Procès Verbal - PV CM 07 2026 du 1 juillet

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Procès Verbal - PV CM 07 2026 du 1 juillet Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 2026 du 1 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, PV CM 01-07-2026 Réunion Conseil Municipal paraphe MV page

MAIRIE Rue de Corbeil

77111 Soignolles-en-Brie

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Téléphone : 01.64.42.55.77

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2026

Le 1er juillet 2026, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERHEYDEN Matthieu, Maire.

PRESENTS : MM VERHEYDEN Matthieu, VIBERT Nicole, FROGER Romain, LECUYER Daniel, BRAUNSHAUSEN Caroline, FOURNIER-TARDIVEL Martine, BROCHARD Frederic, PARAMELLE Rémi, CAPPELLARI Alice, POURSIN DEMARS Audray, SACY Jessica, PARAIN Benjamin, WIMETZ Yoann, DÉQUIPE Quentin.

Madame ZAZZERA Audrey est arrivée à partir du point 3 (Exercice du droit de formation des élus).

POUVOIRS :

Madame SIMAL Isabelle a donné POUVOIR à Madame BRAUNSHAUSEN Caroline Madame MAUGIS-FOURNIER Frédérique a donné POUVOIR à Monsieur BROCHARD Frederic Monsieur PEINEAU Fabrice a donné POUVOIR à Madame POURSIN DEMARS Audray Monsieur BINET Cyril a donné POUVOIR à Monsieur LECUYER Daniel

ABSENTS : //

Monsieur PARAIN Benjamin a été nommé secrétaire.

_________________

Monsieur VERHEYDEN ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il rappelle ensuite l’ordre du jour.

1) Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

2) Délégations au Maire

3) Exercice du droit de formation des élus

4) Convention avec le SYAGE relative à la pose et à l’entretien de la grille du ru de Fontaine 5) Convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique l’Oréade à Brie-Comte-Robert par les ainés de la commune

6) InformationsPV CM 01-07-2026 Réunion Conseil Municipal paraphe MV page

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026 Délibération n° 2026/40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le Maire sur le rendu compte du Conseil municipal du 19 mai 2026,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026.

2) DELEGATIONS AU MAIRE

Délibération n° 2026/41

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2026/07 du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Pour donner suite à une remarque du contrôle de légalité en date du 21 mai 2026 concernant le point 15 de la délibération n° 2026/07, il convient de spécifier quelles sont les conditions, cas ou limites requises pour que la délégation puisse être mise en œuvre.

Cette délibération est donc un complément à la délibération n° 2026/07.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE :

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal :

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 € ;

Article 2 :

Conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint, en cas d’empêchement du maire.

Article 3 :

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3) EXERCICE DU DROIT DE FORMATION DES ELUS

Délibération n° 2026/42

Arrivée de Madame ZAZZERA Audrey à ce point de l’ordre du jour, à 20 heures 44.

Vu le Code général des collectivités territoriales,PV CM 01-07-2026 Réunion Conseil Municipal paraphe MV page

La présente délibération a pour objectif de préciser les orientations et les modalités de mise en œuvre de la formation des élus locaux.

Indépendamment de ces dispositions, il est précisé que les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation d’un montant de 400 € par an (dans la limite de 800 €), cumulable sur toute la durée du mandat. La mise en œuvre du droit à la formation relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur, conformément à l’article R.4135-19-1 du Code général des collectivités territoriales.

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune (montant théorique prévu par les textes, majoration y compris). Par ailleurs, le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Chaque conseiller qui souhaitera participer à un module de formation devra préalablement en avertir le Maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée. Afin de faciliter l’étude du dossier, les élus devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation. A défaut, la demande sera écartée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE les orientations suivantes en matière de formation des élus :

• Être en lien avec les compétences de la commune ;

• Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marchés publics, démocratie locale etc.).

- FIXE le montant prévisionnel du budget de formation à 2 % du montant total annuel des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

- PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

- DECIDE que le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dans le cadre de la formation s’effectuera en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État.

- DECIDE que la compensation des pertes de revenus éventuelles sera effectuée dans la limite de 21 jours par élu pour la durée d’un mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC, et sous réserve de la justification de l’élu auprès de la commune qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à formation.

- AUTORISE le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la commune pour l’exercice 2026 et suivants.PV CM 01-07-2026 Réunion Conseil Municipal paraphe MV page

4) CONVENTION AVEC LE SYAGE RELATIVE A LA POSE ET A L’ENTRETIEN DE LA GRILLE DU RU DE FONTAINE

Délibération n° 2026/43

À la suite des précipitations intervenues en octobre 2024, un embâcle présent dans la partie canalisée du Ru de Fontaine a mis en charge le cours d'eau dans sa partie amont, non canalisée, amenant des désordres sur la voie publique et chez les riverains.

Après des investigations, il est apparu nécessaire d'intervenir dans la canalisation afin de lever tout obstacle à l'écoulement. Ces travaux ont été menés au cours de l'année 2025.

En complément, et pour permettre de prévenir au maximum tout nouvel événement de cet ordre, il avait été décidé conjointement avec le SYAGE (Syndicat mixte pour I' Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de !'Yerres) d'installer en amont une grille retenant les embâcles.

