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Déliberation - DCM2026026 CFU 2025
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026026 CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM2026026 — Compte Financier Unique 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 — 19h30
DÉLIBERATION N° DCM2026026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE SEIZE AVRIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 16 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 3 avril
2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 3 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Stéphanie LHÉRONDEL, M. Jean-Pierre ROUSSEAU, Mme Virginie CABUROL, M.
Eric GAILLANT, M. Thierry MOIZAN, Mme Christiane NOËL, M. Yannick AMBLAS, Mme Clémence BIANCHIN, M. Anis DRIDI, Mme Ahlam HAMZA, M. Daniel DESFOUX, Mme Patricia GOFFARD, M. Frédéric PORTET, Mme Alison FERREIRA.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
M. Jean-Pierre MARSZALEK donne pouvoir à Mme LHÉRONDEL
Mme Sylvie AMBLAS donne pouvoir à Mme HAMZA
Mme Géraldine DUVAL, donne pouvoir à M. NOËL
Mme Pauline VILAIN, donne pouvoir à M. DESFOUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick AMBLAS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 19
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/84/2826 a Application agréée E-leqalte n n
70_DE-095-219501202-2026 0416-DCH2026026- DCM2026026 — Compte Financier Unique 2025
BUTRY SUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° DCM2026026
Objet: Compte Financier Unique 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Vu la délibération n° DCM2024035 du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 portant adoption du compte financier unique ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de Butry-sur-Oise
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Butry-sur-Oise ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le vote a lieu à mains levées ;
Considérant les éléments susvisés ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (Monsieur le Maire et son pouvoir ne participant pas au vote) — (17 voix pour, 2 abstentions : F. Portet, A. Ferreira) :
Article 1: Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la ville de Butry-sur-Oise
Article 2: Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise . : .
(articles R.421-1 et suivants du code de justice A Butry-sur-Oise, en mairie, le 16 avril 2026
administrative).
Le Maire, ,
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 —- www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
L Application agréée E-leqalts
60416-0CH202