 2025, approuvant le CFU 2024 ;
Vu la délibération n° DCM2025003 du Conseil Municipal du 03 avril 2025, portant affectation du résultat 2024 du budget général de ia Ville,
Vu le Budget Prévisionnel remis aux membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
% Adopte le Budget Prévisionnel 2025 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
- Ensection de fonctionnement à : 2 707 227.18 €
- En section d'investissement à : 1 125 966.02 €
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice A Butry-sur-Oise, en mairie, le 03 avril 2025 administrative).
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www buiry.fr
Toute correspondance doif être adressée à M. le Maire
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le 67/84/2825
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