En effet, le SYAGE est chargé de l'entretien et de l'aménagement de la rivière de l'Yerres et de ses affluents. Il développe et entretient depuis plusieurs années les cours d'eaux et préviens des inondations.

Dans ce cadre, le SYAGE a pour ambition de réaliser la pose d'un dispositif de type piège à embâcles sur une buse sous le pont du Ru Fontaine-menant aux parcelles A 456, 457, 458 (annexe 2) depuis la rue de Coubert situé sur le domaine public de la Commune de Soignolles-en-Brie.

Une fois posé, le dispositif de type piège à embâcles, ainsi que ses abords, feront l'objet d'un entretien régulier par le SYAGE sur une emprise de 3 mètres par 7 mètres autour dudit dispositif.

Aussi pour la réalisation de cette pose, il convient de fixer les modalités de mise à disposition d'une emprise foncière d'environ 100 m² sur la voie publique au SYAGE ainsi que celles de l'entretien dudit dispositif et de ses abords par ce dernier.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante le projet de convention élaboré en vue de la pose et de l'entretien dudit dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de la voie publique et fixant les modalités de la pose et de l’entretien de la grille du Ru Fontaine, à titre gratuit avec le SYAGE.

5) CONVENTION D’ACCES ET D’UTILISATION DE L’ESPACE AQUATIQUE L’OREADE A BRIE COMTE ROBERT PAR LES AINES DE LA COMMUNE

Délibération n° 2026/44

Le Conseil Municipal,

VU la proposition de convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique L’OREADE à Brie- Comte-Robert concernant les créneaux horaires pour les ainés de la commune de Soignolles, dans le cadre de l’activité d’aquagym,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,PV CM 01-07-2026 Réunion Conseil Municipal paraphe MV page

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique L’OREADE à Brie-Comte-Robert.

6) INFORMATIONS

Départ de Madame SACY Jessica à ce point de l’ordre du jour, à 21 heures 13.

* Conseil Communautaire : Madame VIBERT fait le point sur la réunion du Conseil Communautaire de la CC Brie des Rivières et Châteaux qui a eu lieu le 30 juin.

* Octobre Rose : Madame VIBERT informe l’assemblée que cette manifestation aura lieu cette année par la commune le 17 octobre prochain.

* Anciens locaux de la Poste : Monsieur VERHEYDEN informe l’assemblée que des projets sont en cours notamment sur la possibilité d’en faire un point santé.

Si des personnes ou entreprises sont intéressées par des locaux, ils peuvent prendre contact avec la CC Brie des Rivières et Châteaux qui peut, dans le cadre de ses compétences, être un outil indispensable pour s’implanter sur le territoire.

* Travaux 6 maisons Chemin des Côtes : Monsieur LECUYER fait le point sur l’avancement des travaux qui sont dans l’attente des branchements des maisons par Enedis.

* Sentier de la Planche : Monsieur WIMETZ informe l’assemblée que certains habitants l’ont interrogé pour savoir quand sera réparé ce sentier.

* Canicule : Madame CAPPELLARI informe l’assemblée que les membres du CCAS ont contacté les personnes figurant sur le registre pour savoir si tout allait bien et ont également fait des visites à domicile.

* SIETOM : Monsieur PARAIN signale que les déchets verts n’ont pas été collectés rue de Cordon et Meillant alors qu’un rattrapage était prévu.

* Réunion des correspondants Défense : Monsieur PARAMELLE fait le point sur la réunion à laquelle il a assisté et sur les propositions qui ont été faites aux correspondants.

* Fermeture classe : Monsieur VERHEYDEN informe l’assemblée qu’il n’y aura pas de fermeture de classe à l’école de Soignolles à la rentrée. La mobilisation de tous les soignollais a fonctionné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Matthieu VERHEYDEN, Maire de Soignolles-en-Brie.PV CM 01-07-2026 Réunion Conseil Municipal paraphe MV page

LISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D’ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

2026/40 Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

2026/41 Délégations au Maire

2026/42 Exercice du droit de formation des élus

2026/43 Convention avec le SYAGE relative à la pose et à l’entretien de la grille du ru de Fontaine

2026/44 Convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique l’Oréade à Brie- Comte-Robert par les ainés de la communePV CM 01-07-2026 Réunion Conseil Municipal paraphe MV page

Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

Délégations au Maire

Exercice du droit de formation des élus

Convention avec le SYAGE relative à la pose et à l’entretien de la grille du ru de Fontaine

Convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique l’Oréade à Brie-Comte-Robert par les ainés de la commune

Délibération n° 2026/40 – Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 Paraphe MV Page

Délibération n° 2026/41 – Délégations au Maire

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Délibération n° 2026/42 – Exercice du droit de formation des élus

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Délibération n° 2026/43 – Convention avec le SYAGE relative à la pose et à l’entretien de la grille du ru de Fontaine Paraphe MV Page

Délibération n° 2026/44 – Convention d’accès et d’utilisation de l’espace aquatique l’Oréade à Brie-Comte-Robert par les ainés de la commune Paraphe MV Page