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Arrêté - AR 2023 284 Autour du Bois av G CLEMENCEAU DU 1 AU 22 DEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 284 Autour du Bois av G CLEMENCEAU DU 1 AU 22 DEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-284
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHAREPS -
Va la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R4l 1.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992;
Considérant la demande de Maisons Kobio en date du 30/11 pour les entreprises Hermouet, Autour du bois et CL étanchéité;
Considérant que des travaux de surélévation d’une maison doivent avoir lieu 93 avenue Georges Clemenceau - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 1% au 22 décembre 2023, avenue Georges Clemenceau :
- le stationnement sera interdit excepté pour les véhicules affectés aux travaux ; - l'accès sera autorisé aux riverains et aux secours ;
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurécs par les soins des entreprises Hermouet,
Autour du bois et CL étanchéité,
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Communc des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à AUTOUR DU BOIS.
À Les Achards, le 01/12/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 01/12/2023
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