Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB042306 VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2023
Déliberation - 2025005 VOTE DES TAUX TAXES FONCIERES
Déliberation - 02 vote des taux de fiscalite 2023 taux de la taxe
Déliberation - DELIBERATION N° 2026003 Vote taux des taxes 2026
Déliberation - 2023010 Vote des taux de taxes foncières bâtie, no
Déliberation - 20260305.4 Vote des taux des taxes communales
Déliberation - 20250327.4 Vote des taux des taxes communales
Déliberation - 2023 019 vote taux des taxes 2023
Déliberation - 2024005 vote des taux des taxes foncieres bâties,
Déliberation - 4. Finances Vote des taux dimposition des taxes di
Déliberation - DELIB042306 Vote du Taux DES Taxes Pour 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB042306 Vote du Taux DES Taxes Pour 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
A I N
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 13 AVRIL 2023 NOMBRE de MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
Part à la
Délibération
15
15
14
Date de la convocation
06 avril 2023
Date d’affichage
06 avril 2023
Objet de la Délibération
Delib-0423-06
Objet :
Vote du taux des taxes pour l’année 2023
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire rappelle que suite à la réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2020, les taux pour le foncier bâti et le non bâti sont constitués des éléments suivants :
Taxes Taux appliqués en 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.17 % (taux communal : 11.20 % + taux départemental de 13.97 %)
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
37.94 %
Par ailleurs, à compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée : taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS en abrégé) et son taux doit être voté annuellement.
Par conséquent, la délibération de vote de la fiscalité directe locale 2023 devra obligatoirement mentionner le taux de THRS et des deux taxes foncières (bâti et non bâti).
L’an deux mil vingt-trois,
et le treize du mois d’avril, à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire.
PRESENTS : Mmes Laurence VASSEUR, Delphine MAURAND,
Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Christine DOLE et Céline
MICHON.
Mrs Robert GALLET, Jérôme TRON et Michel MEYER.
EXCUSE ( E ) S/ABSENT ( E ) S : Mmes Carole BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme TRON) et Mme Séverine BRESSAND. Mrs
Michel PAGE (pouvoir à M. Robert GALLET), Dorian BEGHELLI
(pouvoir à Mme Patricia CHANEL) et Richard DEVOY (pouvoir à
M. Jean-Luc EMIN)
Secrétaire de séance : Mme Catherine JANTON
L’état de notification des produits prévisionnels pour 2023 fait apparaître les chiffres suivants :
Taux de
2023
Produit
correspondant en
2023
Taxe d’habitation (logements inoccupés et
résidences secondaires)
8.50 %
11 473.00 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties
25.17 %
301 285.00 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
37.94 %
30 276.00 €
TOTAUX 343 034.00 €
Compte-tenu des nombreuses augmentations que les ménages subissent actuellement (alimentation, énergie...) ; la commission en charge des finances a élaboré un projet de budget pour cette année 2023, avec un maintien du taux des taxes.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre de cette question.
Le Conseil Municipal,
Par délibération adoptée à l’unanimité des votants :
- DECIDE du maintien du taux des taxes en 2023, tels qu’énoncés dans le tableau ci-dessus.
- Les produits attendus s’établiront donc à 343 034.00 €.
- Le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 14 avril 2023.
Le Maire,
Jean-Luc EMIN.