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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20260305.4 Vote des taux des taxes communales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
5 MARS
2026
Délibération
n°
20260305.4
Nombre
de conseillers
:
Nombre
de conseillers votants :
En
exercice
: 14
- dont
« pour
» :
12
Présents
: 12
- dont
« contre
»:
0
Absents
excusés
avec
procuration :
- dont
« abstention
» :
0
Absent
excusé
: 1
Absent:
1
Le
jeudi
5 mars
2026
à 20h15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
27/02/2026
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la
salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
Thibaut
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE,
Yoann
VIOLLET
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
,
|
n
Françoise
DUSSUC,
Isabelle
ROUTHIAU,
Hélène
TESTARD
ABSENT
EXCUSE
: Monsieur
Aurélien
BEYEKLIAN
et
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Yoann
LEVÊQUE,
ABSENT
: Monsieur
Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Françoise
DUSSUC
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Rappel
sur Revonnas
pour
2025:
Pour
rappel
en
2022,
compte
tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
résidence
principale
(TH),
le taux
de
la Taxe
Foncière
Bâti
(TFB)
2022
était
égal
au
taux
TFB
communal
2020
soit
23,2
%
+
13.97%
(=
le taux
du
Département
de
l'Ain
transféré
aux
communes
de
par
la
réforme)
ce
qui
donnait
un
taux
de
37.17
%
au
lieu
de
23,2%,
Le Taux
de
Taxe
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
n'avait
pas
évolué
et
en
2022
était
égal
au
taux
de
TFNB
2020
soit
60.26
%.
Pour
rappel,
le taux
de
la TH,
figé
depuis
2019,
est
réintroduit
pour
2023
à
20.11%. Une
commune
dont
le taux
de
TH
déterminée
selon
les
règles
de
lien
est
inférieur
à
75%
du
taux
moyen
(des
communes
de
l'Ain)
TH
de
l'année
précédente,
peut
le
majorer
dans
cette
limite,
sans
que
l'augmentation
du
taux
soit supérieure
à 5%
de
cette
moyenne,
Vote
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
-bâties;
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et-sur
la
taxe
.S'habitation
sur
les
résidences
secondaire
de
2025
avant
le
15
avril,
Une
délibération
est
obligatoire
même
si
les taux
sont
inchangés.
Le
conseil
municipal
avait
voté
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
taxes
communales
et
de
fixer
comme
suit
:
-
Taxe
Foncier
Bâti
:37.17%
-
Taxe
Foncier
Non
Bâti
:60.26
%
-
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
:20,11
%
Les
états
de
notification
{état
1259,
état
TEOM)
sont
mis
en
ligne
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
taux
de
référence
et
les
taux
votés
doivent
être
arrêtés
avec
2
chiffres
décimales,
ou
si
le taux
inféri
à
Ac)
Accusé
de réception
en
préfecture
est
inférieur
à
1
avec
3
décimales.
001-210103214-20260401-20280308-4-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2026 Pour
2026,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
taxes
communales
et
de
fixer
comme
suit
:
-
Taxe
Foncier
Bâti
: 37.17%
-
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 60.26%
-
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
: 20.11
%
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Patrick
ROCHE
an3£
Acte
rendu
exécutoire
0
1
AVR.
2026
Après
dépôt
en
préfecture
Le
Et publication
ou
notification
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20260401-20260305-4-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2026