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Déliberation - convention dadhesion petites villes de demain autorisation a donner au maire pour la signature
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - convention dadhesion petites villes de demain autorisation a donner au maire pour la signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210315-210315DELIB31-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE
03/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars à quatorze heures, le conseil municipal, légalement convoqué le huit mars deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration : Mme Margareth CUSSON-DUARTE à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Nathalie GOURMELON à Cécile HETET
M. Hervé ROLLAND à Mme Gaëlle NICOLAS
Mme Nathalie CAROFF à Mme Sylvie CHASSEREZ
M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre LE GOFF et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; M. Daniel GUIGOURES, Directeur des Affaires scolaires ;
M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210315-210315DELIB31-DE
N°31 OBJET : Convention d'adhésion Petites villes de demain : autorisation à donner au Maire pour la signature
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
Le programme Petites villes de demain (PVD) a été lancé en octobre 2020 par l'Etat et vise à l'amélioration des conditions de vie des habitants des petites communes, en accompagnant les collectivités territoriales dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de
l'environnement.
Ce programme s'adresse en priorité aux communes de moins de 20.000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, pour leur donner les moyens de concrétiser leurs projets.
Ce dispositif viendra soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées en s'appuyant sur 3 piliers :
1) le soutien en ingénierie et en particulier le renforcement des équipes (en exemple, une subvention d'un poste de chef de projet jusqu'à 75%au sein de l'EPCI d'appartenance).
2) l'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme
3) des financements sur des thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place
La commune de Châteaulin s'est portée candidate au programme national Petites villes de demain le 16 novembre 2020 pour la revitalisation du centre-ville avec pour objectif d'intervenir sur les friches et bâtiments désaffectés identifiés par la municipalité dans l'étude d'attractivité en cours. Des opérations d'aménagement sont attendues sur le Moulin du Roy, l'ancien EHPAD de la Ville Jouan, le Champ de foire afin de redynamiser et rendre plus attractif le centre-ville tant sur le volet de l'habitat que du commerce, de l'artisanat et du développement touristique.
Il s'agit d'une candidature conjointe avec la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin- Porzay (CCPCP).
La commune de Châteaulin a été labellisée au titre de ce programme par annonce ministérielle le 21 décembre 2020.
Oui l'exposé de Gaëlle NICOLAS, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre et 28 voix pour :
- autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain jointe en annexe.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 15 MARS 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS