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Arrêté - Arrete 772025 Travaux Creation piste cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 772025 Travaux Creation piste cyclable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N° 22/2025
Objet :
Travaux
de
création
de
piste
c
clable,
d’un
plateau
urélevé
et
d’une
aire
de
collecte
NATURE
OCÉANE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
40530
- LANDES
EL
.
|
Email : mairie@ville-labenne.fr
Vu
le Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
Tel. 05 59 45 46 60
suivants,
Site
web
: www.ville--abenne.fr
Vu
le
Code
de
la
Route
et
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
Vu
la réalisation
de
travaux
de
création
d’une
piste
cyclable,
d’un
plateau
surélevé
et d’une
aire
de
collecte
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
04
juin
2025
à
8h00
au
18
juillet
2025
à
18h00,
la
circulation
sera
perturbée
et/ou
alternée
sur
la rue
des
arbousiers.
Article
2:
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
réserve
de
la permission
de
voirie
délivrée
par
l°
autorité
gestionnaire
».
Article
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
4:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
e
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
e
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
e
Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
e
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
e
contactlandes(@castillon-tp.fr
Fait
à
Labenne
le 03
juin
2025