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Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 131 du 30 10 2014 Contrat de DSP Avenant n° 8 au contrat de concession du Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
. REPUBLIQU ? DEPARTEN Tin Nombres de membres : En exercice : 33 Présents où représentés : 30 Qui ont pris part à la délibération : 30 Date de la convocation : 22/10/2014 Date d’affichage : 23/10/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Formalités de PphHaitfs. 2014 effectuées, Le : Transmis en Sous-Préfecture de DRAGUIGNAN, Le 3 NOV. 20t4 12 NO 20 BERERS BEBE ÉÉRRERSHE HEEREE N° 2014/131 de la Commune de COGOLIN Séance du Jeudi 30 OCTOBRE 2014 L'an deux mille quatorze et le trente octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc-Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Patricia BERENGUIER - Élisabeth CAILLAT - Margaret LOVERA - Anthony GIRAUD - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Marie-Ly GARCIA - Jeanne LAURITO - Patrick CLAUDEL - Renée FALCO - Michel DALLARI - Carole RUIZ - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Jean-François FARNET - Patricia PENCHENAT - POUVOIRS : Régine RINAUDO à Maria De Fatima FIANDINO / Pascal CORDÉ à Laëtitia PICOT / Jean-Jacques GABERT à Rémy FELIX / Johan TOUCAS à Marc-Etienne LANSADE / Valérie ROBIN à Audrey TROIN / René LE VIAVANT à Eric MASSON / Ernest DAL SOGLIO à Michel DALLARI / ABSENTS : Patrick GARNIER / Sébastien MACREZ / Monique LEBLANC / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Portuaire réuni Le 30 septembre 2014 a émis un avis favorable aux modifications proposées par le concessionnaire au plan des aménagements des ouvrages nautiques. Ces compléments d’amarrages répondent en partie aux nombreuses demandes figurant sur les listes d’attente et ce dans les catégories IV et S ainsi qu’au-delà de 20 m et 30 m. Le projet validé par le Conseil portuaire concerne l'installation d’une panne provisoire dans le Bassin, de la Galiote, détaillée comme suit : 1) Un. ouvrage: priicigat consstitué d’une panne centrale de 6 ml, :Nord et: 8 unités de té mx 4,5 m relié au quai par une passerelle Se _2'rn de large: ‘ Cette panne sera Composée de 5'éléments de 12 m par 3 m de large et sa structure sera renforcée pour supporter les tractions des unités prévues. 5,5 m cût CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION : AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE CONCESSION DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE COGOLIN CM 30/10/2014 N° 2014/131 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION : AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE CONCESSION DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE COGOLIN Elle sera alimentée en fluides : - Basse tension - Eau - Bornes doubles de 63 ampères. La liaison à La terre sera assurée par une passerelle piétonne qui occupera une place supprimée (poste 76). Renforcement des 3 palées de 2 pontons à l'extrémité Nord de l’Epi Galiote nécessaire à l’amarrage de cinq unités de 31 m à 35 m. S'agissant du renforcement des 3 palées, il est prévu l’alourdissement des piliers de chevêtres. Les grandes unités prévues seront amarrées sur les tabliers dotés d'équipements adaptés. La réalisation de ces ouvrages de devra pas perturber l’activité nautique du bassin. La durée des travaux «à la mer» sera de deux semaines pour les ancrages et d’un mois pour le renforcement de l’épi. Afin de prendre en compte ces créations de places supplémentaires ainsi que Les aménagements antérieurs réalisés, il est proposé d'augmenter le montant de la redevance domaniale due par le délégataire à la commune, en le fixant à la somme de 280 000 € pour l’année 2015 puis 300 000 € Les années suivantes, valeur au 1° janvier 2015. La redevance sera ensuite indexée annuellement selon la formule des suivante : dorcel docs In PU US RN=R ---- Dans laquelle : BRFÉEE es, RN = redevance indexée ee. _— R = redévance au 01/01/2016 :. on nets In = ‘indice. Treaux* Publics TPO2 (ouvrages d’art) de l’année oo d'indexation In0 = ice Travainx x PubIié PO connu au 01/01/2015 Le Conseil Municipal est appe & à approuver ces modifications et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 8 au contrat de concession du port de plaisance des marines, dont le projet est joint à la présente délibération. CM 30/10/2014 N° 2014/131 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION : AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE CONCESSION DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE COGOLIN Le Conseil Municipal, VU l'arrêté du Ministre de l'Equipement et du logement en date du 12 mai 1969 concédant à La SA du port de plaisance des Marines de Cogolin l'établissement et l'exploitation du port de plaisance «Les Marines de Cogolin » à Cogolin, VU le code des ports maritimes, VU le titre | de La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à La répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment les articles 19 et suivants, VU le titre II de La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, notamment les articles 6, 9 et 85, VU le décret n° 83-1068 en date du 8 décembre 1983 fixant au 1° janvier 1984 la date d’effet du transfert des compétences, VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 1984 constatant, en son article 2, la liste des ports de plaisance transférés aux communes, VU les avenants N° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 au contrat de concession en date des 16 octobre 1995, 11 mai 2004, 8 mars 2005, 10 mars 2008, 9 octobre 2009, 17 janvier 2012 et 5 mars 2014, portant modification au plan des ouvrages nautiques, VU l'avis du Conseil Portuaire en date du 30 septembre 2014, é , ce après en avoir délibéré, décide : FRERE _ - d'approuver les travaux d'installation d’une panne provisoire dans fadee le Bassin de la Galiote portant modification du plan annexé au 4 cahier des charges, ÉRERRE d'approuver l'avenant N° 8" au contrat de concession du port de ante des Marines de Cogoïin, -__ d’autoriser Monsieur :le Maire à signer l'avenant N° 8 au contrat de concession élü p6rt.dé pl'atsance des Marines de Cogolin. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits à la MAJORITE - 24 POUR - 6 CONTRE (Michel DALLARI - Carole RUIZ - Ernest DAL SOGEIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - Jean-François FARNET). Le Maire, à © L |" Marc-Étienn@ LANSADE