Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 09 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 09 2022 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 09 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, 0MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5/09/2022

Membres en

exercice

Membres

présents

Membres

représentés

Membre

Absent

Et excusé

Date de la

convocation

Et d’affichage

14 11 3 0 30/08/2022

Le cinq septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, François VALET, Monique DAMONNEVILLE, Arnaud BOURGEOIS, Ginette MARGUERITE, Frédéric LOUVET, Nathalie MOREL.

Absents et représentés : Mme RIBAUCOURT Denise représentée par M. DAMBREVILLE, Mme MARGUERITE Ginette représentée par Mme PERRET-DELESQUE, M. jonette Jean-Michel représenté par Mme MORET.

M. VALET François est représenté par M. PINTA à compter de 19 h 20.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. PINTA est nommé secrétaire de séance.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Madame le Maire informe le conseil municipal que M. Laurent GENIEZ, conseiller municipal a présenté par courrier en date du 1er/09/2022, reçu en mairie le même jour, sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Madame la Préfète a été informée de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Compte tenu du résultat des Elections, Le conseil municipal prend acte qu’il n’y a pas de remplacement de ce conseiller municipal.

FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION D’ALERTE, D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE :

Madame le maire rappelle ses obligations en matière de sécurité, pour se faire, un maire a besoin :

- de prévenir les citoyens en cas de danger imminent,

- de communiquer une information ponctuelle ou urgente en temps réel, Par ailleurs, il est utile de pouvoir rappeler certains services assurés dans la commune.

Mme le Maire a donc chargé M VALET, conseiller municipal, d’une étude sur les différents applicatifs permettant de réponde à ces besoins ; le choix s’est porté sur l’application française d’alerte et de participation citoyenne ILLIWAP,M. VALET, présente l’application d’alerte ILLIWAP, que chaque citoyen peut télécharger gratuitement, sur tout type d’appareil mobile ou ordinateur et à laquelle la commune a adhéré pour un cout annuel de 591.60 €.

Cette application permet d’alerter les citoyens en temps réel, de favoriser la participation citoyenne et d’informer sur tous les événements communaux.

BUDGET : DECISION MODIFICATIVE n°2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n°2, en section d’investissement ;

BUDGET COMMUNAL :

Madame le Maire, établit un rapport au conseil municipal, pour information, de l’état des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le conseil municipal est informé de l’exécution budgétaire au 1/09/2022 :

Madame le Maire fait état :

- du bilan financier 2021 de l’Accueil de loisirs qui fait apparaitre un avoir de solde en la faveur du budget communal d’un montant de 19 263.51 € , qui viendra en déduction des factures 2022. En effet, l’obtention d’une participation de la CAF pour les enfants de moins de 6 ans ainsi que l’importance de la fréquentation du centre aux différentes activités proposées, ont permis de ramenés le montant prévisionnel de la prestation de 51 455.76 € à 32 192.25 €.

- des notifications des subventions et de l’état d’avancement de certains travaux d’investissement

- de l’état des dépenses du personnel et des dépenses d’énergie.

TRANSPORT DES ENFANTS DE L’ECOLE A LA PISCINE :

Considérant que deux classes de l’école publique de Warluis ont des cours de natation à la piscine de Bresles,

Considérant qu’il est possible de mutualiser le transport avec la commune de Rochy-Condé,

Considérant les devis de la société CABARO TRANSDEV,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve les devis pour le transport des enfants pendant le dernier trimestre 2022.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

SUBVENTION POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE :

Considérant le montant de la facture des PEP de l ’Oise

Considérant la délibération en date du 27/09/2021,Considérant que l’organisation et le paiement de la classe de découverte de la classe de CE a été géré par la coopérative scolaire,

Considérant le montant de la facture des PEP de l ’Oise pour un montant de 8 741.80 €

Considérant la participation de la commune de Montreuil-sur-Thérain et le don de 800 € à la coopérative scolaire

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention d’un montant de 2 000 € à la coopérative scolaire de l’école de Warluis.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

LOYER DU LOGEMENT N°5 RUE DES ECOLES :

Considérant la délibération en date du 8/11/2021

Considérant l’indice IRL de référence,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le loyer à compter du 1er septembre 2022 à la somme de 585 €.

PRIX DES CONCESSIONS :

Considérant la délibération en date du 25/03/2016 fixant les tarifs des concessions à compter du 1/04/2016 ;

Considérant que les tarifs n’ont pas changés depuis le 1/04/2016 ;

Remarquant les tarifs pratiqués par les communes voisines ;

Après délibération, le conseil municipal décide, à la majorité, (1 abstention) de fixer les nouveaux tarifs, à compter du 6/09/2022 :

Concession trentenaire : 300 €

Concession cinquantenaire : 450 €

ECLAIRAGE PUBLIC - AERIEN - RD 1001

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés : il s’agit du remplacement des lampes de l’éclairage public de la RD 1001 et d’anticiper pour partie la 3e tranche du plan de rénovation de l’éclairage public, qui devrait permettre à court terme des économies substantielles d’énergie.

