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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 92 2025 Attribution marche pour elaboration du PLUi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 92 2025 Attribution marche pour elaboration du PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PATSRhE
019-200066645-20251027-92-2025-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
—+
Réception
par le préfet : 03/11/2025]
Lundi
27
octobre
2025
Feuillet
-
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
26
.
;
ï
3
——
:
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt-sept
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
6
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Does
de
er
_
es GE
de
Treignac,
sur
la convocation
qui
leur a
été
adressée
par le Président,
ate
de
la
convocation
!
FER
Certifié
exécutoire
le
27/10/2025
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
03/11/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Envoyéien
préfecturele
S8H 12028
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
ENSERGUEIX
Jean-François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François
EXCUSES
:
BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
DEGERY
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(représentée),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LAURENT
André
(excusé),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
PLAS
Marcel
(représenté),
ROUCHEREAU
Patrice,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(excusée).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
92-2025
: Attribution
du
marché
Etudes
pour
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Monsieur
le
Président
présente
le
résultat
de
la
consultation
des
bureaux
d’études
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Les
offres
ont
été
jugées
selon
deux
critères
: valeur
technique
et
prix.
Conformément
au
règlement
de
la
consultation,
une
première
analyse
des
offres
a
été
effectuée
et
a
conduit
à
un
classement
provisoire
des
candidats.
Cette
analyse
a été faite
lors
de
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
29
septembre
2025.
Les
3 candidats
ayant
remis
les meilleures
offres
initiales
ont
été
admis
à la négociation.
Chaque
candidat
a été
convié
à un
entretien
le 06
octobre
2025
et
a présenté
une
nouvelle
offre
financière
à prestation
technique
identique.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le 17
octobre
2025
afin
d’effectuer
un
classement
final
après
une
nouvelle
analyse
des
offres
prenant
en
compte
les
apports
obtenus.
La
commission
d’appel
d'offres
réunie
en
date
du
17
octobre
2025
a
décidé
de
retenir
l’offre
du
bureau
d'étude
DEJANTE
VRD
&
Construction
SUD-OUEST
qui
présente
toutes
les
compétences
et
les
moyens
techniques
pour
réaliser
ce
marché.
Le
montant
de
l'offre
s'élève
à
196
233,00
€
HT
soit
235
479,60
€ TTC
avec
Tranche
ferme
montant
HT
=
175
653,00€
montant
TTC
=
210
783,
60
€
Tranche
optionnelle
n°1
montant
HT
=
5
200,00
€
montant
TTC
=
6
240,00
€
Tranche
optionnelle
n°2
montant
HT
=
5
200,00
€
montant
TTC
=
6
240,00
€
Tranche
optionnelle
n°3
montant
HT
=
2
680,00
€
montant
TTC
=
3
216,00
€
Tranche
optionnelle
n°4
montant
HT
=7
500,00
€
montant
TTC
=
9
000,00
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20251027-92-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/11/2025)
Vu
la
délibération
67-2025
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2025
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
concernant
les
études
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Vu
l'attribution
du
marché
par
la CAO
en
date
du
17
octobre
2025
au
bureau
d'étude
DEJANTE
VRD
&
Construction
SUD-OUEST, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à 34
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention
:
- valide
l'attribution
du
marché
au
bureau
d'étude
DEJANTE
VRD
&
Construction
SUD-OUEST,
- autorise
le
Président
à réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
dont
la
notification
du
marché.
Fait
à Treignac
le 30/10/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY