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Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 129 du 30 10 2014 Commission communale des impôts directs Liste des commissaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
F'EPHIBLIQUE
FRANCAISE
:: DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 30
Date
de
la
convocation
: 22/10/2014
Date
d’affichage
: 23/10/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le:
1
4
NOV,
2014
Transmis
en
Sous- Préfecture
de
DRAC
NAN,
le
Î
3
NOV.
2014
4 3
NOV.
Zul4
N°
2014/129
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
cu: Jeudi
30
OCTOBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
‘le. trente
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de ‘cette
cominure,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,: : SOUS
ia° présiderice
de
Mo
isieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- : Audrey
TROIN-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Airné.
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
- Renée
FALCO
- Michel
DALLARI
- Carole
RUIZ
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
- Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
: Régine
RINAUDO
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Pascal
CORDÉ
à
Laëtitia
PICOT
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Rémy
FELIX
/
Johan
TOUCAS
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Audrey
TROIN
/ René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/ Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Patrick
GARNIER
/ Sébastien
MACREZ
/ Monique
LEBLANC
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
n°
2014-060
en
date
du
16
juin
2014,
dressé
la
liste
des
commissaires
proposés
pour
constituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
prévue
par
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
Il
rappelle
que
l’un
des
commissaires
doit
être
domicilié
hors
de
la
commune.
:
Or,
it: s'ä
ère
que
les
deux | personnes
proposées
ne
sont
pas
contribuables
s:ir la
corrinune.
Li
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
: LISTE
DES
COMMISSAIRES
PROPOSES CM
30/10/2014
N°
2014/129
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
: LISTE
DES
COMMISSAIRES
PROPOSES
Le
Conseil
Municipal,
apres
en
avoir
délibéré,
décide :
de
iresser la
üste modifiée
des
commissaires
comme
suit
:
Commissaires
titulaires
:
:
«| Commissaires
suppléants
:
Pierre
AUDEMARD
(forêt)
Jacqueline
BERGEAUD
(extérieur)
Gilles
ROQUET
Francis
CATTEAU
Patricia
PENCHENAT
Bernard
FABRE
Jean-François
FARNET
Colette
LOVERA
Eliane
AUGIER
Monique
ROQUEMAURE
Pierrette
GENTILI
Sabrina
CONDROYER
Danielle
BARTHOLOMEIS
Liliane
MASSEL
Fernand
OCCELLI
René
SALVESTRINI
Jérôme
PONS
(forêt)
Patrick
SEILLON
(extérieur)
Ernest
DAL
SOGLIO
Karine
RAYBAUD
Malika
OUAREZKI
Eric
MOREAU
Michel
DALLARI
Nadine
AGNES
Georges
BOULAIS
Edmond
SALVESTRINI
Valérie
ROBIN
Pascal
CORDE
Danielle
PARIS
Michèle
JAUME
Juliette
PERRIN
Michel
BERTIN
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
à
l'UNANIMITE.
Le
Maire, arc-Etienne
LANSADE