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Arrêté - 2021 40 Petites Villes de Demain Convention Dadhesion
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 40 Petites Villes de Demain Convention Dadhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-40
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-40
Conseil Municipal du 24 Mars 2021
OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION D’ADHÉSION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’opération de revitalisation du territoire de Cognac et portant convention par arrêté préfectoral du 6 septembre 2019 élargi aux communes de Châteauneuf sur Charente, Jarnac et Segonzac,
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2019 portant extension du périmètre de l’Opération de Revitalisation de Cognac, aux pôles d’équilibre Châteauneuf, Jarnac, Segonzac,
VU le projet de convention « Petites Villes de Demain »,
CONSIDERANT que la Commune de Châteauneuf sur Charente a été retenue comme collectivité identifiée au programme des Petites Villes de demain ; CONSIDERANT le courrier en date du 11 décembre 2020 de Madame la Ministre à la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault,
CONSIDERANT que le Ministère a fait le choix de confier aux préfets le soin d’identifier, en concertation avec les élus intéressés, les communes concernées par ce nouveau programme de l’Etat qui donne davantage de moyens aux collectivités pour concrétiser leurs projets,
CONSIDERANT que le programme s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de revitalisation des centres villes et des centres bourg, CONSIDERANT les cinq objectifs qui ont guidé l’action de l’Etat dans ce programme :
DATE DE CONVOCATION : 18 Mars 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –- B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC– S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD- CLEMENTEL - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K.GAI ayant donné pouvoir à J .L.LEVESQUE – G. MIGNON ayant donné pouvoir à B. LAFAYE – C. BONNEAU ayant donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. ORMECHE ayant donné pouvoir à W BOURGEAU – K.PERROIS ayant donné pouvoir à M.VILLEGER – C. NANGLARD ayant donné pouvoir à J.F. CESSAC – P.BERTON ayant donné pouvoir à S DELIMOGES – C. RAFIN ayant donné pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: K.GAI– G. MIGNON– C. BONNEAU- P. ORMECHE – K.PERROIS– C. NANGLARD – P.BERTON – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J.F. CESSAC
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_40-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021 Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-40
Partir des territoires et de leur projet
Apporter une réponse sur mesure
Mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention
Combiner approche nationale et locale
Se donner du temps
CONSIDERANT que l’offre de services du programme s’organise autour de trois piliers : Le soutien en ingénierie
Des financements sur des mesures thématiques ciblées. Le financement d’études sera possible.
L’accès à un réseau
Le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Charente, après en avoir délibéré, décide, par 27 VOIX POUR :
d’autoriser M le Maire à signer la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » présentée en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_40-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021