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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 66 2025 PLUi et modalites de collaboration avec les communes membres
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 66 2025 PLUi et modalites de collaboration avec les communes membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
| | | | |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
H
G18-200066645-20250623-66-2075 DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
29260
Treignac
Lundi
23
juin
2025
Feuillet
-
2025
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 2614662028)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
ÉTituiaires Présents
Ne
2
.
ou
D
ViDot
Abe
à
AE
Suppléants
avec
vote
1
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
les
membres
É Pouvoirs
7
|
du
conseil
communautaire
se
sont réunis
à la salle
des
fêtes
de
Treignac,
DD
a
ra
.
———.
|
sur
la convocation
qui
leur a
été
adressée
par
le Président,
Monsieur
4
CONVOCAa
.
“10
2029
ji
Certifié exécutoirole
| 2906/2025
| ENT
Y
Philippe.
Date d'affichage
À
25/06202%
|
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture|
2510612025
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DÉGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carta,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane,
TER-HEIDE
Laurence.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE :
VERGNE
Patrick.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
BONNET
TENEZE
Véronique),
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
PÉYRAMAURE
Pierre),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LE
MEUR
Marion},
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
RUAL
Bernard
{donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
TAVERT
Gérard.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
66-2025
: PLUi
et
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
Considérant
les
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources,
Considérant
l'article
L.153-8
du
code
de
l’urbanisme
selon
lequel
«le
PLUi
est
élaboré
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
»
«
en
collaboration
avec
les
communes
membres
»
et
que
«
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
les
modalités
de
cette
collaboration
après
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à
l'initiative
de
son
président,
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
».
Vu
Ja
délibération
en
date
du
13
mai
2024
du
Conseil
Communautaire
prescrivant
l’élaboration
du
PLUÏ
et
définissant
les
objectifs
et
modalités
de
la
concertation,
Vu
le
courrier
du
12
juin
2025,
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
invitant
les
maires
des
20
communes
membres
à se
réunir
en
conférence
intercommunale
pour
examiner
les
modalités
de
collaborations
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI),
Vu
la conférence
intercommunale
des
maires
relative
aux
modalités
de
collaborations
avec
les
communes
membres
réunie
le
23
juin
2025,
Considérant
que
l’enjeu
pour
la
réussite
de
l'élaboration
du
PLUïi
réside
dans
un
travail
de
co-construction
du
projet
avec
les
communes.
Ce
travail
doit
permettre
aux
élus
de
travailler
ensemble
afin
d'aboutir
à
une
vision
partagée,
Considérant
que
la
collaboration
entre
les
communes
et
la
CCV2M
sera
continue
pendant
toute
la
procédure
de
l'élaboration
du
PLUi
et
prendra
place
dans
les
instances
suivantes
:
L- Au
niveau
intercommunal
:
>
La
Conférence
intercommunale
des
maires
Cette
conférence
est
présidée
par
le
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Elle
rassemble
les
20
maires
de
la
Communauté
de
Communes.
Elle
se
réunira
spécifiquement
à
deux
étapes
de
la
procédure,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme: 1.
Pour
examiner
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
avant
la délibération
du
conseil
communautaire
arrêtant
ces
modalités
(article
L.
153-8
du
Code
de
l'Urbanisme),
2.
Après
l'enquête
publique
du
PLUi
pour
une
présentation
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur
(article
L. 153-21
du
Code
de
l'Urbanisme).
>
Le
Comité
de
pilotage
du
PEUÏ
(COPIL)
H
est
présidé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
représentant
par
délégation.
Le
COPIL
est
composé
d’un
conseiller
communautaire
par
commune,
Le
Comité
de
pilotage
{COPIL)
du
PLUIÏ
est
l'instance
politique
coordinatrice
du
projet.
H est
garant
du
bon
suivi
du
projet
et de
la tenue
du
calendrier.
il valide
et
arbitre
les grandes
orientations
et
les
différentes
étapes
d’avancée
de
la
procédure.
il reçoit
les
personnes
publiques
associées
en
tant
que
de
besoin.
Chaque
membre
du
COPIL
est
garant
de
la
bonne
articulation
des
projets
stratégiques
qu’il
pilote
et
de
l'avancée
du
PLUI. Les
membres
du
COPIL
peuvent
participer
aux
réunions
publiques
de
concertation
ainsi
qu’aux
réunions
avec
les
communes.
>
Le
comité
technique
du
PLUi
ll est
constitué
de
2 à 5 élus
membres
du
COPIL.
Ce
comité
travaille
avec
les
référents
techniques
des
communes,
de
Pintercommunalité.
Il peut
faire
remonter
des
points
de
vigilance
ou
des
points
d'arbitrage
au
COPIL.
il assure
la
conduite
méthodologique,
la
coordination
de
la
démarche
et
des
productions.
Il est
le
relai
technique
auprès
des
maires
de
la
procédure
administrative
liée
au
PLUïi
(registre
de
concertation,
communication
etc...).
>
Les
groupes
de
travail
thématiques
Ces
groupes
de
travail
ont
pour
objet
le suivi
des
études
thématiques.
Ils
sont
pilotés
par
un
conseiller
communautaire
qui
est
membre
du
COPIL
et
ils
sont
composés
d'élus
communautaires
et
d’élus
communaux.
Toutes
les
communes
sont
invitées
à y être
représentées.
Les
élus
pilotes
présentent
les travaux
au
comité
de
pilotage
du
PLUI.
Les
groupes
de
travail
thématiques
participent
à
chacune
des
étapes
de
l'élaboration
du
PLUÏ
(diagnostic,
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
zonage/règlement....)
jusqu’à
l’arrêt du
PLUI,
dans
la mesure
où
ils ont
un
rôle
constructif.
2-
Au
niveau
communal
:
>
Le
Groupe
de
travail
PLUÏ
des
communes
La
connexion
avec
l'échelon
communal
est
indispensable
pour
que
le
PLU
intercommunal
soit
au
plus
près
des
attentes
et des
problématiques
des
communes.
Le
groupe
de
travail
PLUI
des
communes
est
animé
par
un
élu
référent
(conseiller
communautaire)
désigné
par
chaque
commune
pour
participer
aux
travaux
et
aux
instances
d’élaboration
du
PLUi
(COPIL,
groupes
de
travail
thématiques)
et
d’élus
communaux
volontaires
pour
constituer
ce
groupe.
Ces
élus
auront
un
rôle
de
proximité
auprès
des
habitants.
Un
élu
référent
suppléant
est
également
désigné
par
chaque
commune
{conseiller
communautaire
ou
élu
membre
du
groupe
de
travail
PLUI
de
la commune)
en
cas
d’empêchement
de
l'élu
référent
titulaire
à participer
au
COPIL
et
aux
différents
groupes
de
travail. Ce
groupe
de
travail
communal
sera
notamment
sollicité
pour
des
recueils
d’information.
Il pourra
faire
remonter
des
points
de
vigilance,
ou
des
points
d'arbitrage.
Il sera
informé
sur
l'avancement
du
PLUIi,
sur
les
retours
d’études
réalisées. Les
deux
élus
référents
auront
un
rôle
central
de
relais
entre
le
conseil
municipal,
les
instances
de
travail
PLUIÏ
et
la
communauté
de
communes.
>
Les
conseils
municipaux
Conformément
aux
articles
L153-12
et
L153-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
les conseils
municipaux
interviennent
à deux
moments
de
l'élaboration:
ils débattent
sur
les orientations
générales
du
PADD
et ils peuvent
émettre
un
avis,
après
l'arrêt,
sur
le
projet
de
PLU
intercommunal.
En
cas
d'avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
où
sur
les
dispositions
réglementaires
qui
concernent
la
commune
directement,
le
Conseil
communautaire
devra
délibérer
à nouveau
pour
arrêter
le projet
de
PLUi
dans
les conditions
fixées
par
l'article
L153-
15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
modalités
de
collaboration
suivantes
ont
été
proposées :
111
y
a
constitution
d’un
réseau
de
référents
élus
à
raison
d’un
binôme
par
commune
(constitué
à
minima
d’un
conseiller
communautaire).
2
Les
groupes
de
travail
thématiques
du
PLUi
sont
animés
par
un
conseiller
communautaire
référent,
membre
du
COPIL
(ou
par
son
suppléant).
Ils sont
composés
d’élus
communaux
et communautaires.
3
L'élaboration
du
PLUi
fait
l’objet
d’une
information
régulière
et d’allers
et
retours
réguliers
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes,
notamment
par
le biais
des
groupes
de
travail
PLUi
des
communes
et de
l’élu
référent
(ou
de
son
suppléant).
Des
dossiers
préparatoires
seront
envoyés
aux
membres
des
différentes
instances
avant
chaque
séance
en
fonction
des
nécessités
liées
à
l’ordre
du
jour.
4
Les
groupes
de
travail
PLUi
des
communes
ont
une
place
primordiale
dans
l’élaboration
du
PLUIi.
Elles
s’impliquent
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
(relecture
des
diagnostics,
validation
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
analyse
du
zonage
et des
règles
écrites).
5
Les
validations
et
les
arbitrages
sont
faits
par
le
Comité
de
Pilotage
du
PLUIi.
6
Les
élus
ont
un
devoir
de
reporting
auprès
de
leurs
pairs.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
37
voix,
0
contre,
0
abstention
:
d’acter
les
modalités
de
collaborations
avec
les communes
membres
dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
chaque
commune
membre
durant
un
mois
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
ou
à prendre
toutes
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
à Treignac
le 25/06/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY