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Déliberation - 4 Skatepark Budget Previsionnel
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Skatepark Budget Previsionnel)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
20220929-4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
nn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
x L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le jeudi 29 septembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 23 septembre 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
23 septembre
Nombre de présents | 30 2022
Nombre de pouvoirs | 5 | Date de
= l'affichage :
Suffrages exprimés 35 04 octobre
2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, Mme Marie-Constance
LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence
PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT,
M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT,
M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme
Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, Mme Viviane
LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Pascal DAGES, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, M. Pierre
STETIN, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Pascal DAGES a donné pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
M. Pierre STETIN, a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI,
M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M, Yves LOUME.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : SKATEPARK : BUDGET PREVISIONNEL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis favorable de la COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET SPORT DU 20 SEPTEMBRE 2022. CONSIDERANT qu'il a été décidé par les élus municipaux de relancer le projet skatepark, notamment au regard du besoin manifesté par les acteurs du territoire. Le rapport proposé au conseil municipal a pour vocation de délibérer le budget prévisionnel nécessaire à la création du cahier des charges de l'équipement et au lancement des premières opérations avec notamment le recrutement de l’équipe de maîtrise d'œuvre.
CONSIDERANT que l'ambition du projet consiste à le mener en cohabitation de chantier sur
un site qui accueillera un autre projet, à savoir la création d’un bassin de rétention d’eau. Ainsi, des études de compatibilité, de projets et de chantiers ont été lancées, en envisageant notamment l'opportunité que la cohabitation de chantier et la mutualisation de certains postes de gestion puissent optimiser le projet du skatepark municipal.
CONSIDERANT que suite aux différents travaux et autres études réalisées en interne avec la régie des eaux, les services techniques et l’équipe de maîtrise d'œuvre du bassin de rétention d'eau, il en ressort l'élaboration du budget prévisionnel ci-joint en annexe de la délibération.
CONSIDERANT que les coûts prévisionnels de fonctionnement qui ont été établis sur la base d'un indice de coût de 265€ au m2, correspondant à la moyenne des derniers chantiers similaires du département. Ils ont également été croisés avec la typologie du site et la physionomie générale du projet cohabitant avec celui du bassin de rétention d'eau.
CONSIDERANT que les recettes prévisionnelles et leur ventilation, ont été établies sur la base des rencontres avec les institutions concernées et leur présentation des enveloppes de subvention possiblement accessibles en 2023.
CONSIDERANT que la première étape du projet skatepark consistera à recruter l'équipe de
maîtrise d'œuvre, dont la rémunération est déjà programmée au budget prévisionnel 2022. Le reste des dépenses sera à programmer sur l'exercice 2023.
SUR PROPOSITION DE M. BENALIA BROUCH Amine, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le lancement du projet de skatepark,
APPROUVE le budget prévisionnel prévu pour cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès des organismes référencés dans le tableau ci-dessus.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos —- 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
2 dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220930-20220929-4-DE
Date de télétransrässion : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 BUDGET PRÉVISIONNEL SKATEPARK
- projet 2022/25 -
Financement Coût HT.
Te Se
Skate-park 211 000,00 €
Réseaux 5 000,00 €
AMÉNATEMENES du 20 000€
Autres
Rémiparanen Mal | 38 500€
Missions annexes 3 500€
TOTAL 278 000 €
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220930-20220929-4-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022