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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2023
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
NOMBRE
DE
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
à été
adressée
par
le Maire
le sept
avril
deux
mille
MEMBRES
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
Conseil
29 |
L. MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
Municipal
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D. JARNIGON,
S. BOURAS,
M RIBES,
B. ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
M.L.
VOLAND,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représenté
par
J. GERARD,
J.P.
VENTURINI
En
exercice
29_|
représenté
par
Y.
FALCHI,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
M.
RIBES,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
CUTILLO
représenté
par
À.
RUBIOLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI,
C. MARTIN,
C. BARRIERE
Présents
20
|
représentée
par
G.
BESSE.
Absent
non
excusé
: M.
SOONEKINDT.
G.
SORBA
2
été
élu
secrétaire.
Représentés
7]
VU
Je Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
N°
2023-027
Vu
le décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
Vu
l’état
fiscal
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2023,
Considérant
les
lois
de
finances
pour
2023,
qui
a revalorisé
les
bases
de
taxes
locales
de
+7,1%
pour
les
locaux
d’habitations
(les
locaux
professionnels
ne
sont
actualisés
que
de
0,72%),
Considérant
la commission
finances
en
date
du
5 avril
2023
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le CA
2022
et le
projet
de
BP
2023
de
la Commune,
ainsi
que
la
proposition
d’évolution
des
taux
d’imposition
locales
pour
2023.
Vote
des
taux
des
taxes
communales 2023
Taxe
d’habitation
La
Taxe
d’habitation
ne
s’applique
plus
que
sur
les
résidences
secondaires
et sur
certains
logements
meublés
non
assujettis
à la
CFE.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
Depuis
2021,
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
est
le
résultat
de
l’addition
du
taux
2020
des
communes
et du
taux
de
taxe
transféré
par
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
qui
est
de
15,05%.
Un
« taux
de
référence
» de
TFPB
a donc
été
créé
en
2021
: 21,90%
+ 15,05%
=
36,95%. La
Municipalité
a très
peu
fait
évoluer
les
taux
depuis
longtemps.
2011
2015
2016
2022
Taux
taxes
Habitation
14,40%
14,70%
14,70%
0%%*
Taux
taxe
Foncière
bâti
21,35%
21,80%
21,90%
36,95%
Taux
taxe
Foncière
non
bâti
38,25%
39,00%
39,00%
39,00%
*Réforme
de
la
fiscalité
locale Une
hausse
des
taux
est
proposée
en
2023
afin
de
prendre
en
compte
les
couts
de
fonctionnement
du
nouveau
gymnase,
ainsi
que
pour
financer
les
investissements
importants
en
cours
(groupe
scolaire)
et à
venir
(transformation
de
la salle
Vves
Montand,
réhabilitation
de
la salle
du
4 septembre).
Taux
.
Bases
2022
Taux
2023
Produits
Taux
taxe
Foncière
bâti
7 525
000,00
36,95%
38,95%
|
2 930
987,50
Taux
taxe
Foncière
non
bâti
134
800,00
39,00%
41,11%
55
416,28
Taxe
habitation
597
435,00
14,70%
15,50%
92
602,43
3 079
006,21
Compensations
41
658,00
Coeff
correcteur
209
677,00
| TOTAL
|
| 3330
34121
|
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
enessenssnceeesesessesne
DECIDE
:
-__ De
voter
les
taux
de
taxes
locales
2023
et les
produits
prévisionnels
des
impôts
locaux
2023
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Affiché
le
:
Sous-Préfecture
le :
À L
y
K
2073