Compte-Rendu - 15 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 15 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, Du sept février deux mil dix-neuf, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le quinze février deux mil dix-neuf. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2019

Le quinze février deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de COURTENAY légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel TOURNIER, Maire.

Michel FLAMAND, absent, a donné pouvoir à Bernard DUBOST.

Marie-Jeanne BRISSAUD, absente, a donné pouvoir à Martine VIDON.

Florian ALMA été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Novembre 2018. Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés.

PROCEDURE DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE

Le Maire informe les élus de l’avancée de la procédure suite à l’enquête publique. Une réunion au CODERST est prévue le 21 Février 2019 en Préfecture. L’aboutissement de ce dossier est imminent.

CENTRE SOCIAL

Le Conseil émet un avis favorable à la demande de celui-ci pour une mise à disposition de la salle sous la mairie un après midi par mois pour une action d’initiation (administratif en ligne).

CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Le Conseil donne mandat au Centre de Gestion pour procéder pour le compte de la commune à une demande de tarification dans le cadre du Marché Public organisé par celui-ci lors de la mise en concurrence du Contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires.

URBANISME - PLU

Le Maire fait un point sur l’avancée du dossier. Une réunion d’information entre élus aura lieu prochainement pour que chacun s’approprie les orientations prises lors de la réunion post enquête publique.

HONORAIRES COMMISSAIRE ENQUETEUR

Suite à la réception de la note d’honoraires émanant du Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil dit qu’il y a lieu de régler la somme de 6428,34 euros au commissaire enquêteur.REMBOURSEMENT D’ASSURANCE

Le Conseil dit qu’il y a lieu d’encaisser la somme de 1200 euros de la Cie PROTEXIA France suite au contentieux qui oppose la Commune aux Consorts CUZIN.

VIA RHONA

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec la CCBD relative à la répartition des charges d’entretien et d’exploitation de la VIA RHONA sur la partie communale.

ACHAT TERRAIN

Afin d’avoir la maitrise foncière et en vue d’y installer la station de relevage des eaux usées du transit de Lancin, les élus émettent un avis favorable à l’acquisition par la commune d’une parcelle située sur la commune d’ARANDON-PASSINS appartenant à Madame Evelyne THILL cadastrée Section AE n°375 d’une surface de 29a 23ca pour un coût de 1000 euros auquel il convient d’ajouter les frais de notaires de cette transaction.

Le Conseil charge le Maire d’effectuer les démarches auprès de la SCP Notariale de MORESTEL et de signer tous documents en ce sens.

CONTRATS D’ASSURANCE

Suite à proposition, le Conseil autorise le Maire à signer avec Groupama les contrats d’assurances des différents lots (PJ, RG, RE, Multirisque informatique, auto mission garanties statutaires du personnel etc...)

RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES

Le Conseil autorise le Maire à signer avec la commune de MONTALIEU-VERCIEU la convention qui fixe les modalités de financement du RASED, à savoir 0,50 euros par élève scolarisé sur la commune de COURTENAY.

FOURRIERE ANIMALE

Le Conseil autorise le Maire à signer avec le Groupe SAS SACPA la convention de fourrière animale aux conditions énoncées dans le marché de prestations de service.

SMABB

Le Conseil désigne M. Marcel TOURNIER (maire) comme délégué « hors GEMAPI » auprès du Syndicat.

RGPD

Stéphane LEFEVRE rend compte au Conseil de la proposition faite par NUMERIKS. Il précise d’autre part que la nomination du délégué à la Protection des Données (DPD) est en cours de réflexion.SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu la Trésorière de l’Association du Sou des Ecoles. Compte tenu de l’organisation d’une classe verte en Avril 2019, le Conseil décide d’allouer une subvention de 1000 euros au Sou des Ecoles au titre d’une participation à cette action.

ASSAINISSEMENT à LANCIN

Alimentation ENEDIS : Le Conseil valide le devis présenté pour un coût de 1293,12 euros et charge le Maire de procéder à son paiement.

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le Conseil accepte le Marché Public de Maitrise d’œuvre passé en application de l’article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et des articles 27, 34, 38A, 45 et 48 à 64 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 pour un coût de 18.600 euros TTC comprenant les éléments suivants : ACT, VISA, DET, AOR.

Il autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

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