Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 05 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 05 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2/05/2022

Membres en

exercice

Membres

présents

Membre

représenté

Membre

Absent

Et excusé

Date de la

convocation

et d’affichage

15 12 2 1 25/04/2022

Le deux Mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Denise RIBAUCOURT, Jean-Michel JONETTE, Laurent GENIEZ, Monique DAMONNEVILLE, Arnaud BOURGEOIS, Ginette MARGUERITE, Nathalie MOREL.

Absents et représentés : Brigitte LEPOETRE représentée par Mme MORET, François VALET représenté par M. DAMBREVILLE.

Absent et excusé : M. Frédéric LOUVET.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. PINTA est nommé secrétaire de séance.

Attribution de l’accord-cadre d’étude programmation urbaine :

Suite à une première consultation déclarée infructueuse, l’accord-cadre a été relancé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Le dossier de consultation des entreprises a été envoyé à la société AEDIFICEM le 21 mars dernier pour une remise des offres au 01er avril 2022 à 12h00 dernier délai.

Après analyse du dossier du candidat, celui-ci répond de manière très satisfaisante et a compris la demande du pouvoir adjudicateur. Une audition en ce sens a eu lieu le 26 avril 2022.

Pour rappel, l’accord-cadre est sans minimum mais un montant maximum de 200.000 € H.T et un opérateur économique.

L’accord-cadre est conclu pour deux années à compter de sa notification, il est renouvelable par tacite reconduction, trois fois pour deux années.

Toutefois la commune reste libre d’interrompre après chaque mission, le plan pluriannuel ; Cet engagement pourra être poursuivi ou non par la prochaine mandature,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :- Décide d’attribuer l’accord-cadre à la société AEDIFICEM dont le siège social est situé 4 rue Henri Loilier – 51370 CHAMPIGNY

- Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces de l’accord-cadre et tout document afférent à ce dossier.

Une réunion de présentation est prévue le 11/05/2022.

TRAVAUX DE MODIFICATION DES ILOTS MISES AUX NORMES SUR LA R D 1001 :

Considérant que le Conseil Départemental de l’Oise a fixé la date d’intervention pour la réfection et le remplacement de la couche de roulement de la Route Départementale 1001, Considérant que les travaux qui seront en cours, peuvent permettre de procéder à la mise aux normes des ilots centraux situés dans l’agglomération de la commune, Considérant le devis réalisé par la Société COLAS, titulaire du marché des travaux de réfection de la RD 1001,

Le Plan de financement pourrait être le suivant :

Cout total du projet : 53 130.00€ HT

Financeur Montant

Conseil Départemental de l’Oise 31%+10%

21 783.00 €

Commune de Warluis

31 347.00 € HT

Les travaux de mises aux normes de cet équipement serait prévu dès le mois de mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité, le projet présenté ;

- Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise ainsi qu’une dérogation afin de commercer les travaux en coordination avec les services du Conseil Départemental de l’Oise ;

- Autorise Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du comité technique et après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :- D’instituer l’entretien professionnel annuel pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité relevant d’un cadre d’emplois doté d’un statut particulier.

- Par ailleurs, cet entretien professionnel concernera également les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an en application de l’article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

AFFAIRES DIVERSES :

Le conseil municipal :

- est informé du déroulement de la journée des Olympiades et de la soirée qui suivra. Les conseillers sont sollicités pour aider à l’organisation et au suivi de cette manifestation.

- Est informé que le prochain marché nocturne est prévu le 29 juin 2022, marché d’été.

M. CAUCHOIS demande des détails sur les travaux du sentier piétonnier de la route de Bruneval,

M. BOURGEOIS sollicite des informations sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et indique qu’il est délégué auprès de la Chambre d’Agriculture.