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gazà effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 23 septembre 2022, s'élève à la somme de 21 130,74 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 17 881,10 € (sans subvention) ou 3 565,81 € (avec subvention).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - RD 1001

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours.

- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- Inscrit au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 2 245,14 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 320,67 €RENTREE DES CLASSES :

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la rentrée des classes s’est très bien passée, mais soulève le problème de la diminution des effectifs pour cette rentrée, 6 inscriptions en petit section, alors que 16 élèves de CM 2 sont partis au collège.

En effet, une diminution des naissances 2019 et 2020 est constatée dans plusieurs communes.

L’école de WARLUIS compte 115 enfants répartis en 5 classes (128 enfants l’année précédente). Tous les enseignants sont présents ainsi que les personnels du périscolaire.

TRAVAUX :

Madame le Maire informe des travaux réalisés dans la commune :

- Travaux réalisés en régie : toilettes publiques à la halle communale et travaux de peinture dans les bâtiments scolaires et périscolaires ;

- Les Travaux de réfection des voies de la RD 1001 ont été financé par le Conseil Départemental de l’Oise ;

- Installation de la Borne de recharge : les travaux sont en cours ;

- Installation de jeux extérieurs pour les enfants des écoles : la structure est installée à l’école maternelle et les jeux sportifs sont en attente d’installation ou de livraison pour l’école primaire ;

HORAIRES DE LA MAIRIE :

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adapter les horaires de la Mairie a la population actuelle et ainsi prévoir une ouverture du secrétariat le samedi matin, sur une période d’essai de 3 mois. Cette modification n’entraine pas d’augmentation du temps de travail du personnel, seulement une répartition différente des horaires.

Après délibération le conseil municipal approuve cet essai, la Mairie sera ouverte 2 samedis par mois à compter du 1/10/2022.

Cette modification sera définitive à l’issue du 4e trimestre 2022 si la fréquentation de l’accueil a démontré son utilité.

TRAVAUX DE CREATION ET DE REFECTION DES TROTTOIRS DE LA RUE BUQUET :

Le projet de réfection des trottoirs de la rue Buquet avait été mis en attente du fait des travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable, géré par le Syndicat des sources de Silly Tillard et réalisé au printemps 2022.

Considérant qu’une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Departemental de l’Oise, dont le dossier est enregistré sous le numéro 00020736.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

° de demander la prorogation de la subvention auprès du Conseil Départemental au taux de 27 %° d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS DE LA RUE BUQUET ;

Le projet de réfection de la voirie et des trottoirs de la rue Buquet avait été mis en attente du fait des travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable, géré par le Syndicat des sources de Silly Tillard et réalisé au printemps 2022.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

° De solliciter auprès de l’Etat, une subvention au taux de 40 %, dont le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant hors taxe des travaux : 41 269.20 €

Subvention de l’ETAT, DETR au taux de 40 % : 16 507.68 €

° de solliciter une dérogation auprès de l’Etat afin de pouvoir réaliser les travaux en janvier 2023.

° d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE :

Le bureau d’étude va très prochainement faire une présentation de leur proposition d’aménagement futur.

NOUVEAU MEMBRE DU CCAS :

Considérant la démission de M. GENIEZ, conseiller municipal et élu du CCAS,

Le conseil municipal, Après délibération, est informée que Madame Nathalie MOREL est désignée de droit en application de l’article 123.9, membre du CCAS.

NOEL DES AINES :

Madame le Maire expose aux conseillers que vu le nombre de Warluisiens de plus de 70 ans, 236 personnes susceptibles d’être bénéficiaires du colis de Noel ou/et du repas de Noel, pour ce dernier évènement, cet effectif potentiel impliquera une répartition des bénéficiaires sur plusieurs dates,

D’autre part, il est nécessaire de réfléchir à la manière de financer cette dépense, qui peut être chiffré à plus de 15 000 €, et à trouver une solution la plus équitable pour nos ainés ;

Considérant la situation financière 2022 et l’impossibilité de financer la totalité d’une telle dépense,

Considérant toutefois la nécessité d’offrir encore cette année, la possibilité de se réunir pour un moment de convivialité,Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité (2 abstentions, 12 pour) :

- De demander aux warlusiens concernés de choisir entre participer au repas ou recevoir le colis de Noël,

- De solliciter le CCAS pour gérer ces évènements ;

- Le conseil demande au CCAS d’informer les warlusiens concernés,

- De collecter les réponses de ces habitants,

- D’organiser, en fonction du nombre des personnes ayant opter pour une participation au repas la répartition des warluisiens et en fonction de la capacité d’accueil du restaurateur, d’organiser en 3 fois maximum.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Gestion des déchets ménagers :

La réduction des déchets est un impératif réglementaire, l’Agglo du Beauvaisis et la commune organise une réunion d’information et d’animation sur le tri sélectif et le compostage.

QUESTIONS DIVERSES :

Considérant plusieurs réclamations :

Madame le Maire détaille le mode de calcul de la taxe foncière et signale les problèmes de circulation que rencontrent certains agriculteurs du fait du stationnement des véhicules dans des rues étroites.