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Arrêté - Arrete Creation piste cyclable RD40 bis Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Creation piste cyclable RD40 bis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Nord ======

Liberté – Egalité – Fraternité

CANTON

Aulnoy-lez-Valenciennes

COMMUNE

Aulnoy-lez-Valenciennes

ARRETE DU MAIRE n° 2025-08-88-ST

Objet : Création d’une piste cyclable sur la RD40 de Aulnoy-lez-Valenciennes jusque Maing

Le Maire de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police Municipale, les articles L2213-1 et suivants précisant les pouvoirs du Maire et leurs limites en matière de police de circulation sur les routes nationales, les routes et chemins départementaux et les voies communales à l’intérieur des communes,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’on modifiée et complétée,

Vu le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant modification du Code de la Route, Vu l’arrêté général de circulation du 8 mars 2000 modifié en date 6 décembre 2017, Considérant les travaux engagés par le Département du Nord pour la création d’une piste cyclable sur la RD40, de Aulnoy-lez-Valenciennes jusque Maing, se déroulant du 16 juin au 20 novembre 2025,

Considérant la demande de l’entreprise SOTRAIX – ZAL de l’Epinette – 62160 Aix- Noulette, représentée par Monsieur Benoit Libert, qui réalise les travaux de création de la piste cyclable sur la RD40 pour le compte du Département du Nord, de prolonger la durée des travaux jusqu’au 25 août au lieu du 15 août 2025 initialement prévu,

Considérant que la direction de la voirie du Département a validé cette demande, Considérant que cette fermeture à la circulation de ce tronçon se justifie par l’ampleur des travaux, et de la mise en sécurité des personnels et usagers de la voie publique, Considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté 2025-05-52-ST du 27 mai 2025.

ARRETE

Article 1 : Du 15 au 25 août 2025, durant les travaux de création de pistes cyclables sur la RD40, sur la partie située sur le territoire de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, la voie sera totalement fermée à la circulation de jour comme de nuit.

Article 2 : Des déviations sur les réseaux Départemental et Communal seront mises en place par l’entreprise SOTRAIX et seront sous sa responsabilité durant la durée totale de l’opération.

Article 3 : Toute la signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et sous la responsabilité de l’entreprise SOTRAIX.DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Nord ======

Liberté – Egalité – Fraternité

CANTON

Aulnoy-lez-Valenciennes

COMMUNE

Aulnoy-lez-Valenciennes

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.

Article 6 : Exécution du présent arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,

− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,

− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,

− Monsieur L’Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,

− Monsieur le Président du SIMOUV,

− Monsieur le Directeur de TRANSVILLES,

− Monsieur le Directeur de Finand,

− Monsieur le Directeur du SIAVED,

− Monsieur le Directeur du groupe NICOLIN,

− Madame la responsable adjointe de l’arrondissement routier de Valenciennes,

− Monsieur le responsable de l’entreprise SOTRAIX,

− Monsieur le Directeur du CROUS.

Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,

Le 12 août 2025

Le Maire,

Laurent DEPAGNE.

Mis sur le site de la ville le 13 août 2025