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Compte-Rendu - CR CM 2024 12 13
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 13)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE de BURGILLE
République Française
CHAZOY - CORDIRON
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Le VENDREDI 13 DECEMBRE 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, conformément aux
articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie
à 20 heures 30, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD,
Maire.
Présents : Mme Mélody EDELINE, M. Fabrice BAZIN, M. Jérôme CAMUS, M.
Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Guillaume GRUET, M.
Michel GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille
RUPIL
Pouvoir : Mme Estelle MATHEVON donne procuration à M. Sylvain GUYON
M. Stéphane BEURRIER donne procuration à M. Fabrice BAZIN
Absent excusé : Néant
Formant la majorité des membres en exercice
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Mélody EDELINE est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- PROJET SUR LE BATIMENT DE LA MAIRIE DE CORDIRON.
Monsieur le Maire fait part du projet de réhabilitation du bâtiment de la mairie et du logement
à Cordiron. La mairie étant utilisée occasionnellement, il serait judicieux de voir comment ce
bâtiment pourrait être réhabilité et dans quelles conditions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire
le nécessaire pour la réalisation d’études préalables avec relevés des côtes du bâtiment permettant de déterminer ce qui peut être engagé.
Vote : Unanimité
2- BAIL DES LOCATAIRES DE CORDIRON.
Monsieur le Maire fait part que le logement dans le bâtiment de la mairie de Cordiron est
occupé, si un projet de réhabilitation du bâtiment devait se faire, il y aurait lieu de voir le devenir des locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les
démarches auprès de divers services pour le devenir des locataires et faire une lettre pour
dénoncer le bail.
Vote : Unanimité
3- POSITIONNEMENT SUR L’ATTRIBUTION DU LOGEMENT COMMUNAL DE BURGILLE.
Monsieur le Maire fait part que la rénovation du logement communal au-dessus de la mairie à
Burgille avance bien, et que plusieurs personnes ont émis le souhait de louer ce logement.
Monsieur le Maire fait part que les modalités suivantes doivent être appliquées :
- _ pendant toute la durée de la convention, le bailleur s’engage à louer le logement à des
personnes physiques, à titre de résidence principale,
- le bailleur s’engage à louer le logement à des locataires dont les revenus, à la date de
signature du bail, n’excédent pas les plafonds de ressources définis par le Département,
à savoir 120 % de plafond PLUS, mis à jour annuellement par arrêté,
- le bailleur s’engage à louer le logement, à la date de la signature du bail, de sa tacite
reconduction ou de son renouvellement, à un loyer inférieur aux plafonds de loyer défini par le Département. Le montant plafond de loyer sera estimé, pour le logement, par le
Département, au moment du dépôt du dossier, et actualisé par le Département, à la
réception des travaux en vue d’établir le bail avec le futur locataire.
Par ailleurs, la commune s’est engagée sur une convention avec le Département du Doubs, pour une durée de 9 ans.
Cette convention détermine l’attribution d’une subvention.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, donne quitus à
Monsieur le Maire pour analyser les dossiers de candidatures et à signer le bail.
Vote : Unanimité
4- CHARGES LOGEMENT CORDIRON
Monsieur le Maire fait part qu’il n’y a plus lieu d’appliquer les charges, dont le montant est de 10 €, aux locataires du logement de Cordiron, étant donné qu’il n’y a plus d’entretien de la chaudière à fioul, celle-ci n’étant plus utilisée à la demande des locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne plus appliquer les charges aux locataires de Cordiron à partir du 1° janvier 2025 et de faire le remboursement d’un montant de 210 € depuis la mise en place du chauffe-eau jusqu’à ce jour. 5- QUESTIONS DIVERSES
e Une réunion de la commission salle des fêtes aura lieu le 17 décembre 2024
e 54 personnes sont inscrites au repas des aînés.
e La dépose des décorations de noël aura lieu le samedi 11 janvier après-midi, les
personnes disponibles sont priées de se faire connaître.
Pour information, en pièce jointe, l’état financier d’avancement des travaux de la mairie,
e Concernant les travaux de voirie, il reste a réalisé l’engazonnement. Les reprises des
flashs et le débouchage des assainissements ont été réalisés par la Société Colas
LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 45.
Le Maire,
M. Thierry DECOSTERD TRAVAUX REHABILITATION MAIRIE
Lot Entrenrises Montant du Date de | Montant paiement
P marché HT paiement TTC
1 [SARL Cadoux 37 688.32 €| 30/05/2024 3 774.26 €
10/10/2024 8 887.96 €
Total Cadoux 37 688.32 € 12 662.22 €
2 [SARL Baranzelli 37 829.01 €| 20/06/2024 28 071.77 €
Avenant n°1 4 321.00 €| 01/08/2024 8 621.80 €
Avenant n°2 11 600.00 €
Total Baranzelli 53 750.01 € 36 693.57 €
3 [SARL Demouge 19 143.65 €| 20/06/2024 17 229.28 €
12/12/2024 5 743.09 €
Total Demouge 19 143.65 € 22 972.37 €
4 [VD Menuiserie 98 136.70 €| 28/06/2024 36 368.63 €
Avenant n°1 2 516.59 €| 25/07/2024 5 346.13 €
Avenant n°2 2 584.53 €| 10/10/2024 32 147.29 €
12/12/2024 7 301.20 €
Total VD Menuiserie 103 237.82 € 81 163.25 €
5 |Bisontine de Peinture 71 619.57 €| 01/08/2024 6 561.07 €
Avenant n°1 1934.18 €| 17/10/2024 25 568.63 €
Avenant n°2 1 020.00 €| 07/11/2024 8 882.70 €
05/12/2024 12 266.70 €
Total Bisontine de Peinture 74 573.75 € 53 279.10 €
6 [Entreprise Marie 33 746.00 €| 19/09/2024 11 701.66 €
Avenant n°1 3 820.00 €| 28/11/2024 12 319.70 €
05/12/2024 2 750.40 €
Total Marie 37 566.00 € 26 771.76 €
7 [SARL Demouge 63 966.55 €| 25/10/2024 41 027.82 €
12/12/2024 20 379.59 € Total Demouge 63 966.55 € 61 407.41 €
8 |Fabrice GEAY 29 767.08 €| 10/10/2024 10 123.62 €
Total Geay 29 767.08 € 10 123.62 €
9 |Technosol 3 156.88 €
Total Technosol 3 156.88 € 0.00 €
Total Travaux 422 850.06 € 305 073.30 €
MO Seguin MO 23 400.00 €| 03/08/2023 4 200.00 €
Avenant 11 770.00 €| 16/11/2024 7 296.00 €
15/02/2024 4 554.00 €
16/05/2024 5 166.00 €
12/09/2024 6 864.00 €
17/10/2024 8 436.00 €
Total Secuin 35 170.00 € 36 516.00 €
CT Apave 3 200.00 €| 01/06/2023 384.00 €
Avenant 2 000.00 €| 14/03/2024 1 248.00 €
30/05/2024 1 248.00 €
25/07/2024 1 248.00 €
Total Apave 5 200.00 € 4 128.00 €
SPS [Nicolas ROY 4 900.00 €
Total Roy 4 900.00 € 0.00 €
Total MO-CT et SPS 40 070.00 € 40 644.00 €
Total réhabilitation 462 920.06 € 345 717.30 €