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Déliberation - DCM 2014 130 du 30 10 2014 Dissolutation du Comité Communal Feux de Forêts CCFF
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 130 du 30 10 2014 Dissolutation du Comité Communal Feux de Forêts CCFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
où
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 30
Date
de
la
convocation
: 22/10/2014
Date
d'affichage
: 23/10/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
Pyhicités
2014
effectuées, Le : Transmis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
Le
|
Visa
du:
13
NU.
A4
43
NOV.
44
N°
2014/130
de
là
Commune
de
COGOLIN
Séance
dur
Jeudi
30
OCTOBRE
2014
L'an
deux
mille
quatoize
«et | Le
trehte
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune;
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous la: présidence
de
Mansieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric MASSON
:- Audrey.
TRCIN-
Rémy
FÉLIX-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
‘FIANDINO:
Ait
€:
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA -
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie- Ly
GARCIA
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
- Renée
FALCO
- Michel
DALLARI
- Carole
RUIZ
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Régine
RINAUDO
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Pascal
CORDÉ
à
Laëtitia
PICOT
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Rémy
FELIX
/ Johan
TOUCAS
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Valérie
ROBIN
à
Audrey
TROIN
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Patrick
GARNIER
/ Sébastien
MACREZ
/ Monique
LEBLANC
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Comité
Communal
Feux
de
Forêts
est
placé
sous
l’autorité
du
Maire
de
la
Commune
et
est
constitué
de
bénévoles
chargés
d'intervenir
en
complément
des
services
publics
qui
concourent
aux
missions
de
secours
proprement
dites.
La
charge
de
son
fonctionnement
incombe
à
La
Commune.
Or,
depuis
plusieurs
années,
on
observe
des
difficultés
à
armer
le
comité,
le
nombre
de
bénévoles
formés
devenant
insuffisant
et
le
matériel
vieillissant.
Le
Conseil
Muricipat,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
de
dissoudre
ie Comité
Communal
Feux
de
Forêts.
4
jt ét
à délibéré
ie]
jour.
méis
et
an
susditsà
l'UNANIMITE.
c-Etienne
LANSADE
DISSOLUTION
DU
COMITE
COMMUNAL
FEUX
DE
FORETS
- CCFF