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Arrêté - 32.2024 Arrete portant reglementation de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 32.2024 Arrete portant reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
32.2024
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-2, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R610-5
du
code
Pénal,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
PARMENTIER
Frères
de
6
route
de
Gérardmer
Ferme
de
Bénifontaine
88000
EPINAL,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'élagages.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
des
chantiers,
à
savoir
sur
l’ensemble
des
chemins
et
voies
communales.
ARRETE
Article
1
: A
partir
du
2
juillet
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
et
en
fonction
des
besoins
de
l'avancement
du
chantier
mobile,
des
emprises
sur
chaussée
seront
réalisées
sur
les
voies
et
chemins
communaux.
La
circulation
des
véhicules
sera
légèrement
restreinte
selon
le
positionnement
des
machines,
le
passage
se
faisant
sur
la
partie
de
la
chaussée
laissée
libre
à
la
circulation.
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h
et
les
dépassements
seront
interdis
au
droit
des
chantiers.
Article
2
: Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
travaux
excepté
pour
les
véhicules
de
chantier.
Article
3
:
La
signalisation
règlementant
le
chantier
et
la
circulation
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
l’entreprise
PARMENTIER
Frères.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
commandant
de
Brigades
de
Gendarmeries
d'EPINAL
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
d'AYDOILLES.
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-—
®
03.29.34.08.70
-
PA
contact@deyvillers.fr