Procès Verbal - PV CM 05 2020 du 25 mai ELUS

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Procès Verbal - PV CM 05 2020 du 25 mai ELUS Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soignolles-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 2020 du 25 mai ELUS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE LS sud Rue de Corbeil

OL Halles 77111 Soignolles-en-Brie

en Brie

Téléphone : 01.64.42.55.77

Télécopie : 01.64.42.55.76

Ouverture au public :

De 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Vendredi 9h à 11h45 et de 14h à 18h45

Le samedi de 9h à 11h45

Fermé le mardi

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

Le 25 mai 2020, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Soignolles-en-Brie, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, Maire.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

BARBERI Serge FOURNIER Martine

SACY Jessica BEZARD Patrick

VERHEYDEN Matthieu MARANDIN Claire

CARON AERNOUDTS Danièle LENOIR N'KAOUA Béatrice

BRUCHER Alain BLAY Gérald

MORGEN Madeleine CAPPELLARI Alice

MESMIN Samuel RAMBAUD Julien

VIBERT Nicole CARLIER Andréa

LECUYER Daniel RAPILLARD Jérôme

POUVOIRS : //

ABSENTS : Monsieur FROGER Romain

PVCM 25-05-2020 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page AORDRE DU JOUR

1) Installation du Conseil Municipal

2) Election du Maire

3) Détermination du nombre d’Adjoints

4) Election des Adjoints

5) Lecture de la Charte de l’Elu local

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BARBERI Serge, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame CAPPELLARI Alice a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur BARBERI cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Madame CARLIER Andréa, en vue de procéder à l’élection du Maire. Madame CARLIER a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs: Mesdames MARANDIN Claire et FOURNIER Martine.

2) ELECTION DU MAIRE

Délibération n° 2020/19

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,

Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

VU la candidature de Monsieur BARBERI Serge,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 18

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

PV CM 25-05-2020 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageRésultat :

- M. BARBERI Serge a obtenu 18 voix.

M. BARBERI Serge, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

3) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° 2020/20

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire. Il explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne électorale nécessitent un investissement personnel très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 5 Adjoints au Maire, conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que «le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 5.

Adopté à l’unanimité.

4) ELECTION DES ADJOINTS

Délibération n° 2020/21

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité et de stricte alternance des listes. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Vu les articles L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités

territoriales.

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée :

Liste de VIBERT Nicole, composée de Nicole VIBERT, Matthieu VERHEYDEN, CARON

AERNOUDTS Danièle, BRUCHER Alain et MORGEN Madeleine.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

= Nombre de bulletins : 18

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

PV CM 25-05-2020 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page 3Ont obtenu :

- Liste de VIBERT Nicole : 18 voix

La liste de VIBERT Nicole, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée ci-dessous :

- Mme VIBERT Nicole 1” adjoint au Maire

- M. VERHEYDEN Matthieu 2°” adjoint au Maire

- Mme CARON AERNOUDTS Danièle 3°" adjoint au Maire

- M. BRUCHER Alain 4°" adjoint au Maire

- Mme MORGEN Madeleine 5°"% adjoint au Maire

5) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur BARBERI donne lecture de la Charte de l’élu local.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Serge BARBERI, Maire de Soignolles-en-Brie.

PV CM 25-05-2020 Réunion Conseil Municipal paraphe SB pageLISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PAR NUMERO D'ORDRE EN SEANCE :

N° ordre Objet

2020/19 Election du Maire

2020/20 Détermination du nombre d’Adjoints

2020/21 Election des Adjoints

PV CM 25-05-2020 Réunion Conseil Municipal paraphe SB page