Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2026 478 cise tp rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 129 cise tp rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 62 cise tp rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 167 cise tp rue du bienvenu
Arrêté - am sg2026 368 cise tp rue daprigny
Arrêté - am sg2026 479 cise tp rue franche
Arrêté - am sg2026 27 cise tp rue pierre trebucien
Arrêté - am sg2026 32 cise tp rue saint quentin
Arrêté - am sg2026 528 cise tp rue saint jean
Arrêté - am sg2026 271 cise tp rue saint laurent
Arrêté - am sg2026 504 cise tp rue de cabourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 504 cise tp rue de cabourg)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-504
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue de Cabourg à l'occasion de travaux de remplacement de tampons eaux usées, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 02 juin 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 02 juin 2026 :
- Rue de Cabourg sur la partie comprise entre la rue
d'Eterville et l'entrée de la place Gauquelin Despallières,
au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-sept mai deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipa
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr