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Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Du quatre juillet deux mil treize, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le onze juillet deux mil treize.
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013
Le onze juillet deux mil treize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.
Monique QUILLON a été nommé secrétaire de séance.
Jean-Michel Arène a donné pouvoir à Jean-Claude ROMATIER.
Laurence MARION a donné pouvoir à Serge SIRIOUD.
Gilles MOREAU absent et excusé
Le Maire ouvre la séance, il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du seize mai deux mil treize.
Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés en début de séance.
RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS :
Conformément au code de l’environnement et dans le cadre du droit des citoyens à l’information sur les risques naturels et technologiques, auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire, une campagne d’information aura lieu en octobre 2013.
RAPPORTS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) :
Conformément à ‘article L 2224.5 du CGCT le conseil municipal approuve les deux rapports établis, lesquels sont transmis pour validation aux services de la DDT.
CONTRAT DE PRESTATION POUR LA MAINTENANCE ELECTRO- MECANIQUE DES STATIONS DE REFOULEMENT DES EAUX USEES : Afin d’assurer une sécurité et une fiabilité de fonctionnement, le Maire informe les élus de la nécessité de confier la maintenance à une structure spécialisée.
Après consultation le conseil, décide : de retenir l’offre de la société « ELECTReau » et autorise le Maire à signer le document contractuel.
BAUX COMMUNAUX AGRICOLES :
Les baux agricoles renouvelés le 25 juin 2004 sont arrivés à échéance le 25 juin 2013. Le Maire rappelle que pour majeure partie, aucun désistement n’a eu lieu.
De ce fait, le principe de la tacite reconduction est appliqué.
PERSONNEL COMMUNAL :
Création d’un poste technique.
Conformément au tableau d’avancement de grade validé par la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, considérant que l’agent LIAUZUN Agnès remplit les conditions d’avancement au grade supérieur, le Maire précise qu’il y a lieu de créer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à effet du 1er novembre 2013 et de procéder à la suppression du poste d’adjoint technique 1ère classe. Le tableau des emplois sera ainsi modifié en conséquence à compter du 1er novembre 2013. Le conseil après en avoir délibéré décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.
GARDERIE :
Le conseil décide de maintenir le prix de l’heure de la garderie à 2 euros.
RESTAURANT SCOLAIRE :
Vu l’évolution de prix pratiqué par le prestataire, le conseil décide de fixer le prix du repas à 3.85 euros à compter de la prochaine rentrée scolaire.
EX ECOLE DE POLEYRIEU :
Un débat s’instaure sur l’utilisation de ce bâtiment : (coût d’entretien, investissement, rentabilité locative, etc.....)
Considérant que le montant de cession est une opportunité pour réaliser d’autres investissements le conseil opte pour la mise en vente de ce tènement immobilier, charge le Maire de procéder à la publicité nécessaire, autorise celui-ci à signer tous documents relatifs à cette opération.
TELEPHONIE :
Serge SIRIOUD, présente l’offre établie par l’opérateur LTI.
Compte tenu, d’une baisse substantielle de la dépense « consommation », de la simplification administrative concernant la facturation, le conseil émet un avis favorable à cette proposition, autorise le Maire à finaliser cet engagement auprès de l’opérateur.
INFORMATIQUE :
Les élus émettent un avis favorable à l’achat de 3 licences « PACK OFFICE ». Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’installation du parc informatique.
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