Conseil Municipal - septembre

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Conseil Municipal - septembre Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - septembre)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Eau et assainissement, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mil onze et le douze septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Marcel Tournier, Maire.

Robert BARRIER a été nommé secrétaire de séance.

Jean-Michel ARENE absent a donné pouvoir à Jean-Claude ROMATIER,

Gilles MOREAU absent a donné pouvoir à Robert BARRIER,

Bernard DUBOST absent a donné pouvoir Angélique MANOUVIER,

Et Michel FLAMAND absent a donné pouvoir à Marcel TOURNIER.

AFFOUAGE :

La date limite pour l’inscription aux coupes affouagères est fixée au 15 octobre 2011. Elle a lieu en mairie.

SERVICES PERISCOLAIRES :

Le Conseil entérine le choix de la Commission des écoles et fixe les tarifs comme suit pour l’année scolaire 2011/2012 :

Restauration scolaire : 3.75 € le repas

Garderie Périscolaire : 2.00 € l’heure de garde

ACHAT TERRAIN :

Le Maire rappelle la délibération du 27 janvier dernier par laquelle la commune renouvelait son intérêt à l’acquisition des parcelles situées section B n° 1, 3, 213 et 216 situées Côte Longe et Crepos, le Paloud, cette démarche étant liée a des enjeux environnementaux (captage d’eau). Suite à l’exercice du droit de préemption par la Safer, il rappelle la promesse unilatérale d’achat signée avec cette dernière qui a définit les conditions d’acquisition par la commune de la parcelle n° 1 section B d’une contenance de 9ha 72a 30ca pour un coût de 10600 Euros TTC. Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire au prix énoncé ci-dessus auquel il y a lieu d’ajouter les frais liés à cette transaction.

EAU PLUVIALES « PETIT BONNET VIEUX »

Les travaux de réalisation du bassin d’infiltration doivent débuter vers la fin septembre. Concernant ceux de la tranche conditionnelle 2 (eaux usées et AEP), le Conseil estime qu’il est nécessaire d’y adjoindre simultanément une antenne eaux pluviales en séparatif afin de prévenir les riverains d’éventuels désagréments, au sein du hameau. Le Maire propose au Conseil de lancer la consultation nécessaire dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Le Conseil autorise le Maire à lancer l’ensemble des consultations nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer les marchés nécessaires : (maîtrise d’œuvre, marché de travaux), à l’issue de la mise en concurrence.

De plus, une publicité sera faite auprès du journal d’annonces légales « les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ».

CARRIERE DE L’OBET

La promesse de contrat de foretage adressée par la Société PL Favier a été examinée par les élus. Après discussion avec le concessionnaire, le Conseil émet un avis favorable à la promesse de contrat de foretage, autorise le Maire à signer la convention et tout acte notarié de dépôt au rang des minutes afin d’assurer la publicité au fichier immobilier.

ACHAT MATERIEL

Le Conseil donne son accord pour l’achat d’une nouvelle machine à glaçons pour la salle St Rô en remplacement de celle relativement ancienne et devenue usagée.

RELEVE DES CONSOMMATION D’EAU

Le Conseil accepte la proposition de l’entreprise JVS qui inclut le remplacement de l’appareil de relevage des compteurs, la séance de formation et le coût annuel du logiciel correspondant. PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le comptable du Trésor Public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement d’une créance du Rôle des eaux au titre des années 2007 et 2008. Le Conseil dit qu’il y a lieu d’admettre en non valeur la somme de 410,88 Euros.EMPRUNTS

Le Maire rappelle la nécessité de procéder à deux emprunts :

un sur le budget général

un sur la M14

Tel qu’il l’a été prévu aux 2 budgets primitifs respectifs.

Une consultation auprès de quatre établissements financiers a été effectuée. Il précise que la commission des finances a estimé que dans un premier temps, une somme de 150 000 € sur chaque budget est nécessaire pour assurer une trésorerie suffisante. Après avoir pris connaissance des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de contracter auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (le mieux disant) deux prêts d’un montant de 150 000 € chacun au taux fixe de 3.97 % d’une durée de 180 mois à échéance trimestrielle.

- d’autoriser le Maire à signer le projet de contrat

- décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

COLLECTE DE TEXTILES

Comme les années précédentes, l’Association des Paralysés de France organise une récolte textile les 05 et 06 octobre 2011. Le dépôt se fera sous le porche de la mairie.

PERSONNEL COMMUNAL

Odile Saubin

Le Conseil Municipal reconduit l’embauche d’Odile SAUBIN pour l’année scolaire 2011/2012 sur la base de 17h30 hebdomadaires soit 16h30 annualisées sur 10 mois et ce à compter du 05.09.2011. Un point plus précis sera fait pour un changement de statut.

Laëtitia Hanni

Le Conseil émet un avis favorable à la titularisation de Mme Laëtitia Hanni à effet du 1er septembre 2011, considérant que la période de stage a été satisfaisante et qu’elle a effectué son stage d’intégration.

Promotion

Vu l’avis favorable du CAP en date du 03 février 2011,

Vu qu’Alain Sicaud et Linda Morel remplissent les conditions d’avancement au grade supérieur, le Conseil Municipal émet un avis favorable :

à la création : * d’un poste ATSEM principal 2ème classe pour Mme Morel * d’un poste adjoint technique principal 2ème classe pour M Sicaud

Et de ce fait, à la suppression : * du poste d’ATSEM 1ère classe

* du poste d’adjoint technique territorial 1ère classe.

Ces changements seront à prendre en compte au 1er novembre 2011.

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