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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 12 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Burgille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BURGILLE - DEPARTEMENT du DOUBS —

Commune de BURGILLE

BURGILLE -

MEMBRE DE LA CCV.M.

CHAZOY - CORDIRON

Procès-verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2020

Présents: Mme Mélody EDELINE, Mme Laëtitia F ORÉT, Mme Estelle MATHEVON, Mme Evelyne SAUTOT, M. Fabrice

BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Thierry DÉCOSTERD, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL.

Absent excusé :.

Secrétaire de séance : Mélody EDELINE.

Ouverture de la séance à 20 h 30.

' Relevé de décisions |

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2021

1- Compte de gestion 2020 :

Le Maire donne lecture du compte de gestion du percepteur pour l’année 2020. Après avoir examiné le compte de gestion communal statuant sur les résultats de l’exercice 2020, Constatant que le compte de gestion du budget principal fait apparaître les résultats suivants :

Résultats Part Résultats Transfert Résultats

2019 affectée à de OÙ de clôture

l’investiss | l’exercice | intégration au

ement 2020 | derésultais | 31/12/20

exercice on

2020 d’ordre non

budgétaire

Invest. - 235 647,92 94 368,49 141 279,43

Fonct. | 547 158,89 | 211 993,43 | 173 359,55 508 525,01

Total 405 879,46 | 211 993,43 | 409 007.47 602 893,50

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2020 établi par le Percepteur pour la commune.

2- Compte administratif 2020 :

Le Maire présente le compte administratif pour l’année 2020 de la commune et se retire de l’assemblée délibérante.

Après avoir examiné le compte administratif communal 2020 et statuant sur les résultats de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement 119 695,28

Recettes de fonctionnement 293 054,83

Résultat de l’exercice 2020 173 359,55 Antérieur reporté 335 165,46

Résultat de clôture 2020 508 525.01Dépenses d’investissement 134 191,17

Recettes d’investissement 369 839,09

Résultat de l’exercice 2020 235 647,92

Antérieur reporté - 141 279,43

Résultat de clôture 2020 94 368,49

Constatant que ces résultats sont conformes aux résultats du compte de gestion du Percepteur pour le même exercice,

Après que le Maire ait quitté la salle de réunion en donnant la présidence de séance à Monsieur Sylvain GUYON, Maire-délégué de Cordiron,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2020 de la commune.

3- Affectation des résultats 2020 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 508.525,01 €

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

- Un besoin de financement de 0,00 €

- Un excédent de financement de 94 368,49 €

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

- En dépenses de 0,00 €

- En recettes de 0,00 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves d’investissement (1068) pour 0,00 €

- Report à nouveau en section de fonctionnement pour 508.525,01 €

BP 2021 :

- _ INV/D001 : 0,00 €

- INV/ROO0! : 94.368,49 €

- _ INV/R1068 : 0,00 €

- FONCT/RO02 : 508.525,01 €

4- Approbation devis relevé des concessions du cimetière :

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le relevé des tombes dans le cimetière de Burgille. Les entreprises ayant répondu sont :

- Pompes funèbres de Franche-Comté

- Pompes funèbres d’Avanne

- Pompes funèbres Odille-Ivanes

- Marbrerie BOUCON

- SARL Hinger Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, choisit les Pompes Funèbres de Franche-Comté et autorise Monsieur le Maire à signer le devis. Le conseil Municipal précise qu’un constat d’huissier sera fait avant et après le relevé des concessions.5- Bail hangar communal :

Monsieur le Maire fait part qu’une réflexion peut être engagée sur le devenir du hangar communal. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de résilier le baïl de la société RCZ représentée par Monsieur Samuel ARRAS, pour permettre à la commune de finaliser les projets initialement prévus sur ce bâtiment à savoir une salle destinée à la pratique sportive pour l’ensemble des habitants de la commune et de la Communauté de Communes du Val Marnaysien. Un bail précaire d’une durée d’un an sera proposé à l’Entreprise RCZ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches afférentes à cette affaire.

6- Convention SPA

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par la Société Protectrice des Animaux qui permet à la commune de répondre aux impératifs de la Loi en matière d’animaux errants, précisés dans les articles L. 22SS-1 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales et l’article 213 du Code Rural et rappelés par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999. Cette convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière est conclue pour une année. Elle sera ensuite reconduite par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties un mois avant la fin de la période en cours. Le coût est de 0,35 E/habitant soit 193,55 € (553

habitants x 0.35 €).

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7- RIFSEEP

Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

La mise en place de ce dernier est obligatoire pour octroyer une prime aux agents communaux. Le projet de délibération a été adressé au Centre de Gestion du Doubs qui l’a validé. Le Maire propose au Conseil d’allouer une indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aux agents de la commune, ces primes seront versées

annuellement.

8- Questions diverses

- Un problème de déjection canine sur la commune dans les lieux publics, les propriétaires doivent ramasser les déjections de leurs chiens. Une délibération pour amende sera prise si le problème persiste.

- Un projet de nouvelles plantations est à l’étude, afin de reboiser les parcelles forestières de la commune qui ont souffert de la maladie, de la sécheresse pour un montant estimé à 60.000,00 €/ha. Ce projet peut être subventionné à hauteur de 60 à 80 %.

Le Maire,

Thierry DECOSTERD