Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 03 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 03 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28/03/2022

Membres en

exercice

Membres

présents

Membre

représenté

Membre

Absent

Et excusé

Date de la

convocation

et d’affichage

15 14 0 1 22/03/2022

Le vingt-huit mars deux mille vingt-deux, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Denise RIBAUCOURT, Jean-Michel JONETTE, Laurent GENIEZ, Monique DAMONEVILLE, Nathalie MOREL, Arnaud BOURGEOIS.

En visio-conférence : Béatrice PERRET-DELESQUE, Brigitte LEPOETRE, François VALET. Absent et excusé : M. Frédéric LOUVET.

Cette réunion est accessible en Visio conférence pour le public sans intervention possible.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

M. PINTA est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Madame le Maire présente, section par section, les tableaux détaillés et les résultats des comptes de Gestion et Compte administratif 2021. Ces bilans font apparaitre un excédent de 184 996,90 € en section de fonctionnement et de 104 619.60 € en section d’investissement, soit un excèdent total de 289 616.50 €.

Madame le Maire quitte la séance,

Après délibération, le conseil municipal, sous la présidence de Mme RIBAUCOURT, doyenne de la séance en présidentiel, passe au vote :

- considérant que les finances ont été normalement administrées et procédant au règlement définitif du budget 2020,

- approuve à l’unanimité le compte administratif 2021.

Madame le Maire reprend la Présidence de la réunion.

COMPTE DE GESTION 2021 :

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier n’appelle aucune observation ni réserve de sa part, il constate la stricte concordance avec le compte administratif.

Après délibération, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT :

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’au vu des éléments ci-après du compte administratif de l’exercice 2021, il appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat tel que présenté dans le tableau d’affectation du résultat.Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget 2021 tel que présenté dans le tableau en annexe.

BUDGET 2022 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant les travaux de la commission finances/budget en date du 25/03/2022, Considérant la délibération en date du 21/02/2022 définissant les grandes orientations budgétaires, Considérant le budget proposé pour l'exercice 2022, équilibré en dépenses et en recettes, dans chaque section, respecte les orientations budgétaires :

Le Conseil municipal,

- Approuve à l’unanimité le budget primitif 2022, lequel se présente en équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 754 221.50 €

Section d’investissement 448 844.00 €

- Autorise Mme le Maire à effectuer des virements de chapitre à chapitre hors dépenses de personnel et dans la même section avec un taux maximum de 7.5%.

VOTE DES TAUX DES TAXES :

Considérant l’article 16 de la loi de finances pour 2022 qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation, Considérant les travaux de la commission Finances/Budget en date du 25/03/2022, Madame Le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2021, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti,

- Considérant l’augmentation de 3.4 % des valeurs locatives pour l’année 2022 qui a été fixé par l’Etat en fonction de l’inflation et qui générera une augmentation des taxes, Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux tel que présentés dans le tableau ci-dessous, sans aucune augmentation ni diminution par rapport aux taux de l’année précédente :

TAXE FONCIERE BATI 37.07 %

TAXE FONCIERE NON BATI 36.69 %

CREATION DE POSTE :

Après délibération, le conseil municipal approuve la création du poste de rédacteur principal 1ere classe à compter du 1/04/2022 et la suppression du poste de rédacteur principal 2e classe à la même date ;

COMMISSION D’URBANISME :

La date de la réunion de la commission d’urbanisme est fixée au 7/04/2022.

NOMINATION D’UNE RUE :

Le conseil municipal vote afin de désigner le nom de la rue qui desservira le nouveau lotissement :

Rue Anne-Marie DUMOULIN si la famille de cette dernière donne son accord. En cas de refus, le nom retenu serait rue Ronsard.

MANIFESTATIONS ET FETES LOCALES :

- Après délibération, le conseil municipal décide d’organiser la fête communale du 11 au 13 juin 2022 en sollicitant prioritairement les autos tamponneuses.- Il est informé du projet des Olympiades organisé par les membres du conseil municipal des enfants, aidés par Mmes MORET et PERRET-DELESQUE et par Ms JONETTE et VALET, cette manifestation pourrait être suivie d’une soirée festive. Une commission des fêtes est prévue le 25/04/2022. - A L’examen du budget, a été prévu l’organisation d’un repas pour les ainés et le feu d’artifice du 14 juillet.

- M. JONETTE, conseiller municipal informe le conseil de l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens et de véhicules de prestige à Warluis, prévu le 8/10/2022.

RAPPORTS ANNUELS SUR L’ASSAINISSEMENT ET LA COLLECTE DES DECHETS POUR L’ANNEE 2020

Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal prend acte de la présentation des différents rapports annuels sur l’assainissement et la collecte des déchets pour l’année 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

- Est informé que les permanences du relais petite enfance de l’Agglo ont débuté a la mairie. - Est informé que la société « Carrières CHOUVET » peut à nouveau exploiter la carrière de Merlemont.

- Est informé que les travaux de réfection de la canalisation d’eau potable de la rue Buquet vont commencer le 2 mai prochain.

- Est informé que des travaux de réfection de chaussée sont prévus, prochainement sur la RD 1001 et sur la route de Merlemont, ils seront réalisés de nuit.

- Est informé que la commémoration du 8 Mai sera organisée comme les années précédentes. - Mme RIBAUCOURT félicite les organisateurs du marché de Printemps et la direction de l’Accueil de Loisirs pour les différentes démonstrations des enfants.

La séance est levée à 20 h 55

Le Maire,

Dominique MORET