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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230206 BUDGET 2023 Vote budget Annexe Habitations Legeres Loisirs
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230206 BUDGET 2023 Vote budget Annexe Habitations Legeres Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230223-20230206-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
7
j
Réception
par
le
préfet: 06/03/2024
{
A
EPL
NL!
AN
AIN
AM
NL
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DE
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)
À
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D)
M
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[TI
DES VALLÉES
DE LA BRAYE
ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20230206
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
16
février
2023
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
Date
d'affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
16
février
2023
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à PLUT
Jean-Claude
En
exercice
:42
M.
CHERON
Michel
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Votants
:
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
LEROY
Michel
présente
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
intitulé
«
Habitations
Légères
de
Loisirs
» :
- pour
la section
d'Exploitation,
s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
à 175
783,00
€
- pour
la section
d’Investissement
Dépenses
=
78
770,00
€
Recettes
=
124
813,00
€
Après
présentation,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
APPROUVE,
à
la
majorité,
le
Budget
Primitif
2023
par vote :
27
voix
POUR
5
voix
CONTRE
5
ABSTENTIONS
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2023
Le
Président,
cu
los
Michel
LEROY
VALLÉES
ae
et
del'ANILLE
10,
“Rue
-Pierre
ee
12120 AI
CANTAL